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APPlvNDlCES "223

APPKNDICK \'i

Brevet de don de deux nrpenls de terre joints h ta maison appelée Bagatette en faveur de dame marquise de Moncoiiseil '.

Aujourd'huy vin<;t-cinq octobre mil sept cens quarantehuit le Uoy étant à P'onlaineblcau s'est l'ait représenter son brevet du vin<^t-huit may mil sept cent quarante-sept par lequel Sa Majesté aurait accordé et fait don à la d^' Cecile-Therèze- Pauline Hioull de (^ursay, marquise de Monconseil de la jouissance sa vie durant du loj;emenl appelé Bagatelle scis près dune des portes du bois de liouloj^ne entre le château de Madrid et la porte de LonjJi^champ et des cours et jardins dépendant le tout a elle cédé par le S" Levesque de Gravelle conseiller au Parlement de Paris par acte passé entre eux le vin^^-six du dit mois de may mil sept cens quarante-huit par devant Baron et son coni'rère notaire à Paris, et Sa Majesté voulant donner à la d. marquise de Monconseil une nouvelle marque de sa bienveillance en coniirmant le don contenu au dit brevet du vingt-huit mai mil sept cent quarante-sept aux termes el clauses et conditions y énoncées Sa Majesté a bien voulu y ajouter en laveur de lad. d. martjuise de Monconseil le (h)n de deux arpents deux tiei-s d'arpents el quarante-trois toises trois quarts de toises superiicielles de terrain attenant d'un coté au mur de clôture du bois de Boulogne servant de mur de lace a lad. maison de Bagatelle et de mur de clôture à la basse cour et au Potager de lad. maison du côté de la Prairie pour du tout jouir par lad. d. marquise de Monconseil sa vie durant avec faculté d'y l'aire telles impenses cl amélioration que bon lui semblera, sans néanmoins qu'après son décès ses héritiers puissent prétendre aucun remboursement lequel cas arrivant le d. marquis de Beringhen ou ses successeurs au Gouvernement du château de Madrid rentrerait en possession dudit logement, cours et jardins el terrains et dépendances énoncés au brevet du \ingl-huil niav mil sept cent quarante-sept el au présent que pour assurance de sa volonté Sa Majesté ma commandé d'expédier, qu'elle a sig-né de sa main et fait contresigner par moy Conseiller- Secrétaire d'Etat et de ses commandements et finances.

LOLIS PuKLn'l'KAUX.

l. Arch. iiaL. l. iTl".

224 ntsroini; ()i ciiatkai Iji: i5A(;Ari:(.Lr-:

APPKNDICK VII

Exirait (les rcf/i.stres du Conseil d'Etal an sujet du dan du liai de deux arpeiils de terre. 12 novembre 1748 '.

Sur la requête présentée nu Jioi en son Conseil par la clame marquise de Monconseil, contenant que par brevet fin vini;t-huit may mil sept cent quarante-sept, Sa Majesté luy a accordé et l'ait don du logement, cour et jardin apellé Ba;;atelle situé dans le parc de Boulog"ne, avec leurs apartements et dépendances, pour en jouir ainsy qu'en a jouy le S. de Gravelle. avec l'acuité d'y l'aire telles impenses et améliorations que bon luy sembleroit, sans néanmoins qu'après le décès de la suppliante, ses héritiers puissent prétendre aucun remboursement, lequel cas arrivant le S"" marquis de lieringhen ou ses successeurs se rentreront en possession dudit log^ement, cour et jardin en Tétat où ils se trouveront alors ; que par autre brevet du ving't-cinq octobre mil sept cent quarante-huit Sa Majesté en confirmant le don antérieur en celuy du vingt-huit may mil sept cent quarante-sept a bien voulu y ajouter un nouveau don de deux arpens deux tiers darpens et quarante trois toises et trois quartiers de toises superficielle de terrain, tenant d'un côté au mur de clôture dudit parc de Boulogne servant de mur de l'ace à ladite maison de Bagatelle et de mur de clôture à la basse-cour et au potager de laditte maison du côté de la Prairie, pour du tout en jouir par laditte supliante sa vie durant aussy avec faculté d'y faire telles impenses et améliorations que bon luy semblera, mais aux mêmes conditions portées par le premier brevet du vingt-huit may mil sept cent quarante-sept. Que comme elle désirerait l'aire enclore laditte partie de terrain pour agrandir le jardin de laditte maison, elle a recouru à Sa Majesté pour la suplier de vouloir bien l'y autoriser et que c'est dans ces circonstances qu'elle a esté conseillée de se pourvoir en ce conseil requeroit la suppliante qu'il plût à Sa Majesté luy permettre de faire enclore de murs le terrain contigu à la maison apellée Bagatelle consistant en deux arpens deux tiers d'arpens et quarantetrois toises trois quarts de toises à prendre dans le dit parc de