‹ Le Charbon: Élément de Réparations et de Négociations dans le Traité de Versailles et les Accords qui l'ont suiviChapitre 12 sur 73 · PRE TS · texte numérisé non relu

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En novembre 724.780 tonnes passèrent la frontière, en décembre 727.074 tonnes.

L'année 1920 débuta par des chiffres encore plus déficitaires : 536.437 tonnes en janvier. Cependant M. Loucheur faisait son possible. Le 27 octobre il écrivait au Président de la délegation allemande pour lui faire remarquer l’insuffisance des livraisons. Le 26 novembre il recommençait. Rien n’y fit. Le mécontentement gagna la Chambre et le mot de « sanctions » eut sa première heure de vogue.

Le 6 février, M. Millerand déclarait à la Chambre des Députés :

« J'entends, le moment venu, me servir de toutes les mesures « qui me sont offertes par le Traité, et j'avertis du haut de cette « tribune, sans aucune intention de menace, simplement pour que « la question soit bien posée et bien comprise, que nous enten- « dons ne rien réclamer à l’Allemagne qui ne soit certainement « dû par elle en vertu du Traité ; mais que tout ce qu’elle nous « doit, nous l’exigerons et que pour l’obtenir, nous recourrons à « toutes les mesures de tout genre, prévues par le Traité ».

Le Président du Conseil adressa au chargé d’affaires allemand une note lui rappelant les engagements de l’Allemagne, tant en vertu du Traité de Versaiiles que du Protocole du 29 août, pensant qu'après ses déclarations à la Chambre, cette quasimenace aurait son efficacité. Mais le résultat fut tout autre. Le représentant allemand à la Sous-Commission des Charbons d’Essen déclara officiellement que l’Allemagne ne pouvait envisager des livraisons supérieures à 750.000 tonnes par mois. Aussi le Gouvernement français fit-il savoir au Gouvernement allemand que par application des dispositions du Traité (art. 429), les délais prévus pour l’évacuation des territoires ne pouvaient être considérés comme ayant commencé à courir. Il ajouta en outre que si, à la date du 1* mars 1920, l’Allemagne continuait à manquer volontairement à ses obligations, n'avait pas fourni à la France, d’une part, l’arriéré des livraisons et, d'autre part, les livraisons afférentes au mois de février, le Gouvernement

français se verrait contraint de recourir aux actes de prohibition et de représailles économiques et financières prévus par le Traité.

Les Allemands alors commencèrent un autre jeu. Leur réponse à la lettre de M. Millerand fut que les engagements du Gouvernément allemand étaient inexactement reproduits dans sa note, car si l'Allemagne s'était engagée à commencer immédiatement des livraisons de combustibles, elle n'avait pas promis de livrer des quantités déterminées ; d’autre part son économie ne pouvait supporter des prélèvements plus importants et enfin ce n’était pas au Gouvernement français, mais à la C. D. R. qu’il appartenait d’estimer si la non exécution avait été intentionnelle ou non.

On fut quelque peu stupéfait de cette argumentation. Le Temps écrivait : « Cette réponse allemande contient une affir- « mation tellement extraordinaire qu’on ne parvient pas à com- « prendre comment le Gouvernement allemand a pu s’imaginer « qu’il améliorerait sa position en invoquant un argument pareil. « Il résulte de cette note que l’Allemagne aurait fait le 29 août « dernier l’opération suivante :

1). — « Elle aurait promis de commencer immédiatement les « livraisons de charbon sans attendre la mise en vigueur du « Traité ; |

2). — « Elle aurait réservé à la Commission des Répa- « rations, laquelle ne pouvait fonctionner qu'après la mise en « vigueur du Traité de Paix le soin de déterminer la quantité « de charbon à livrer ;

3). — « Par conséquent quoiqu’elle ait promis de livrer « du » « charbon elle n’était point obligée d’en livrer, car c’est seu- « lement après la mise en vigueur du Traité qu’on pouvait lui « dire combien elle devait en fournir ».

Ce point de vue n’avait pas été repoussé par tout le monde. Dans les milieux officiels américains on inclinait à penser que l'Allemagne n’était pas défaillante. Le délégué français à la C. D. R, estimait au contraire que les quantités à livrer pré-

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