Ces clauses furent écrites le 0 ()ct,()l)le 18oo

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lenanls de rimmcuble (jui appartient au sieiii- Douinerc sont ainsi indiqués :

(( Il lient prcmièrenienl. du vnld du levant, nu bois de Boulogne par le chemin de ]îa<;atelle, deuxièmement, du couchant, àlapraiiùe qui borde la Seine et au chemin de Neuilly à Lonj^champ, troisièmement, du midi, au passage contenu entre celle propriété et celle de Bac/atelle. tpialrièmement enlin au nord au sieur Albert, acquéreur du château de Madrid. »

Le procès-verbal contient ce qui suit sous l'article ÛA de la désignation :

a .Au delà du mur de clôture du côté de l^aj^atelle est un paysage commun aux deux propiiétés : il sert d'entrée à la basse-cour et au lo«;'ement du jardinier. Il communicjue au chemin de Bagatelle ; il a huit mètres dix-sept centimètres de largeur; il est bordé de deux rangées de trente-deux marronniers. ))

Sur le plan annexé à ce procès-verbal ce passage commun est figuré comme s'étendant depuis le bois de Boulogne par allèsement au mur de la propriété (celle de M. Doumerc) jusqu'à rendroitoù ce mur l'.iil un i-etour d'équcrre pour suivre la limite de la portion du parc de Bagatelle qui l'ait hache sur la i^remière propriété. On y trouve ligurée aussi une baie de j)orte charretière pratiquée dans ce mur, à l'extrémité du passage. Aujourd'hui indépendamment de cette porte il existe, au mdieu en\'iron du même mur, une petite porte cavalière.

Le domaine de Bagatelle, qui avait été vendu nationalement, le 7 prairial an V, en vertu de la loi du 28 ventôse an W , fut racheté par l'I'Uat le 7 juin LSO(> suivant jugement d'adjudication deFaudience des criées du tribunal civil de la Seine. 11 entra en 1810, dans la dotation immobilière de la (Couronne. II parait (ju'à cette cj)0(pic et sur 1 invitation (pii lui lui adressée au nom de l'Iùiipereur, le sieur Doumerc lit murer les deux portes dont on vient de parler. Il paraît aussi qu'à la même é[)oque la liste civile iit disparaître la palissade en échalas cjui formait la cl(")ture de Bagatelle sur l'ancien passage, et que remplacement du paysage se trouva ainsi uni au parc de Bagatelle.

Getétat de choses dui-a juscpTen 18:28, mais des dégradations ayant été faites au mur de chHure de la propriété de M. Doumerc par les sentinelles placées dans le parc de Bagatelle, ce

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propricHairo, par deux loLlrcs des lo mai et 1 i juin 1828 adressées à M. le Ijaroii de I)aiuas eL (pji exislenl dans le dossierde radminislralion ({(.'<, Domaines, demanfla que ce mur lui réparé et (ju On rélahlil l'ancien paysa«;e appelé raulc du la croix de Calchui qui sépaiail les deux propriétés.

Après une lonj^ue correspondance enti'e les dillerents a<^ents de la Couronne et le sieur Doumerc, les réparations demandées furent elFectuées et la liste civile fit construire vers le commencemcnl de 1880, le palis d'échalas qui subsiste aujourcriiui et au moven duquel s'est trouvé à peu pi'és dans les limites originaires l'ancien paysage (commun indiqué dans les procèsverbaux et plan ci-dessus énoncés comme séparant la propriélcde Ba<;atelle de celle appartenant à M. Doumerc. Les choses étaient en cet état à Tépoque de la révolution de Juillet: depuis elles n'ont pas changé.

Tels sont les faits qui se rattachent à la contestation existant entre l'Etat et le sieur Doumerc. L'acquéreur devra les faire valoir, ainsi quil avisera, à ses risques et périls.

Charges, clauses et conditions particulières

Aucune ouverture, entrée ou jours autres que ceux existant ne pourront être pratiqués sur le parc de Boulogne, sans que l'adjudicataire en ait demandé et obtenu la permission de M. l'Intendant général de la liste civile '.