LA CONVOCATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX

Le 23 septembre 1788, parut l'édit du Roi Louis XVI, qui convoquait les États du royaume dans la ville de Versailles pour le printemps de Tannée suivante. Cette nouvelle dut être favorablement accueillie par le Chapitre de Paris, dont plusieurs membres avaient pris part aux Assemblées provinciales et aux Assemblées des notables, qui avaient réclamé cette convocation avec tant de chaleur.

Le Chapitre avait déjà pensé à sauvegarder ses intérêts et à maintenir ses prérogatives, en vue des futures assemblées. S'appuvant sur un arrêt, émanant du Conseil de Sa Majesté, en date du ."> juillet précédent, qui invitait « les savants et personnes instruites du Rovaume à adresser à M. le garde des sceaux tous les renseignements et mémoires sur les objets contenus au présent arrêt », il demanda à son archiviste, M. Pavillet, dans la conclusion de 10 septembre, de faire « aux archives toutes les recherches relatives aux Assemblées des Etats généraux • ». Celui-ci se mit immédiatement à l'œuvre et, six jours après, de nombreux documents, recueillis d'abord sur des fiches, furent mis en ordre et

1. Cette décision fut prise au reçu de la lettre suivante, adressée par M. de Flandre de Brunville à M. de Champigny, agent des affaires, le ? septembre 1788.

« Monsieur,

« .le m'occupe de quelques recherches relativement aux États généraux. Doux de MM. les conseillers au Chàtelet, M. de la Lourecv et M. Duval, s'occupent aussi du même objet -l'ai imaginé que dans les Archives du Chapitre de Notre-Dame, il pourrai) se trouver des renseignements qu'il serait intéressant de connaître sur la tenue d'anciens États généraux. Comme je crois. Monsieur, que vous êtes. chargé des Archives du Chapitre, je me proposais d'avoir l'honneur de vous prier de tmuver bon que j'y lisse quelques recherches sur des objets que je désire éclairc'ir; mais n'en ayant pas la possibilité dans ce moment-ci, n'y a-t-il pas d'indiscrétion, Monsieur, à vous demander de vouloir bien agréer que MM. de laLourecy el Duval s'occupent à faire dans vos Archives les recherches qui leur seront nécess, aux jours que vous leur indiquerez. Je regrette infiniment que mes affaires ne me permettent pas dans ce moment-ci de faire moi-même ce travail. J'aurais saisi avec grand empressement cette occasion d'avoir l'honneur de vous voir et de vous renouveler les assurances du sincère et respectueux attachement avec lequel j'ai l'honneur d'être, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur. Signé:

DE li INDRE DE Blil'NVILl.E. »

rédigés ensuite dans un cahier de 16 pages in-folio, qu'il déposa entre les mains de M. de Champigny, l'agent des affaires '.

Le travail de Pavillet, qui ne fut guère utile au Chapitre, devint quelques mois plus tard une arme de guerre entre deux puissances rivales : l'Hôtel de Ville et le Châtelet. Il n'entre pas dans notre sujet de raconter au long les détails de cette polémique : on les trouvera dans le remarquable ouvrage de M. Chassin : Les Électeurs et les Cahiers de Paris en 1189 2, auquel nous renvoyons nos lecteurs. Le Chapitre y fut mêlé, pour ainsi dire sans le vouloir; il nous suffira de décrire ici rapidement la part qu'il eut dans cette affaire : premier engagement avant de plus sérieuses rencontres.

L'Hôtel de Ville formulait ainsi ses prétentions : « Le Prévôt des marchands a seul le droit, à l'exclusion du Prévôt de Paris, de convoquer la Commune, composée indistinctement de la totalité des citovens de Paris et de sa juridiction pour ce qui concerne la convocation des Etats; qu'il est même défendu au Prévôt de Paris de s'entremettre aucunement par le fait desdits Etats en ce qui concerne la ville et les faubourgs 3 ». De son côté, le Prévôt de Paris soutenait les droits du Châtelet avec autant d'énergie. A la fin de janvier 1789, précisément à l'époque où parut le Règlement, concernant les assemblées électorales, la lutte était au plus aigu. Le Chapitre jusqu'alors n'y prenait part que comme spectateur, môme quand les avocats de l'Hôtel de Ville vinrent chercher, dans les substructions du chœur de Notre-Dame, des preuves à l'appui de leurs prétentions. Celle qu'ils y trouvèrent était assez faible '. Les avocats du Châtelet cherchèrent des armes dans la rédaction de Pavillet; ils y recueillirent un document, dont l'importance va fixer la fortune des belligérants après avoir excité encore plus leur acharnement.

1. Les documents, relevés par Pavillet, se rapportent aux années 1 184, 1560, 1561, 1576, 1588, 1614, 1651. Arch. Xat., L. 540, n° 97.

•2. T. I. La Convocation </<■ Paris aux derniers Etais généraux. Paris, 1888.