‹ Le Charbon: Élément de Réparations et de Négociations dans le Traité de Versailles et les Accords qui l'ont suiviChapitre 30 sur 73 · GC · texte numérisé non relu

GC

Juill. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Janv. Fév.

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UILLET 1922 AU 1*OCTOBRE 1923

| Èbe es. 56 ET é—— 614 612 | LUE Mars Avril Mai Juin

es du Nord et du Pas-de-Calars.

Juill.

Août

Sept.

Oct.

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mission de contrôle composée d'ingénieurs et dotée des pouvoirs nécessaires pour surveiller l’action du Kohlen Syndikat, et pour assurer, au moyen d'ordres donnés par son président soit à ce syndicat, soit aux services allemands de transports, l’application stricte des programmes fixés par la Commission des Réparations et pour prendre toutes mesures nécessaires au payement des Réparations. »

- « …Le Gouvernement français tient à déclarer qu’il n’a pas

« la pensée de procéder ,en ce moment, à une opération d’ordre « militaire, ni à une occupation de caractère politique. Il envoie « simplement dans la Ruhr une mission de fonctionnaires et

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