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fait de la prime de 5 m. o. et des avances à faire, non seulement, le prix du charbon ne s’élèverait pas, mais encore baisserait, MM. Loucheur et Tardieu, qui avaient participé à l’élaboration | du Traité de Versailles, considérant que les accords de Spa portaient atteinte à son harmonie, les combattirent vivement. M. Tardieu critiqua l’accord en ce qui concernait tant les quantités que les prix. La réduction de tonnage était, disait-il, de 43 % par rapport au Traité, et le chiffre de 24 millions de tonnes, se rapprochait fâcheusement de celui de 20 millions de

A ce moment précis, les Alliés déclarèrent nettement que, s'ils acceptaient de s’associer, le cas échéant, à une mesure assurément très grave, c'était à la condition formelle que, pour lui ôter toute apparence même de spéculation, le prix du charbon allemand, tel qu’il est fixé par le Traité, au paragraphe 6 de l'Annexe V à la Partie VIIT, fut sensiblement majoré. C'était une proposition qui, pour nous en particulier, était absolument inadmissible. rit 4

‘Après une longue et ardue discussion voici la solution qui triompha:

À plusieurs reprises, les consommateurs de charbon, français, italiens, belges tout récemment encore, par une lettre du 29 juin, le Comité des Houillères, s'étaient plaint très vivement de ne pas recevoir du charbon classé et, par suite, certaines qualités qui leur étaient indispensables. Sur la proposition d’un Allié, il fut décidé d’allouer, par tonne de charbon une prime de 5 marks-or contre le droit d’obtenir des charbons classés et qualifiés, la prime étant affectée à l’acquisition de denrées alimentaires pour les mineurs allemands. La modicité de la prime ne permettait évidemment d’acquérir qu’une quantité tout-à-fait infime de matières alimentaires. Sur l’insistance de celui des Alliés qui avait fait de cette quéstion une condition sine qua non de son adhésion aux mesures de contrainte, il fut entendu que les crédits de ravitaillement seraient complétés au moyen d’avances qui varieraient en fonction du nombre des tonnes livrées « et qui seraient ».… — je lis le texte même du protocole — « remboursées avec intérêts au taux de 6 p. 100 l’an, au plus tard le 1° « mai 1921, sur les premiers payements faits en espèces par le Gouver- « nement allemand au titre des Réparations ».

« Elles s’ajouteront aux charges incombant au Gouvernement alle- « mand en vertu du Traité de Versailles ou de tout accord complémen- « taire et jouiront, sous réserve de l’approbation de la Commission des « Réparations, en vertu de l’article 248 dudit Traité d’une priorité abso- « lue sur les autres charges ».

M. Barthe. — Cela nous coûtera plus de 500 millions.

M. le Président du Conseil. — 11 importe de noter que ces avances sont complètement étrangères au prix du charbon ; elles ne l’augmenteront pas d’un centime, bien au contraire. Voici d’après le service compétent, quelle est la situation : :

Jusqu’à l’arrangement de Spa, le prix moyen de la tonne de charbon est, en France, de 240 à 250 francs. L’exécution de l’arrangement de Spa; le ferait tomber à 200 francs. An

trs

tonnes que le Comte de Brockdorff-Rantzau avait proposé l’année précédente aux Gouvernements alliés, et que ceux-ci avaient repoussé.

Quant au prix « que va-t-il se produire? s’écria-t-il. Comme « le marché allemand comporte,bien entendu, des prix différents « pour des qualités différentes, nous paierons ces différences : « nous payons déjà. Mais en outre, par suite de votre accord, « nous payerons par tonne, pour toute quantité livrée, de qualité « quelconque 5 m. o. de plus, c’est-a-dire, au cours actuel du

I1 s’agit d’ailleurs, pour les avances d’une opération financière interalliée dont les modalités sont envisagées en ce moment même entre Alliés.

Dès le début de ia discussion les Alliés s'étaient occupés d’une question qui leur avait paru immédiatement d’une importance capitale. C'était l’établissement, en Allemagne même, d’une commission chargée de contrôler sur place l’établissement des programmes des livraisons de charbon.

Je vous demande, à raison de son importance et de sa briéveté, la permission de vous lire le texte même de ce règlement :

« Une délégation permanente de la Commission des Répara- « tions sera installée à Berlin. Elle aura pour mission de s’assurer par « les moyens suivants que les livraisons de charbon, prévues à l’arrange- « ment du 15 juillet 1920, sont effectuées.

« Les programmes de répartition générale de la producion, avec « détails de provenance et de qualités, d’une part, et les ordres destinés « à assurer les livraisons aux Puissances alliées d’autre part, seront éta- « blis par les autorités allemandes compétentes et soumis par elles au « visa de ladite délégation, dans un délai convenable, avant leur trans- « mission aux organismes d'exécution.

« Aucune modification dans ledit programme, qui serait susceptible « d'entraîner une réduction dans les livraisons aux Alliés, ne pourra « entrer en vigueur sans le visa préalable de la délégation de la Commis- « sion des Réparations à Berlin.

« La Commission des Réparations à qui le Gouvernement allemand « devra périodiquement rendre compte de l’exécution par les autorités « compétentes des ordres donnés pour les livraisons aux Alliés signalera « aux puissances intéressées toutes infractions aux principes ci-dessus « adoptés ».

Sous ces garanties, à ces conditions, quelle quantité mensuelle de charbon doit nous être livrée ? Je ne reviens pas sur ce à quoi le Traité d’abord, la Commission des Réparations ensuite d’après le Traité, nous avaient donné droit. Ce qui est plus intéressant et plus précis, c’est de savoir ce que nous avons reçu jusqu'ici : au mois de janvier, en chiffres ronds 497.000 tonnes; en février, 604.000 tonnes; en mars 583.000 tonnes :; en avril, 660.000 tonnes ; en mai, 942.000 tonnes ; en juin, 855.000 tonnes. L’engagement nouveau. gi il

En jee

« dollar 13 fr. 75. Si vous prenez le chiffre des livraisons totales « de charbon, vous vous apercevrez que la prime va coûter | « 330 millions, dont 263 pour la France seule.

« À côté de ia prime, il y a l’avance.

« L’avance sera égale par tonne à la différence entre le prix « intérieur du marché allemand majoré de la prime fixe de « 13 fr. 75 et le prix d'exportation fob, soit port allemand, soit « port anglais, et en tout cas, le plus bas de ces deux prix.

« Pratiquement, c’est le prix anglais qui servira de pivot parce

M. Inchels. — Il sera tenu comme l’ancien.

M. le Président du Conseil. — nous donne droit par mois, en comptant la transformation en coke, à 1.500.000 tonnes.

A droite. — Ce sont des promesses.

M. le Président du Conseil. — Je vous demande pardon de ces chiffres (#arlez, parlez ).

M. Amédée Peyroux. — Ils sont extrêmement intéressants.

M. Marcel Habert. — Ils sont très instructifs.

M. le Président du Conseil, — De ce fait voici quelle sera la situa-

tion générale en charbon de notre pays.

Je laisse de côté ün détail qui a pourtant son intérêt. Nous avons obtenu à Spa que les mines françaises en Pologne — il y en a un certain nombre — eussent désormais la liberté d'exporter en France tout ce qu’elles produiraient au-dessus de leur production actuelle. On s’attend de ce chef à une exportation de 150.000 tonnes par mois. (Très bien, très bien). Je ne la cite que pour mémoire je ne la fais pas entrer en compte.

Voici, en ne parlant bien entendu que de la France anciennes frontières, — l’Alsace et la Lorraine et la Sarre formant un tout qui s’équilibre, — quelle serait, pour l’hiver prochain, la situation au point de vue de la fourniture de charbon : charbon allemand, 1.500.000 tonnes : char- || bon des mines françaises, 1.600.000 tonnes ; charbon anglais, 750.000 ton- | nes ; charbon américain, 250.000 tonnes ; charbon belge, 100.000 tonnes: || soit au total, par mois 4.200.000 tonnes.

A l'extrême gauche. — Sur le papier.

M. le Président du Conseil. — Les besoins mensuels s’élevant au complet, à 5.300.000 tonnes, on voit que ces besoins seraient satisfaits dans une proportion de 80 %,.

Au cas où ces promesses, comme on le fait entrevoir de ce côté (l’extrême gauche), ne seraient pas tenues, l’article 7 du protocole est ainsi conçu :

« Si, à la date du 15 novembre 1920, il était constaté que le total « des. livraisons d’août, septembre et octobre 1920, n’a pas atteint « 6 millions de tonnes, les Alliés procèderaient à l’occupation d’une nou- | « velle partie du territoire allemand, région de la Ruhr ou toute autre. (Applaudissements au centre, à droite et à gauche).

« qu’il ne se fait pas d'exportation de charbon par port allemand.

« Il en résulte. que si je prends d’un côté le prix intérieur

« allemand, c’est-à-dire 70 fr., plus 13 fr. 75, soit 83 fr. 75, et

« d’autre part, le prix anglais d'exportation soit 240 fr., l'avance sera égale par tonne à 156 fr. 25.

« Si vous faites le calcul, cette prime atteindra mensuelle-

« ment pour la totalité du charbon livré, soit 2 millions de tonnes,

« 312 millions dont la France paiera 61 %, soit environ 190 mil-

« lions.

« Si je récapitule, je trouve qu’en vertu de l’accord de Spa, « nous recevrons 1.690.000 tonnes par mois. Le Traité nous don-

« naît le droit de les recevoir à 70 fr., prix intérieur du marché

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allemand soit 70 X 1.600.000 — 112 millions de francs.

« Pour cela nous n'avions rien à débourser. L'Allemagne

« était, purement et simplement créditée à son compte Répara- « tions. Voilà le Traité .

« Or, avec la combinaison actuelle, pour cette valeur de char- « bon de 112 millions que nous avions, de par le Traité, à recevoir « sans rien payer, nous aurons à payer par mois 22 millions de « francs pour la prime de 5 m. o. ,;et un peu moins de 200 mil-

« lions de francs pour l’avance.

De son côté, M. Loucheur fit une critique sévère des accords

de Spa.

« Le charbon allemand devait être livré au prix intérieur

M. Lacotte, — Il n’y a que cela de vrai.

M. Léon Daudet. — I1 n’y a que cela qui compte.

M. le Président du Conseil. — « étant observé que, à Spa, les « Alliés ont signé l’engagement écrit que si, à une date déterminée, un « engagement déterminé n’avait pas été rempli la sanction se déclencherait « immédiatement ». (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs).

M. Marcel Habert. — C’est là ce qu’il faut enregistrer nettement.

M. le Président du Conseil. —— Tels sont les résultats obtenus. Qu'ils soient critiquables en plus d’un point, si j'avais pu le méconnaître, les voix autorisées ‘de quelques-uns de ceux qui à des titres divers, ont participé à la confection du Traité de Versailles, me l’eussent déjà rappelé de haut. (Sourires). Je m’incline avec humilité sous leurs foudres.

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allemand. Pourquoi avions-nous inscrit cette disposition dans le Traité ?

« Nous étions préoccupés de ce fait qu'avant la guerre l’industrie allemande avait toujours été en avance sur l’industrie française, parce qu’elle avait le charbon à un prix inférieur au nôtre. Après de longues discussions qui ont duré plusieurs journées, nous avons réussi à faire accepter le texte qui figure au Traité, et dans lequel nous avons indiqué le prix intérieur allemand pour avoir la même situation que l’industrie allemande en ce qui concerne notamment la production de la fonte.

« À ce prix, vous avez accepté d'ajouter 5 m. o., c’est-à-dire au cours du change actuel, 13 fr. 75. Cela paraît peu de chose. Or, nous payons le charbon, d’après le Traité 70 fr.; 14 fr. cela fait 20 p. 100 d'augmentation dont l’industrie française va être handicapée par rapport à l’industrie allemande, sans parler du prix auquel elle paye le charbon anglais et le charbon allemand.

« Ce n’est pas tout. Ces 5 m. o., il faut les payer tandis que les 66 fr., conséquence du Traité, sont portés simplement au crédit de l’Allemagne ; et nous devrons payer non pas en monnaie française, maïs en monnaie étrangère. Par conséquent, on va encore avilir notre change en achetant cette monnaie étrangère.

« Ce n’est pas fini. Pour faire une avance à l’Allemagne quelle idée extraordinaire en apparence, a-t-on eue ? Il aurait été simple de dire : on fera à l'Allemagne une avance de 50, de 100, de 200 millions par mois. Non, c'était trop simple au regard de certains, qui depuis longtemps, désirent que le charbon fourni par l'Allemagne, le soit au prix du marché mondial. En faisant intervenir ce prix du marché mondial dans cette question d’avances, sans aucune raison plausible, n’allez-vous pas créer un très dangereux précédent ? Pourquoi avoir laissé mettre cette indication dans l’article en question, alors qu’elle n'avait rien à y faire.

« Savez-vous ce qu’on a voulu faire en insérant cette clause ? On a voulu peut-être justifier, aux yeux du monde, ce fait

« extraordinaire, contre lequel je me suis élevé plusieurs fois « à cette tribune que, actuellement, alors que le charbon anglais « est vendu 40 shillings aux industriels anglais, il est vendu € 120 shillings à la France. |

« En introduisant ce prix mondial dans cet article où il n’a « rien à voir, je le répète, qu’a-t-on voulu faire ?

« On l’a inscrit pour permettre plus facilement dans l'avenir « la reprise d’une conversation qui aurait pour but de nous faire « accepter ce prix comme base, contrairement au Traité ».

: M. Le Trocquer répondit. Il convainquit la Chambre qu’au prix d’un léger sacrifice, nous avions l’assurance, d’avoir du charbon trié, classé et qualifié.

Le Gouvernement avait tremblé pour sa majorité.

La presse faisant écho à de nombreux parlementaires, regrettait en général que la base des prix fût le prix mondial et reprochait amèrement à l’Angleterre sa politique égoïste. Le Times semblait lui-même reconnaître le bien-fondé de ces reproches, il écrivait :

« Le trait caractéristique de la Conférence de Spa que nous « déplorons le plus amèrement, est la possibilité que l’attitude « britannique, à certains moments, semblait prêter aux calomnies « allemandes visant la loyauté et la fermeté de l’Angleterre en « tant qu’Alliée. Nous craignons que l’on entende trop parler sur « ce sujet au cours des débats français sur la conférence. Nous « espérons cependant que les vrais patriotes français qui pour- « raient être tentés de la critiquer comme ils pourraient juste- « ment et amèrement la critiquer en certains cas, se rappelle- : « ront aussi que sur les deux points suprêmement importants, « l'Angleterre s’est tenue avec fermeté aux côtés de la France ».

I1 est bien vrai d’ailleurs qu’au cours de ces négociations, l'Angleterre s'était montrée gourmande. À Spa, en effet, on n'avait pas seulement réglé la question du charbon, on avait aussi remis en discussion d’autres chefs de réparations tels que: bétail, matériel ferré, bateaux.