En 1702 seulement

LA JURIDICTION Dl CHAPITRE. 101

l'église de leur résidence, de les mander au Synode de l'Église de Paris, de visiter leurs églises et d'y faire tous règlements pour la célébration du service divin , la correction des mœurs et le maintien de la discipline ecclésiastique, comme aussi de faire tels règlements qu'il appartiendra pour l'administration des biens et revenus temporels desdites quatre églises, de présider aux comptes qui seront rendus ». En même temps le Parlement maintenait le Doyen dans ses droit et possession d'exercer tant par lui que par ses vicaires toutes fonctions curiales sur les chanoines et bénéficiers des églises sujettes1.

La réponse à une consultation du Chapitre d'Orléans, en date du 22 mai 1756, nous indique la manière dont le Doyen exerçait ses fonctions curiales. « M. le Doyen, en sa qualité, administre les Sacrements aux dignités, chanoines, chapelains et clercs du bas-chœur de l'Eglise de Paris, ainsi qu'aux chanoines et chapelains des quatre églises sujettes. M. le Doyen est en droit et possession d'avoir un vicaire, appelé pour ce vicaire de M. le Doyen, lequel vicaire administre pour M. le Doyen et en son nom les bénéficiers, chapelains et clercs du bas-chœur de l'Eglise de Paris, ainsi que le chanoines et chapelains des quatre églises sujettes; mais, par l'usage, M. le Doyenne commet point pour administrer les sacrements aux dignités et chanoines; en son absence, le premier de Messieurs in ordifie chori, qui se trouve présent remplit ce ministère. On n'assemble pas la Compagnie; mais on sonne la cloche des sacrements, qui est sonnée par l'ordre de celui qui doit faire l'administration. »

Le Chapitre déléguait chaque année plusieurs chanoines chargés de vérifier et d'apurer les comptes des églises sujettes. Longtemps inexact à exercer cette surveillance, il eut à s'en repentir, car, lorsqu'il voulut la reprendre en 1785, il trouva les finances de ses églises dans le pire état. Pour remédier à cette situation, il dut les aider de ses propres deniers-'.

1. C'étaii au Chapitre a transmettre a ses quatre « filles •> les Mandements de l'archevêque.

■,'. Ainsi, en 1?*;. le Chapitre l'ait remise à Saint-Étienne des Grez de la somme de 1.500 1. que cette église lui devait sur une dette de 3.500 1.. pour l'aider à acheter l'orgue de Saint-Nicolas du Chardonnet, qui était à vendre. Quelques mois

La juridiction quasi spirituelle du Chapitre s'exerçait par la présentation et la nomination à un grand nombre de bénéfices et d'emplois. 11 usait de cette prérogative de trois manières : in communi, par partition, et enfin adturnum.

1° Dans le premier cas, tous les chanoines capitulants émettaient leurs votes; c'était, à proprement parler, une élection. Etaient élus de cotte manière : les dignités à la nomination du Chapitre, les deux chanoines de Saint- Aignan, tous les employés oii serviteurs du Chapitre, tels que les secrétaire, agent des aifaires, archiviste, ofliciers.de justice, et les titulaires des bénéfices qu'il conférait pendant la vacance du siège.

2° Les bénéfices de Paris ou de la campagne, auxquels le Chapitre avait, comme tel, le droit de nommer, étaient divisés en autant de parts ou partitions qu'il y avait de chanoines; à chaque stalle était attachée une de ces partitions et le chanoine qui l'occupait, s'il était capitulant, avait le droit de présenter le candidat de son choix. Même, absent de Paris , il pouvait passer procuration à un de ses confrères.

3° Chaque semaine, le dimanche à minuit, en suivant l'ordre du chœur, un chanoine capitulant « entrait en tour », et avait le droit de présenter son candidat aux emplois de marguillier-lai1, de franc-sergent, de petit-huissier, aux bénéfices non compris dans les partitions et aux bénéfices inscrits dans les partitions attribuées aux stalles des chanoines non-capitulants.

Le premier personnage, que nous voyons en relation directe avec le Chapitre, était l'archevêque de Paris. Mais le Chapitre

après, le Chapitre l'acquitta encore de -2.000 1. L'année précédente, les vérificateurs

des coin]ir<'s île cette église découvrirent une malversation qui atteignait 50.000 1. Cfr. Concl. cap., année 1786, 1787.

1. Si la place de marguillier-lai est vacante par décès: autrement elle est conférée parle Chapitre in commuai. Concl. cap., année 17ô5. « Quoties matriculariorumlaïcorum officia vacaMint per resignationern in favorem aut per simplicein dimissionem atque aliter per obitum, toties eorum nominatio libère fiet per capituluin