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« Les experts anglais furent d'avis qu’une telle opération « serait difficilement réalisable, qu’elle ne rapporterait nécessai- « rement que des marks-papier, qu’elle ne pouvait donc être con- « sidérée comme une garantie financière de quelque valeur.
« La délégation française a fait observer à nouveau que « l'opération projetée remplirait l’objet poursuivi par elle, à « savoir, la constitution d’un actif qui, si l'Allemagne venait à « faire faillite à ses engagements, serait à la disposition des « Alliés ».
Après l'échec de la Conférence, la C. D. R. avait envoyé à Berlin des délégués officiellement chargés d’enquêter sur la. situation en Allemagne, mais en réalité pour tenter de faire accepter par les Allemands la constitution des gages que demandait M. Poincaré, et auxquels il ne paraissait pas disposé à à renoncer.
La résistance de l’Angleterre s’expliquait par le fait de la mévente des charbons. Le Labour Party, dont la puissance croissait de plus en plus, avait toujours regardé défavorablement les livraisons gratuites (ou considérées comme telles par lui) de charbon allemand à la France au moment où la crise des charbons anglais produisait une grande détresse dans tous les bassins houillers anglais. Les journaux officieux anglais regrettaient que la France fût tentée d’une façon aussi constante par le bassin houiller de la Ruhr, mais pensaient bien qu’elle n’oserait l’occuper seule, surtout si l’ Angleterre savait s’y opposer.
L'Allemagne cependant faisait tout pour nous faire rabaisser nos exigences. Le puissant Hugo Stinnes qui, à l’aide de ses innombrables journaux contrôlait la plus grande partie de l’opinion allemande, faisait pression sur le Gouvernement. Il voulait que les livraisons se fissent par accords particuliers entre les producteurs allemands et les consommateurs français. En matière de charbon, il y aurait eu un seul producteur allemand, le Kohlen-Syndikat auquel s’adresseraient les acheteurs. Les mines allemandes pourraient ainsi obtenir des meilleurs résultats. En mars 1922, Gustave Hue demandait au Gouvernement du Reich
s’il était exact « que M. Stinnes reçût d’un groupement de négo- | « ciants de la région parisienne un supplément spécial de 8 frs, |
« par tonne de charbon de première qualité livrée par ses établis- « sements de Duisbourg » (1). Le Gouvernement allemand avait
répondu affirmativement, et l’on s'était étonné de ces tractations |
de la part d’un « chauvin aussi ardent que M. Stinnes ». C'était |
évidemment là des opérations assez intéressantes et leur généra-
lisation ne pouvait qu'être très fructueuse. De plus, les besoins
français seraient de cette manière exactement connus. Mais la |
France n’était pas mûre pour cela. Les mines françaises, désirant que l’O. H. S. gardât la haute main sur la destination des charbons allemands introduits en France, n'étaient pas favorables à l'adoption de cette formule. Il fallait donc amener coûte que coûte la France à se contenter de ce que l’on voudrait lui proposer. À la fin du mois d’août (1922), les directeurs de mines se réunirent au Kohlen-Syndikat et décidèrent de diminuer leurs livraisons de coke. On protesta en vain. Le Gouvernement allemand appuya cette mesure en déléguant à la C. D. R. M. Schroeber qui demanda, entre autres concessions (2), que les livraisons fussent faites à l’avenir au moyen de contrats directs avec les
producteurs, et que la mise au point de ce nouveau système fût |
faite le plus tôt possible.
Le 2 septèmbre, en même temps qu’elle lui faisait connaître le refus du moratoire demandé le 12 juillet, la C. D. R. répondait ainsi au Gouvernement allemand « Etant donné que la Commis- « sion des Réparations n’a pas cru devoir accorder le moratoire « demandé par le Gouvernement allemand, elle n’a pas cru op- « portun, pour le moment, de se prononcer sur les propositions « envisagées par le Gouvernement allemand, et de nature à assu-
l (1) Dans les établissements de M. Hugo Stinnes à Duisbourg était traité, dès avant la guerre, la plus grande partie du charbon allemand vendu à Paris. Il s’agissait ici d’un marché passé entre l’O.H.S. et Hugo Stinnes.
(2) Alléguant la chute du mark, M. Schroeber établissait à nouveau la nécessité du moratoire pour les versements en espèces.
« rer la stricte exécution des livraisons de charbon et de bois « prescrites par la Commission des Réparations ».
« La Commission des Réparations se réserve cependant le « droit d’exiger la mise en vigueur d’arrangements semblables à « ceux proposés par le Gouvernement allemand, si dans l’avenir « les livraisons de charbon et de bois ne sont pas faites d’une « façon satisfaisante ».
Les livraisons ne furent pas exécutées en dépit de l’abaissement des programmes de la C. D. R. (V tableaux). Pour les trois mois d’août, septembre, octobre, le déficit dépassa 1 million de tonnes. |
Les Gouvernements alliés s’inquiétaient ; le mark accentuait sa cnute, les désordres qu’entraîne généralement une débâcle financière se produisaient, assassinats politiques, grèves, émeutes, etc Le sentiment que l'Allemagne faisait banqueroute décida la C. D. R. à faire une nouvelle enquête à Berlin, et à étudier sur place avec le Gouvernement allemand les mesures financières à prendre pour empêcher la ruine allemande de se consommer.
Le Gouvernement allemand désireux de mettre à profit cette enquête publia le communiqué suivant
« Après la perte du bassin minier de Haute-Silésie, déployant « les plus grands efforts et au détriment de l’industrie allemande, « le Gouvernement est arrivé à livrer chaque mois 1.600.000 ton- « nes de charbon. Dans leur dernière note, les Alliés maintien- « nent leur chiffre antérieur à 1.725.000 tonnes. Cette demande « est inéxécutable ».
« Jusqu'à présent, l’ Allemagne a été obligée d’importer une « grande quantité de charbon britannique pour assurer le fonc- « tionnement de ses usines à gaz et d'électricité. Mais par suite « de la dépréciation croissante du mark, l'importation du char- « bon anglais ne sera désormais plus possible. »
« Le Gouvernement espère que ia Commission des Répara- « tions se rendra compte elle-même, après enquête sur place, que « ses exigences sont inacceptables, et qu’elle reviendra sur ses
« décisions »,
Rene
La C. D. R. fit son enquête; les Allemands firent ressortir que le Gouvernement avait dû acheter pour 30 milliards markspapier (soit 30 millions m. o.), de charbon pour faire marcher les chemins de fer de l'Etat. D'autre part, l’industrie et la population souffraient très gravement du manque de charbon. Bref il fallait réduire de beaucoup les livraisons.
Par ailleurs la C. D. R. désireuse de susciter des propositions allemandes plus sérieuses, n'avait enregistré que celle d'un emprunt de 500 millions m. o. La C. D. R. quitta Berlin le 11 novembre après avoir simplement « constitué des dossiers ».
A mi-novembre, le Gouvernement allemand renouvela sa demande de moratoire, mais la fit pour trois ans. La Conférence de Londres ayant échoué, c'était signe que la constitution effective d’un gage était difficile par suite de la mésentente entre les Alliés. À Berlin on pensait que, la faillite du mark s’accentuant, on finirait bien par obtenir le moratoire désiré.
Les Alliés décidèrent de conférer a nouveau, mais le Gouvernement français commença par étudier les mesures à prendre au cas ou un second échec clôturerait les négociations. Les délégués des Puissances se réunirent à Londres en décembre. La thèse de M. Poincaré n'avait guère varié (1), « pas de moratoire sans gages ». La thèse anglaise s’était quelque peu assouplie, en ce sens qu’elle paraissait peut-être consentir à la mainmise sur les charbonnages de la Ruhr, mais à la condition que cette mainmise n’intervînt pas à titre de gage immédiat, mais comme une sanction ultérieure décidée à l’avance pour le cas ou le Reich se déroberait.
La thèse française ne s'était modifiée que sur un point, à savoir l’étendue du gage. En juillet-août, M. Poincaré avait limi-
(1) On peut, disait-elle en substance, accorder un moratoire de deux ans au maximum, et consentir une réduction sur les versements en espèces. Un crédit de 500 millions m. o., auquel s’ajouterait une somme égale prélevée sur l’encaisse de la Reichbank, servirait à stabiliser le mark. Pour garantir l’exécution de ces réformes, les Alliés prélèveraient 25 Z des exportations allemandes, et contrôleraient les mines de la Ruhr.
té les mines à saisir aux seules mines fiscales. Or, les mines fiscales ne produisent que 9 millions de tonnes par an, et encore leurs charbons sont-ils, en général, ceux des moins bonnes qualités. Mieux renseigné ou plus exigeant en décembre, M. Poincaré voulait que la garantie des payements de l'Allemagne fût représentée par l’ensemble des mines de la Ruhr.
L'opposition anglaise fut aussi obstinée en décembre qu’en juillet. Il y avait accord sur l’appréciation de la demande allemande ; la note du Gouvernement allemand fut rejetée à l’unanimité. Mais le désaccord persista sur la question de la nature des gages, et le 11 décembre la conférence s’ajourna au mois de janvier sans être arrivée à un résultat. L’Angleterre couvrait son dépit de voir l'opinion française soutenir la politique de M. Poincare, de motifs politiques et humanitaires. Elle se refusait à ne voir dans une occupation éventuelle autre chose qu’un moyen de contrainte et mettait en cause le vieil impérialisme français. Elle plaidait aussi pour l’amour-propre ailemand. Lord Birkenhead parlant des gages possibles, déclarait a la Chambre des Lords : « Le premier (gage), est l'occupation de la Ruhr. Les Allemands « sont un grand peuple, et il faut mettre une limite à l’humilia- « tion qu’on leur infligerait par l'occupation de la Ruhr. L’Angle- « terre ne doit pas partager les risques qu’entraînerait cette occu- « pation dans une région industrielle immense et populeuse. « D'ailleurs il pourrait s’ensuivre une grève nationale en Alle- « magne. »
L'idée cependant faisait son chemin en France. Le 26 décembre la C.D.R. avait, à la demande du délégué français, constaté par troix voix contre une (celle de Sir John Bradbury, le délégué anglais) le manquement de l’Allemagne en ce qui concernait les livraisons de bois à l’entente. Le 2 janvier 1923, la délégation française devait encore saisir la C.D.R. d’une proposition tendant à faire constater un deuxième manquement relatif au charbon. Mais la délégation britannique fit savoir qu’elle s’abstiendrait de prendre part à la délibération puisque la Conférence Intéralliée devait se-réunir le même jour. Ainsi la C.D.R. ne put siéger.
L'Angleterre craignait qu’une telle constatation venant après la première ne donnât à la France, en cas d'échec de la conférence, une base substantielle d'action rapide.
La Conférence Interalliée se réunit, en effet, le 2 janvier. Son programme était de régler la question des Réparations et celle des Dettes Interalliées qui avaient été jointes. En échange du moratoire de deux ans, la France demandait, entre autres gages, le contrôle des livraisons en provenance de la Ruhr. Les sommes ainsi perçues devaient être restituées à l'Allemagne si elle remplissait les conditions de contrôle financier qui lui seraient imposées pour la réduction des dépenses budgétaires, la stabilisation du mark, la limitation de l'inflation fiduciaire. Elles devaient être retenues au contraire dans la mesure ou l’Allemagne manquerait à ses obligations.
Le programme anglais n’était pas très différent, sauf en cc qui concerne la question des gages. Mais l’Angleterre ne voulait pas transiger sur ce point. Si grande était la crainte anglaise de nous voir occuper la Ruhr que M. Bonar Law était tout disposé à faire des concessions sur les dettes alliées envers l’Angleterre si nous cédions sur la question des gages.
Le plan français pour l’exécution de ce programme prévoyait pour assurer les livraisons de charbon qu’ « une mission inté- « ralliée de contrôle formée d'ingénieurs, dont le président serait « français et dans laquelle les voix se répartiraient en proportion « des livraisons de charbon dues aux puissances intéressées, se- « rait envoyée à Essen et dotée, avec le concours du Gouverne- « ment allemand, des pouvoirs nécessaires pour surveiller l’action « du Kohlen-Syndikat, et pour assurer au moyen d’ordres donnés « par le Président, soit à ce dernier, soit aux services allemands « des transports, l'application stricte des programmes fixés par la « Commission des Réparations. La Haute Commission Interalliée « des Territoires Rhénans aurait pouvoir d'émettre des ordon- < nances dans le territoire de la Ruhr pour l’exécution des dispo- « sitions prises par cette mission. »
Mais le plan anglais pour l'exécution du programme prévu
différait trop de celui de M. Poincaré pour que l'entente fût possible. Les anglais reconnaissaient bien que les livraisons, au titre des Réparations, de coke et de charbon devaient être continuées. Mais pendant les quatre années du moratoire que l’Angleterre voulait consentir, ces livraisons devraient être faites sur une échelle réduite. Il faut choisir disait M. Bonar Law « entre un paiement actuel même faible et la chance d’en obtenir un plus fort ». À ses yeux, le moyen que préconisait la France — le contrôle général sur les charbonnages — était l’un des plus dangereux pour le crédit de l’Allemagne qu’il s'agissait de rétablir parce que la Ruhr est l’artère principale du commerce allemand, et le fait qu’un pouvoir indéfini s’exercerait au-dessus de la grosse industrie aurait, sur l’industrie allemande en général et son crédit, une influence préjudiciable.
La conférence échoua. Dans les premiers jours de janvier pour presser le dénouement, le délégué français à la C.D.R. exposa les défaillances allemandes, afin de faire constater le manquement. « Les livraisons de charbon effectuées par l’ Allemagne de- « puis la mise en vigueur du Traité de Paix ont été sans cesse « déficitaires, sauf en octobre 1920. »
« Ces insuffisances sont d'autant moins explicables que la « Commission des Réparations en fixant les programmes a tou- « jours tenu compte de la situation de l’Allemagne et des varia- « tions de la production charbonnière. Les programmes ont tou- « jours été inférieurs à ceux qui avaient été fixés par le Traité de « Paix.
« Il a lieu d’insister particulièrement sur les déficitis consta- « tés au cours de l’année 1922.
« Voici la situation pour les onze mois, du 1° janvier au 30 « novembre 1922 :
« Le programme d’après le Traité de a Me muse no moe dos 19.584.100 tonnes
« Le programme fixé par la Commission MEN CDALAEIONS CLAIC.: desde duoue soletnd are à 13.864.100 tonnes