PRÉFACE. XVII
Les premières ordonnances resiriciives du droit de cbasse sont de 1318, sousPhilippe-le-Long; cependant il est probable qu*ii en existait avant cette époque, puisqu'on lit dans Froissard, qu'en 1272 le sire Enguerrand de Coucy fit pendre deux jeunes gentilshommes pour avoir chassé sur ses terres. Cet assassinat eut lieu sous le règne du plus humain de nos rois, de Louis IX, de saint Louis ^ Les anciennes coutumes du Beauvaisis, rédigées en 1283, portent que ceux qui déroberont des lapins, s'ils sont pris de nuit, seront pendus, et si c'est de jour, ils seront punis d'une amende.
Nous avons eu le courage et la patience de lire toutes les ordonnances sur la chasse, et leur nombre s'élève à près de trois cents; nos lecteurs plus heureux en trouveront ici Tanalyse.
Philippe-le-Long condamnait les délinquans à la prison,' ei voulut qu'ils y fussent puuis asprement (Ij.
Charles VI éiait meilleur prince; il ordonnait la confiscation des engins, sans aucune repréhension (2).
Sous Louis XI, sous Charles VIII , la peine de mort fut plusieurs fois appliquée. Claude de Seyssel nous apprend qu'alors, il estait plus remissible de tuer ung homme, que ufig cerf ou ung sanglier.
François 1*', fâché « qu'on le frustre du déduit et passe- « temps qu'il prend à la chasse, et tant lui qu'autres seigneurs a et nobles de sondit royaume, à qui et non à autres appar- <( tient soi récréer à chasser pour éviter oisiveté, et soi exerce cer auxdiies chasses» (3), ordonne pour la première fois :
(1) Ordonnance de 4348.
(2) Ordonnance de 4396.
(3) Michel-Ange Blondus dit avec naïveté, que la chasse est pour les rois et les grands seigneurs : quant aux autres hommes , leur affaire est de travailler. Propterea arbitramur quod venaiio perl:neat ad imperaUn^emy ad regem, ducem, marchionem, comitemy ad nobilem virunij et egregium civem. Aliorum auiemhominum officium est domi fyropriis artibus venari,
MicH.-ÀNG. Blondus. De canibus et vtnaiione^ fol. xxvii.
XVllI PRÉFACE.
une amende de deax cent cinquante liyres tournois. Et ceux qui n'auront de quoi payer, seront batiui de verges sous la custodej jusqu'à effusion de sang. Pour la seconde fois : Ils seront battus de verges autour des forets où ils auront délinqué (1). Quand on fustigeait les pauvres braconniers autour des forêts de Fontainebleau, de Gompîègne on de Saint-Germain , ils devaient trouver la promenade un peu longue. Pour la tierce fois ils seront mis aux gallères, et s'ils enfreignent leur ban , seront punis du dernier supplice (2). Les mêmes peines sont applicables aux reeeptateurs du gibier.
Henri II établit un maximum pour le gibier. On ne pouvait vendre un lièvre, un héron, une perdrix, que douze deniers tournois; un levraut, un héronneau, un perdreau, que six deniers , le tout sous peine de dix livres d'amende. Il était permis de prendre à ce prix tout le gibier étalé chez les marchands (3). Le but de celte ordonnance était de dégoûter les braconniers par la modicité du prix.
Charles IX , le premier, défendit aux gentilshommes de chasser sur les terres ensemencées ou dans les vignes, sous peine de payer aux laboureurs des dommages et intérêts (ix). Henri III , considérant qu'un chacun y même les gens me'chaniqu^Sj roturiers et autres y n'ayant droit de chaise ^ se sontlicentiezde chasser, lui tollissans le plaisir qu'il prend à la chasse, ordonne la destruction des chiens couchants, et accorde quatre écus par tête de chien (5).
Trois ans après , le même roi demandait la tête des chas • seurs : £t quant aux roturiers et non nobles^ nous leur faisons défense sur peine de la hart^ de contrevenir à nos-
(1) jC*était pour se conformer à cet ancien axiome de droit, Qui non habet in œre solvat in cute»
(2) Ordonnance de 4545.
(3) Ordonnance de 4549.