STRASBOURG LA CONVENTION D’ESSEN

Septembre 1925-31 décembre 1926. — De septembre 1925 à mai 1926, les marchés houillers européens ont continué à subir les effets de la crise de surproduction qui prit naissance à fin 1924. Les stocks accumulés sur le carreau des mines ont cessé de grossir à partir de septembre 1925, non pas que les producteurs pussent écouler leur production normale journalière, mais parce qu’ils avaient restreint leur extraction, soit par la fermeture de certains puits, soit par la mise en chômage partielle de leurs ouvriers. C’est ainsi qu'en Allemagne les stocks, en janvier 1926, s'étaient maintenus aux environs de 10 millions de tonnes et que le nombre des mineurs en chômage pour les seules mines de la Ruhr, était de 83.787. — En Belgique, les stocks, à la même époque, se chiffraient à 1.398.000 tonnes, alors que l’extraction journalière n'a accusé que 78.300 tonnes courant 1925, contre 80.200 tonnes courant 1924.

Pour ce qui concerne la Grande-Bretagne, le nombre des mineurs en chômage est allé en décroissant de septembre 1925 à décembre 1926 (292.723, en septembre 1925; 125.740, en janvier 1926; 97.880, en avril 1926). Cette décroissance du chômage correspond à l’augmentation de l'extraction qui a accusé les chiffres suivants : 63.784.000 tonnes pour le quatrième trimestre 1925, contre 66.758.000 pour le premier trimestre 1920. Maïs cette amélioration relative de la situation houillère britannique s'explique par les subventions gouvernementales allouées à cette industrie, qui sont allées en progressant d’août 1925 au 31 mars 1926, ainsi que le révèlent les chiffres suivants :

TOR O ZE in l 2 sae Séafhenene) à 1.610.164 £ LORS RE EE RUE FRE 1.797.105 OT OZ fe ed did lue Pacs diet AE à 2.644.980 ROVER LI 2 Es ae eie dde eue pop 2.616.209 COCO 2e nn Mie hi dcr desdits 3.446.289 Henanvicn diavel 1020... cc 10.432.618

La suppression à dater du 1° mai 1926, par le Gouvernement britannique des subventions allouées à l’industrie houillère anglaise déclencha à la même date, dans ce pays, la grève générale des mineurs. Cette grève n’a pris fin qu’au début du mois de décembre 1926. La production mensuelle houiïllère de la Grande-Bretagne était à cette époque d’environ 20

à 21 millions de tonnes. Ce conflit fit donc disparaître du marché charbonnier 140 millions de tonnes environ. 20

Cette grève permit, en conséquence, l'écoulement de Ia totalité des stocks constitués courant 1925 dans les différents pays. Elle eut également pour conséquence d'inciter les'autres pays producteurs à intensifier leur production pour satisfaire les consommateurs privés du marché anglais.

La consommation de la France (Sarre non comprise) courant 1926 à été de 77 millions de tonnes. Elle fut assurée à concurrence de 68 % par les houillères françaises dont la production totale s'était chiffrée à 52.452.000 tonnes, en augmentation de 4.331.000 tonnes sur 1925. Les importations se sont élevées au total, coke et agglomérés convertis en houille crue à 29.125.000 tonnes contre 30.592.000 tonnes en 1925. Quant aux exportations, bien qu’elles aient été limitées à partir du 2 juillet 1926 jusqu’à la fin de la grève des mineurs britanniques, elles se sont chiffrées à 2.914.000 tonnes contre 2.774.000 tonnes en 1925.

Les importations en provenance de la Grande-Bretagne ont accusé par rapport à 1925 un déficit de 5. 863.000 tonnes qui a été en partie remplacé par les charbons allemands (12.724.000 tonnes contre 10.153.000 tonnes), belges (3.473.000 tonnes contre 3.060.000 tonnes), hollandais (1.154.000 tonnes contre 977.000 tonnes). Il est également entré en France 136.000 tonnes en provenance de la Pologne contre 11.745 tonnes en 1925.

De septembre à décembre 1925, les prix des charbons français et allemands n’ont pas varié. Le tout-venant 30/35 des mines du Nord et du Pas-de-Calais a été vendu 84 frs 20 départ mine, le tout-venant allemand 40/45 de gros était facturé par l'O. H.S. 85 frs fob. Rotterdam. Quant aux charbons anglais, leur prix de départ Rouen ne faisait que traduire les variations de la £. Le gros criblé mine du Northumberland a enregistré les variations suivantes : 114 frs en octobre 1925; le cours de la £ étant de 100 à 110 frs, 120 frs en décembre 1925, la £ valant de 120 à 130 francs.

Courant 1926, les prix en France subissent une ascension continue. De janvier à mai 1926, leur hausse est due à la dépréciation progressive du franc et, dans une certaine mesure, à la crainte de la grève en Grande- Bretagne. À partir de mai 1926, le marché a enregistré des cotations chaque jour plus élevées tant en raison de la grève des mineurs britanniques que de la hausse chaque jour plus accentuée de la £.

COUISAAEPTA PEER AANVICL, Ne 130 fr CL TO 20 ER re TEVIIER NT SNS 132 Aa et MR TE MATS ee mesrccee +0: 135 frs.

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RU du cite o Vent SÉPLEMPTE NET PRES 170 frs. TS Te OCTODEC M MR IEEE 165 frs.

NT OR HOVEMDLEN CE 141 frs.

SR Pr NA décembre 14:20 JR 122 frs.

Cours des tout-venant 30/35 des mines du N , Se DT. DEAR 98 fr. 60; août, 118 FL DE Fed r1x des charbons allemands de Réparations (tout vena I } - t 40 gros) fob. Rotterdam : Janvier, 104 fr.; avril, 118 fr.; 10125 As ee AIAPEÈTES septembre à décembre 186 francs. à ;

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=” Sur le marché de Rouen, aux lieu et place des charbons anglais, il a été vendu des charbons hollandais dont les criblés demi-gros furent cotés 350 francs en août et 400 francs en novembre. Les anthracites russes qui ont commencé à faire leur apparition sur le marché français ont vu leurs prix passer de 380 francs à 530 francs sur wagon départ Rouen.

Janvier 1927-10 janvier 1930. — Au cours de cette période, le marché charbonnier mondial, de même que le marché français, a connu trois phases. La première allant de 1927 au début de 1928 a été caractérisée par une crise aigüe de mévente. Du début de 1928 à décembre de la même année, le marché est resté stable avec une tendance à l'amélioration. La derniére phase, de janvier 1929 à janvier 1930 fut pour les producteurs de houille une période, sinon de prospérité, du moins de grande activité.

Dès la réapparition sur le marché houiller mondial, après la grève des mineurs anglais de 1926, de la houille britannique, la production charbonnière européenne devint pléthorique par rapport aux besoins à satisfaire. Cette nouvelle crise de surproduction fut plus aigüe que celle de 1925, car la plupart des pays producteurs avaient, pendant le conflit ouvrier britannique, développé leur extraction. C’est ainsi que l’Allemagne avait produit courant 1926, 12.590.000 tonnes de plus qu’en 1925; la Pologne, 6.500.000 tonnes; la Belgique, 2.250.000 tonnes; les Pays-Bas. 1.800.000 tonnes ; la Sarre, 700.000 tonnes ; la Tchécoslovaquie, 1.750.000 tonnes et la France 4.423.000 tonnes. Tous ces producteurs furent désireux de maintenir leur extraction au niveau où ils étaient parvenus et de conserver les marchés où ils s'étaient installés en l'absence de la houïlle britannique. Les Anglais déployèrent, d'autre part, tous leurs efforts pour reprendre leur clientèle. Ce fut en conséquence une âpre concurrence qui eut pour effet de ramener les prix à parité de ceux de 1914. Les cours moyens fob, des premières qualités de charbon amirauté britannique ont été les suivants : 25 shillings 6, en janvier 1927 ; 21 shillings 7, en juin ; 20 shillings 3, en septembre ; 19 shillings 3, en décembre 1927 ; le cours moyen de cette même qualité, en 1-13, avait été de 20 shillings 3.

Courant 1928, la production charbonnière européenne, compte tenu des lignites, s’est élevé à 636 millions de tonnes, contre 645 millions en On peut donc considérer que l'extraction en 1927 et en 1928 a été sensiblement la même. Cependant, bien que la production ait, en 1928 comme en 1927, amplement suffi aux besoins de la consommation, les prix mondiaux n’ont guère varié. Les cours du charbon amirauté première qualité du Pays de Galles, se sont maintenus de janvier à décembre 1928 entre 19 shillings 3 et 19 shillings 7. Cette stabilité n'a pas résulté d’une concurrence moins vive des charbons des diverses provenances, maïs des pertes qu’entraînaient pour l’industrie houillère britannique les prix de vente qu’elle devait consentir pour l'écoulement de ses combustibles. D’après les statistiques publiées par le Mines Department, ces pertes se sont chiffrées, pour le sud du Pays de Galles, à 1 shilling 1 pence } pour 1927, et à 1 shilling 4 pence + pour 1928, par tonne commercialement disponible. Pour l’ensemple des districts britanniques, les résultats se sont chiffrés par un bénéfice moyen de 3 pence } en 1927, et par une perte moyenne de 5 pence $ pour 1928.

Sous l’influence d’un hiver rigoureux et d’un accroissement de l’activité industrielle, les besoins en combustibles minéraux se sont élargis courant 1929, au point que la demande s’est haussée au niveau de l’offre

courante et l’a même parfois dépassée. Il en est résulté pour l’industrie houillère européenne une situation, sinon prospère, du moins satisfaisante. Tous les marchés ont en effet bénéficié d’une fermeté et d'une activité qui ne sont à aucun moment ralenties, bien que la production houillère européenne ait dépassé de 78 millions de tonnes celles de 1928 (640 millions contre 592 millions). Les exportations anglaises se sont élevées à 79.600.000 tonnes contre 69 millions environ en 1925, 1927 et1928. Quant au prix des charbons britanniques, ils se sont relevés au point de permettre à l’industrie houillère de Grande-Bretagne de réaliser un bénéfice moyen de 3 pence par tonne. Le charbon amirauté qui cotaït 19 shillings 4 en janvier 1929 a vu ses cours passer à 21 shillings 5 en avril pour se stabiliser ensuite aux environs de 20 shillings.

Au cours de chacune des années 1927, 1928 et 1929, la situation charbonnière de la France a été la suivante :

sa consommation (Sarre non comprise) s'est élevée :

en 1927 à 80.488.000 tonnes 1928 79.079.000 tonnes 1929 87.327.000 tonnes

La production des houïillères françaises a été recpectivement :

en 1927 de 52.875.000 tonnes 1928 52.440.000 tonnes 1929 54.977.000 tonnes

Elle a donc assuré les besoins de la France en combustible minéraux à concurrence de 65 % en 1927, 66 % en 1928, 62 % en 1929.

Ses importations par pays de provenance se sont répartis comme suit, (cokes et agglomérés convertis en houille crue) :

Grande-Bretagne 9.271.000 8.631.000 13.365.000 Allemagne 11.118.000 10.164.000 10.601.000 Belgique 3.723.000 4.818.000 4.910.000 Pays-Bas 1.307.000 2.107.000 2.479.000 Etats-Unis 488.000 13.000 Pologne 157.000 383.000 653.000 Russie 81.000 Autres pays 33.000 38.000 24.000

Total 26.097.000 26.154.000 32.113.000

Le Les prix pratiqués, tels qu'ils résultent des mercuriales publiées, ont été les suivants pour les qualités ci-après :

Gross criblé mine tt. vt. 30/35 % . tt. vt. demi-gras Northumberland des mines du Nord allemand vendu

sur wagon sur wagon départ wagon départ départ Rouen frontière

par l’O .H.S.

1927 janvier (en francs) 180 133 146 » avril 138 119 131 » juillet 133 119 131 » octobre 129 119 131 1928 janvier 125 119 127 » avril 118 114 124 » juillet 117 114 124 » octobre 117 114 124 1929 janvier 122 114 124 » avril 142 117 128 » juillet 135 121 133 » octobre 135 127 136 » décembre 146 127 142

Les prix ci-dessus reflètent les conditions du marché au cours de ces trois années. À partir de janvier 1927, les prix fléchissent et se stabilisent en 1928. En 1929, les prix remontent sous l'influence du froid ri« goureux qui a sévi en février 1929 et de l’accroissement de l’activité industrielle en France, dont l'indice général de production a été de 139 en 1929, contre 127 en 1928 et 110 en 1927.

Pendant l’année 1927, le Gouvernement limita (décret du 25 mai), l'introduction des charbons étrangers en France, afin d’atténuer la concurrence faite par ces derniers aux charbons français. Ce décret fut abrogé le 20 décembre 1927. D’autres mesures furent également prises pour faciliter l’écoulement des charbons français : réduction des tarifs de transport par fer pour les expéditions de ces derniers däns les régions normalement desservies par les ports, et instructions aux services publics pour l’utilisation préférentielle des charbons nationaux.

Les négociations à peine entamées se rompirent (décembre 1925). On attribua cette rupture à une mésentente sur des clauses accessoires. En réalité il y avait un dissentiment profond qui pendant longtemps fera échec à la conclusion d’un accord. Le Traité de Versailles imposait à l’Alemagne la livraison de charbons indemnitaires à raison de 7.000.000 tonnes par an. Le Gou-

vernement allemand, tirant argument de cette disposition, soutenait qu’elle lui donnait le droit réciproque d'imposer à la France la réception de cette quantité de charbon, et, naturellement, au prix du Traité, c’est-à-dire à un prix très onéreux.

N'épiloguons pas sur la validité de ces prétentions. Elles furent vivement contestées. Cette attitude allemande serait restée longtemps l’écueil infranchissable s’il avait fallu attendre que toutes les contestations auxquelles elle donnait lieu eussent été portées devant les organismes internationaux compétents, et épuiser tous les recours prévus. De plus, on aurait obtenu des décisions qui n’eussent satisfait personne. Les évènements au cours de l’année 1926 devaient tout naturellement amener le K.S. à composition.

Dès le début de 1926, en effet, la crise anglaise de charbonnages fut aggravée par la baisse du franc. Nous sommes à l’époque ou s’accentue la débacle financière. Le Ministre des Finances essaye par tous des moyens d'élargir sa trésorerie. Sur les charbons, il va essayer de ne plus perdre. À mesure que le franc baissait, la différence entre le prix du Traité et le prix courant en France s’accentuait. S’accentuait aussi, par conséquent, la perte du Trésor, obligé de verser à l’Agent Général des Paiements, au prix du Traité, la valeur du tonnage livré sous le régime de l'Annexe V, c’est-à-dire de la presque totalité des charbons allemands inttoduits en France (V. Tableau).

Le seul moyen de ne plus perdre d’argent sur les charbons était de n’en plus recevoir. Et en avril 1926, le Gouvernement demanda au Comité des Prestations en Nature fonctionnant au Ministère des Finances, de diminuer de 25 % les livraisons imposées à l'Allemagne pour les neuf derniers mois de 1926. Cette mesure, prise à la veille de la grève imminente des mineurs en Angleterre, et qui avait d’autre part pour effet de diminuer les quantités mises à la disposition de l’industrie, particulièrement de la métallurgie, alors que, au même moment on lui demandait un effort en faveur de la balance commerciale, cette mesure

Ale

apparaît comme contradictoire, désordonnée. Elle apporta cependant, en partie, la solution au conflit entre l’O. H.S. et K.S.

Le 4 mai en effet, ia grève anglaise éclata. Il fallut bien se tourner vers l'Allemagne. Mais alors le K.S. refusa toute vente libre en France. Force fut à la Direction des Mines d'autoriser le K. S. à dénoncer l’accord verbal qui soumettait l'importation des charbons allemands libres à des autorisations. Le 11 mai les autorisations étaient supprimées.

Ces deux faits : diminution de 25 % des prestations de charbon, ce qui obligeait le K. S. à chercher des débouchés nouveaux, puis, suppression des autorisations, ce qui applanissait un gros obstacle, permirent aux négociations d’avancer.

Il est curieux de voir que les dispositions de la Convention de Cologne, en date du 20 octobre 1926 qui fut leur aboutissement sont conçues à peu près sur le même plan que les propositions que les experts allemands avaient faites en avril 1925, et que la Direction des Mines avait écartées sans en tenir compte (p. 128 note 2).

Les dispositions essentielles de la Convention de Cologne sont les suivantes :

le K.S. accepte que le règlement des ventes soit effectué par l’Agent Général des Paiements au prix de vente effectif ;

l’O. H.S. limite les pertes du Trésor ; seules les livraisons faites sur le Rhin-amont, c’est-à-dire hinterland Strasbourg (en viron 100.000 tonnes par mois), seront faites sous le régime de l'Annexe V ; sur celles-là, le Trésor continuera son exploitation déficitaire, Les autres livraisons (soit une moyenne de 500 à 600.000 tonnes par mois), seront faites commercialement, mais il y aura partage de la perte que subissait antérieurement le Trésor. Ce partage sera effectué sous la forme d’une ristourne forfaitaire consentie par l'O. H.S. au K.S. et qui sera de :

1,15 Mk par tonne de charbon, 1,50 Mk par tonne de coke.

Des avantages importants étaient d’autre part stipulés au

sa NE

profit de la navigation rhénane. (Voir Annexe VIII, Convention de Cologne, art. VI).

Quelques dispositions transitoires étaient prévues. Le K. S. faisait une réduction forfaitaire de 450.000 marks sur les sommes à recevoir par lui, pour les livraisons antérieurement faites à la France sous régime de l’ Annexe V.

Les Gouvernements français et allemand renonçaient en outre à poursuivre les instances en cours devant le Tribunal Wallenberg, dont les principales sont énumérées à l’art. 8 de l’accord.

La convention devait entrer en vigueur le l°’décembre 1926. Elle était valable jusqu’au 1” juillet 1927 et pouvait être dénoncée avec préavis de 3 mois, dans plusieurs cas déterminés, notamment, au cas ou la France apporterait des restrictions au régime d'importation des charbons.

L’Accord de Cologne ne devait cependant pas rentrer en application le 1° décembre 1926. Un avenant à la convention reporta l’entrée en vigueur au 1° janvier 1927 pour permettre de préciser les modalités du règlement des tonnages importés. A cet effet un arrangement en date du 21 décembre 1926 intervînt (Voir annexe VIII, Convention de Cologne).

Les Gouvernements allemands et français approuvèrent le 20 et le 23 novembre la Convention de Cologne. Le 15 décembre, la C. D. R. l’approuva à son tour et l’année 1927 débuta à la satisfaction des contractants.

Les tonnages importés sous ce nouveau régime constituèrent bientôt la plus grosse partie des charbons de Réparations. Ils prennent sur nos tableaux à peu près l’importance des charbons importés, antérieurement au 1* janvier 1927, sous le régime de l'Annexe V. Nous disons à peu près, en considérant les importations faites sous ce dernier régime pour la zone desservie par Strasbourg et les importations faites suivant contrats passés avec les mines du bassin d’Aïx-la-Chapelle selon la procédure Wallen-

berg qui se continuèrent aussi pendant cette période. Le régime de la Convention de Cologne faillit cependant bientôt disparaître, en effet, les importations faites sous sa procédure augmentèrent rapidement :