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d'ingénieurs dont l’objet est nettement défini. Elle doit assurer le respect par l'Allemagne des obligations contenues dans le Traité de Versailles. »

La notification comportait une annexe II aux termes de laquelle : à partir du 11 janvier 1923, les programmes de répartition du charbon et du coke établis par le Kohlen Syndikat seront soumis à l’approbation de la Mission Interalliée de la Ruhr qui pourra les modifier si elle le juge nécessaire.

« Ces programmes devront en particulier comporter les livraisons intégrales des quantités prévues :

« pour les pays de l’Entente,

« pour les territoires occupés de la rive gauche du Rhin, et devront donner satisfaction aux besoins des nouveaux territoires occupés.

« Sous ces réserves, rien n’est modifié en principe à la répartition des combustibles actuellement en vigueur.

« Si des infractions aux prescriptions ci-dessus étaient constatées de la part du Kohlen Syndikat ou des Mines, ou si les qualités livrées laissaient à désirer, des sanctions sévères seraient prises, indépendamment des déroutements de trains ou de péniches qui pourraient être ordonnés par la Mission Interalliée.

« Des sondages fréquents seront opérés par des ingénieurs

« de la Mission pour s’assurer que les ordres du Kohlen Syndikat « ont été correctement donnés et strictement exécutés. »

Dr: VA

Le lendemain de cette notification à l'Allemagne, M. Poin-

caré, dans un discours à la Chambre des Députés, expliquait

pourquoi il venait d'occuper la Ruhr.

Après avoir exposé la manœuvre allemande en ce qui con-

cernait les bois, il aborda la question du charbon. « Même tacti-