RANGÉS PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE

1, Lettres patentes du roi, nommant Séguier garde des sceaux, puis chancelier (Duchesne. Hist. des chanceliers et des gardes des sceaux de France, 790, etc.)

1. Louis, par la grâce de Dieu , Roy de France et de Navarre, à tous présens el à venir, salut. — Nous avons ci-devant appelle le sieur de Chasteauneuf à la charge de garde des sceaux de France, mais comme nous avons clé obligé de l'esloigner, pour n'avoir pas eu telle satisfaction de ses services que nous nous Testions promis: il est nécessaire de la.remplir de quelque personne d'éminenle vertu, qui ait toutes les qualitez convenables à une si grande et si importante charge ; et sçachans que pour cela nous ne sçaurions faire meilleur, ny plus digne choix que de la personne de nostre très-cher el féal Messire Pierre Séguier, conseiller en nos Conseils, et président en nostre Cour de Parlement, tant pour l'expérience qu'il s'est acquise des plus grands et plus importans Affaires de l'Estat, dans les divers Emplois qu'il a eus depuis longues a inées, que pour les sages et prudens conseils dont il nous a assisté en diverses rencontres d'affaires où il a fait paroistre tant de suflisance et d; probité, que nous avons tout sujet de croire qu'il s'acquittera digiemenl de cette Charge, à l'acquit de nostre conscience et au bien, gandeur et réputation de TEstat. Pour ces causes, et autres bonnes el gandcs considérations à ce nous mouvans, de l'advis d'aucuns Princes el ofllciers de nostre Couronne, et de nostre propre mouvement , pleine p lissance et autorité royale, nous avons créé et érigé, créons et érigeons pir ces Présentes signées de nostre propre main, l'Estat el Oflice de Carde des sceaux de France, et iceluy Estai el Oflice avons donné et

octroyé, donnons et octroyons par ces mesmes Présentes, au dit sieur Séguier, pour l'avoir, tenir, exercer doresnavant, en jouir et user aux mesmes honneurs, autorilcz, pouvoirs, facultez, prérogatives, prééminences, privilèges, franchises, libertez, gages, estais, pensions, appoinlemens el droits dont jouissoit le dit sieur de Chasteauneuf, et desquels les Gardes des sceaux ont de tout temps joui et usé, et qui lui seront par nous ordonnez et attribuez; et généralement faire toutes les fonctions qui dépendent de la dite charge, avec pareille autorité et pouvoir dont les Chanceliers de France ont accoustumé ; mcsme de présider en toutes nos Cours de Parlemens, Grand Conseil, et autres cours souveraines, pour sur icelles et sur toutes autres justices et juridictions de nostre royaume avoir l'œil et la superintendance, comme un Chancelier de France peut et doit faire à cause de son Office et Dignité. Voulons et nous plaist, qu'advenant vacation de l'Estat et Office de Chancelier de France, il soit et demeure joint et uni avec le dit Estât de Garde des Sceaux, comme dés à présent en ce cas nous le réunissons, pour en jouir et user par le dit sieur Séguier en la mesme qualité, titre cl dignité, et tout ainsi qu'ont accoustumé d'en jouir les chanceliers de France, sans qu'il luy soit besoin de prendre autres Lettres de provision ny confirmation que ces Présentes, et qu'il jouisse dés à présent des gages, estats et pensions etappointemens, qui seront comme dit est par Nous ordonnez et attribuez au dit Estât et Charge de Garde des Sceaux, sans diminution toutefois des gages, droits, estais et pensions appartenans au sieur Daligre, chancelier de France, que nous voulons lui estre payezet continuez sa vie durant. Si donnons en mandement à nosamez et féaulx Conseillers les Gens tenans nos Cours de Parlement, Grand Conseil, Chambre de nos Comptes, Cour des Aydes, et à toutes nos autres cours. Justiciers et officiers qu'il appartiendra, qu'au dit sieur Séguier, duquel nous avons pris et receu le serment en tel cas requis et accoustumé pour le dit Office de Garde des sceaux de France, ils obéissent et entendent, et fassent obéir et entendre les choses touchant et concernant le dit office, tout ainsi que ceux qui ont esté cy-devant pourveus de semblable charge. Car tel est nostre plaisir, nonobstant quelconques Edits, Ordonnances, Déclarations, el autres Lettres qu'on pourroit prétendre au contraire, auxquelles, et aux dérogatoires y contenues, nous avons dérogé et dérogeons par ces dites Présentes ; auxquelles et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre Séel. Donné à Paris, au mois de Février, l'an de Grâce mil six cens trente-trois, et de nostre Régne le vingt et troisiesme. Ainsi signé : Louis. Et sur le reply : Visa. Parle Roy, de Loménie, et scellé sur double queue de cire verte en lacs de soye rouge et verte.

2. Louis, elc...— Comme il n'y a rien déplus considérable dans les Estais, que de n'admettre aux premières Charges et Dignitez que des personnesd'émincnte vertu elsuflisance, qui s'en puissent acquitter à l'honneur et décharge du Prince, et à la plus grande gloire et réputation de la Couronne qu'ils servent: aussi estant depuis peu arrivé le décès de nostre très-cher et féal messire Etienne Daligre, chevalier, chancelier de France, nous avons estimé qu'il estoil nécessaire de remplir celte charge d'une personne dont les vertus, mérite, suffisance, fidélité et affection nous fussent entièrement connues par la suite et continuation de ses services, en telle sorte que nous puissions entièrement nous reposer sur luy de l'Administration d'une si grande et importante charge et Dignité. Et sçachans que pour cela nous ne sçaurions faire meilleur, ny plus digne choix que de nostre très-cher et féal messire Pierre Séguier, chevalier. Garde des Sceaux de France, tant pour les gi-andes et louables qualilez dont il est pourveu, que pour l^s témoignages qu'il nous a rendus dans l'administration d'icelle, de sa grande suffisance, fidélité, et affection au bien de nos Affaires et de l'Estat, et au soulagement du public, en telle sorte qu'il nous en demeure une entière satisfaction, et l'avons jugé digne de tout autre plus grand Eraploy. Pour ces causes et autres bonnes et grandes considérations à ce nous mouvans... de l'advis d'aucuns Princes, Officiers de nostre Couronne, et des principaux de nostre Conseil, nous avons à iceluy sieur Séguier donné et octroyé, donnons et octroyons par ces Présentes signées de nostre propre main, le dit Estât, Offices, titre et dignité de chancelier da France, à présent vacant comme dit est par le décez dudit sieur Daligre, pour l'avoir, tenir, doreshavant exercer, en jouir et user par le dit sieur Séguier, aux honneurs . autoritez, titres, prérogatives, dignitez, pouvoirs, facullez, prééminences, franchises, libériez, gages, estais, pensions, droits et émolumens accoastumez, et qui y appartiennent, tels et semblables, et tout ainsi qu'en ont joui les autres chanceliers de France, sans qu'il soit besoin de les spécifier ny déclarer, et en ce faisant, nous avons de nostre propre mouvement, pleine puissance et autorité royale, esleint et supprimé, esteignons et supprimons par ces dites Présentes, le dit estai et charge de Garde des sceaux de France , dont il est pourveu , ensemble toute autre pareille charge de Garde des sceaux, qui pourroit avoir esté créée en faveur de qui que ce fût. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les Gens tenant nos Cours de Parlemens, Grand Conseil , Chambre de nos Comptes, Cour des Aydes, et à tous autres nos Justiciers et Officiers, que le dit sieur Séguier, duquel nous avons aujourd'huy pris et receu le serment en tel cas requis et accoustumé, et iceluy mis en possession du dit Estât et Office , ils reconnoissent et obéissent

en ce qui dépendra, et le fassent, souffrent et laissent jouir et user de la dite charge pleinement et paisiblement, ensemble des honneurs, autoritez, pouvoirs, facultez, prérogatives, prééminences, privilèges, franchises, libériez, gages, pensions, droits, fruits, revenus et emolumens des susdits, faisant par eux lire, publier et enregistrer ces Présentes en leurs Registres, et au dit sieur Séguier obéir et entendre en ce qui dépendra de la dite charge, de tous ceux et ainsi qu'il appartiendra es choses touchant et concernant icelle. Mandons en outre à nos amez et féaux conseillers les grands Audicnciers et contrôleurs généraux de l'Audience de France, trésoriers de nostre Espargne prcscns et à venir, et tous autres qu'il appartiendra, qu'ils payent, baillent ou délivrent, ou fassent payer, bailler et délivrer au dit sieur Séguier, chancelier de France, les gages, droits, estats, pensions etappointeraens à la dite charge appartenans doresnavant par chacun an, aux termes et en la manière accoustumée. . . Donné à Paris au mois de Décembre, l'an de grâce 1635, et de nostre règne le 26"'. Signé: Louis, etc.