tonnes en mai

Pour ce dernier mois, les décisions de la C. D. KR. sont dépassées. |

Cet afflux de charbon provoquait sur le marché français des perturbations graves. La crise commençait. Il y avait pléthore de combustibles. La Belgique avait dû renoncer depuis septembre 1926 à recevoir des charbons de Réparations. D’autre part, la grève anglaise était terminée depuis décembre 1926. Les mines françaises avaient de gros stocks à écouler.

I1 n’était guère possible de procéder à un relèvement des droits de douane. Les négociateurs du Traité de Commerce franco-allemand (lequel constitue pour le jeu de la clause de la nation la plus favorisée, une révision partielle, mais considérable de notre tarif de 1892-1910) terminaient enfin leur tâche et l’accord n’attendait plus que sa ratification. De nouveau on parla de licences d'importation. Et en dépit des protestations du K. S. le 25 mai 1927, le décret fut publié, qui soumettrait l’importation des charbons de toutes provenances à des licences à partir du 1° juin.

Ce décret ne pouvait être considéré par le K.S. comme une mesure vexatoire, tel celui du 26 juillet 1925, puisqu'il concernait tous les charbons étrangers, alors que le précédent ne visait que les charbons allemands. Cependant le K.S. s’estimait lésé par cette mesure qui, aux termes de la Convention de Cologne lui donnait, nous le rappelons, le droit de la dénoncer. Il manifesta l’intention d’user de ce droit à partir du 1° juillet 1927.

Retomber sous le régime de l’ Annexe V, c'était revenir aux errements antérieurs. Le K.S. voyait sombrer l’espoir d’entrer en

relations suivies avec le consommateur français, en prévision du jour (10 janvier 1930) ou cesseraient les livraisons faites sous la responsabilité du Gouvernement allemand. Pour le Trésor français c'était de nouveaux décaissements en perspective, que la baisse des prix mondiaux rendait plus onéreux encore que par le passé.

Aussi les experts de l'O. H. S. et du K. S. se mirent-ils d’accord pour maintenir en vigueur la convention de Cologne.

Un avenant à cette convention fut signé à Essen le 29 juin 1927 (Voir Annexe VIII. Convention de Cologne).

Les primes de 1,50 mk. par tonne de coke, et

1,15 mk. par tonne de houille étaient main-

tenues. Mais le K.S. était assuré de recevoir par mois 519.800 Rm., ce qui correspondait à un tonnage de 442.000 tonnes, quel que fût le tonnage importé. En outre, il fut convenu que si les importations commerciales du K.S. en France n’atteignaient pas un total de 536.000 tonnes, à la bonification garantie de 519.800 R. m. s’ajouterait une prime supplémentaire de 1 KR. m. par tonne jusqu’à concurrence de 84.000 tonnes sur le déficit constaté.

Cette nouvelle mesure permit la continuation des livraisons. Le système des bonifications supplémentaires disparut en même temps que le décret instituant les licences, le 31 décembre 1927. Mais l'importation resta sensiblement au-dessous des tonnages qu’elle atteignait avant mai 1927, le régime des licences et la crise industrielle l’ayant atténuée. Aussi, pendant cette période, mai 1927 - mai 1928, les importations n’atteignirent pas les programmes notifiés par la C.D.R. ; tous les paiements furent donc effectués par l'intermédiaire de l’Agent Général des Paiements.

Les livraisons se poursuivirent par la suite jusqua’u 10 janvier 1930 sous le différents régimes que nous avons exposés : 1° — sous le régime de l’Annexe V pour des quantités voi-

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