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Production nette en 1913 : 1599820 T.M.

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dérablement le Gouvernement français, lorsque ce dernier se proposera d'améliorer par le jeu d'accords douaniers particuliers avec les divers pays intéressés, Grande - Bretagne, Belgique, Pologne, Hollande, le régime de contingentement institué par le décret du 10 juin 1931, régime qui place actuellement sur le même pied les divers pays fournisseurs de la France. Mais cette question déborde notre sujet et nous devons nous borner à la signaler à l’attention de ceux qu’elle intéresse.

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Bien que sommaire, cette étude permet d’entrevoir dans leurs difficultés les diverses phases de la question des charbons de Réparations.

La guerre et la situation qui en est résultée ont indéniablement troublé l’équilibre du marché charbonnier. Mais comment apprécier les remèdes apportés à ce malaise ? On est obligé de constater que plus de dix années prévues par le Traité de Versailles, pour la liquidation des Réparations, en matière de charbons, se sont écoulés sans que l’on ait trouvé, à une époque quelconque une solution pleinement satisfaisante.

Si l’on se place au point de vue quantitatif, les charbons de Réparations n’ont pas rendu les services qu’on en attendait. Aux périodes déficitaires de 1918-1919-1920-1923, que l’Allemagne ait, ou non, été capable d'exécuter les programmes, il nous a été impossible d’en obtenir satisfaction. Si, ensuite, l'on envisage la question des prix, surtout aux époques de pléthore, alors quelles pertes nous enregistrons !

L'analyse du pourquoi de nos déboires, montre que trois ordres de causes sont à leur origine. Ce sont : en premier lieu l’incompétence des auteurs des dispositions réglant la question du charbon, tant dans le Traité de Versailles que dans certains

accords postérieurs ; ensuite l’incohérence des organismes et administrations qui ont présidé à l’exécution des prestations ; enfin la résistance de l'Allemagne et l’opposition de l’Angleterre

N'insistons pas sur l’absence dans les Conventions d’Armistice, d’une clause imposant des livraisons immédiates de combustibles. Le procès en a été déjà fait. Rappelons les difficultés relatives à l’accord de décembre 1918 et abordons le Traité de Versailles.

En ce qui le concerne, relevons qu'avant même qu’il soit entré en vigueur, il a fallu prendre des dispositions pour remédier au vide que, jusqu’au mois de mai 1920, il laissait dans notre approvisionnement. Le Protocole du 29 août 1919 n’a pas eu d'autre but que de nous faire livrer des charbons tout de suite, sans que par le fait même du Traité, il y eût aucune obligation de ce genre à la charge de l’Allemagne. En effet, le Traité de Versailles devenait exécutoire le 10 janvier 1920, et les dicisions de la C. D. R. ne pouvaient être valables qu'après un préavis de 120 jours.

Nous avons vu, ensuite, les difficultés issues des termes « prix fob allemands, dans les ports allemands », alors que le prix fob était inconnu en Allemagne et qu'aucun port allemand n'exportait de charbons dans l’un des pays créanciers de Réparations. Le souci des négociateurs français d’avoir voulu limiter la hausse des prix allemands était légitime. Mais la formule qu’il leur inspira fut par trop malheureuse. Le prix intérieur allemand en effet, ne pouvait pas jouer en notre faveur. On connaissait la forte organisation des allemands, et on savait que le prix que les mines allemandes demandaient à leurs consommateurs nationaux était le prix maximum fixé en fonction du prix fob anglais, majoré du coût du transport d'Angleterre en Allemagne. Demander donc, comme prix minimum, ce prix intérieur allemand, c'était demander de payer le charbon le plus cher

possible. Quant à la limite prévue (le prix fob anglais), peutêtre les négociateurs envisageaient-ils que les charbons allemands seraient facturés fob Rotterdan, Anvers, Gand au même prix que les charbons anglais de même qualité, fob Newcastle ou Cardiff . Mais il faut leur faire grief de ne pas avoir été assez explicites, puisqu’ont eu lieu les discussions que l’on sait et que la Commission d'Experts chargée de régler le litige, a jugé autrement, décidant que par prix fob il fallait entendre le prix à la mine qui est à peu près le même aux mines allemandes et anglaises. Le résultat a été que les charbons que nous avons payés au prix anglais ont été grevés du coût du transport de la mine à Manheim ou Rotterdam, sensiblement plus élevé que celui de la mine anglaise au port anglais (cf. introduction page 11).

On peut surtout faire reproche aux négociateurs du Traité de Versailles de ne s'être pas entourés des conseillers techniques autorisés ou de ne les avoir pas écoutés. Lors de l’élaboration du Traité, n’y avait-il pas une solution au problème des prix à faire triompher ? Pourquoi pour l’imputation à l'Allemagne des charbons livrés, avoir choisi, comme base de prix, des prix allemands ou anglais dont le contrôle nous échappait ? Le prix français ne s’imposait-il pas ? L'application du prix français, par le fait que celui-ci est élevé, n’aurait-elle pas garanti l’Angleterre contre l'invasion en France des charbons allemands ? Le Trésor eut en tous cas été à l’abri de la politique allemande consistant à grossir les prix intérieurs et n’aurait pas subi les pertes que: nous avons signalées.

Le même reproche d’incompétence doit être fait aux négociateurs des accords de Spa. Sans doute comme nous le disions plus haut, les accords de Spa, dans un moment de grande pénurie ont eu l’incontestable mérite de faire rentrer, sans retard, du combustible , et de faire baisser le prix des charbons livrés à la consommation. Mais en dehors du prix payé pour cet avantage momentané, ne peut-on faire grief à nos représentants d’avoir, dans un accord qui ne voulait remédier qu’à une situation passagère, accru l'incertitude relative au prix allemand, d’avoir

accepté une fâcheuse comparaison avec le prix mondial ? Cette juxtaposition dans une même formule du prix allemand et du prix anglais orientait nécessairement l'intelligence de la question vers la solution adoptée par les experts, telle que nous l'avons indiquée. Mais surtout, envisageant les conditions, mêmes lointaines, dans lesquelles pouvait évoluer la question du charbon, prévoyant par exemple le cas où il n’y aurait plus pénurie de charbon, mais au contraire celui où il y aurait pléthore, envisageant aussi l’hypothèse, plausible, où le prix intérieur allemand avec la revalorisation de la devise allemande, reviendrait à monter, nos négociateurs eussent-ils dû accepter une modification de la formule du Traité de Paix ? À supposer même que dans les accords de Spa, l'introduction du prix mondial eût été inéluctable, en raison de la pression excessive de l’Angleterre, les négociateurs n’auraient-ils pas dû exiger, en contrepartie de ce sacrifice, qu’au moins la question des prix fob fût réglée? Il a fallu, on s’en souvient, attendre les Accords de Wiesbaden pour qu’elle reçût une solution.

Ces accords ont donné un moment l'illusion que la question des prix était réglée. Mais lorsque l'emprunt Dawes aura favorisé, par le rétablissement de la devise allemande, la hausse intérieure des charbons allemands, alors ce prix intérieur allemand, dont nous avions tant recherché l’application, augmenté des frais de transport, soit par terre et eau, jusqu’à Manheïim, soit par mer, jusqu’à Anvers, Gand, Rotterdam, fera le charbon allemand tellement cher en France, que le Trésor devra, pour permettre à l'O. H.S. de le placer, subir de gros sacrifices qui s’accentueront avec la chute du franc.

Ne peut-on alors déplorer que le négociateur français, M. Loucheur en l’occurrence, ait obéi à d’autres préoccupations, en signant ces accords, qu’à celle de résoudre d’une manière satisfaisante pour l’avenir les difficultés relatives au prix? On s’en souvient, M. Loucheur avait, à Versailles, pris la précaution de limiter au prix anglais, la hausse possible des prix intérieurs allemands. D’après la formule adoptée dans ce but, le charbon

allemand était déjà cher, mais son prix ne pouvait indéfiniment monter. Pourquoi alors, sous le prétexte de régler la question des prix fob, avoir supprimé, pour l'avenir, la barrière que les prix anglais opposaient à l’ascension des prix allemands, en effaçant la seule disposition raisonnable du Traité, en nous faisant compter au prix intérieur allemand, sur lequel il nous était impossible d’avoir action, non seulement les charbons déjà reçus, mais encore ceux à recevoir. La raison qu’on en peut donner, — le déficit des opérations de péréquation du B. N. C., — n’en constitue pas une justification. Certes, le fait de compter les charbons livrés entre 1920 et 1922 au prix intérieur allemand apportait de grosses ressources au B. N. C., puisque ces prix avaient été très bas et que la vente en France de ces charbon s'était effectuée à des prix très élevés. Mais, le déficit momentané du B. N. C. autorisait--il qu’un accord, qui engageait l’avenir, fût considéré, par le représentant chargé de le négocier, comme un expédient budgétaire ? Les accords de Wiesbaden ont grevé jusqu’à la fin des Réparations (10 janvier 1930), l'exploitation des charbons que nous a livré l’ Allemagne. Comme nous le verrons, à partir de 1927, la perte du Trésor sera atténuée ; mais, il a fallu des circonstances particulières et des négociateurs plus habiles, pour que les Allemands consentent à transiger sur l'avantage qui résultait pour eux des Accords de Wiesbaden.

Lorsque les représentants de la France se sont, en 1924, rendus à Londres pour régler le détail de la mise en application du plan Dawes, là encore, une occasion de régler la question prix leur a échappé. Et cependant ils sont moins excusables que leurs prédécesseurs de Versailles et de Spa. D'une part, en effet, en août 1924, les embarras financiers s’annonçaient, et d’autre part, on savait que les pertes du Trésor allaient être réelles, puisque le mécanisme des paiements par l’intermédiaire de l’Agent Général constituait une des pièces maîtresses du plan Dawes. À partir de septembre 1924, au lieu donc que les pertes du Trésor se manifestent par une écriture au compte débit de la France, sim-

ple manque à gagner, elles vont se traduire par un décaissement effectif.

A partir de septembre 1924, les prix intérieurs allemands et les frais de transports vont être plus élevés que les prix fob anglais et les mêmes frais de transport. On va alors se heurter à une difficulté nouvelle. Le Traité prévoyait la limitation des prix allemands au niveau des prix anglais des charbons de même catégorie. L’assimilation des charbons allemands aux charbons anglais était aussi une formule inattendue qui rebutait les techniciens. On se souvient (voir page 129, note 1), que pendant les derniers mois de 1924 et en janvier, février 1925, des experts ont travaillé la question. Ils ont réussi le 21 février 1925, à faire ‘admettre un accord qui établissait des équivalences. Cet accord a eu du moins le mérite, s’il n’était pas parfait du point de vue tecanique, de ne faire créditer l’ Allemagne dans les années postérieures qu’à un prix anglais, (non pas le prix fob anglais, car jamais il n’a été possible d’user de la disposition du Traité de Paix qui prévoyait son application), qui était un prix-mine anglaise théorique.

Le malheur a été que même ce prix anglais, augmenté des frais de transports, fût trop élevé pour le prix courant du charbon sur le marché français. Il est inattendu, pour les profanes, de constater que la Convention de Cologne, qui consacrait, bien que la limitant, la perte régulière du Trésor sur les charbons, ait eté accueillie avec soulagement.

La Convention de Cologne est, en effet, fondamentale en la matière. Nous avons retracé les circonstances qui facilitèrent sa conclusion. Il nous reste à indiquer que, quel qu’ait pu être le désir du K. $., de reprende directement contact avec la clientèle française, il aurait encore temporisé jusqu’à la fin du régime institué. par le Traité de Versailles (10 janvier 1930), tant il avait avantage à bénéficier des dispositions de l’ Annexe V, si des circonstances indépendantes de sa volonté et de celle du Gouver-

nement français, ne l’avaient nécessairement conduit à chercher, dans un accord contractuel, une issue à la situation ou il se trouvait à la fin de l’année 1926. Nous avons dit que le régime des licences institué par le décret du 26 juillet 1925, puis celui des autorisations qui lui succéda, avaient amené le K. S. à chercher des débouchés nouveaux; nous avons dit aussi, que la grève anglaise, qui se déclara en juillet 1926, avait contraint la Direction des Mines à abandonner sa politique de contrôle des importations. La disparition des autorisations, due à la grève anglaise, permit au K. S. de prendre « commercialement » sur le marché français et le K.S.. Ce courant commercial établi, ie K.S. commercial important s'établit de la sorte entre les consommateurs français et le K. S. Ce courant commercial établi, le K.-S. comprit qu’il ne pouvait plus revenir en arrière et devant l’imminence de la fin de la grève anglaise, il traita avec l’O. H.S.

Jusqu'ici nous n’avons guère été conduits à approuver sans réserves les accords qui ont régi les livraisons de charbons de Réparations et leurs négociateurs. Nous insisterons sur le changement de situation apporté à partir de janvier 1927, par la mise en vigueur de la Convention de Cologne. Ses avantages, en effet n'ont pas toujours été suffisamment aperçus, par les milieux tant charbonniers que gouvernementaux.

En premier lieu, la Convention de Cologne a permis la commercialisation véritable et totale, si l’on fait abstraction des 100.000 tonnes livrées mensuellement à Strasbourg, prévue par le plan des experts et que ni les Accords de Londres, ni le règlement Wallenberg n'étaient parvenus à mettre sur pied. Il ressort de l’examen de nos graphiques, comme nous l’avons déjà indiqué. que, à partir de janvier 1927, la plus grande partie des livrai- sons de Réparations s’est effectuée sous ie régime de cette convention. Le K. S. acceptait expressément l'intermédiaire de l’'Agent Général des Paiements et le contact direct était établi entre le vendeur allemand et l’acquéreur français.

Cette prise de contact direct entre le K. $. et l'acheteur

français nous bénéficiait, puisqu'elle nous faisait recevoir nos livraisons à meilleur compte, mais elle était surtout l’avantage accordé à l'Allemagne dont nous obtenions par ailleurs la contrepartie.

On se souvient que la plan des experts avait reconnu la nécessité de continuer les prestations en nature. La France avait, à Londres, souscrit à ce plan. D'autre part, elle avait besoin de ces prestations, dont les charbons constituaient l’essentiel; mais ces charbons coûtaient très cher au Trésor qui devait les rembourser à l’Agent Général des Paiements, au prix intérieur allemand, alors qu’ils avaient été écoulés au prix de la concurrence.

Il s’agissait donc de recevoir les charbons de Réparations, selon nos besoins, sans que le Trésor en pâtît. C’est ce qu’a réalisé la Convention de Cologne. Sous ce régime nouveau, la perte du Trésor était limitée à 1 mk 15 par tonne (1 mk 50 pour le coke). C’est un avantage considérable si l’on songe qu’en 1926, le Gouvernement avait dû suspendre en partie, en dépit des besoins de l’industrie, les livraisons de charbon pour réduire les pertes qu’elles lui occasionnaient. Mais la perte du Trésor, avant que la Convention de Cologne entrât en vigueur, le Gouvernement la subissait malgré lui, il n’en était pas le maître. Or, et c’est un troisième bienfait de la Convention de Cologne, à partir de 1927, le Gouvernement connait exactement les décaissements à effectuer par le Trésor. Ils sont proportionnés aux livraisons et les quantités à recevoir sont elles mêmes déterminées par l'O. H. $. qui fixe chaque trimestre la partie du programme de Réparations à effectuer sous le régime nouveau. Il en résulte pour le Gouvernement la disposition auprès de l’Agent Général des Paiements, d’un fonds de manœuvre qu’il peut grossir ou restreindre, suivant ses besoins.

La Convention de Cologne a été essentielle: il faut la considérer comme la base d’un état de choses nouveau; d’ailleurs depuis le 1° janvier 1927, jusqu’à la fin des Réparations, elle a régi, à la satisfaction générale, en dépit de circonstances défavo-

rables et de certaines hostilités intéressées, la plus grande partie des livraisons de charbons de Réparations.

Nous avons, à différents endroits de notre exposé, expliqué le mécanisme des livraisons, et indiqué les différents organismes qui ont eu à connaître de la question.

En premier lieu, nous trouvons la C. D. R.. Nous avons dit que ia C. D. R. établissait les programmes, les notifiait à l’Allemagne et constatait leur exécution ou non exécution par celleci. La C. D. R. organisme interallié a su, en dépit de ses tirailments intérieurs, garder à peu près un juste équilibre.

Au début peut-être, les programmes ne correspondaient pas exactement aux besoins de la France, ni à la capacité de paiement de l’Allemagne. Mais rapidement la €. D. R. a été en mesure de les établir sur des bases solides, et elle a usé avec mesure de son pouvoir de réduire les obligations que le Traité avait mises à la charge de l’Allemagne. S'il y a eu si loin entre ses programmes et leur exécution, on le doit à une cause générale qui déborde cet ouvrage : le manque de solidarité des Alliés et l’impuissance qui en découle à pouvoir exiger. La France s’est cependant montrée volontaire en 1920-1921-1923, et elle a agi seule quand il le fallait. Mais tout n’est pas d'agir, il faut encore voir clair. Or, notre confusion interne n’a jamais permis d’apercevoir nettement l’état de nos affaires.

Le B. N. C. ne doit pas recevoir trop de reproches, il n’a que peu survécu à la guerre; ses opérations de compensation, si elles ont coûté fort cher, n’ont cependant pas été inutiles à la consommation. Mais, sans même parler des faits qui se sont déroulés pendant la période troublée ou il a vécu, il est incontestable que depuis la guerre nous n’avons jamais eu de politique charbonnière définie. Nous avons relevé l’insuffisance des études préliminaires aux négociations diplomatiques. Nous trouvons bien le même caractère aux principes qui ont présidé à la répartition

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en France des charbons de prestations à leur écoulement. À aucun moment n’a été suivi un programme de longue haleine. Nous avons dit dans quelles circonstances était né l'O. H.S. Comment cet organisme, qui devait placer de pareilles quantités de combustibles, pouvait-il ne pas fonctionner d’une manière lourde ? L’O. S. H. a placé ses charbons comme il a pu, tantôt recherchant le concours des négociants, tantôt leur refusant tout contingent. Il n'avait pas le moyen de garantir des qualités; quant aux prix appliqués à la consommation, ils suivaient le cours du marché, mais avec retard. Si on ajoute à celà les influences, grâce auxquelles certains consommateurs, tels les métallurgistes, non des moindres, puisqu'ils absorbaient en moyenne 56 % des charbons de prestations, obtenaient des prix trop spéciaux, on ne peut s'étonner que, sauf pendant les années 1919-1920-1921, le rendement ait été déficitaire.

L'O. H. S. n’y pouvait rien. Les Ministres des Travaux Publics se succédaient à une cadence rapide, chacun imposant ses décisions, chaque changement comportant l’exécution de pro-. messes nouvelles.

Mais si dans le Ministère le plus intéressé, les Travaux Publics (1 0. H. $S. en dépendait directement), la question du charbon a montré si peu de continuité, comment, vue de plus haut aurait-elle pu présenter une unité quelconque, étant donné que sans tenir contact ni liaison entre eux, plusieurs ministères s’occupaient des charbons, chacun prenant des décisions qui annihilaient celles des autres ?

Le Ministère des Finances ne témoignait que d’une inquiètude superficielle, tant que les pertes du Trésor ne se manifestaint que par un déficit de compte. Son inquiètude s’est fait plus profonde après le plan Dawes, quand il fallu payer effectivement. Un décret du 15 septembre 1925, avait bien institué un service des Prestations en Nature dans ce département. Mais les fournitures de charbon n’y avaient pas été rattachées. Il faudra attendre que vraiment les pertes soient trop considérables et que

les lamentations ne suffisaient plus à les faire admettre pour que les charbons de prestations soient arrachés aux Travaux Publics et que les Finances en prennent, en 1926, la direction.

Mais alors, le Ministère du Commerce proteste à son tour. Depuis des années, il poursuit des pourparlers avec le Gouvernement allemand, pour obtenir une convention douanière. L'occupation de la Rubhr les a retardés, le plan Dawes les a suspendus, le décret du 26 juillet 1925 a failli les rompre. Pourtant le charbon est un élément qui compte dans les échanges franco-allemands. Le Ministre des Affaires Etrangères qui doit donner à cet accord en gestion l'autorité des traités de Gouvernement à Gouvernement s’impatiente. Le charbon n’aura pas peu contribué à retarder la signature de ce traité de commerce qui ne sera paraphé qu'en août 1927, c’est-à-dire après que la Convention de Cologne aura donné un statut difinitif aux charbons de Réparations.

Ce manque de cohésion aurait pu sans aucun doute être évité. Non pas grâce au Comité Consultatif des Charbons. Celui-ci comprenant un nombre très élevé de membres, irrégulièrement réunis, était hors d’état de tracer une politique charbonnière qui fût nette et implacablement maintenue. Mais, la création d’une commission interministérielle, comprenant un délégué de chaque ministère intéressé, se réunissant ponctuellement, n’aurait-elle pas aplani toutes les divergences internes qui ont tant préjudicié aux intérêts généraux. N'aurait-elle pas permis à nos négociateurs de partir instruits des questions qu’ils prenaient la responsabilité de régler, ct n’aurait-elle pas ainsi donné à l’extérieur l'impression d’une fermeté éclairée ?

Cette commission interministérielle a cependant été proposée. Mais soit apathie des gouvernants, soit antipathie de certains gouvernés, elle n’est jamais restée qu’à l’état de conception.

Voici maintenant les résultats en quantités et valeurs de l'exploitation par l'O. H. S. des charbons de Réparations.

En ce qui concerne les quantités, le tableau ci-dessous résumé ies planches que l’on a rencontrées en cours de lecture.

Livraisons de combustibles allemands de REPARATIONS

à la France, à la Belgique, à l'Italie et au Luxembourg (Millions de tonnes)

Quantités dues ,| Programmes des Livraisons des Années d’après le livraisons notifés combustibles Traité de Paix parñila CDR: « Réparations »

CR n ee — 1920 38 24,8 17,9 1921 37,4 26,2 18 1922 36,7 22,1 18,1 1923 3325 22 FR 19274 30,7 19,3 20,8 1925 29,2 14,8 14,4 1926 28,3 15 15 1927 251 1555 13,4 1928 27,6 17,9 16,1 1929-1930 (1) 28,3 16,9 14,1

Les livraisons effectuées à l’ensemble des Alliés donnent des coëfficients de satisfaction de :

respectivement au Traité de Versailles...... 48,95 % aux,décisions de la.C+D..R:4..... 79,50 Les livraisons faites à la France seule s'expriment comme suit :

Livraisons de combustibles allemands de REPARATIONS à la France (Millions de tonnes) Quantités dues Programmes des Livraisons des Années d’après le livraisons notifiés combustibles Traité de Paix par la C. D.R. « Réparations » 1920 21,9 18,9 14,3 1921 19,8 16,6 10,8 1922 1753 13,4 11 1923 13,5 11,9 4,4 1924 10,2 8 1291 1925 8,7 9,5 9,5 1926 7,8 10,1 10, 1927 7,2 11,6 d 9,5 1928 FH 12 10,5 1929-1930 (1) 1,2 9,5 8,4

a (1) Non compris les livraisons faites après le 10 janvier 1930 pas l'intermédiaire de l’O. H. S., à titre commercial et qui se sont poursuivies jusqu’au 31 mars 1931,

Le coëfficient de satisfaction est, relativement aux dispositions du Traité de Versailles, de 83,26 % et aux décisions de la C. D. R. de 82,71 %.

Le déficit est, on le voit, beaucoup moins considérable en ce qui concerne la France qu’en ce qui concerne l’ensemble des Alliés. Pour la Belgique, l'Italie et le Luxembourg réunis, le rendement a été.

par rapport au Traité de Versailles de 27,997 % et aux programmes de la C. D. R. 76,42 %,.

Cela tient au fait de notre priorité.

Les résultats financiers de la gestion de l'O. H. S. s’expriment dans le tableau suivant :

Valeur des livraisons de combustibles allemands et versements nets au Trésor (Millions de francs) (1)

Valeur Versements VA Allemande nets au Trésor

1° Réparations.

Sept. 1919 au 10 janv. 1923 1.895 3.055 (3)/161,2 % 2° Occupation de la Rubr.

11 janv. 1923 au 31 août 1924 066 825 85,4 % 3° Plans Dawes et Young.

4° Livraisons commerciales

1°" sept. 1924 au 10 janv. 1 4 3.116 2.398 718 % (Convention de Cologne) (2) |

1% janv. 1927 au 10 janv. 1930. 1.929 1.796 93,2 % Ensemble......... 7.906 8.074 102,1 %

(1) La conversion des devises étrangères en francs a été effectuée au cours moyen de chacun des mois de livraisons. , ju: (2) Non compris les valeurs des livraisons effectuées en exécution des contrats homologués par la C. D. R. (bassin d’Aix et Cologne).

(3) Les versements effectifs de l’O. H. S. pour cette période ont été de 3.122 millions de francs. Le chiffre ici mentionné tient compte du fait que les primes de l’Accord de Spa (67 millions), ont été payées en dehors de l’O. H. S. par 1: Caisse des Chemins de Fer de l'Etat.

I1 résulte de son examen que seules les années 1919 à 1923 ont été lucratives. Le prix intérieur allemand était bas, la devise allemande aussi. La pénurie de charbon en France a permis une bonne exploitation. l

Quant à la seconde période, l’abaissement de son rendement provient de ce que dans l’année 1923, les frais d'occupation et d'exploitation directe de la M. I. C. U. M. ont grevé lourdement les prix de revient. |

Les réparations non commerciales, faites après la mise en vigueur du pian Dawes, sont, pour les raisons que nous avons expliquées, celles qui nous ont coûté le pius cher. Il faut voir là en grande partie l'effet, d’une part de la revalorisation de la devise allemande à partir de juin 1924, et d'autre part, de la chute du franc qui s’accuse dès 1925. La loi du 25 juin 1928 a , comme nous l’avons dit, sérieusement atténué ce déficit, qui, aux mauvaises heures de 1926, a atteint jusqu’à 60 francs par tonne.

Le déficit dû aux causes que nous avons énoncées n'intervient d’ailleurs pas seul dans l’établissement de ce rendement. Les pourcentages indiqués comprennent en outre la rémunération de l'O. H. $S. (cf chap. II), les frais de gestion, les primes de l’accord de Spa, et à partir de 1926 les ristournes de 1 m. o. 15 par tonne de charbon, et 1 m.0o. 50 par tonne de coke au K. S. prévues par l’accord de Cologne. Cu

Les résultats totaux ne sont pas déficitaires, puisque les versements faits au Trésor finalement dépassent de 25.000.000 le montant de notre débit au compte Réparations.

Rappelons que les bénéfices réalisés pendant les premières années ont permis de combler le déficit des chambres de compensation du B. N. C. A la séance de la Chambre des Députés, du 17 janvier 1925, où fut voté le projet de loi instituant le Servi-ce des Prestations en Nature. M. Lamoureux, Rapporteur Général Adjoint de la Commission des Finances de la Chambre des Députés, qui avait fait établir un état des sommes recueillies par le Trésor français au titre des livraisons en nature, s’exprimait ainsi : « D’après cet état, le débit de la France au compte

« Réparations atteint, au 31 août 1924, 4.969.330 francs. Les som- < mes ençaissées par le Trésor du fait de ces livraisons s’élè- « vent à 3.685.283.000 francs. En rapprochant ces chiffres, il € aparaît que le Trésor français par rapport aux sommes dont “nous sommes débités au compte Réparations subit une perte « de 1.284.047.000 francs. Toutefois, il convient de souligner < que le chiffre réellement obtenu par la liquidation des presta- « tions en nature est sensiblement plus élevé que le chiffre versé < au Trésor.

< En effet, si on se reporte à l'état précité, on aperçoit que « la grosse perte subie par le Trésor, l’a été surtout sur les < charbons. La perte subie de ce chef s'élève à 314 millions. « Cette perte ne tient pas à une mauvaise vente des charbons. « Bien au contraire, la vente des charbons a donné de gros béné- « fices. Mais dans le produit de la vente une somme de 1.100 mil- « lions a été appliquée en 1920 au compte « Péréquation ». < D'autre part, il est dû au Trésor sur le produit de ladite vente « 150 millions de factures arrièrées.

« Si donc nous appliquons ces 1.250 millions de francs au « compte « Liquidation des Prestations en Nature » on s’aper- « çoit qu’en réalité cette liquidation atteint le chiffre de 4.035 « millions de francs, ce qui fait une différence de 34 millions « de francs seulement par rapport au compte débit de la France « près de la C. D.R.

« 34 millions ? C’est proprement insignifiant sur une opéra- « tion de cette envergure et de cette complexité. Cela repré- « sente moins de 1 % ».

Ne nous attardons pas sur le jugement porté par M. Lamou- | reux sur cette reddition de compte. Il fallait convaincre son auditoire.

Si donc nous rajoutons les 1.100 millions, attribués au compte Péréquation, aux bénéfices réalisés en 1919-1920-1921, l'exploitation des premières années apparaît très satisfaisante. Mais, en revanche, les pertes des années postérieures à 1922, se montrent singulièrement lourdes, et donnent à regretter grandement l'absence de politique de prix que nous signalions.

Le tableau suivant explique comment l’exploitation des dernières années a pu réduire à néant les bénéfices réalisés en

Charbons de la Ruhr 20 à 25 % et prix de vente par l'O.H.S. départ Rotterdam pour les ports de la Manche (le plus élevé du tarif O.H.S.)

Frais Prix

de trans- de vente

Dates En marks | Au cours de En francs Lo Total re

la tonne | Rotter- la

dam tonne 1 Janvier 21 Im. p. 198,4 |100mk 24, 47,60 | 13,70 | 61,30 125, DCE 22 405,1 6.5 26,40 | 10,30 | 36,70 57, #1 123 22.763,» 0,125| 28,50 | 13,60 | 42,10 56, 1 Janvier 24 Im. or 20,60] 1 mk. 4.85 | 99,90 | Prix théoriques 73, 1 Juin 24 20,60 4,46 91,90 |non appliqués (1)| 73, 1 Janvier 25 14,75 4,42 65,20 | 24,90 | 90,10 73, 1} Juin 225 14, >» 5, 70, 22, 92, 73, 1 Janvier 26 11,60 6,31 73,20 | 25,40 | 98,60 86, 1 Juin 26 14.75 8,09 119,30 | 39, 158,30 123,

Après 1926, le régime de l’Accord de Cologne a, comme nous avons dit, limité la perte de l’O.H.S. Mais le déficit, pour être atténué, a cependant continué d'exister.

Les rapports du Comité de Contrôle, institué auprès du Service des Prestations en Nature, indiquent les coëfficients de perte suivants pour le charbon.

Annuités : 1% eti2 ge 4 Es

Les pertes ainsi accusées sont d'autant plus regrettables que le charbon constituait le principal élément des livraisons en nature. De l'examen de ces rapports du Comité de Contrôle,

(1) Le prix allemand indiqué n’a pas été payé. Après la cession de l'occupation de la Rubhr, l’Allemagne a été créditée à un prix torfaiah résultant de l’arbitrage de l’Observateur américain à la C.DR. M.

erkins.

il ressort que le charbon entrait dans les résultats généraux des prestations en nature pour : (millions de m. o.)

Annuités : jre 2e 3e 4 5e Charbon 189 240 NE 178,1 195,8 Total 2933 426 412,5 477,1 681,8

soit au total : 45 %.