Arch. de la Seine

'2. lîiillefin municipal de la ville de Paris, 12 juillet 1904.

APPKiNDlCES 301

long"ues nén'ocialioiis (|ui oui élr échaiig'ées avaiil (raniver au résuUal acUiel.

Nous nous conlenL(M-ons de vous inditjuc'r soniniaiionionl les raisons ({ui niilitont on faveur de celle aequisilion.

Par une déliljéralion en date du 2.) mars derniei-, le (îonseil a aulorisé rAdmiiiislialioii ;i poursuis i-e les foi inalilés d'cxpropiialion el à continuel' les né^ocialions en vue d'une ae([uisition amiable.

Nous vous ra()pellei-ons ({ui". lonl au début, le prix demandé par sir Muri-ay SroLL était de 8.000.000 de francs. Suceessivemenl le prix esL lombé à 7.500.000 francs et enfin à 7.000.000 de francs, prix au({uel TAdminislralion nous invilail à Iraiter.

Après de nouvelles el labori(Mises démarches, nous sommes enfin arrivés à 0.500.000 francs. |)rix (pii nous parait raisonnable, el ({ui, élanl donné(> la suj)erfieie du domaine (pii est de ;2 1 heclares environ, renu^ le mètre à 27 francs.

Celle ([ueslion Iranchée, nous [)Iaçanl au point de vue parisien, nous n'hésilons pas à vous dire (pie ce sérail, à nos yeux, un véritable vandalisme de j)ermeltre à un groupe de spéculateurs d'élever des immeubles dans celle partie du bois de Boulogne et de démolir celte jolie habitation de Bagatelle et son merveilleux parc.

Depuis deux ans, avec l'accroissement des voies de communication el principalement avec la construction du Métropolitain, le bois de Boulogne est devenu manifestement insulHsant, il sutlil de voir, les dimanches et les jours de fête, la cohue invraisemblable des in-omeneui's (pii l'envahissenl.

Nous avons là une occasion uni({ue d'agrandir cette i)romena(le favorite des Parisiens ; nous pensons (piil est de notre devoir de vous la proposer.

En consé({uence, Messieurs, nous avons l'iionncur de vous soumellre le projet de délibération suivant.

<( Le (Ionseil,

u \'u le mémoire, en date du I juin 1!)01, |>ar lequel M. le Vvcfet de la Seine : P' lui expose létal des négociations entreprises avec sir Murray Scott en vue de rac([uisition du domaine de Bagatelle et lui demande de décider s'il accepte de Iraiter à l'amiable avec ce propriétaire ; 2" lui soumet les résultats di" l'euipude administralivt; <pii a eu lieu à Paris el à Neuilly-sur-Seine sur le projet d'acquisition dont il s'agit, el lui demande lanlorisalion de poursuivre en tout état de cause l'obtention d'un décret déclarant d'utilité i)ul)li(pie riucor[)oration du domaine de Bagatelle au bois de Boulogne ;

:U)-1 iiis'i'oii'.i: i)i: cil \ti;ai: di; r.AfiA ri;f,rj-:

" Vil s;i (h'-libi'-i'alioii du 27) mars 1!)()1 ;

» \[\ les dossiers dLMiqiK'lc, ciiscinJdc I avis de Ja (>oiiiiiiissi(>ii spéciale inslihK'e par ai'i'éh'' jjri'fecloi'al du 23 mars lî)()l;

« Vu I avis de la (ioimiiissioii siip(''rieiire de soirie :

« Vu la lellre de M'' {{ohiiieau, notaire, en daU; du 1!) mai lîMjl;

<( \u la noie de M. le direeleur d(îs iinances, cw dal.e du 28 mai 1901;

((. Vu r.ivis de la C^lommissiou des iudemiiilés ;

" Sur le rapport de MM. Paid l'^scudier el .lousselln. au nom de la IV^ Commission,

(( Délibère :

(( Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autoi-isé à traiter a l'amiable avec sir Murray Scott eu vue de racquisition du domaine de Bagatelle, moyennant le prix de 6.500.000 francs, })rodu('tif d'intérêts à 3 " q à dater de la pi'ise de possession dûment constatée, ((ui devra avoir lieu d'ici le 1*''' octoljre, ledit [)vïk sli[)ulé payal)le delà façon suivante :

2.(00.000 de francs d^ici au 31 décembre 1901. 1.000.000 de francs en 1905, 1.000.000 de francs en 1907. et le reste du prix au P'' janvier 1908, avec faculté d'anticipation [)Our la ville de Paris, étant entendu ([ue les fractions poui- les paiemcuits ne pourront être inférieures à 500.000 francs.

(( Art. 2. — M, le Préfet de la Seine est autorisé à pouisuivre l'obtention d'un décret déclai'ant d'utilité publi({ue rincor[)oration du domaine de Bag;itelle au bois de Boulogne.

(( Art. 3. — Il sera fait face à la dépense, jusqu'à concurrence de 2.000.000 de fiancs, à l'aide du prélèvement sur les chapitres suivants du ])udget de 1904 :

« Ghap. 51, § 9, art. l^'', 152.851 fr. 29 c.

« Chap. 54, § 5, art. 1«'\ 21.855 fr. 58 c.

(( Chap. 59, ^ 2, art. l^^ .50.223 fr. 90 c.

(f Cluq). ()0, § 1«'", article uniciue, 1 .7(')(;.0()9 fr. 23 c.

« Knsend)le, 2.000,000 de francs, dont il y aura lieu de poursuivre au préalable la désalfectation.

« Le surplus du prix d'ac([uisition, soit 4.500.000 francs, sera l)ayable, savoir : 1.000.000 <le francs en 190(), 1.000.000 de francs en 1!)07 et 2.500.000 francs au l^'' janvier 1908, ainsi (jue les intérèis à 3 0/0, et il sera fait face h cette déf)ense ainsi (ju'aux frais sur les ressources g-énérales des budg-ets correspondants, sauf à créer d'ici là des ressources extraordinaires qui permettraient au besoin d'anticiper sur les épo(|ues de paicMuent cidessus, conformément à la faculté (jue la Ville s'est réservée. »

APPKNDICKS 303

M. CiiAUSSi:. — Messieurs, je viens prrseiilei- (juel(|iies courles oijservalions eoiilro les eoncliisions de la l\^ Conniiission.

On a paru l'aire «^-rand élaL de ce (jue nous avions énùs un vole de principe en invitant rAdniinistratiou à étudier rall'aire de Ha<^atelle.

Si un vot(> <le princii)e ainsi émis nous eng-a^e comme on le dit, il deviendra bien dillicile dengager des négociations sans craindre de ne plus avoir la liberté d'accepter ou de refuser l'affaire mise à létude.

.Pexprinu* aussi le regret (pie le rapport ne soit pas accompagné d'un plan. Dans une all'aire aussi im[)ortante, cela eut été très utile.

Le terrain de Bagatelle perd de sa valeur pai'ce([u'il est enclavé dans notre domaine.

On nous ditd'autre part (pie le bois de Boulogne est insullisanl. Le rapport s'exprime ainsi :

« Depuis deux ans, avec raccroisseme'j.t des Noies de communication el j)rincipalement avec la construction du Mélr()j)()lilain, le bois de Boulogne est devenu manifestement insullisanl, il sulïil de voir, les dimanches et les jours de fête, la cohue invraisemblable des [)romenades ([ui l'envahissent.

« Nous avons là une occasion unicpie d'agrandir celte pi'onu'nade favorite des Parisiens ; nous pcMisons (piil esl de notre devoir de vous la proposer. »

11 y a un moyen bien simple de donner aux Parisiens plus d'espace, c'est (]c réduire le nombre des concessions (pii occup(Mit le ipiartou le cin(juième du bois, .le citerai : (Unix champs de course, le champs d'entraîiHMuent, le j)()lo é([uesti'e, le jardin d'acclimatation, sans compter cin({ chalets, deux pavillons, des restaurants, etc.

I/acipiisiliou de Bagatelle iraugmenlera pas les surfaces mises à la disposition du public, si l'on continue à enfermer des parties du i)ois dans des clcjtures et à les réserver ainsi à des particuliers.

(>ha(pie année. M, le Préfi'l de la Seine nous demande la ci'(''ation de nouveaux centimes additionnels alin de pouvoir éipiilibrer le budget de la \'ill(\ Cela prouve» ipie ce budget n"a pas l'élasticité sulfisanlc pour nous fournir les ressources nécessaires j)()ur une dépense ([ui. comme celle-ci. a un caractère purement somptuaire.

Les besoins scolaires ne sont pas satisfaits ; il nous faut renouveler les jjaux de maisons d'écoles (pie nous avons en location faute (i(> rc^ssources poui' pouvoir en constiuire.

Nous ne p(ju\()ns doter suHisainmenl les services d assistance

:U)4 [iisioini; m cmri.Ai, di; iiA(;.\ i ki.ij;

';(, nous SDimiH'S ohli^c'-s <lc rcriiscr des l'cnsioiis icprc'-sciilîilivfjs ;i rc\\\ <\\\\ y ;iiir;ii('iil dioil .

Diins (le telles eoiidilioiis, je ne vois piis eoinineiil ikmis pourrons IroiivcM- hîs millions n(''eess.'iir(!S poiii- liicrpiisilion fpi'on nous pi'opose et. |)onr ma pari, je me refuse a y souscrire a|r)rs ipie. ainsi (jue je viens de lindijpier, nous ne j)ouv()ns doler sul'lisamnionL nos œuvics d'ensei^'"nemcnt ol de l>ienfaisaiicc. (Très bien !)

M. LANnuiN. — il va (|uel(pu's jours, j ai expos('' devant le Comité du hudi^ct mon opinion sui- rac(juisitioii (jui nous est [)i-oposée.

J'ai dit et répélé ({ue, seloji moi, la vente du domaim.' de lia- ^atelle n'amènerait j)as la construction dinimeublcs qui dépareraienl le hois de Boulogne.

D'un autre côté, le bois de Boulogne, nous dit-on. n'est pas assez grand pour les besoins de la population ({ui va y prendi'c Tair.

On nous a dit aussi (jue la po[)ulation de Paris aug^mentait c l et ({ue le bois de Boulogne j>ourrait devenir insuffisant.

Jestinie ([ue, s'il devenait nécessaire de dépenser une somme aussi forte pour créer une promenade, il serait nécessaire de la créer sur un autre point de la périphérie.

V Londres, il existe des parcs dans tous les quartiers, et les habitants peuvent aller y respirer sans être oblig-és d'entreprendre un véritable voyage.

Je crois que nous devrions imiter cet exemple et créer sur d'autres points de la banlieue des parcs spacieux.

Mais la dépense de 7 millions qu'on nous propose est une dépense somptuaire, et notre situation financière ne nous permet pas de semblables dépenses, alors que nous avons tant d'infortunes à soulager.

A la 3^ Commission j'étais resté sur la réserve, ne voulant prendre de décision qu'après un examen approfondi. 'Aujourd'hui je crois devoir voter contre le projet d'acquisition qui nous est soumis.

M. Faillkt. — J'appuie de toute mon énergie le lang-ag-e que vient de tenir M. Landrin. On vient de nous demander 7 millions, alors que nous avons de si grandes dilhcultés à boucler notre budget et que les œuvres d'assistance et les œuvres scolaires ne sont })as sulfisamment pourvues.

Quand nous aurons trouvé des fonds pour les pensions représentatives et pour les œuvres humanitaires, nous penserons aux bagatelles (Rires).

AI'l'lJ.NDlCES 305

M. Ili;Mti TiiiioT. — ,]c volerai Icsconcliisioiis do la ( ioimuissioii, mais sans (Milhoiisiasmo. Los raisons (|ui nio dôloiiniiionl soni los snivaiiLes : jo' me [)laco au poini (\c \uc d'un parliculioi" <iui serait pi'opriélairo du l)ois de Bouloo-ne ; oolui-ci coiisidérorail cerlainement oomme une l)onne opéralioii l'aohaL d'une enclave ([ui peut devenir plus tard une menace ou une g-ène. Ce que nous rerusorions d'aclieler (*) millions o( demi au jourd'luii, nos successeurs, dans vingt ans, le [)aieraient peut être 15 millions. (Tivs iMen !i A un autre point de vue. j'ai été très frappé do l'évolution ((ui s'est produite dans les habitudes de la jiopulalion parisienne depuis l'étahlissemenl du Métropolitain. Il est cei'tain (pio le dimanche, toute la po[)ulation ouvrière, princi[)alemonl celle des 18*^, lî)'', 20® arrondissements ([ni borde los boulevards extérieurs, émigré vers le bois de Boulogne.

Mais il est vraiment scandaleux (\c voir payer (> millions et demi un domaine (pii ne valait autrefois (pie liOO.OOO francs et dont la valeur a été auginentée par les embellissements dont la Ville l'a entouré. Nous aurions là une belle occasion d'a|)pli- ([uor une [)ro|)Osition (lé})osée jadis pai- MM. Adrien Weber et Landrin et cpie je reprends aujoui'd'hui même.

-l'espère ({ue lorsque nous discuterons cette proposition ((ui a j)our but de faii-e bénéficier de ces plus-values par moitié les pi'opriétaires et la ville de Paris, vous serez d'accord avec moi. (Aux voix î)

M. (ÏA^ . — Nous votons la mort dans l'âme i)arce ([uo nous ne j)ouvons faire autrement.

PLLSiiiras VOIX. — La cl(Jture ! La cl(Jture 1

La cl()ture est i)rononcée.

M. L1-: PnÉsiDENT. — Nous allons voter sur le j)i()jot de délibération proposée par la 3® (lonimission.

.le mets aux voix l'art. !•''' ainsi libellé.

(( Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à traiter à l'amiable avec sir Murray Scott en vue de rac({uisition du domaine de Bagatelle, moyennant le prix de 0.500.000 francs, productifs d'intérêts à 3 "/o à dater de la prise de possession dûment constatée, ([ui devra avoir lieu d'ici le l*^'" octobre, ledit prix stipulé payable de la façon suivante :

a 2.000.000 de francs d'ici au 31 décembre l!)Ol, 1.000.000 de francs en 1006, 1.000.000 de francs en 1007, et le reste du [)rix au l'-'" janvier 1008, avec faculté d'anticipation pour la ville de Paris, étant entendu ({ue les fractions pour les j)aiements ne pouri-ont être inférieures à 500.000 francs. »

Il y a une demande de scrutin.

*U)(> iiisroiiiK 1)1 (iiAiiAi: i)i; Iîa»; aikijJ-:

Le scriiLiii ;ui([ii(!l il rsl, \)\()iv(\(' sur I ;irl. 1"'" du pioj(;l fie (h'-li- JxM'alion (Ioiuk; 1(;s i'(''sull;ils suiv;iuls :

Nouihrc; de volauls. . . . (>'.)

MajoriU; absolue îio

Poui- 50

Coutro 10

Le Conseil a adoplé.

Oal voLé j)Our :

MM. L. Achille, Alpy, d'Audi^nié, Aicliaiii, d'Aulaii, Barilliei-, Bellaii. Gabriel Bei'lrou, Billard, Breuol, Bussat, (lésai- (laire, Ei'iiest Caron, Ghassaigne-Goyon. Chaulard, Ad()l[)lie Ghérioiix, Dausset, Deville, Duval-Aruould. Paul l-^scudier, Kvaiu, Henri Galli, Gay, Georges Girou. Armand Grébauval, Iloudé, Jolibois, Jousselin, Rog-er Lambelin, Lampué, Levée, l-^niile Massard, Joseph Menard, Gaston Mery, Adrien Mithouard, Op|)orUin, Adrien Oudin, Pannelier, Païenne, Maurice Quentin, Quentin-jjauchart, Ranson, Ambroise Rendu, Félix Roussel, Camille Roussel, Arthur Rozier, SauLon, Soliier, Tantet, Henri Turol.

On voté contre :

MM. Paul Brousse, Chausse, Colly, Faillel, Fribourg, Heppenheimer, Lajarrige, Landrin, André Lefèvre, Le Grandais, Marsoulan, Alfred Moreau, Ernest Moreau, Navarre, Poirier de Xarçay, Poiry, Ranvier, Rebeillard, Henri Rousselle.

Excusés :

MM. Berthaut, Froment-Meurice, Mossot, Piperaud.

Nont pas pris part au vote.

MM. Desplas, V, Gelez, Ilénalï'e, Le Menuet, Pierre Morel, Paris, Weber.

M, Chausse. — Nous nous souviendrons de ce vote.

M. Paul Escudieu, rapporteur, — H y ^ <lt;s dépenses nécessaires pour une ville comme Paris.

M. Adolphe Chérioux. — C'est Ihygiène de la population {)arisienne qui était en jeu.

M. Chausse. — Allons donc! Ce n'est pas sérieux.

M. Landrin. — Non, il n'est pas sérieux de dire quil s'agit de l'hygiène de la population.

M. Rebeillard. — On aurait mieux fait de voter six millions pour les écoles.

M. Arthur Rozier. — .Fai voté les conclusions de la Commission pour les mêmes raisons données par mon collègue et ami Turot.

Je ne veux pas que nos successeurs viennent nous faii'e le reproche (pie nous avons à adressera nos prédécesseurs, ({ui ont

AI'1»lMjk:i:s 3U7

laissé dans le bois de B()id()<;iie une enehivi' dont le j)ri\ (Hait de 300.000 francs el ((ni nous coule anjourd"lini six millions el demi ; je ne veux pas (|ue nous soyons amenés à dépenser plus tard 12, 15 ou 20 millions pour acheter ce domaine (Très bien!) M. Adoi.phi; (^iiKiuoux. — C^est voler comme un homme qui a le sens prali({ue des alVaires.

M. Lanuiun. — Dans dix ans nous iiC laurions pas acheté, voilà tout ! Nous n'étions pas forcés d'acheter.

M. FiuBOunc. — J'ai voté contre larticle j)remier. Il ma sulli de comj)arer avec ((uelle facilité r.Vdininisli'alion trouve deux millions aujourd'hui el ([uelles dillicullés elle soulève; cluujue fois ([ue des réparations ur<^-enles sont demandées dans nos écoles ou des améliorations j)()ur les travailleurs.

M. i.i: Piu';sii)i:ni". — Je mets aux voix l'article' 2, ainsi c()n(;u : " Art. 2. — M. le Piéfet de la Seine est autorisé ;i |)oursuivre l'obtention d'un décret déclarant d'utilité (jublicpie l'incorporation du domaine de Bagatelle au bois de Boulo<;ne. » 1/article 2 est adopté.

M. i.i; PuÉsiDKNT. — Voici larticle 3 :

<< Art. 3. — Il sera fait face à la déj)ense, jus(ju'à concurrence de 2.000.000 tle francs, à l'aide du prélèvement sur les chapitres suivants du bud<;-et de 1004:

<( Chai) '>!' >^ •'' '""l- !'■'■» l'"'>2.85l fr. 29 c ; (( Chap. 51. ;^ 5, art. l'"', 21.855' fr. 58 c. ; .< Chap. 50, J^ 2, art. \'\ 5().223 U\ 90 c. ; « Chap. 60, ^ l'"'", art uni(pie, 1.70().000 fr. 23 c. ; <( Ensemble. 2.000.000 de francs, dont il y aui-a lieu de poursuivre au préalable la désalVection.

« Le sur[)lus du prix d'ac([uisition, soit 4.500.000 francs sera payable : savoir, 1.000. OOO de francs en lOOG, l.OOO.OOi) de francs en lilOTet 2.500.000 francs en 1908, ainsi (pie les intérêts à 30/0, payables aiuuudlenient, et il sera fait face à cette dépense ainsi ipiaux frais sur les ressources «générales des budijets correspondants, sauf à créer d'ici là des ressources extraordinaires (pii permettraient au besoin danliciper sur les éjxxpies de j)aiement ci dessus, conformément à la faculté (pie la \'ille s'est réseivée. » M. Andhk Li:Fi:vni:, rap{)orteur "énéral du budg-et. — Je suis de ceux ((ui tout à l'heure ont volé contre l'art. 1*-''", non seulement pour les considérations développées par MM. Chausse et Landrin. mais encore à cause de la combinaison linancière i)ioposée.

Vous ave/, décidé de faire une opération iMitrainant une (\0pense de 0.500.00 francs.

Sur celle somme, vous n'avez ([ue 2 millions; (pianl au >,ur-

.'{08 Jiisioihi; i)i; ciiaikai; di: r.A(iA'n;LM-.

plus, vous lu; sîivt;/ |);is sni- (jiiclh.'S icssfjiirccs vous ])Oiiir('/ h; payer.

M. Sauton. — Sur les f(;ssouic(;s f,'-('!ii(''r;«l(;s 'lu hud^'-cl.

M. Andrk Li;fkviu:. — Sui' les ressouiTcs ^'■(''n(''i';il('s fiu l>ufl;j(;l. me (lil-on, ou sur los rossourcos cxli'jiordin.'iircs. ou iiiôiiic sur des i-essourccs à ci-rer. (^eUe mullijjliciLr diiujiulatious m'iu- ({uiùle. Je préféi'crais cju'il n'y en cul qu'une (;l (pi"elie lui bonne.

Vous allez donc voler d'avance l'inscriplion dune somme de 1.000.000 au budgcL de lOOG, que vous ne (-(ninaisse/, pas. de 1.000.000 en 100/ el de iî. 500.000 francs en lî)08, sans préjudice; des inLéièls, alors que ni en 1007, ni en 1008 vous n'aurez à coni[>ter sur les plus-values de Texploitalion du g'az.

C'est là une déplorable politi([uc financière à kupielle je refuse de m'associer.

Ce n'est pas au moment où nous n'avons point de ressources suffisantes pour les hô})itaux el les écoles, ce n'est pas au moment où nous sonmies obligés de serrer de très |)rès la moindre dépense en faveur de notre personnel que je voterai l'acquisition de Hag-a telle par les singuliers moyens financiers (ju'on nous propose.

M. LE Président. — Je mets aux voix l'art. 3.

Il y a une demande de scrutin.

Le scrutin auquel il est procédé sur l'art. 3 du projet de délibération donne les résultats suivants .

Nombre de volants 01

Majorité absolue .S3

Pour 10

Contre 18

Le Conseil a adopté.

Ont voté [)our :

MM. L. Achille, Alpy, d'Andigné, Arcliain, d'Aulan, Barillier, Bellan, Gabriel Bertrou, Eugène Billard, Brenot, Bussat, César Caire, Ernest Caron, Chassaigiie-Goyon, Chautard, Adolphe Chérioux, Dausset, Duval-Arnould, Paul Escudier, Evain, Henri Galli, Gay, Georg-es Girou, Ilouilé, Joli])ois, Jousselin, Rog-er Lambelin, Lampué, Le Menuet, Levée, Emile Massard, Joseph Menard, Gaston Mery, Adrien Mithouard, Adrien Oudin, Païenne, Maurice Quentin, Quentin-Bauchart, And3roise Rendu, Félix Roussel, Camillc Roussel, Arthur Rozier, Sauton, Solder, Tantel, Henri Tu rot.

Ont volé contre :

MM, Paul Brousse, Chausse, (^olly, Fribourg-, Heppenheimer, Lajari'ige, Landrin, André Lefèvre, Le Grandais, ^laisoulan, AI-

frcd Moronii, Eniosl Moronu, Xavari'c, PoiruM' i]c Xai'çay, Poiry, Ranvicn-, H(>l)(Mllarc], Henri Houssollo.

Excusés :

iMM. Bortliaut, Fromciil-Mourice, Mossol, Piperaiid.

N'ont ])as pris jiarl au vote :

MM. Dosplas, l)ovill(% l-'aillcl, \ . (ieloz, Armand (îrébauval, llénallV, l^icrrc Moi'cl, ()|)|)()rlun. l^tiiiidicr, Paris, IJaiison, .1. Webei-.

M. LK PiiÉsinicNT. — ,l(' nu'ls aux voix lenscnihlc.

LVns(Mul)l(> est a(l()j)lt> (lOO-'l).

M. i.i: Prî:sidi:nt, — .le suis saisi de la proposition suivanlo de M. Poirier de Xarçay. Notre eollèoiK» (>n demande le i-envoi à la 4*^ (Commission :

« Le (Conseil « Délibère :

« L immeuble de P)a^alelle sei'a consacré aux (Md'anlsdes écoles dont l'étal de santé impose le séjour à la campai;"ne. " Sii^iié : Poii'iei" de Xarçay, Henri (ialli, Dausset, -) Le renvoi à la l® (Commission est prononcé.

APPENDICE XXXXV

Dccrot (lu Pré^idonf do In Uépuhliquo Fninçaif^p

Le Président de la RépubTupu' française.

Sur le rap[)ort du ministre de Tintérieur et des cultes.

Vu les déliJ)érations du conseil municipal de Paris en date des 25 mars et 11 juillet lîlOl ;

La délibération du couscmI municipal de X'euilly-sur-Seine en date du 12 lévrier 1904 ;

Le plan parcellaire des lieux ;

L(» procès-V(M'bal de reu({uèle à la((uelle il a été procédé le 18 mai 1904;

l'Cnsend)le, l'avis de la commission d'encpiète ;

Les pi'o|)ositions du })réret de la Seine et les autres piècc^s de laffaire ;

La loi du 3 mai 1841 ;

L'ordonnance du 18 février 1834;

La section de lintérieur du conseil d'IiCtat entendue.

Décrète :

Art. 1^^'. — Est décdaré duliiité pubTupu' dans la commune de Neuilly-sur-Sein(\ rincorporation au bois de Boulogne du domaine de Ha<>atelle.

310 iiiSTOii'.i: i.r r,nATi:,\r T)i; iîA(;.\Tr.i.i.K

\,.( 2. — I^c pirIVI (le l:i Seine esl .'lulorisé h îiC(iii('rir, soil :"i l'amiable, soit, s'il y a lieu, par voie d'expropiialion, en veiliide la loi (In :i mai ISIl. les lerrains dont roernpalioii esl nécessaire pmir la réalisalioii «In projel, les.lils leiiains lels rju-ils sr,nl dési-nés par nne leinle janne snr le plan pareellaiic ei-annexé. L'immenhle ainsi accpiis m« ponna être aiïeelé (pj'à des services

j)nl)lics.

j^^l ;>. La |)résenle déclaration dnlilité pnhTMpie seia considérée comme nulle el non avenue si les expropriations à elîoctuer pour rexécutioii des travaux ne soni pas accomplies dans le délai de deux ans à compter de ce jour.

Art. l. — Le ministre de l'intérieur et des cultes esl charg'é de rexécution du présent décret.

Fait à Paris, le (S janvier 1905.

i:Mn,E LOuniiT.

Par le Président de la Uépubli(iue :

Le président du conseil, ministre de Vintérieur et des cultes,