ANNEXES

ANNEXE ll!

Protocole du 25 décembre 1918 relatif à l’exécution de l’Article VI, cinquième alinéa

des Conventions d’Armistice

Article I. $ 1. — Le Gouvernement aliemand fera livrer par les mines, usines et établissements de la rive droite du Rhin les matières premières (charbon coke etc...) qui étaient normalement fournies pendant le 3° trimestre 1918, aux pays de la rive gauche du Rhin (Alsace-Lorraine, Sarre, Luxembourg, Pays-Rhénans) et pays occupés sur la rive droite. A cet effet, le Gouvernement allemand fera parvenir pour le premier janvier 1919 à la Commission d’Armistice à Spa les tableaux officiels de fournitures et de répartition des combustibles, à destination de ces pays pendant le 3° trimestre 1918.

Article II. — Fournitures à l’Alsace, la Lorraine, la Sarre, et au Grand Duché de Luxembourg. |

COKES METALLURGIQUES.

$ 2. — Le tonnage quotidien à expédier de la rive droite du Rhin par voie de fer sur la Lorraine, et pour une faible partie par eau sur Strasbourg sera de :

13.700 (treize mille sept cents) tonnes par jour de calendrier, soit :