M. MICHEL CHEVALIER

M. Michel Chevalier : — Le livre de M. Horn est avant tout un livre de science. L’auteur aime la science pour ellemême; il est profondément imbu de la doctrine libérale, et cette doctrine s’épanche sans mélange de sa plume, parce <ju’il est économiste convaincu et conséquent, et que le fondement même de l’économie politique moderne c’est la doctrine libérale, celle qui compte avant tout sur la libre initiative des individus ou des associations, et met au second rang, bien loin, la tutelle administrative. En outre, il procédé dans ses travaux selon la méthode de Bacon, qui con-

siste à faire intervenir sans cesse la pierre de touche de l'observation et de l’expérience, afin de vérifier les déductions auxquelles a conduit le raisonnement pur. C’est ensuite un esprit vigoureux, positif ; il ne se paie pas de mots, et ce n’est pas lui qu’on persuade avec une métaphore. Il ne s’effraie pas des fantômes : quand il en aperçoit ou qu’on lui en oppose quelqu’un, il va tout droit dessus, et prouve que ce n’est qu’une vaine fumée.

Ces observations, que j’essaierai de préciser dans la suite de ce compte rendu font déjà connaître en bloc l’esprit du livre de M. Horn et la manière de procéder de cet écrivain.

Pour entrer tout de suite dans le vif de la question, met-

tons M. Horn en face de l’argument qu’on a tiré de ce qu’on appelle le droit régalien, en faveur de l’unité absolue des banques. On sait que dans le moyen-ûge un sophisme s'était accrédité en vertu duquel le roi, seul maître de frapper des monnaies, augmentait ou diminuait la quantité du métal fin de chaque pièce, selon qu’il y avait intérêt, mais pourtant en général la diminuait, et c’est ainsi que la livre , unité monétaire, ne faisait plus sous Louis XVI que la 87 e partie de ce qu’elle avair été sous Charlemagne. Ce drbit régalien, qui servait à gagner sur les monnaies, a tenu bon jusqu'en 1789, et sous Louis XV, pendant la minorité de ce prince, il s’était révélé par des scandales : on avait alors outrageusement altéré les pièces de monnaie. Plusieurs personnes aujour-r d’hui voudraient étendre le droit exclusif de faire de la monnaie, dont il a été tant abusé, au droit d’émettre des billets de banque, d’où suivrait que seul l’État serait fondé à répan* dre de ces billets dans la circulation. A son défaut, par délégation expresse de sa part, une institution serait investie par privilège de cette attribution. Il faut voir comme M. Horn traite cette transmutation du droit régalien et la bonne justice qu’il en fait. Et d’abord, si l’État peut le déléguer, pourquoi à une sêule personne ou institution, pourquoi pas à dix, pourquoi pas à quiconque remplirait les conditions déterminées par la loi? Ensuite qu’est-ce, dans les idées modernes, que ce droit régalien appliqué à la monnaie? Ce n’est plus une émanation du droit divin qui permette de modifier la monnaie selon le bon plaisir des princes ou de leurs ministres, c’est tout simplement le devoir de vérifier la composition des pièces, de s’assurer qu elles sont conformes, par le poids et le titre, à un type convenu et mathématiquement défini ; c’est un poinçonnage ou l’apposition d’une marque comme celle que le vérificateur des poids et mesures

imprime sur un double décalitre servant à vendre te blé et l’avoine, ou celle que l’essayeur officiel du bureau de garantie frappe sur des couverts d’argent; ce n’est pas plus solennel que cela. Moyennant l'empreinte apposée sur les pièces de moQuaie, l’État certifie quelles ont une teneur déterminée en métal fin : que la pièce d’argent de 5 fr., par exemple, contient 22 g r. 1/2 d’argent pur. Or existe-t-il un moyen de donner une telle garantie pour les billets de banque? Évidemment non , on ne peut faire qu’un morceau de papier porte intrinsèquement Jji garantie qu’il soit, par lui-même, une quantité de métal fin. Un chiffon de papier n’a intrinsèque- < ment rien de commun avec le métal.

Non-seulement il n’est pas exact, en bonne économie politique, de dire que l’émission des billets de banque est une attribution de l’État ; mais ce serait une calamité que l’État se crût autorisé à pratiquer l’émission des titres de ce genre. Les gouvernements ont très-rarement émis eux-mêmes des billets de banque, car les gouvernements ne font pas la banque ; cela ne s’est rencontré que par exception dans un ou deux États de l’Ouest de l’Union américaine. Mais assez souvent les gouvernements ont émis du papier monnaie, c’est-à-dire du papier assimilé par la loi aux espèces métalliques. L’expérience montre qu'à peu près toujours il en est résulté des désastres, parce que le papier ayant été prodigué, par cela même s’est avili; il n’a plus eu de rapport sérieux avec les pièces de monnaie dont il était supposé l’équivalent; il a appauvri ou ruiné les détenteurs.

La nature môme du billet de banque est une question essentiellement scientifique que M. Horn devait approfondir. À ce sujet, depuis quelque temps, une théorie s’est produite selon laquelle le billet de banque serait ou de la monnaie absolument ou si peu différent de la monnaie que de l’un à

l’autre la distance pourrait être considérée comme nulle. C’est une erreur qu’avait contribué à accréditer un homme d’État illustre, alors qu’il n’était pas encore converti aux saines notions de l'économie politique , et que, écoutant les conseils de docteurs empiriques, il imposait à la Banque

d’Angleterre le système d’organisation voté par le parlement

en 1844, système qui s’écroule en ce moment, après avoir, à

trois reprises, été la cause de grands malheurs. En 1844, Robert Peel, dans le discours qui fut l’exposé des motifs du régime auquel il soumettait la Banque d’Angleterre, dit en toutes lettres que le billet de banque était de la monnaie. Ce dire fut fortement contesté de l’autre côté du détroit par plusieurs économistes ; sur le continent européen il ne fut pas goûté davantage dans le monde savant. En France, c’est une prétention qui serait plus difficile à motiver encore qu’en Angleterre, car en France, le créancier, qui est forcé de recevoir la monnaie en paiement de ce qu’on lui doit, n’est aucunement tenu de recevoir le billet de banque, même devant la porte de la Banque de France, alors qu’il n’aurait qu’un pas à faire pour obtenir le remboursement de ces billets en métal.

M. Horn a attaqué le paradoxe avec sa dialectique pressante, qui oblige les sophismes à se montrer à nu, de queU ques vêtements qu’ils se soient entourés; il établit — ce qui est la vérité pure — que le billet de banque est essentiellement un effet à ordre émis par une maison de commerce, effet que généralement on accepte volontiers, quand il est émis par une maison qui inspire beaucoup de confiance, et qu’on refu e dans le cas contraire. Le billet de banque est une promesse de donner de l’argent ou de l’or, ce qui est bien diftérent d’ètre de l’argent ou de l’or, lesquels seuls sont de la monnaie. Le billet de banque est cela, il ne peut

être que cela; on ouvre la porte à des malheurs publics quand on suppose qu’il est autre chose et qu’on agit d’après cette supposition. u .

Le débat sur le billet de banque et sur la faculté de

l’émettre diminue d’importance dans la plupart des pays, la France exceptée, parce que les banques, un peu par force il est vrai, ont, avec le concours du public, adopté des arrangements qui diminuent fortement la proportion des billets émis par rapport au capital. Tandis qu\n France nous avons vu, en 1865, par exemple, une émission quadruple et., quintuple du capital de la, Banque, il n’est pas rare de rencontrer en Amérique des banques dont l’émission n’est que le tiers ou le quart de leur capital. Dans les banques d’Écosse,*

la proportion de l’émission par rapport au capital est très-

faible aussi. Les transactions en Amérique, en Angleterre, en Écosse, s’opèrent beaucoup plus par des virements de compte sur les livres des banques que par la transmission des billets, ■ et le chèque, instrument de virement, s’est substitué, dans la plupart des cas, au billet de banque. Mais en France, ainsi que dans d’autres États, le billet de banque, au lieu d’être sur son déclin, se développe sans cesse.

L’opinion de M. Horn en matière de banques étant assise sur la base de la liberté, il en conclut que, pour bien faire, la faculté de créer une banque investie du droit d’émission devrait appartenir à qui la voudrait. Mais serait-ce sans condition? A cette question, M. Horn répond par la négative. Il y aura des conditions qui dépendent du degré d’éducation qu’aura acquis le pays ; ces conditions sont faciles lorsque le pays sera généralement composé d’hommes ayant reçu de l’instruction et plus ou moins façonnés aux

transactions, et où, d’ailleurs, il y aura une honnêteté géné- x

raie sur laquelle on puisse faire fond. Elles seront, tempo

rairement au moins, plus rigoureuses quand on aura affaire à des populations ignorantes, inexpérimentées, faciles à duper; elles devront être sévères si l’on a lieu de craindre des fraudes audacieuses, et si l’opinion publique manque de la fermeté qu’il faudrait pour réprimer de tels abus ; mais elles devront être égales pour tous. Si l’on agit autrement, c’est une atteinte portée à la liberté. Or, c’est ce que M. Horn se refuse à supporter.

Il ne manque pas de personnes bien intentionnées et éclairées qui, dans la discussion générale et scientifique sur les banques à laquelle nous avons assisté, ont cru pouvoir laisser de côté la considération de la liberté. C’est pourtant là, ainsi que le fait remarquer M. Horn, le point culminant de la discussion. La liberté du travail et de l’industrie, ou en d’autres termes le libre exercice des professions, ou encore la concurrence, c’est un principe fondamental chez les nations modernes et dans notre pays en particulier. La liberté de l’industrie est de droit étroit. Des circonstances diverses peuvent conseiller ou commander qu’il y soit dérogé, mais ces dérogations ne sont admissibles qu’à titre d’exceptions; elles ont besoin d’ètre justifiées et de ne pas l’être à demi. Les cas douteux doivent être résolus en faveur de la liberté. L’opposé de l'industrie libre, c’est-à-dire le monopole ou le privilège, a dans les idées modernes le courant contre soi ; la loi fondamentale répudie«en principe le privilège et le monopole industriel gu commercial ; le monopole et le privilège doivent donc être modestes, réservés. Ils ont lieu de se dire que le progrès des lumières, l’éducation successive que se fait e public, le redressement de l’opinion pourront bien un jour mettre fin à leur existence, tandis que la liberté est impérissable. Lors donc que l’on se met à envisager spécialement une industrie comme celle des banques d’émission ou autres,'

le premier mouvement doit être en faveur de la liberté : c'est ainsi que l’a compris notre auteur; c’est le point de vue naturel d’un économiste. Mais M. Horn ne pouvait s'en tenir là; il devait examiner les objections dirigées contre le libre exercice de l’industrie des banques. Trop éclairé et trop impartial pour méconnaître qu'il y a quelque chose de réel dans les inconvénient signalés par ces objections, il entreprend de montrer qu'il serait possible de corriger ces inconvénients sans sacrifier le principe. Cette légitime préoccupation le suit dans tout le cours de son livre, ou pour mieux dire, elle le lui a dicté. C’est d’elle que le livre tire son caractère.

Mais M. Horn ne s’est pas borné à une stratégie défensive ; il a porté la guerre sur le terrain de ses adversaires, et il s’est montré ainsi un formidable redresseur de paradoxes. Parmi ceux contre lesquels il a exercé sa dialectique, j'en nommerai-deux qui en valent la peine pour l’emploi qu’on en a fait. L’un est celui qui consiste à affirmer que toutes les fois que plusieurs banques investies de la faculté démission se sont rencontrées en présence dans le même lieu, il s’en est suivi des déceptions et des calamités, qu’elles se sont fait la guerre, et que la plupart, sinon toutes, ont péri dans la bagarre. M. Horn fait remarquer qu’il manque à cette assertion une chose pour mériter d’être prise en considération, c’est d’être vraie. Il y a beaucoup de banques en Ecosse ; tout s’y passe régulièrement, utilement pour le pays, parce que ces banques ont su établir entre elles des rapports intelligents, offrant au public et à elles-mêmes de solides garanties. Elles ont résolu le problème de concilier la sécurité et la liberté. Ainsi en Ecosse, deux fois par semaine, les douze banques qui y existent, et qui ont entre elles six cents succursales, échangent les billets qu’elles ont les unes des autres; c’est un contrôle réciproque et très-efficace. Il n’en

faut pas davantage, dans un pays où d’ailleurs l’opinion publique est vigilante, pour prévenir les abus. Un tel exemple,

quand bien même il serait seul, et il ne l’est pas, suffirait

à établir que les publicistes qui viennent proclamer à la face du soleil qu’il y a impossibilité de faire coexister deux banques, et à plus forte raison davantage sur le même terrain, se plaisent dans la région des chimères.

Le second paradoxe auquel j'ai fait allusion est celui-ci : qu’une banque n’a pas besoin d’engager son capital dans ses affaires, que le capital fourni par les actionnaires n’est qu’un cautionnement et ne peut avoir utilement d’autre destination. S’il y a une vérité élémentaire, c’est que pour exercer une industrie ou un commerce quelconque, il est nécessaire d’avoir un capital qu’on engage dans ses affaires^ Le porteur d’eau, le marchand d’allumettes ont un capital ainsi engagé ; sans cela ils ne pourraient procéder à leur petit négoce. Il serait un peu fort, on en conviendra, qu’il fût possible d’exercer sans y mettre du sien une industrie aussi grande que celle des banques. Il est vrai que les grandes banques privilégiées, comme la Banque d’Angleterre et la Banque de France, et même des banques moindres, ont pour faire leurs affaires une ressource effective dans les fonds qui leur sont livrés en dépôt par les particuliers et même par les gouvernements. Ces dépôts, en effet, constituent une somme importante. Pour la Banque d’Angleterre elle excède 300 millions, et pour la Banque de France elle va communément à 200 millions. Mais cette ressource ne laisse pas d’être précaire. Les déposants peuvent retirer leurs fonds à volonté, et l’importance des dépôts est sujette à de fortes variations. Pour un grand établissement donc, ce n’est pas une base d'opération suffisamment affermie. La sagesse dit qu’une banque doit se servir dans ses affaires, pour la bonne marche

de celle-ci, non-seulement des sommes qui lui sont confiées en dépôt, mais aussi de son capital propre. Ainsi, les banques d’Ecosse reçoivent des dépôts d’une grandeur peu commune ; M. Horn dit que la plus basse évaluation qu’on en puisse faire, c’est de les porter à un milliard de francs, c’est-à-dire qu’ils sont plus que triples de ceux qui échoient à la Banque d’Angleterre et quintuples de ceux de la Banque de France. Avec une si grande quantité de dépôts, les banques d'Écosse n’en ont pas moins un fort capital, qu’elles emploient dans . leurs affaires, qu’elles font manœuvrer pour le succès de leurs opérations. Si toutes les banques étaient organisées sur le même plan que celles de l'Êcosse, si elles avaient de même un fort capital, si de même elles s’arrangeaient de manière à y joindre une masse de dépôts que le public leur aurait librement confiée, elles feraient beaucoup de bien, parce qu’elles auraient beaucoup plus de puissance. Or, trop fréquemment leur impuissance a été flagrante. Beaucoup de personnes ont été jusqu’à dire que, par leur manière de faire, les grandes banques avaient provoqué des crises ; c'est ce qui a été imprimé cent fois contre la Banque d’Angleterre. Il est au moins vrai qu’elles ont été impuissantes à prévenir les crises ou à en empêcher les rigueurs, il n’y a pas pour elles d’autres moyens de bien fonctionner et de rendre au public tous les services que l’institution comporte que d’avoir de grands moyens d’action. 11 es: indispensable qu’elles aient des ressources considérables bien disponibles. La théorie du capital-cautionne ment croule devant cette nécessité. A ce sujet, il est bon de dire que lecapital réuni des banquçsde l’Ecosse est de 300 millions de francs environ : c’est près de 100 millions de francs par million d’habitants. A ce compte, pour faire le service de la France, il faudrait un capital de 3 milliards et demi.

Par la même raison, le vieil usage des grandes banques de

ne servir aucun intérêt pour les capitaux qu’on leur donne

en dépôt, semble à M. Horn avoir fait son temps. On peut

supposer que la pratique contraire serait onéreuse pour les banquiers, car il semble bien plus avantageux, lorsqu’on est dépositaire d’un capital, de n’en pas servir l’intérêt et de l’utiliser comme s’il était à soi. Mais ici comme souvent, la poursuite d’un gain excessif ne procure que des avantages illusoires. Lorsque les banques se dispensent de servir un intérêt sur les dépôts, le montant de ces dépôts est médiocre ; il peut devenir, et l’expérience montre qu’il devient trèsgrand, lorsque les dépôts sont productifs d’intérêts. En outre, dans ce système, les dépôts son 1 , beaucoup plus stables par l’effet même des conditions qui sont attachées au service d’un intérêt ; d’où suit que les banques peuvent alors en userdans leurs affaires avec plus de confiance.

M. Horn s’est étendu sur cette opinion, d'après laquelle le capital d’une banque devrait* être considéré comme un cautionnement, et, à ce titre, demeurer en totalité ou en majeure partie en dehors des affaires de l’institution. Ce capital ne serait-il pas tout aussi bien un cautionnement et une garantie pour le public, s’il était placé dans les affaires de la banque? L’expérience, à laquelle il faut toujours demander son avis, dit en effet que, du moins pour les grandes banques privilégiées, les sinistres qui résultent de leurs opérations sont à peu près nuis, et qu’ainsi le capital engagé dans ces opérations ne court pas le risque d’être ébréché. Cette observation est topique. En outre, M. Horn a jugé à propos de rechercher les origines historiques de l’usage suivi par les plus grandes banques d’avoir leur capital en dehors de leurs affaires. Il s’est proposé de résoudre historiquement la question suivante : si les grandes banques ont placé leur capital en rentes sur l’État ou l’ont prêté à l’État sous une autre

forme, était-ce réellement en vertu d’une théorie mûrement délibérée, d’après laquelle ce placement eût été reconnu le plus conforme à la destination même des banques, et le mieux en rapport avec le bon fonctionnement de ces institutions? Pas le moins du monde, dit M. Horn. Lorsque les grandes banques privilégiées se sont constituées, ce n'est nullement en vertu d’un plan raisonné sur les banques qu’elles ont donné à leur capital un emploi où il ne servait plus que comme cautionnement et était détourné de leurs

opérations S’attachant particulièrement à la Banque d’An-

gleterre, il prend par le menu l’histoire de sa fondation; il fait voir à quel point toute opinion théorique a été étrangère au fait que t lc capital de cette banque ait été prêté à l’État, et, par conséquent, mis en dehors des opérations commerciales de l’institution.

L’histoire à la main, voici ce qu’il a pu affirmer : la création de la Banque d’Angleterre résulte d’un acte du Parlement où elle est à peine nommée. Le gouvernement besoigneux de Guillaume III cherchait, pour faire la guerre à la France, une dernière somme de 1,500,000 liv. sterling, il trouva des -prêteurs qui lui en avancèrent la majeure partie (1,200,000 liv. sterling) sous la garantie d’un droit de tonnage, et le bill porte, dit M. Horn, le nom de bill des /onnages. Le prêt était fait en retour de la promesse d’un intérêt de 8 p. 100, auquel on ajouta, conformément à la demande d’un des prêteurs, William Paterson, sans trop voir quelle en était la portée, une clause qui donnait pouvoir de faire la banque en émettant des billets. Le privilège de la Banque d’Angleterre n'a été ainsi qu’un appoint dans une opération

d’emprunt qui absorbait, entre autres sommes, le capital

même de la Banque; et voilà que cent cinquante ans après on promulgue une théorie d’après laquelle le capital d’une

grande banque devrait nécessairement, pour le bien même de celle-ci, être prêté à l’État! C’est ingénieux assurément, mais il vaudrait mieux avoir moins d’esprit et respecter davantage l’histoire.

En se plaçant, comme le fait toujours M. Horn, alternativement, au point de vue des principes et au point de vue de l’observation, aûn de contrôler l’une par l’autre la théorie et la pratique, il y avait lieu d’examiner comment les deux systèmes de la liberté et du monopole s’étaieat comportés dans la pratique, car l’un et l’autre ont été essayés sur de grandes proportions. De là une étude historique fort intéressante qui forme les chapitres V et VI de son livre, chapitres intitulés : Le Privilège et la Liberté. M. Horn passe en revue toutes les grandes banques privilégiées qui ont existé dans le monde, et il arrive à cette conclusion motivée, que celle qui n’a jamais violé sa charte est encore à naître. Il faut dire que dans cette violation générale il y a eu des degrés : la Banque de France, par exemple, est celle sur laquelle il y a le moins à dire. La Banque d’Angleterre, au contraire, a commis de gros péchés; c’est ainsi qu’elle est restée un quart de siècle sans remplir le devoir de rembourser ses billets en écus. Toutes les autres banques privilégiées ont commis des énormités; leur existence est une série d’infractions aux règles •

de leur institution. Les défaillances des banques librea%n’ont pas manqué, mais le phénomène a été moins général. Avec l’esprit d'analyse qui ledistingue, M. Horn a recherché pourquoi les grandes banques privilégiées avaient été si souvent en défaut : il en constate lacause, cause à peu près uniforme, il faut le dire, et qu’on retrouve identiquement la même dans les deux hémisphères. Cette cause, c’est l’immixtion du gouvernement dans les affaires des banques; pour parler avec plus de précision, ce sont les complaisances que les gouver-

nements ont demandées aux banques, les avances exorbi-

tantes qu’ils sc sont fait faire par elles, tandis qu’en principe une banque ne devrait faire des avances qu'au commerce. Les banques privilégiées n’ont pu refuser ces complaisances, parce qu’elles étaient privilégiées. M. Horn fait remarquer justement qu’avec la liberté des banques de pareils abus auraient bien moins de facilité à se produire. Le système de la * *

liberté a eu outre l’avantage de respecter le principe fondamental de l’organisation industrielle des temps modernes. Pour être théorique, cet avantage ne laisse pas d’être considérable, et ce n’est pas dans l’enceinte de l’Académie qu’on peut le contester.

Le principe de la liberté de l’industrie, que M. Horn revendique en matière de banques, est établi, je ne crains pas de l’aflirmer, tout à fait à demeure dans nos lois quant à l’industrie en général. Cela ne signifie pas qu’on ne puisse abuser de la liberté et que par suite le principe ne puisse soulever des critiques. Je me souviens qu’il y a vingt-cinq ans environ le principe fut attaqué, sous la dénomination de la concurrence, avec une véhémence extrême par des hommes de talent dont la parole trouva de l’écho; dans la tourmente de 1848 cet écho devint le système qualifié de l 'organisation du travail qui répandit alors une véritable épouvante. Comme le bien sort quelquefois du mal, de ce mouvement naquirent bientôt des institutions utiles qui se concilient facilement avec le principe du libre exercice de l’industrie ou de la concurrence. Ce sont divers modes de l’association ; le premier essai fut l’association de secours mutuels, et la dernière figure est la société coopérative, si variée dans ses formes etson objet, et si justement populaire aujourd’hui. Le principe de la liberté de l’industrie ou de la concurrence s’est relevé depuis vingt-cinq ans des coups qui lui furent portés alors,

et il est plus robuste que jamais. Il a reçu depuis lors d’éclatants hommages qui ont réussi ; c'est en son nom que se fait la controverse dont nous sommes les témoins, au sujet des banques. Quel en sera le résultat ? Je n’essaierai pas de prédire l'avenir et encore moins tenterai-je d’indiquer ce qui pourra arriver en France d’ici à peu de temps. Mais je crois fermement que ce grand débat, qui s’est répercuté alternativement de Paris à Londres et de Londres à Paris, aura des conséquences utiles. Il serait surprenant que la liberté industrielle et commerciale n’y gagnât pas prochainement quelque chose. Après tout, en matière de banque, l’idée diamétralement opposée à la liberté, celle du monopole, est assez nouvelle. Après 1789 notre pays a été mis ù un régime différent. Il a existé jusqu’en 1848 une liberté restreinte qui était pourtant une forme de la liberté. C’était un système mixte qui reconnaissait à la fois une banque centrale s’étendant ou pouvant s’étendre à tous les départements, et des banques locales ayant leur siège dans les villes importantes. Avant 1848, les hommes mêmes qui sont le moins ardents pour la liberté du commerce s’accommodaient trèsbien de ce système mixte, et en 1840 ce régime fut consacré de nouveau et prorogé de vingt-cinq ans sous le ministère et avec le concours d’un homme d’État, l’un des membres les plus illustres de l’Académie, qui ne professe pas des opinions favorables à la liberté du commerce. En dehors de la France, les pays les plus industrieux vivent presque tous sous un régime de banques où la concurrence a une grande place. L'ensemble des faits n’est donc pas décourageant pour l’opinion libérale. Si cette opinion se maintient et si, comme je le crois, elle gagne du terrain, la stricte justice m’oblige à dire que M. Horn, par son livre, y aura notablement contribué.

M. Wolowski présente des observations sur le rapport de M. Michel Chevalier. %

Je regrette, dit-il, de n’avoir pu entendre que la fin du travail de notre savant Confrère ; la réponse que j’ai à lui faire sera nécessairement incomplète ; mais je ne saurais laisser passer certains laits et certaines appréciations à l’égard desquels je suis d’un avis diamétralement contraire. ^

Je dois déclarer d’abord que personne n’estime plus que moi le talent sérieux et les connaissances variées de M. Horn. Je crois qu’il s’est radicalement trompé quant à la thèse de la liberté d’émission des billets de banque qu’il essaie d’établir, mais je lui dois

* une reconnaissance particulière pour les efforts qu’il a tentés dans* ce sens. M. Michel Chevalier a dit qu’il n’avait pas besoin d’être convaincu, mais qu’il l’aurait été par M. Horn ; qu’il me permette d’ajouter qu’il y était singulièrement disposé par avance. Mais le véritable succès de M. Horn aurait été de convaincre ceux qui professent l’opinion contraire. Eh bien ! je dois l’avouer, il ne m’a pas convaincu du tout : j’ai lu, médité et annoté toutes le$ pages de son volume, et il m’en est resté une conviction plus ferme encore dans le sens de l’unité du billet et de la nécessité d’en contrôler l’émission. Plus M. Horn a de talent, plus il a l’habitude docreuser

• les sujets qu’il aborde, et plus je me trouve rassuré maintenant,

• car du moment où il n’a pas éléji même de trouver de meilleur* arguments pour combattre le principe de la limitation, en fait de création de monnaie de papier, c’est une preuve que les bonnes raisons n’existent pas , et cela me raffermit dans mes vieilles croyances.

Je commencerai par rassurer M. Michel Chevalier au sujet de Vact de 1844 ; au moment où je suis entré, il disait que cette loi croulait de toute part, qu’elle allait prochainement disparaître.

11 y a deux choses dans l’acf de 1844 : le principe de la limitation et de l’unité d’émission des billets de banque, et le mécanisme en vertu duquel la Banque d’Angleterre se trouve divisée en

(leux départements : le déparlement de l'émission ( Issue^Depart ment), et le département de la Banque proprement dite ( Banking - Department). - -

Quant au mécanisme, il est seul l’objet des critiques et des attaques; -je doute fort néanmoins qu’il soit supprimé, peut-être essaiera-t-on d’en rendre le mouvement un peu plus flexible en inscrivant dans la loi la faculté dont le gouvernement a permis à la Banque d’user à trois reprises, en 1847, en 1857 et au mois de mai de cette année. — Le principe de la division des deux départements de la Banque est aussi vivement attaqué qu’il est énergiquement défendu, mais personne, parmi les hommes les plus autorisés en ces matières, de l’autre côté du détroit, ne songe à un changement plus radical, personne surtout ne demande une prétendue liberté des banques qui, profitant de la confusion créée par une dénomination vicieuse, donnerait à chacun, non pas seulement le droit d’exercer l’industrie de la banque (celle-ci comme toutes les autres, doit être libre, entièrement libre!, mais encore le droit de battre une véritable monnaie de papier. Telle est la distinction essentielle posée depuis longtemps par Tooke, par sir Robert Peel.

par Torrcns, par lord Overstono, admise par d’éminents économistes, et dernièrement encore appuyée avec énergie par M. Gladstone. Assimiler d’une manière absolue, comme le font M. Horn el M. Michel Chevalier, le billet de banque et la lettre de change, c’est méconnaître la nature des choses et se mettre en opposition avec les principes le mieux démontrés pour so donner le plaisir de construire un syllogisme hasardé. Si la billet de banque est la même chose que la lettre de change, il faut écarter toute espèce • de règle, supprimer tout contrôle, abandonner X émission à l’arbitraire individuel. - Une remarque bien simple, une observation de gros bon sens suffit pour faire crouler cet échafaudage : si la lettre de change avait le même caractère et la même efficacité que la monnaie ou que le billet qui en remplit l’office, elle ne paierait pas l 'escompte pour se transformer, en numéraire.

Or le numéraire , le comptant constituent un mécanisme qui sert uniquement à évaluer et à transmettre toute chose ; il

ne rapporte rien au détenteur, c’est pour cela qu’il circule toujours.

Le comptant se distingue ainsi de tous les titres de crédit avec lesquels on essaierait vainement de le confondre. Si le billet de banque diffère de la monnaie par la substance, il n’en diffère point par le service qu’il est appelé à rendre, alors que basé sur l’or, toujours échangeable contre de l’or, sans aucune suspicion possible, il vaut de l'or. Du moment où cette similitude complète est fermement établie entre l’or et le billet qui représente l’or, qui le fait seulement circuler sous une forme plus commode pour le transport et pour le compte, le billet contribue avec l’or à servir d'évaluateur commun de tous les produits et de tous les services ; au meme degré que tout numéraire, il demande le contrôle de l’Etat.

M. Michel Chevalier attaque, avec M. Horn, le droit régalien , sous cette forme ancienne qui attribuait au pouvoir absolu ' du monarque la faculté d’altérer la monnaie, de la fausser, de troubler, pour le profit d’un fisc avide, la bonne foi des contrats et la sécurité des transactions : il félicite M. Horn d'être allé droit au fantôme et de l’avoir dissipé ; par malheur, en ce qui concerne ceux qui partagent mon opinion sur le droit d’émission, ils n’ont jamais eu l'étrange fantaisie de soutenir une idée aussi ridicule, et ces grands coups d’épée des prétendus défenseurs de la liberté des Banques , qui en réalité n’est point en question, n’ont pourfendu que des moulins à vent.

Il ne s’agit nullement d’un droit régalien si étrangement interprété, il s’agit d’un devoir de l'Etat. Les principes varient de nom suivant les époques de l’histoire, et ils se dégagent sans cesse plus nets de la confusion qui les enveloppait jadis. Ce qui s’appelait droit régalien , en absorbant sous une dénomination commune d’odieux abus, en môme temps que l’exercice d’une protection nécessaire de l’intérêt général, s’appelle aujourd’hui le devoir de l'Etat. Celui-ci est chargé de veiller à la sincérité, à la fidélité, à la stabilité Je la monnaie, au môme titre qu’il doit contrôler l’exactitude des poid9 et mesures.

La monnaie, en effet, traduit le prix de toutes choses; présente ou absente, elle est famé de toutes les transactions, "te que l’économiste reconnaît, le jurisconsulte le constate : ouvrez le Code,

vous verrez partout que la monnaie est la base de toutes les stipulations; la vente , c’est l’échange de toute chose contre delà monnaie ; le salaire, c’est la détermination en monnaie du prix des services rendus, de la même manière que s’accomplit la détermination du prix des produits et des valeurs. Tous les contrats, tous les engagements, tous les marchés empruntent le langage commun de la monnaie pour exprimer la portée exacte des conventions arrêtées ; ce qui influe sur la monnaie influe donc sur l’ensemble des relations entre les hommes. Qu’on ne parle pas des facilités décevantes que rencontrerait le commerce dans la possibilité de créer des billets de banque : je répondrai toujours que les transactions civiles, que l’ensemble des engagements contractés de bonne foi, et qui doivent être accomplis de bonne foi, répugnent aux expansions et aux contractions soudaines du numéraire; ils exigent la stabilité, non moins que la sincérité de la mesure, qui fixe le caractère des stipulations. Je le répète, ce qui influe sur la monnaie influe sur l’ensemble des conventions ; la monnaie stable en gouverne l’exécution régulière, la monnaie fictive et variable en fausse l’esprit et en vicie l’application. Cobden, dont M. Chevalier ne récusera certes pas l'autorité, et qui a été le grand promojenr, l’illustre apôtre du/m trade , a dit qu’il ne comprenait point ceux

qui laissent à des compagnies de négociants la faculté d’accroître

ou de diminuer à volonté la somme des instruments de la circulation, du numéraire; c’est, ajoute-t-il, comme si l’on accordait aux marchands le droit d’allonger ou de raccourcir l’aune à volonté. Cobden était en communauté de sentiments avec moi, sur la question des Banques ; je ne fais point appel à des conversations, à des communications privées, mais à des documents authentiques, officiels; en 1840, Cobden a énergiquement combattu l’idée de ceux qui assimilent le billet de banque à une lettre de changé (1); en 1848,

(1) Cobden demandait que le droit d'émission, singulièrement limité , fût exercé par une seule institution , entièrement distincte de tout office de Banque : I am t

Cobden a fait partie du comité de la Chambre des communes, chargé %de décider s’il fallait, oui ou non, modifier l’act de 1844, et à plusieurs reprises, dans plusieurs votes distincts, il s’est prononcé contre toute altération des dispositions salutaires que la pensée prévoyante de sir Robert Peel avait fait consacrer. Sur les diverses questions posées dans le sens d’une révision, il a toujours dit: Non , non, non. Verba volant, scripta manent; ici ^ il ne s'agit pas seulement d’un écrit ordinaire, niais d’une déclaration ' officielle, officiellement constatée^

Certes , quand l’apôtre énergique et triomphant du free-trade s’est prononcé avec persistance contre l’émission arbitraire des billets de banque, il n’est plus permis de combattre la limitation du point de vue de la concurrence et de la liberté de l’industrie.

Que M. Michel Chevalier me permette de rappeler un autre souvenir. Tooke, l’illustre auteur de l’ouvrage classique de l'histoire $es Prix, a toujours été l’adversaire déterminé de l’act de 1844; est-ce à cause du contrôle exercé sur l’émission, de la limitation et de la concentration du droit de créer les billets? Pas le moins du monde; — c’est uniquement à cause de la séparation obligée des deux départements de l’émission, et des avances ou escomptes, dans la structure de la Banque d’Angleterre. Quant à l’émission des billets en elle-même, son opinion est nette, formelle, il pose fermement., le droit de l’Etat à cet égard : « J’établis, dit-il (1) comme un droit incontestable de la part de l’Etat, le principe que les banques d’émission sont nécessairement soumises à une régulation. En ce qui concerne principe de la liberté des banques ( free-banking ) dans le sens où on le ine souvent en avant, je pense comme un écrivain américain, que le libre commerce en matière de banque (ainsi entendu) est synonyme

avec le libre commerce de la supercherie : thaï the frce trade

in banking is synonymous with the free trade in swindling. » Tooke ne le cède en rien à Rossi, pour la vigoureuse verdeur

disait-il, as mue h opposai on principlc to Counlry Banks of issue as to the Bank of England. I sehould be as g lad to sec the power withdrawn of every other Bank fn England.

(1) Tooke, Histçry of theprices in 1838 and 1839, tome III, p. 206.

avec laquelle il défend le principe vrai, que M. Horn a vainement essayé d’ébranler; il ajoute : « Les réclamations faites dans le sens d’une pareille liberté en fait de banques, ne sauraient être assez énergiquement combattuos. Elles ne reposent en aucune manière sur les mêmes bases que la liberté de la concurrence, en fait d’industrie. Sans contredit, les réclamations élevées dans le sens de cette liberté sont dignes de la plus haute considération. Mais l’émission du papier, destiné à remplacer la monnaie, n’est point une branche d’industrie productive. C'est une matière qui doit être réglée par l’Etat, en vue de l’intérêt général ; elle rentre dans la province de la police publique (1). »

Nous aimons à le constater : si nous commettons une erreur en cette matière, nous la commettons en bonne compagnie ; quand on est de l'avis d’Adam Smith (bien que M. Michel Chevalier ait dit que nous avons fait beaucoup de chemin depuis Adam Smith), dô Jean-Baptiste Say, de Sismondi, deRicardo, de Torrens, de Norman, de lord Overstone, de Senior.de sir Robert Peel, deGladstone.de Rossi, de Léon Faucher et de Blanqui (pour ne parler que de l’Angleterre et de la France), on peut se consoler, et ne pas se regarder comme excommunié dans la grande église économique dont M. Michel Chevalier n’est pas l’unique pontife. Je suis prêt à m’incliner devant son autorité, sur beaucoup d’autres questions ; j’ai fidèlement marché à ses côtés, à des époques difficiles, pour la défense du free trade et de ia concurrence. J’ai le regret de me séparer complètement de lui, quand il s’agit d’un débat , où il me paraît faire confusion complète entre une vaine étiquette et la réalité des choses.

Il est essentiel, quand on discute, de bien définir les mots, de bien préciser leur sens. La prétendue liberté des banques , telle que l’entendent MM. Horn et Michel Chevalier ne résiste point à cette épreuve, elle s’évanouit dans le creuset. Il est commode d’emprunter une enseigne libérale, ensemble toujours bien venu quand on parle de liberté. Mais il ne faut pas que le mot absorbe la chose, il ne faut pas que ce qu’on appelle liberté soit le contre -

(1) Tooke , hisiory ofthe priées in 1838 and 1839, tome III, p. 207.

pied de ce qui constitue la liberté véritable. Frapper de la monnaie de papier . c’est une affaire d’Etat, ce n’est pas une industrie, il nous est bien permis de le répéter en rappelant les paroles incisives de Tooke. Son digne disciple, William Newmarch, que j’ai eu le plaisir d’entendre récemment au club d'économie politique de Londres poursuit de sa piquante ironie ceux qui considèrent comme un privilège , le droit d’émission des billets de la Banque d’Angleterre ; ce prétendu privilège serait effacé, qu’aucune banque sérieuse ne voudrait s’établir sur ce terrain ; tel est l’avis de William Newmarch , adversaire déterminé de la séparation des deux départements de la Banque. Il ne demaude qu'une chose, comme le faisait Tooke, une forte réserve métallique , et l'accroissement rapide , énergique du taux de l’escompte, lorsque cette réserve diminue.

Tel est le principe qui dirige l’administration de la Banque de France. Pour mon compte, je le regarde comme suffisant, en l'absence d’une concurrence délétère en fait d'émission , tant qu’une administration habile, prudente et réservée, comme l’est celle de • la Banque de France, sauvegarde l’intérôt public. Mais du moment où cette garantie, qui réside dans les-hommes, ferait défaut, il faudrait recourir à la garantie du mécanisme légal. C’est ce qui a eu lieu en Angleterre en 1844, après les fautes répétées, commises par le gouvernement de la Banque d’Angleterre. C’est pour réfréner une administration imprudente, que sir Robert Peel a formulé le mécanisme de l’act de 1844; exempte de fautes pareilles, la Banque de France ne réclame en aucune manière une règle de prévoyance aussi rigide.

M. Michel Chevalier dit que l’expérience accomplie nous permet de voir comment se sont comportés les deux systèmes de la liberté d’émission, et de ce qu’il appelle à tort le privilège, c’est-à-dire la délégation du droit de surveillance et do ' contrôle qui entraîne la limitation, appliquée en vertu du simple exercice d’un devoir de l’Etat. Soit, consultons l’expérience, èt commençons par constater qu’elle semble avoir partout énergiquement prononcé contre le système enseigné par M. Michel Chevalier. Partout c’est la faculté de l’émission arbitraire qui perd le terrain .

partout c’est ce qu'il nomme le privilège, qui prend le dessus. Je suis loin de défendre les abus commis par les gouvernements, qui ont tristement fait usage des Banques d’Etat , pour renouveler les fâcheux souvenirs du droit régalien, dans la plus mauvaise acception du terme. Mais il ne faut pas confondre des actes de vio • lence qui méconnaissent les principes de justice, avec l’exercice régulier, honnête de la protection publique. Le cours forcé est l’antipode du principe de l’émission réglée, toujours identique à de l’or, limitée dans son étendue afin de ne porter aucune atteinte à la sincérité des prix. On est mal venu à mettre en avant la violation du droit pour confisquer le droit lui-même et pour méconnaître le principe tutélaire de la sauvegarde publique. De ce côté, M. Michel Chevalier, n’a pas hésité à le constater lui-même, les Banques qu’il appelle libres n’ont rien à reprocher aux Banques réglementées. Les défaillances de ces prétendues banques libres, n’ont manqué ni en Europe, ni en Amérique, elles ont entraîné de fatales conséquences.

Au risque d’exciter la surprise, et de soulever les protestations de mon savant confrère, je dirai que je crois être plus que M. Horn, plus que lui-même, le partisan sérieux et dévoué de la liberté des Banques. C’est que je partage la pensée de mon illustre ami, M. Gladstone ; je ne confonds nullement l'office de l’émission des billets, avec l’office de la Banque, proprement dite ; qu’est-ce que la Banque ? C’est un intermédiaire utile, actif entre le capital qui s’offre, et le travail qui le demande pour l’employer utilement; c’est le mode ingénieux et largement utile de ramasser, de concentrer les capitaux disponibles, en donnant un corps à ce qui n’était que poussière; c’est le moyen de réunir les. ressources matérielles, sérieuses, efficaces, destinées à venir au secours du commerce et de l’industrie. Ceux-ci n’ont pas besoin de fiction mais de réalité, ils ne travaillent pas avec du papier mais avec des instruments actifs ; l’élévation du taux de l’intérêt dont on parle tant, ne dépend en dernier ressort et d’une manière suivie, que de la concurrence qui s'établit entre les capitaux effectifs, qui ne sont pas transformés en monnaie. Tout le reste n’est que fiction et fiction périlleuse, du moment où au lieu de se borner à une écono-

mie modeste, en restreignant le champ livré à la circulation fiduciaire, strictement limitée et sévèrement garantie, on se lance à la poursuite d’une chimérique création de capitaux, au moyen du papier.

L’office de la Banque est pleinement libre en Angleterre ; les anciennes limitations, les privilèges, les entraves mises à la constitution de banques fortes, énergiques, actives, fonctionnant partout, à Londres, comme dans les provinces, ont complètement disparu, le monopole n’existe plus, grâce à qui? Grâce surtout à sir Robert Peel et à l’AcJ de 1844, qui a posé fermement le principe de la liberté des Banques , en même temp£ quil a énergiquement limité la faculté, toute différente, de l’émission des billets, Sir Robert Peel et Cobden, étaient sous ce rapport les vrais, les sincères adeptes du free-trade, qui ne vit que de réalité et qui repousse les subterfuges de la fiction. Le free-trade veut la sincérité de la monnaie, comme la fixité des poids et mesures.

Je viens de dire que j’étais le partisan décidé de la liberté des banques, sérieusement comprise, et je le prouve. M. Michel Chevalier s’est plaint de ce que les Banques d’émission, la Banque d’Angleterre et la Banque de France notamment, ne servent point d’intérêt aux capitaux déposés en compte courant. Elles contreviendraient au principe fondamental, si elles le faisaient ; l’Amérique l’a bien compris; le Clearing-House de New-York’ avait depuis longtemps interdit aux Banques d’émission de servir un intérêt sur les dépôts en compte-courant, car ce serait aller au-devant d’une suspension des paiements, faute de pouvoir faire face aux demandes de retraitd’uncapital immense, qui est forcément employé à des placements productifs, d’une certaine durée, afin de balancer la charge de l’intérêt servi aux déposants. Les flanques de dépôt, proprement dites, celles qui mettent en œuvre en Angleterre le large principe de la liberté des Banques , sans émettre un seul billet , ne servent point d’intérêt sur les dépôts en compte-courant, . ou n’en servent qu’un très-faible, sur la moindre balance du mois dont le minimum est encore fixé, ce qui rend cette dépense plutôt nominale que réelle elles n’allouent un intérêt échelonné suivaiU la durée du placement consenti, qu’aux deposit- accounts , eflèctués

à terme, plus ou moins prolongé. Ce n’est pas tout : si la Banque d’Angleterre par exemple, suivait le conseil que lui donne M. Michel Chevalier, si elle faisait, par l’intérêt servi aux dépôts, concurrence aux Banques libres, elle ne tarderait pas à tout absorber, à cause de la confiance suprême qu’elle inspire. C’est alors qu’un monopole véritable s’établirait, «’ est alors que la Banque d’Angleterre dominerait sans partage, et qu’elle fixerait arbitrairement le taux de l’escompte, tandis qu’aujourd’hui elle ne fait que suivre et que déclarer le prix du marché libre, vu qu’elle rencontre, outre la concurrence des capitaux privés, la concurrence au moins décuple des ressources dont disposent les Banques de dépôt. La London and Westminster compte aujourd’hui plus de 21 millions de livres st. des dépôts (525 millions de francs) ; réunie aux trois autres grandes Banques de Londres : Joint stock, Union et London and County , elle dispose de plus de 70 millions de liv. st. (I milliard 750 millions). Les diverses institutions de Londres dépassent le chiffre de 100 millions liv. st. (2 milliards 500 millions) de dépôts, celles du Royaume-Uni atteignent la somme colossale de 7 à 8 milliards de fr., d’autres disent dix milliards. Là est la puissance, là est l’avenir, là est la vie de la véritable liberté des banques, et non dans la faculté perfide de l’émission des billets, faisant office de monnaie, qui risque de tout troubler, pour ne procurer, quand elle réussirait, qu’un avantage à peu près insignifiant. Il faut avouer que les quelques centaines de millions de francs dont les adeptes de la libre émission, essaient de promener le mirage, font maigre figure à côté des milliards, dont disposent aujourd’hui utilement, sûrement, les Banques de dépôt de l'Angleterre, grâce au principe solide de la circulation*, qui n’entrave en rien la facilité des mouvements sérieux du crédit, du commerce et de l’industrie.

M. Horn et M. Michel Chevalier après lui, ne manquent pas de mettre en avant l’exemple toujours produit des Banques d'Ecosse . Celles-ci n'ont pas été à l’abri des secousses et des catastrophes, leur énergique défenseur, Adam Smith, en convient avec tristesse. Que sont-elles aujourd’hui ? Peu nombreuses, douze en tout, avec de nombreux embranchements, il est vrai ; elles sont strictement li-

mitées en vertu de VAct de 1845, à une émission autorisée de 2 millions 700 mille liv. st. Tout billet, émis au-delà, doit être intégralement représenté par de l’or en caisse. Les Banques d’Ecosse n épuisent jamais cette faculté d’émission, non garantie par le métal précieux; cette partie de leur circulation ne dépasse pas cinquante millions de francs ; elle ne fournit qu’un appoint insignifiant aux 60 ou 80 millions de liv. st. (1,500 millions à deux

milliards de francs) de dépôts, sur lesquels roulent les opérations fécondes de ces institutions.

Un dernier mot quant à l'attaque dirigée par M. Michel Chevalier, contre la prétendue immobilisation du capital des banques, en fonds publics. Il veut que le capital de ces institutions ne se borne point à établir une espèce de cautionnement, mais qu’il soit engagé dans les affaires, qu’il les aide, qu’il les soutienne, qu’il fournisse un aliment aux avances et à l’escompte. D’accord, mais ce qu’il demande est fait: d’abord, les Banques qui n’émettent pas de billets, qui se bornent à traiter largement les opérations de Banque proprement dites, ne sont astreintes à aucune espèce d’achat ni de dépôt de fonds publics : elles en possèdent cependant toutes pour des sommes qui dépassent leur capital de fondation, elles croient d’une bonne administration d’en agir ainsi ; ce serait une

singulière manière de pratiquer la liberté, que d’interdire un placement utile, qui fortifie les garanties offertes au public. Quant aux Banques qui émettent des billets, lancés dans la circulation pour y faire office de monnaie fiduciaire , il ne faut pas oublier qu’elles mobilisent par l’émission le capital employé en rentes. Un des principaux reproches que l’on dirige chez nos voisins contre les Banques privées et les Banques par actions (auxquelles sir Robert Peel, qui n’entendait pas poser une règle rétroactive, a conservé la faculté d’émission, en la limitant pour l’avenir), c’est de ne pas fournir de garantie en fonds publics, pour les billets qu’elles créent; la Banque d’Angleterre a un capital de 14 millions et demi, employé tout entier en valeurs du Trésor, mais elle est autorisée à faire circuler, moyennant un supplément de garantie d’un demi million qu’elle fournit sur les bénéfices non distribués (Resl), jus-

qu’à concurrence de quinze millions de billets ; c’est seulement au-delà de cette somme que tout billet émis doit rencontrer intégralement une quotité équivalente d’or, dans le département de l'émission [Issue -Department). Les quinze millions de billets, créés en échange des quinze millions de fonds déposés, sont intégralement remis au département de la Banque [Bank- Department), qui seul, et d’une manière indépendante, opère comme banquier, fait les avances et les escomptes en employant effectivement :

1° Tout le capital de la Banque, et une partie des bénéfices, représentés par les quinze millions de billets, qui lui sont délivrés par le Département de l'émission

* 2° Tous les billets créés, en échange de l’or qu’il remet à ce département, ou qui lui proviennent des dépôts publics, ou des dépôts privés ;

3* Tout l’or, ou les billets qui le représentent, qui répondent aux bénéfices acquis.

Ainsi le Département de la Banque n’opère qu’avec des ressources réelles, effectives, sérieuses; c’est le grand mérite ‘de la loi. Il emploie constamment tout le montant du capital des actionnaires, qui loin de sommeiller dans les fonds publics, se trouve revivifié et appelé à. l’action, squs forme de billets, émis en quotité correspondante. Telle est l’exacte vérité sur ce point si simple, et cependant si souvent débattu.

Ce qui semble le plus étrange, c’est que mon savant confrère lui -même, a proposé et approuvé ce principe fondamental, alors que dans le cours de la discussion que j’ai eu l’honneur de poursuivre avec lui devant l’Académie, il a recommandé le système des free-banks de l’état de New-York, système adopté depuis par d’autres États de l ünion. Ce système consiste, en effet, dans le dépôt entre les mains du contrôleur de la circulation , des fonds publics dont letoontant détermine la proportion correspondante de la circulation fiduciaire. C’est exactement l’idée-mère de YAct de 1844 ;

il ne manquait, dans l’application américaine, quhine limite , comme celle que Robert Peel avait posée, quant à l’émission fiduciaire, basée sur le dépôt des fonds publics. Cette limite existe aujour-

d’hui, depuis que le système des Banques nationales , organisé par M. Chase, développé par l’habile ministre des finances de l’Union,

Al. Mac-Culloch, a partout remplacé le système des Banques

d’Etat, c’est-à-dire celui des institutions locales et libres, frappées d’un impôt énorme, qui les force de renoncer à l’émission, ou de se transformer en Boriques nationales.

La fartfeuse liberté des Banques aux États-Unis, n’existe plus que par le souvenir des ruines qu’elle a faites.

On n’a aucun besoin de rechercher les origines historiques des

Banques d’émission, pour rencontrer le principe du placement des

capitaux en fonds publics, ce principe fonctionne aujourd’hui dans tous les États de l’Union Américaine. Quanta la circulation fiduciaire des Banques nationales, elle y est limitée en totalité, à 300 millions de dollars (un milliard et demi de francs), avec la condition imposée à ces établissements, de garder toujours en caisse, en numéraire légal, le quart de la circulation créée et des dépôts reçus. Comme les dépôts l’emportent en Amérique dans une proportion considérable sur les billets, la réserve métallique des Banques sera énorme. Je dis la réserve métallique, car la loi des Banques nationales a été faite en vue de la reprise des paiements en espèces, ce premier élément de la sécurité publique, que la décision des

Etats-Unis et l’habiteté de M. Mac-Culloch ne tarderont pas à re- ' conquérir.

. Quant à la crise actuelle de l’Angleterre, loin d’y avoir contribué. VA cl de 1844 n’a fait qu’aider vigoureusement à ce que le pays la traverse, comme il l’a fait, avec une merveilleuse vigueur. Aucune crainte ne s’élève quant à la valeur de la circulation fiduciaire, aucun run n’a lieu contre les billets ; les transactions ci- • viles, les conventions, les engagements de toute nature s’exécutent régulièrement, sous l’empire d’un système métallique, d’une solidité éprouvée. Je sais bien qu’on a dit : La Banque d’Angleterre ne manque pas d’or, mais elle a besoin de billets 1 Quand cela serait vrai, on pourrait ajouter heureux besoin! En effet, le billet de banque est loin de posséder les vertus dont on s’est plu à l’orner, et son extension n’est guère désirable.

Mais signalons une preuve décisive de ce que l’Angleterre se montre loin de-ressentir la soif de billets dont on la prétend atteinte.

En 1844, sir Robert Peel a maintenu une circulation autorisée de huit millions sterl. (deux cent millions de francs) pour 303 banques privées ou Joint Stock-Banks, établies dans les divers comtés de l’Angleterre. Ces établissements n’existent plus aujourd’hui qu'au nombre de 189 avec une circulation autorisée de 7,256,375 livr. ster. (somme inférieure à 182 millions de francs.)

Ce n’est pas tout; au moment de la crise, alors que tout le monde s’adressait à la Banque d’Angleterre afin dobtenir du crédit, les banques de province ont vu décroître leur circulation d’uno manière notable. Elle n’était, plus au mois de juin (le 23) que ae 4,686,913 liv. sterl., un peu au-delà de 117 millions de francs, c’est-à-dire qu’elle est descendue de 65 millions de francs, plus d’un tiers, au-dessous de la limite prescrite,- avec une diminution de 83 millions sur le chiffre de 1844. La différence en moins est par rapport à la circulation de pareille époque, de l’année dernière, de plus do vingt millions de francs. Il faut donc reconnaître que cette avidité de billets , pour entretenir le mécanisme régulier de la circulation, n’existe pas, ou bien que les diverses banques qui agissent en dehors de la Banque d’Angleterre et qui conservent un droit d’émission, réglé par la loi, inspirent une confiance médiocre, et ne possèdent qu’une puissance d’action singulièrement restreinte, puisqu’elles ne parviennent môme pas à utiliser ces bienheureux billets, qu’elles ont la faculté de créer, et qui à en croire certains systèmes, posséderaient une vertu magique pour dissiper les difficultés financières.

Oui, il se produit depuis quelques années un mouvement notable contre YAcl de 1844; mais ce n’est nullement, comme le suppose M. Michel Chevalier, pour revenir en arrière, vers un état de choses auquel de l’aveu presqu’unanime des hommes compétents sir Robert Peel a heureusement mis un terme. C’est au contraire pour compléter, en ce qui concerne le droit d'émission, l'œuvre que lo grand ministre n’a fait qu’entamer. Il s’agit maintenant d’effacer entre les mains des Banques de province la faculté

que YAct de 1844 leur a laissée : les moins exigeants en ce sens, veulent les astreindre à un dépôt en fonds publics, à cet emploi du capital que M. Michel Chevalier blâme si fort, comme garantie de tous les billets qui ne sont pas couverts par de l’or en caisse.

D’autres plus hardis, demandent qu'on efface, sous ce rapport,

les frontières qui séparent les trois régions du Royaume-Uni. et que la Banque d’Angleterre conserve seule la faculté de créer la monnaie fiduciaire, aussi bien pour l’Ecosse et pour l’Irlande, que pour l’Angleterre même. D’autres vont plus loin encore, ils veulent que l’Etat procède directement à cette émission limitée do la monnaie de papier, et qu’il en recueille tout le bénéfice, sans déléguer à personne l’accomplissement du devoir que lui impose le contrôle de la circulation.

L’année dernière, M. Gladstone a voulu préparer les voies à l’unité de la circulation fiduciaire. Il a présenté un bill pour garantir une durée de vingt-cinq années (réduite à quinze années par suite du débat préparatoire) à la faculté d’émission, laissée aux Banques de province qui se conformeraient aux règles qu’il indiquait; quant aux autres, le droit d’émission pouvait leur être retiré à chaque instant, sans indemnité aucune. La principale difficulté contre laquelle ce bill se heurta, ce fut l’oppositiou de ceux qui blâmaient M. Gladstone de prolonger d'une manière légale la durée de la faculté d’émission des Banques de province, et de changer en un droit ce qui n’était que l’effet d’une simple tolérance. Les partisans de la liberté des Banques , dans le sens que M. Horn et M. Michel Chevalier attribuent à ce terme, étaient peu nombreux, et leur voix resta sans écho. — Les deux idées dominantes, formulées en opposition à l'Act de 1844, sont celles de l’unité entière de la circulation fiduciaire (ce qui compléterait la pensée fondamentale de YAct au lieu de la détruire), et celle de la destruction de la cloison qui sépare les dettx départements de la Banque d’Angleterre, tout en conservant et même en étendant les droits qu’elle possède, et qui ne constituent ni privilège, ni monopole; en effet l’émission de la monnaie de papier est une affaire d’État, ellô ne représente nullement une industrie comme une autre, tandis que la liberté de Y Office

véritable de Banque , qui consiste dans l’agglomération et dans la distribution du capital disponible, dans le dépôt , d’une part, et dans le prêt et l’escompte, de l’autre, est entièrement livrée à la concurrence. L’Angleterre n’a pas besoin de se mettre à la pouruite de la liberté des Banques, elle la possède et elle en use largement; quant à la liberté absolue de X émission, loin d’y marcher, elle* penche énergiquement dans le sens contraire, car elle

comprend à merveille le grave intérêt qui s’attache à la fixité, à

la régularité, à la sincérité de l’instrument des échanges, qu’il soit en métal ou qu’il soit en papier, papier dont la valeur doit toujours demeurer identique à celle du métal précieux.

Un intérêt non moins puissant exige que la somme des billets soit limitée, à une partie de la portion constante de la circulation, tandis que la portion variable doit être entièrement formée de métaux précieux. Grâce à cette restriction, la circulation mixte , composée de papier et d’or, se comporte exactement comme une circulation purement métallique , en maintenant la fermeté et la fidélité de la monnaie, ce gage fondamental de la sécurité des conventions et des relations internationales.

En résumé, le capital des Banques, que M. Michel Chevalier appelle privilégiées, est partout placé en entier dans les affaires, au moyen des billets qui le représentent et qui circulent ; ces Banques ne possèdent aucun privilège en ce qui concerne la réunion des ressources disponibles, le dépôt des fonds, et leur emploi sous forme d’avances ou d’escompte. Les Banques libres de l'Angleterre , les Banques de dépôt exercent une salutaire influence sur le marché qu'elles enrichissent de milliards de capital réel, uîilisé d’une manière féconde ; elles sont pour la plupart admirablement organisées et bien administrées, et, quand on veut arrive* à la sérieuse extension du crédit :

« C’est par les beaux côtés qu’il faut leur ressembler, a

Toute institution, qui émet des billets, ne saurait, sans danger, servir d’intérêt sur les dépôts : l’expérience des États-Unis, et les

règles imposées par le Clearing-House de New-York en fournissent la preuve décisive.

11 ne faut pas qu’une institution, qui domine les autres par le crédit qu’elle possède et la puissance qu’elle développe, comme la Banque d’Angleterre ou la Banque de France, absorbe les ressources disponibles en attirant tous les dépôts par l’attrait de l’intérêt. Ce serait constituer un monopole, le plus redoutable de tous, et porter une rude atteinte à la liberté des Banques , qui fonctionne aujourd'hui avec grand avantage pour tout ce qui constitue l'office de banque, proprement dit.

Les ressources qui alimentent les caisses des Banques de France et d’Angleterre sont d’une autre nature que les ressources destinées aux Banques de dépôt : celles-ci recherchent un placement temporaire, celles-là représentent des fonds de caisse dont le niveau se maintient constamment, et qui ne risquent point d’être retirés en bloc. Raison de plus pour ne pas leur allouer un intérêt que les Banques de dépôt doivent au contraire servir aux sommes qui séj ournent dans leur caisse.

Les Banques d’émission sont de deux espèces : des Banques de l’État ou des Banques élroitemeiit soumises à une dépendance visà-vis de l’État : celles-là ne sont point des institutions qu’approuve l’économie politique ; les dangers que fait courir la Banque de Saint-Pétersbourg ou la Banque de Vienne, ne sauraient être invoqués en faveur d’une prétendue liberté des Banques. Rien ne répugne plus au système vrai de la circulation que le cours forcé : on triomphe sans peine quand on présente, sous cet aspect, les doctrines des partisans de l’unité d’émission : il n’est qu’un petit malheur, c’est que cette démonstration porte à faux, et que personne ne défend ici ce qu’on démolit trop aisément. J’ajouterai cependant que, même une Banque d’État, peut échapper au danger signalé, témoin la Banque de Prusse.

Ce n’est pas attaquer sérieusement un principe que de s’en prendre uniquement à l’abus coupable que la force a pu faire de ce principe. Les représailles seraient d’ailleurs trop faciles : à combien de fraudes, de convulsions et de désastres les Banques d’émission

libre n’ont-elles pas donné lieu ? A quel point n’ont-elles pas soulevé contre elles l’indignation générale et la conscience publique ? Quelle rude atteinte n’ont-elles point porté à la fidélidé des engagements et à cet ordre dans les transactions, qui est l’expression même de la liberté sainement comprise ?

Les Banques d’Angleterre, de France, de Belgique, de Hollande ont de quoi triompher de pareilles attaques, bien qu’on veuille les stygmatiser du nom de Banques privilégiées. Elles 11e possèdent aucun autre privilège que celui de se trouver substituées à l’Etat, pour contrôler la marche régulière de la circulation des billets; quant à l'office de banque, il s’exerce librement en dehors d’elles. L’émission du billet ne constitue qu’une question secondaire et d’importance fort réduite, en pféseuce des deux conditions fondamentales qui sont des conditions d’ordre publie : la stabilité de la circulation et la liberté dans la formation et dans le maniement des capitaux réels, employés au prêt et à l’escompte.

M. Michel Chevalier se sert d’un langage sévère, quelquefois même un peu rude, vis-à-vis de ceux qui ne partagent pas ses opinions : il ne parle que de sophismes qu’ils essaieraient de propager et des paradoxes qu’ils soutiennent. Je n’entends en aucune manière me servir des mêmes armes : elles ne blessent que ceux qui n’auraiont point de faits éclatants à produire et de démonstrations claires, précises à faire valoir. — Du reste, ces observations rapides et nécessairement incomplètes sont loin d’épuiser la question, je demande pardon à l’Académie de ce que les hasards de la parole improvisée ont pu laisser d’insufiisaut dans ma réponse. Je n’entends point abuser d’une attention bienveillante qui n’a été que trop mise à l’épreuve par le débat de la question des Banques ; qu’il me soit permis d’ajouter que ce n’est pas moi qui l’ai de nouveau introduite dans celte enceinte. Puisqu’elle a été ramenée par

le rapport de M. Michel Chevalier à l’occasion de l’ouvragé de «

M. Horn, j’aurais cru déserter un devoir scientifique si j’avais gardé le silence Une occasion prochaine me mettra d’ailleurs à même de combler les lacunes de ma réponse ; je dois présenter un rapport sur un remarquable ouvrage du chancelier du duché de

Lancastre dans le cabinet qui vient d’être dissous, Si. George

Goschen; il porte pour titre: Théorie des changes étrangers ( Theory of the foreign exchanges). Mon excellent ami, M. Léon Say, qui porte dignement un nom aimé des économistes, en a publié récemment une bonne traduction, précédée d’observations d’une portée utile. En accomplissant ce travail, j’aurai occasion d’appeler l’attention de l’Académie sur la question du change , qui est le véritable nœud du problème monétaire ; elle forme comme l’âme de la doctrine posée dès 1810 par le grand bullion-committee (le comité des métaux précieux), et de celle de Tooke, de Newmarch, de James Wilson et autres adversaires de YAct de 1844, qui veulent atteindre, disent-ils , par une voie plus droite et plus sûre, le but qae sir Robert Peel s’était proposé. Chose singulière, le livre de M. Horn, qui est d’ailleurs marqué au coin d'un talent véritable et qui contient des recherches nombreuses, ne parle point de celte question capitale du change , et M. Michel Chevalier l’a également laissé de côté. Elle me permettra de ramener le débat sur le terrain positif, que des discussions métaphysiques abandonnent trop souvent, et de montrer les périls qu’entraîne i’abus d’un mot détourné de son acception logique.

Je ne saurais trop le répéter, partisan dévoué de la liberté des Banques , en tout ce qui constitue le véritable office de la Banque, je distingue soigneusement, comme l’a fait tout récemment mon illustre ami M. Gladstone, de ce principe vrai et fécond, la faculté d’émettre des billets destinés à remplir la fonction de monnaie. Le chancelier de l’Échiquier m’écrivait le 8 octobre 1864 : « La distinction tracée par vous, entre l’office de la Banque et la fonction de l’émission, est une distinction à la fois saine et vitale. » Qu’il me soit permis de rappeler ce souvenir, car une adhésion aussi complète et venue d’aussi haut, me servira peut-être d’excuse, alors que je continue de défendre avec énergie un principe fondamental.

M. Michel Chevalier: — Je ne répondrai pas en détail au dis-

cours de notre savant confrère M. Wolowski. Ce serait recommencer la discussion sur les banques qui occupa longtemps l’Académie, en 1865, et que l'Académie ne me paraît pas disposée à reprendre. Je me bornerai à quelques observations. Je presserai l’intéressant exposé de M. Wolowski pour en faire sortir la substance et je montrerai ainsi ce qui m’a frappé en l’écoutant, le peu de casqu'il fait des principes les plus certains de la science et des idées générgles les mieux établies. Dans les sciences, les opinions ne valent pourtant que par leur conformité avec les principes et les idées générales.

Et d’abord, je demande à l'Académie la permission de préciser la question : il s’agit de la liberté des banques; c’est du reste le titre que M. Horn a donné à son livre. Mais la liberté en discussion est spécialement la liberté des banques d’émission, c’est-à-dire des institutions qui émettent ces titres appelés billets de banque, lesquels promettent de payer au porteur et à vue une somme ronde de 100, ou 200, ou 500, ou 1,000 fr. Le sujet de la controverse est celui-ci : cette faculté d’émission doit-elle être réservée dans chaque État à une seule institution, ou faut-il l’accorder à tout individu ou association qui la réclamera, sous des conditions fixées d’une manière générale par la loi? Telle est la question, toute la question entre M. Wolowski et M. Horn. Ce dernier est pour la liberté, telle que je viens ded’indiqucr. M. Wolowski tient pour l’institution unique, c’est-à-dire pour le privilège exclusif ou le monopole Tout ce que B!. Wolowski a dit sur d’autres sujets a de l’intérêt assurément, mais ce sont des hors-d’œuvre qui prouvent la quantité des matières que notre savant confrère peut enfermer dans son cerveau, et ne prouvent rien pour le débat qui nous occupe.

Il est remarquable que M. Wolowski tient à être considère comme un partisan de la liberté. Il a insisté là-dessus dans le discours qu’il vient de prononcer. 11 l’a déclaré en employant la figure de rhétorique qu’on nomme la répétition. Il affirme que dans la question qui se débat il est plus libéral que M. Horn et moi; c’est lui qui serait le vrai libéral. Mais comment Tentend-ü? M. Horn et moi sommes pour la liberté des banques, pour cette liberté spé-

ciale de l’émission, la seule dont il s’agisse dans ce débat ; nous pensons que, sous des conditions fixées d’une manière générale par la loi, chacun devrait avoir le droit d’ouvrir une banque d’émission. M. Wolowski, au contraire, est pour le privilège exclusif, pour le monopole caractérisé, complet; il veut qu’en France ou en Angleterre une seule corporation puisse exercer la faculté de l’émission. Et c’est lui qui serait le libéral ? Mais alors il faut refaire le dictionnaire et appeler blanc ce qui est noir et noir ce qui jusqu’ici s’est appelé blanc.

Pour démontrer qu’il est le libéral par excellence dans de telles circonstances, M. Wolowski a produit à l’Académie l’argument que voici : de monopole ici, il n’y en a point, il y a le devoir de l’État. L’État délègue à une institution unique le droit d’émettre des billets de banque parce que son devoir l’y oblige. J’accorde à II. Wolowski que lorsque l’État concède à un établissement, à l’exclusion de tout autre, la faculté, l’attribution d émettre des billets de banque, il croit servir l’intérêt du public, il croit remplir un devoir. Il n’en est pas moins vrai que l’État, en ce faisant, crée un monopole. Le monopole résulte non pas du mobile honnête ou déshonnête, intelligent ou arriéré de l’État, mais du caractère même de l’œuvre à laquelle il a donné le jour. Ici, suivant M. Wolowski, le monopole est utile à la société ; quand bien même il en serait ainsi, ce n’en est pas moins le monopole.

Et puis, franchement, notre savant confrère n'est-il pas ici dupe des mots qu’il prononce? Cette doctrine du devoir de l’État que M. Wolowski semble prendre pour une nouveauté salutaire qu’il aurait inventée, c’est, sous une peau nouvelle, une vieillerie que les économistes modernes sont unanimes à repousser. C’est le système opposé à la liberté. C’est l’économie politique d’avant Turgot evAdam Smith ; c’est l’opinion surannée qui se plaît dans les restrictions, les règlements officiels et les prohibitions; c’est la doctrine depuis longtemps connue et condamnée sous le nom de la tutelle administrative. Tutelle administrative et devoir de l’État, c'est tout un. M. Wolowski est-il décidément pour l’économie politique fondée sur le dogme de la tutelle administrative ou du devoir

de l’État? 11 en est le maître, mais alors il se retire de l’école d’Adam Smith, de Turgot, de Rossi, de celle à laquelle nous apparnons tous.

Je me demande comment M. Wolowski ne voit pas à quel point, avec sa doctrine du devoir de l’État , il s’écarte de l'économie politique moderne, pour reculer jusqu’à celle du temps jadis. Tous les abus économiques de l’ancien régime, c’était l’application de la • doctrine du devoir de l’État ou de la tutelle administrative, car encore une fois, c’est tout un. Les règlements de fabrication qui fixaient comment on devait procéder pour chaque article à manufacturer, c’était en alléguant un devoir que les rois croyaient les justifier : c’était pour garantir leurs sujets contre les inconvénients et les tromperies d’une fabrication défectueuse. Le monopole de la boulangerie, devoir de l’État qui voulait empêcher les peuples de mourir de faim ou tout au moins d’avoir du pain de mauvaise qualité. Le monopole de la boucherie, devoir de l’État, f.e système prohibitif des douanes, devoir de l’État pour protéger les manufactures nationales contre l’étranger. M. Wolowski qui a une si grande érudition, le sait mieux que moi ; lorsque Turgot fit enregistrer au Parlement l’édit admirable, et par lui si admirablement motivé, qui abolissait les maîtrises et les jurandes, l’avocatgénéral Séguier fit une sortie véhémente contre cette innovation à son gré téméraire et subversive. Quelle fut la doctrine qu’il fit valoir dans sfln débordement d’éloquence? celle sur laquelle aujourd hui s'appuie M. Wolowski, du devoir de l’État. L’absolutisme politique lui-même, tout comme l'absolutisme économique, invoque le devoir de l'Etat; s’il supprime les libertés publiques, s’il maintient envers les citoyens une surveillance inquisitoriale et restrictive, c’est pour assurer le bon ordre dans le pays et la stabilité dans l’État.

Pour se défendre d'abandonner ici les principes les plus avérés de la science économique et les idées générales les mieux établies, notre savant confrère pense avoir trouvé un bon expédient en disant: le devoir de P Étal est ici impérieusement tracé; c’est un devoir de l’État de surveiller la fabrication de la monnaie; il eut

chargé de veiller à la sincérité , h la fidélité , à la stabilité de la monnaie. Or, le billet de banque est de la monnaie, donc le gouvernement peut faire de l'émission du billet de banque un monopole. Ce syllogisme de M. Wolowski a le malheur d’être boiteux. Si le gouvernement est chargé de veiller h la sincérité, etc., du billet de banque, le monopole au profit d’une institution privée ne s'ensuit pas nécessairement. On pourrait veiller à la sincérité, etc., par le moyen d’une loi générale fixant les conditions sous lesquelles les citoyens pourraient ouvrir des banques démission, et c’est ce qui a eu lieu dans différents pays. Mais en outre et surtout c’est une erreur reconnue depuis longtemps que de dire que le billet de banque est de la monnaie. Il n’y a de monnaie que les pièces d'or et d'argent. Un billet de banque est la promesse de délivrer au porteur et à vue une quantité déterminée de monnaie, ce qui est très-différent. Cette promesse est si peu de la monuaie que chacun peut refuser de recevoir en payement d’une dette le billet où elle est inscrite. Confondre le billet de banque avec la monnaie est une des illusions les plus dangereuses. Le raisonnement et l’expérience en ont démontré le péril, M. Wolowski épuisera en vain son talent et sa persévérance, s’il tente de faire passer cette erreur pour une vérité.

Voilà donc, ce me semble, l’argumentation de M. Wolowski ramenée à sa juste valeur. Notre savant confrère oublie en cette affaire la place que l’Économie politique fait à la liberté ^ au sujet de la liberté, ses idées sont tellement troublées dans ce débat qu il la confond avec le monopole. Il s’est épris d’une vieillerie, répudiée de tout le monde, la doctrine de la tutelle administrative. Enfin il assimile le billet de banque à la monnaie, ce qui est une énormité.

J'allongerais le débat plus qu’il ne convient si je cherchais à signaler tout ce qu’il y a d’ailleurs d’excessif et d’anti-scientifique dans l’exposé de M. Wolowski; je n’en relèverai qu’un trait. On avait parlé des banques d'Écosse, comme d’un modèle propre à prouver que la mise en pratique de la liberté des banques était exempte des dangers qu’on avait dit y être inhérents. Il fait obser-

ver que les banques d’Ecosse ont fait des fautes du temps

dAdam Smith, il y a cent ans. M. Horn parle de l’organisation actuelle des banques d'Écosse et non pas de ce qu’elles étaient il y a cent ans. Quelle idée a donc M. Wolowski de remonter ainsi au déluge? Ce n’est ni de l’économie politique, ni de la saine critique historique.

En terminant, je supplie M. Wolowski de croire qu’il m’en a coûté de mettre ainsi à nu le vice de son argumentation, mais le sujet est assez grave pour que je n’aie pu m’empêcher de me comporter d’après la règle :

Amiens Plato , magis arnica veritas.

M. Wolowski: — L’heure est trop avancée pour continuer ce débat; mais en me servant d’une formule qu’affectionne mon savant confrère, je dirai que M. Michel Chevalier ne m’a pas répondu du tout. Ce qu’il a présenté comme la substance de mes idées, s’en éloigne complètement. J’ai dit que l’émission de billets faisant office de monnaie n’était pas une industrie, par conséquent que la limitation de cette faculté ne pouvait point être regardée comme un monopole. A-t-il démontré le contraire? J’ai ajouté que le devoir de l’État était de contrôler la monnaie et le billet qui fait fonction de monnaie comme il contrôle les poids et mesures; M. Chevalier parle de tutelle administrative, de règlements, de prohibitions, dont je ne ne veux pas plus que lui. Mais je ne récuse ni Adam Smith, ni J. -B. Say, ni Rossi, et en ce qui concerne l’émission des billets, je me rapproche certes de leur manière de voir beaucoup plus que mon savant confrère ; Rossi notamment a énergiquement défendu ce qu’il plaît à M. Chevalier d’appeler le monopole de Banque , alors qu’il s’agit uniquement des conditions spéciales auxquelles doit être soumise la monnaie de papier. Loin d’être une erreur, )e principe que je défends est une vérité, enseignée par les principaux économistes, et M. Chevalier la professe lui-même sans s’en douter: il veut soumettre à un contrôle quelconque l'émission des billets, le ferait-il s’il n’avaient pas un caractère différent de la lettre de change, s’ils n’aspiraient point à fonctionner comme de la monnaie?