DE VERSAILLES A SPA

1* Semestre 1920. — Au cours de cette période, l’approvisionnement et la répartition des combustibles minéraux en France ont continué d’être assurés par le Bureau National des Charbons. Les chiffres ci-dessous, relatifs à la situation charbonnière de notre pays, pendant ce semestre, n'accusent qu'une très légère amélioration par rapport à l’année 1919, puisque la moyenne mensuelle des quantités mises à la disposition des consommateurs français ressort à 4.196.000 tonnes, contre 3.791.000 tonnes.

Houille Coke Agglomérés

Production des mines françaises 9.132.000 333.000 920.000 HMBOMEATIONS. . 1 — . + - 11.650.000 2.031.000 835.000

Ensemble. . . . . 20.782.000 2.364.000 1.755.000 A déduire : Exportations . . . 168.000 5.000 18.000

Tonnage mis à la disposition des consommateurs français . . . 20.614.000 2.359.000 1.737.000

soit, en transformant le coke et les agglomérés en houille, 25.058.000 tonnes.

Les importations se décomposent de la façon suivante par pays de provenance :

Houille Coke Agglomérés LOC ou Br ON RES PATES 2.135.000 33.000 11.000 Angleterre. ne. : e 6.760.000 468.900 450.000 BOIS IQUE MED Drm Tee 1 572.000 65.000 84.000 PÉCUMSMeNDAIL,. 2921.:290861% 497.000 2.000 EMemMagte, Le 0. . ee. Le » ie 1.638.000 1.458.000 266.000 UCÉCSÉDAY SN ere Mer be MSIEUe. à 48.000 5.000 4.000

—— — 2 — > 2 ——— me em

BOtAURC #11:650:000- 27 031:000 815.000

En plus des difficultés relatives à l’approvisionnement et à la répartition des combustibles, le Bureau National des Charbons dut faire face, depuis la fin de 1919 et pendant le cours de ce semestre, aux inégalités de prix entre les charbons de différentes provenances. À la suite de mesures prises par le Gouvernement anglais (suppression le 1° juin 1919 de la

Rap

schedule qui fixait des prix maxima pour les charbons britanniques destinés à l'exportation, de la limitation des taux de frêts à partir du 1* août 1919, des autorisations et licences d'exportation à partir du 37 janvier 1920), les prix fob anglais et les frêts ont subi une rapide et vive ascension. Les charbons amirauté 1'° qualité dont le prix fixé par da schedule était de 40 shillings atteignirent en décembre 1919, 110 shillings (230 francs au change de l’époque) et 120 shillings au début de 1920 (290 francs au change de l’époque). Quant aux frêts, les taux pratiqués de Cardiff sur Rouen sont passés de 38 shillings 9, en décembre 1919 (80 frs au change de l’époque), à 70 shillings (168 francs, au change de l’époque)

en février 1920. s . : u ne Le Bureau National des Charbons remédia à la situation défavorisée

des consommateurs de charbons britanniques en instituant une compensation générale des prix par l'application de surtaxes sur les charbons français, belges et sarrois et de ristournes sur les charbons anglais et

américains.

Le $ 10 de l’Annexe V cité dans le chapitre précédent prévoyait que les demandes devraient être faites « à l’ Allemagne « 120 jours avant la date fixée pour le commencement de l’exé- « cution en ce qui concerne les livraisons à faire à partir du « 1° janvier 1920 et 30 jours avant cette date pour les livraisons « à faire entre la date de mise en vigueur du Traité et le 1° « janvier » — Ces dispositions transitoires et forfaitaires avaient été prises dans le but de ne pas faire attendre trop longtemps aux Etats créanciers le combustible auquel ils avaient droit, et parce que l’on espérait que le Traité entrerait sans retard en application.

I] n’en fut pas ainsi. Pour que ces dispositions pussent jouer, il fallait que le Traité de Versailles fût lui-même devenu exécutoire et la Commission des Réparations habile à prendre des décisions. Ceci nécessitait la ratification du Traité par au moins | trois grandes puissances. Or, en France, les discussions parlementaires à la Chambre et au Sénat s’annonçaient longues et difficiles (en fait le Traité ne fut ratifié qu’au mois d’octobre | et la date de sa mise en vigueur fixée au 10 janvier) et le besoin | de cnarbon était immédiat.

M. Loucheur qui avait, à ce moment (juin-juillet 1919), la | haute main sur l’organisation de l’approvisionnement en combus- |

ne” Re

tibles, connaissant le déficit certain que nous allions subir et appréhendant une hausse du prix du charbon, pensa à se tourner vers l’Allemagne, pour lui demander de commencer ses livraisons, sans attendre la mise en vigueur du Traité de Versailles. Dès le mois de juillet, M. Loucheur entra en pourparlers avec M. de Lersner et obtint l'engagement désiré ; les Allemands allaient nous livrer du charbon. M. Loucheur annonça, et la presse publia, que l’accord de principe était réalisé ; l'Allemagne devait nous livrer mensuellement un million de tonnes : la convention serait signée le 31 juillet ; enfin une société d’études s'était déjà mise au travail pour organiser l'importation de ces charbons en France.

L'accord en question ne fut pas signé le 31 juillet ; les délégués allemands, au moment d’apposer leur paraphe, déclarèrent en effet qu'ils étaient venus pour discuter, mais non pour s’engager. Le Conseil Supérieur Economique des Alliés, réuni à Londres, devait s’occuper du charbon; les Allemands préféraient sans doute voir ce qui allait s’y passer. M. Clémentel, représentant la France, partit pour Londres avec l'intention de demander aux Anglais que le contingentement de guerre ne fût plus maintenu. I1 pensait obtenir, non pas la suppression de tout contingentement, Car partout on se rendait compte qu’un retour à la liberté commerciale serait prématuré, mais que le chiffre du contingentement pour la France fût porté plus haut ; qu’au lieu d’importer sur une base de 9 millions de tonnes nous pussions tabler sur 20 millions. Il voulait aussi discuter les prix.

Le Conseil Supérieur Economique des Alliés envisagea la question des charbons, et se pénétra de la gravité de la crise ; quand il en fut convaincu, Sir Auckland Geddes annonça la décision du Gouvernement anglais de supprimer toute quantité accordée tant aux Alliés qu'aux neutres. M. Clémentel dut se contenter du communiqué que le Conseil Supérieur Economique des Alliés fit à la presse : « Le Conseil estime que la situa- « tion générale de la production du charbon présente la « plus extrême gravité. Il décide d’appeler l’attention des divers

en ans

-« Gouvernements sur la nécessité vitale de l’accroissement de la | « production et de la réduction de la consommation du charbon

« en Europe pendant la période déficitaire actuelle ».

Ce n’était pas là une solution. 11 ne restait plus à M. Lou- :

cheur qu’à continuer ses négociations avec l’Allemagne. Elles furent difficiles. Les Allemands arguaient de leur pénurie, du

bouleversement économique, de l'obstacle que des livraisons abondantes opposerait à leur relèvement, etc. Deux points sur- | tout faisaient la base de leurs récriminations, question du prix | fob et fixation du montant des livraisons jusqu’au 1° mai 1920 |

(nous en parlerons plus loin). Dans les premiers jours d’août, l’accord sur les livraisons anticipées paraissait cependant conclu; il ne restait plus qu’à le signer, mais nouvelle tentative d’avortement : les Allemands remirent en discussion les problèmes

épineux mentionnés. Cette fois M. Loucheur se fâcha. Il insista |

devant le Comité d’Organisation sur la mauvaise volonté de

l'Allemagne, de sorte que le Comité en réponse aux observations |

du Kohlen-Syndikat, signifia à l’ Allemagne qu'aucune autre question (celles des prisonniers de guerre et de la fourniture du minerai en particulier) ne serait abordée tant que celle du charbon

n'aurait pas été réglée d’une manière satisfaisante. Les négo- ||

ciations marchèrent alors sans encombre, et le 29 août fut signé un protocole aux termes duquel les Puissances Alliées et Associées déclaraient « qu’elles soumettraient à la Commission des

« Réparations dès qu’elle serait constituée, le projet de résolu- ||

« tion suivant :

« La Commission des Réparations fixe, comme suit les li- || « vraisons à faire par l’Allemagne pour la période allant de la ||

« mise en vigueur du Traité de Paix jusqu’au 30 avril 1920.

1°. -— En tous cas une livraison mensuelle minima de « 1.660.000 tonnes.

2°. — Pour une production mensuelle supérieure à 9.000.000, ||! « et inférieure à 10.660.000 tonnes, l'Allemagne augmentera ses ||

« livraisons, des 3/5 de l’excédent de sa production mensuelle « par rapport à 9.000.000 de tonnes.

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3°. — Pour une production mensuelle supérieure à 10.600.000 « tonnes, l'Allemagne fera, par mois, une livraison de 2.600.000 « tonnes, augmentée de 50 % du supplément de la production « mensuelle au-delà de 10.660.000 tonnes, le tout jusqu’à concur- « rence des chiffres maxima prévus au Traité de Paix ».

L'Allemagne s'engageait à commencer les livraisons immédiatement. De fait, le 3 septembre, les premiers wagons nous parvenaient. Mais la cadence des arrivages ne fut pas très rapide, puisqu’entre le 3 et le 15 septembre, nous n'avions reçu que 50.000 tonnes.

Nous étions cependant satisfaits du commencement d’exécution.

Une fois acquise la certitude que nous allions recevoir du charbon, il restait à en organiser l'importation. Comme nous l’avons dit plus haut, M. Loucheur avait nommé une commission qui s'était mise au travail. A la fin de juillet, le Bureau National des Charbons avait fait savoir que l’importation des charbons qui devaient être livrés en vertu du Traité de Paix commencerait vers le 15 août (nous avons vu qu’en réalité elles commencèrent le 3 septembre) ; Rotterdam serait le port d’exportation et transborderait environ 500.000 tonnes par mois. Une mission officielle avait estimé à 1.000.000 tonnes par mois la quantité de houille allemande qui pouvait être exportée par mer sur la France, soit par Rotterdam pour la majeure partie, soit par Anvers pour une moindre quantité. Mais il ne suffisait pas d’avoir un port, il fallait aussi des bateaux. Les problèmes se superposaient. À qui allait être confiée l'importation ? Comment serait elle faite ? On pensa d’abord que les charbons seraient importés pour le compte du Bureau National des Charbons, et répartis par ses soins. Le Bureau National des Charbons était alors chargé de l’approvisionnement du charbon et avait en main toute la flotte

charbonnière.

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Mais ce projet n’eut pas la faveur du public. On reprochait | au Bureau National des Charbons ses errements passés et son | impuissance à atténuer la crise. À la vérité on ne se rendait pas | compte des difficultés auxquelles il s'était heurté, et des services | inappréciables qu’il avait rendus. On craignit aussi que son incapacité s’accentuât avec la démobilisation qui allait lui enlever un | personnel qu’un passé difficile avait rendu irremplaçable ; surtout on appréhendait que le surcroît d'importance que cette nou- | velle fonction allait donner à cet organisme passager, ne lui conférât l'éternité.

Bientôt le bruit courut qu'un groupement des « Houillères victimes de l’Invasion » en pourparlers avec le Bureau National des Charbons, s'était constitué dans le but d'importer et de vendre en France les charbons allemands. Cette nouvelle ne fut pas sans alarmer les importateurs qui, organisés pour l’importation, répartis sur le littoral, outillés pour faire toutes les préparations nécessaires à l’industrie avaient escompté pouvoir se rendre utiles, surtout au moment où l’Angleterre leur fermant ses mines, condamnait au chômage leur personnel et leurs installations.

Les importateurs exprimèrent donc leur désir au Bureau National des Charbons. Celui-ci trouva normal qu’ils voulussent participer directement et activement aux opérations d’importation, mais pensa que la formule de collaboration entre le « Groupement des Houillères victimes de l’Invasion » et eux, serait bien difficile à trouver. Le Directeur du Bureau National des Charbons ne découragea cependant pas complètement les importateurs ; il déclara qu’il entrait dans les vues du Ministre de la Reconstitution Industrielle de faire appel à leur concours ; mais qu’il y avait lieu de mettre au point l’organisation, très délicate, de l'enlèvement des charbons que l'Allemagne devait livrer.

Cette question, déjà difficile pour les quantités réduites livrées en vertu du protocole du 29 août, deviendrait beaucoup plus complexe, lorsque les livraisons prévues au Traité de Paix seraient effectuées intégralement. 11 fut alors proposé par les importateurs la formation d’une société anonyme dans laquelle

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ils seraient représentés, et qui effectuerait les affrètements. Mais le Bureau National des Charbons déclara qu’une telle société se heurtait « à la volonté, tout-a-fait arrêtée du Ministre « de ne constituer aucun monopole pour la réception des char- « bons allemands, à aucun organisme quel qu’il fût ». On envisagea alors la création, non pas d’une, mais de plusieurs sociétés, qui desserviraient chacune une partie du littoral, ou qui transporteraient telle ou telle qualité de charbon. Mais ces projets n’aboutirent pas, tant la formule de collaboration était difficile à trouver.

Pendant ce temps, les « Houïillères victimes de l’Invasion » se constituaient en société sous le nom d'Office des Houilières Sinistrées (O0. H. S.), et obtenaient du Gouvernement de recevoir en son nom « le charbon livré par l'Allemagne en exécution du « Traité de Paix, de le livrer aux consommateurs suivant les « indications de répartition qui lui seraient signifiées par le « Bureau National des Charbons, et d’en recouvrer sur eux, le « montant suivant les tarifs homologués par le Ministre de la « Reconstitution Industrielle ». (1).

Il pouvait paraître étonnant que cet Office des Houïillères Sinistrées eût été ainsi chargé de la vente et de la répartition de la totalité des charbons de Réparations.

Le Traité de Versailles avait prévu que les livraisons de charbons seraient effectuées sous deux chefs. Il y aurait d’abord les charbons de prestations, ensuite les charbons indemnitaires. I1 semblait que les mines françaises n’eussent dû avoir que la gestion de ces derniers, puisque seuls ils étaient dûs en compensation du déficit résultant des dévastations allemandes. Les mines tirèrent argument du fait que l’Etat remettant entre les mains de l’O. H. S. le sort d’une partie de ces charbons, la plus considérable d’ailleurs, il n’y avait pas de raisons pour qu’il ne lui en confiât pas la totalité ; du charbon est toujours du charbon, et

(1) Circulaire n° 5.876 R. du B. N. C.

il était préférable qu’il n’y eût qu’un seul organisme chargé de la vente pour éviter les divergences de vue et les difficultés, qui, fatalement, surgiraient en cas de concurrence.

Les mines françaises possédaient par ailleurs un outillage et une organisation qui faisaient défaut à l'Etat; leur association était donc désignée pour faire toutes opérations relatives aux charbons de réparations.

Mais le fait de leur en confier l'exécution n’allait-il pas à l'encontre de « la volonté tout-à-fait arrêtée du Ministre de ne « constituer aucun momopole pour la réception des charbons alle- « mands à aucun organisme quel qu’il fût ». Le monopole de réception n'était-il pas en quelque sorte renforcé par celui de la vente? Il faut considérer que les mines françaises du Nord et du Pas-de-Calais sont de gros personnages. Elles ont de puissants moyens financiers et politiques, l’activité générale dépend de la leur propre, et elles peuvent agiter devant les gouvernements, l’épouvantail de 300.000 ouvriers ; de plus à cette époque les dévastations dont elles avaient été l’objet les rendaient intéressantes ; elles obtinrent « l’affaire » sans que les importateurs, dont l’intérêt et l’utilité étaient évidents, eûssent été admis à y prendre part, non plus que les groupements de consommateurs.

Non seulement l’organisation des mines, leur personnel spécialisé et inemployé avaient été pour elles des arguments sérieux pour convaincre le B. N. C., mais en outre elles avaient fait ressortir que nulle part ailleurs l'Etat ne pourrait trouver une garantie financière aussi étendue ; que, de plus la répartition géographique des charbons allemands la meilleure serait assurée, car l'O. H. S. s’appliquerait à les écouler dans les zones où il était le plus difficule de faire pénétrer le charbon français (les mines étaient soucieuses de ne pas voir consommer de charbon allemand dans les lieux qui leur étaient acquis).

L'Etat admit ces arguments et traita avec l’O. H. S. Le 2 octobre 1919, fut passé entre le B. N. C. et l’O. H. S. une convention aux termes de laquelle ce dernier devenait le mandataire de l'Etat pour la réception et la répartition en France de

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de tous les charbons de Réparations. L'Etat n’abandonnait pas tous ses droits : « L'Office des Houillères Sinistrées, porte la « convention, agira au nom de l'Etat, sous le contrôle et sous « les ordres de celui-ci ». « Il devra se conformer à toutes les « indications qui lui seront données au nom de l'Etat ». « Le Mi- « nistre notifiera à l'Office des Houillères Sinistrées les qualités « et quantités de charbon à réceptionner pour chaque trimestre ». « Les destinataires seront désignés par le Ministre, l'Office des « Houillères Sinistrées devant s’en tenir sans réserve aux ins- « tructions données ». « Le service de contrôle de l'Etat sera « installé dans les bureaux de l'Office des Houillères Sinistrées « et à ses frais ». De plus le choix du Directeur de l'Office des Houïillères Sinistrées était soumis à l'approbation du Ministre. Ce Directeur ne relevant que du Ministre, était indépendant du conseil de gérance, lequel composé de représentants des mines était assez fort pour imposer ses vues, sinon au Directeur de l'O. H. $S., du moins à l’Etat lui-même dont dépendait l'O. H.S. Ses statuts et sa dépendance de l'Etat donnent à cet office une physionomie particulière et très curieuse : son conseil de gérance responsable, était officiellement impuissant à s'imposer à son directeur, préposé du Ministre, et contraint de se fier à celui-ci. Mais, entre gens qui s'entendent bien une convention est peu gênante et il arrive que des ministres soient en bonnes relations avec les mines.

De plus la garantie financière des mines n’était pas gratuite: aux termes de la convention précitée, la rémunération de l’O. H. S. était de : |

ZT: par tonne pour les 5 premiers millions de tonnes, 1 fr. 40 par tonne pour les 5 suivants, 1 fr. 75 par tonne pour les 3 suivants, 1 fr. 50 par tonne pour les 2 suivants, 1 fr. 25 par tonne pour le supplément.

Comme le Traité prévoyait 210 millions de tonnes, et qu’à l’époque on n'avait pas grande raison de penser que l’Allemagne ne s’exécuterait pas, il y avait là l'espoir de jolis bénéfices. Il

Mn

est vrai de dire que l'O. H. S. avait à supporter de gros frais de gestion, (en 1923 pendant l’occupation de la Ruhr ils seront considérables) et que, postérieurement, un avenant à la convention du 2 octobre 1919 établit un partage de ces primes entre l'O. H.S. et l'Etat.