LES NEGOCIATIONS ANTERIEURES A L'OCCUPATION ET LA RESISTANCE PASSIVE
Octobre 1921-Septembre 1923. — À Ja fin de l’année 1921 et au début de l’année 1922, Ia crise économique survenue à l’automne 1920 continue, restreignant la consommation des combustibles minéraux et la maintenant à un niveau extrêmement bas.
Vers le milieu de l’année 1922, l’industrie reprend peu à peu son activité normale, le marché des charbons devient plus actif, les stocks s’entament. À l’automne, la crise économique est terminée, une nouvelle ère de prospérité recommence pour l’industrie, Les importations françaises traduisent cette heureuse évolution. Alors qu’elles n'avaient atteint pour la houïlle que 1.675.000 tonnes en janvier 1922, elles se sont élevées à 1.828.000 tonnes en juin et à 2.176.000 en déczmbre de la même année. 11 en est de même pour le coke dont les importations pour les mêmes mois ont été les suivantes : 317.000, 427.000 et 540.006 tonnes.
A cet accroissement des importations, il faut ajouter l’augmentation progressive de la production des houillères françaises, qui s’est chiffrée pour 1922, à 5 millions de tonnes environ par rapport à 1921.
La consommation française de combustibles minéraux en 1922, s’est établie à 60.356.000 tonnes contre 50.197.000 en 1921, la production des houillères françaises n’ayant fourni que 52 % contre 57 % en 1921. En ce qui concerne les prix, le marché international a été influencé, non seulement par la reprise de l’activité industrielle, mais encore par une grève des mineurs américains qui dura du 1* avril 1922 au 17 août suivant. Cette grève en retirant de la consommation mondiale 50 millions de tonnes de charbon environ, permit l'écoulement de la totalité des stocks accumulés durant la crise de 1920-1921. Mais ces stocks s’opposèrent à une montée des prix importante.
Les variations de ceux-ci ne marquèrent que peu d'amplitude ainsi qu’en témoignent les cours moyens. Les gros amirauté anglais 1°° qualité ont coté 24 shillings 9 pence en janvier 1922°; 31 shillings 3 pence en août et 28 shillings 11 pence en décembre.
Quant aux taux des frêts, (nous nous basons sur ceux de Rouen), ils ont enregistré les variations suivantes: 7 shillings 3 pence en janvier 1922; 6 shillings en juin; 7 shillings 6 pence en novembre; 6 shillings en décembre.
Sur le marché français, le tableau suivant accuse les variations des prix courant 1922 sur wagon départ Rouen ou point frontière.
OA
Gharbons français Charbons anglais Gharbons allemands tnt 3035 oo dt ve Gard À. vi. 4045 00 Wagon Point Rouen jrontière janvier 79 fr. »» 71 fr. 50 81 fr. »» 74 fr. »» février 79 fr. »» 69 fr. »» JUNIT. 29 71 fr. »» mars 79 fr. »» 66 fr. »» 76 fr. »» 71 fr. »»
avril TIRE > 64 fr. 50 76 fr. »» 71 fr. »»
mai 76 fr. 50 66 fr. »» 7TINÉES 2 71 fr. »»
juin 1G0IT. 20 68 fr. »» TTC FE, 2» J1 IT. .2> juillet 75 fr. »» T2 ETS 78 fr. 50 71 fr. »»
août T5 IT. 2% THNIT 29 78 fr. >» 71 fr. »»
septembre 75 fr. »» 78 fr. »» 79 fr. »» 71 fr. >» octobre TS NEL, 229. 79 fr. »» 80 fr. »» 71 ir. »» novembre 75 fr. »» 91 fr. »» 89 fr. 50 71 fr. »» décembre 75 fr. »» 90 fr. »» 89 fr. »» TAG DS
Les prix des charbons anglais en France ont été influencés par Ia dépréciation du franc. Les cours de la livre sterling ont varié de la façon suivante : 50 francs en janvier 1922 ; 45 francs en mai ; 72 francs en novembre.
En 1923, l'Angleterre fut dès le début de l’année très favorisée par l'occupation de la Ruhr. Ses exportations, soutes comprises, atteignirent pour l’année 1923 le chiffre rond de 99 millions de tonnes, supérieur de 2.200.000 tonnes aux exportations de 1913.
Les prix du marché anglais bénéficièrent de cet accroissement des exportations. Le charbon amirauté 1° qualité vit son cours passer de 29 shillings au début de janvier 1923 à 42 shillings au mois de mai suivant.
La France dut elle-même faire un plus large appel aux charbons anglais pour son propre approvisionnement. Elle importa, de janvier à septembre 1923, 14.248.000 tonnes de charbon anglais contre 8.775.000 pendant la même période de 1922. Sa consommation apparente pendant les neuf premiers mois de 1923 a atteint 50 millions de tonnes, laissant entrevoir que la consommation totale pour l’année 1923 toute entière dépasserait 65 millions de tonnes contre 60 millions en 1922. |
La production des houiïllères françaises qui s’est élevée pendant cette | période à 27.963.000 tonnes, bien qu’en augmentation de 4.493.000 tonnes | R la période correspondante de 1922, n’a assuré que 54 % des besoins de | a France.
En juillet 1922, en même temps qu’il faisait sa demande de moratoire aux Âlliés (1) et pour l’appuyer, le Gouvernement
(1) On se souvient qu'en décembre 1921, l'Allemagne avait adressé à la C. D. R. une demande de moratoire. La C. D. R. l’avait alors invitée à présenter un projet de réformes avec des garanties appropriées pour son budget et sa circulation fiduciaire, ainsi qu’un programme complet de! payements en espèces et de livraisons en nature pour l’année 1922. Devant la carence de l’ Allemagne, la C. D. R. notifia au Gouvernement allemand en mars 1922, un programme pour cette année, qui tenait compte de la! situation économique et financière de l'Allemagne. Un sursis provisoire lui était accordé qui lui fut confirmé le 31 mai 1922. Le 13 juillet l’Alle- ‘magne réitéra sa demande de moratoire. Elle damandait que tous les! payements pour 1922 fussent différés et que ceux qu’elle avait à effectuer! en 1923 et 1924 fussent aménagés d’une autre manière. |
allemand adressait à la C. D.R. un memorandum relatif aux livraisons de charbon. Le programme actuel de la C. D.R.,, y étaitil dit, prévoit des livraisons mensuelles de 1.916.000 tonnes ; de l’avis de la C. D.R. c’est la quantité que l’Allemagne peut fournir sans dommage pour son économie, mais, du côté allemand, on a déjà déclaré que ce chiffre était surestimé. Des évèments récents, en effet, ont aggravé le déséquilibre de la situation charbonnière de l’Allemagne, c’est notamment le partage de la Haute Silésie qui lui cause une diminution de tonnage de 20 % ; c’est ensuite le ralentissement de l’extraction pour des causes tant sociales que techniques, en particulier dans le bassin de la Ruhr. Or, suivant le $ 4 de l’Annexe IV et le $ 10 de l’Annexe V à la partie VIII du Traité de Versailles « la Commission des Répara- « tions prend ses décisions en tenant compte des nécessités inté- « rieures de l’Allemagne, autant que cela sera nécessaire, au main- « tien de la vie sociale et économique », elle peut aussi « différer « ou annuler ses demandes si elle juge que leur satisfaction « complète est de nature à peser d’une façon excessive sur les « besoins allemands ». Le programme de 1.916.000 tonnes par mois est trop élevé étant donné la gêne charbonnière de l’Allemagne. Cette gêne charbonnière trouve sa preuve dans le chiffre des importations de charbons étrangers en Allemagne en janvier et juin 1922, janvier 159.000 tonnes juin 1.800.000 tonnes
et dans la situation difficile où sont les Chemins de fer, Usines à gaz et autres services publics. Le mémorandum invitait la C.D.R. à tenir compte des circonstances nouvelles, et, bien que déclarant l'Allemagne disposée à livrer 1.916.000 tonnes, demandait que les programmes fussent abaissés à 1.340.000 tonnes.
La situation charbonnière le permettant, les programmes furent réduits pour août et septembre à 1.600.000 tonnes.
À mesure que baissait le mark, le relèvement économique de l'Allemagne trouvait de la faveur. La demande de moratoire fut prise en considération, et l’espoir d’être payé naquît avec l’idée
d’un nouvel aménagement de la créance alliée. Malheureusement à Londres la thèse de MM. Poincaré et Theunis se heurta à l’opposition de M. Lloyd Georges. La thèse franco-belge tenait dans cette formule « pas de moratoire sans gages effectifs ». Comme gages M. Poincaré proposait le contrôle des exportations allemandes, une taxe sur les charbons de la Ruhr et l’exploitation des mines fiscales, etc.
Les experts chargés d’examiner les propositions de M. Poincaré avaient conclu comme suit, sur la partie relative à l’exploitation et, éventuellement, à l’aliénation des mines fiscales et forêts domaniales :
« Pour ce qui est des mines fiscales, c’est-à-dire certaines « mines de la Ruhr, appartenant à l'Etat, Belges, et Italiens ont « estimé qu’on avait là un bon moyen de s’assurer une exécution « certaine des livraisons de charbon que doit faire l’Allemagne. | « Les experts français et belges sont d'accord pour établir que « le contrôle direct et l'exploitation par les Alliés pourraient se « faire sans frais importants. Les experts italiens et japonais ne « sont pas partisans du contrôle direct par les Alliés, mais pen- « sent qu’à ce sujet la Commission des Réparations pourrait in- « tervenir pour présenter une solution. »
L'opinion des experts britanniques fut que : « l'exploitation « des mines fiscales de la Ruhr par les Alliés était tout-à-fait « inopportune ; qu’il serait plus difficile d’inciter les mineurs « allemands à produire un travail satisfaisant sous la direction « des Alliés que sous le régime actuel, et qu’une telle mesure de « la part des Alliés conduirait inévitablement à une réduction | « de la production.
« Au cas où l’on envisagerait l’aliénation des mines fiscales, « c’est-à-dire le transfert de leur propriété à la Commission des « Réparations, la valeur correspondante au capital pourrait être « de l’ordre de 400 millions m. 0., sans qu’il soit possible d’esti- | mer la valeur réalisable exacte (1).
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. () L’Angleterre avait également essayé, on s’en souvient, de nous | faire payer très cher les mines de la Sarre Ge him: |
