LA CONVOCATION DES ÉTATS GÉNERMJX

C'était une délibération capitulaire du lu décembre 1483, qui mettait ii néant les droits contestables du Prévôt dos marchands et faisait conclure pour le Châtelet1.

Le Chapitre fut donc mêlé aux débats juridiques et archéologiques, et, dans la chaleur de la discussion, il reçut plus d'un horion de la part des avocats de la ville : « En matière politique, disait un de ceux-ci, M. Ethis de Corny, c'est dans les Archives du Louvre, dans les greffes, qu'il faut chercher des titres dignes de la confiance des publicistes. On ne peut pas mettre sur la môme ligne les papiers recueillis dans les Chapitres et Monastères. Pour constater authentiquement une convocation faite ou à faire des habitants de la capitale par le Prévôt de Paris, de quelle utilité peut être un acte qui ne concerne même pas le Chapitre? »

Les chanoines parurent s'émouvoir de tout ce bruit fait autour de leurs archives. M. de Champigny demanda des éclaircissements à Pavillet et eut avec lui de fréquents entretiens2. Pavillet défendit pied à pied l'authenticité des documents, qu'il avait exhumés de la poussière de ses cartons; il donna un précis historique au sujet de la pièce de 1483; il étudia et annota en marge les plaidoiries des avocats. M. de Corny avait osé dire en citant le fameux Dumoulin : « Certe monachorum ad confîngendum sibi titulosvetustos, quibusnunquamferecarent ! » — «Cette sortie n'est

1. « Hoclie Magister Christophorus de Carmont, locuin tenons civilis Praepositi Parisiensis, comparait in Capituloet in praesentia It. Patris Doinini Episcopi ac Decani ■■! Capituli ibidem assistentium, et exposuit quod nuper mandatum fuerat per dominum nostrum Regem Domino Pramosito Parisiensi per litteras patentes Bubsigillo régis confeetas ut ipso haberet convocareet congregare clerum, nobiles et cornmunem populum Diœcesis et Praepositurae Parisiensis ad eligendum de quolibet statu duos hommes qui haberent comparera Aurelianensis in congregatione trium statu um. • Arch. Nat., L. 541, n« •-!". p. 18.

2. N'ons avons trouvé, dans les cartons 510 et 541 de la série L aux Archiva Nationales, plusieurs billets de M. de Champigny à Pavillet concernant cette polémique. — 17 janvier 1789. « M. Pavillet est prié défaire faire pour M. de Champigny une copie de ce qui s'est passé au sujet de la convocation aux États généraux Ayant été obligé de remettre sa copie en mon coffre, il désire trouver cette copie faite lundi soir ou mardi. •• — Le -1 janvier. M. de Champigny demande a M. Pavillet la copie qu'il n'a pas encore et . île venir causer un petit moment avec lui » — En avril, cette note .tait encore rédigée : « si .M. l'Archiviste trouve quelque chose pour les États de 1560, 1576, 1588 et 1611. qui soil relatif à la prétention de la Commune de Paris, je le prie d'en taire mention dans son rapport. ■ Arch. Xat., L. 510, n° 108.

pas honnête, réplique l'archiviste indigné ; Dumoulin n'était rien moins que connaisseur en titres. Il ignorait sans doute, et peu de personnes en sont instruites, que les Pastoraux et Cartulaires méritent d'autant plus de confiance que ce sont des copies faites sur les originaux dans les xn% xuic et xive siècles. M. le Procureur du Roi et de la Ville n'avait qu'à se présenter aux Archives du Chapitre de Paris, il aurait jugé par lui-même '. » une autre attaque contre l'authenticité des archives mérite de la part de Pavillet cette réplique : « M. de Corny ne connaît pas les registres des Conclusions du Chapitre ! »

Le Roi donna raison au Chàtelet. Le Chapitre, ou plutôt Pavillet, triomphait! Celui-ci transcrivait ainsi, sur le dossier de l'affaire, le bulletin de sa victoire : « Ce serait peut-être ici le lieu de s'étonner qu'un magistrat, qui ne les a pas vus les originaux , qui n'en a pas demandé la communication, que le Chapitre lui aurait accordée avec plaisir, ait employé les armes frivoles du sarcasme et de l'ironie dans ses réquisitoires, auxquels il a donné la plus grande publicité ; mais le Chapitre se fait un honneur de garder le silence. Ces pièces ont établi d'une manière victorieuse le droit d'une compagnie respectable ; enfin elles ont décidé le Roi et son Conseil à prononcer en faveur du Chàtelet. Le Chapitre est fondé à croire qu'elles ne méritent pas moins de confiance pour établir d'autres faits aussi importants, quoique étrangers à la question jugée. » Enfin, comme monument de son triomphe, Pavillet plaçait dans ses Archives la brochure de M. Du val fils, conseiller au Chàtelet, que celui-ci lui offrit et dans laquelle, fort du document de 1483, il établissait la dénonciation qui devait emporter la décision royale 2.

Pendant ces discussions, qui se prolongèrent jusqu'en avril 1789, le Roi avait promulgué différents règlements au sujet de la convocation des Chambres électorales. Celui du 24 janvier est