‹ Le chateau de CompiègneChapitre 19 sur 40 · IX. Si le Roi a besoin de vaisseaux de trois à quatre cents · texte numérisé non relu

IX. Si le Roi a besoin de vaisseaux de trois à quatre cents

tonneaux équipez en guerre , lesdits sieurs États en feront fournir, soit par achapfou par louage, à prix raisonnable.

X. Si Sa Majesté, estant en guerre, avoit besoin de rappelei** les régiments françois qui sont en Hollande , seront lesdits sieurs Ëtats tenus de les faire conduire à Calais ou Dieppe , pourveu toutefois que lesdits sieurs États soient en paix ou trêve.

XI. Le droit d'aubaine cessera réciproquement pour les sujets de Sa Majesté et des Provinces-Unies , et main-levée sera donnée de part et d*autre d'exécuter les saisies faites au contraire.

XII. £t sur ce que lesdits ambassadeurs auroient fait quelques propositions sur le fait de la navigation , trafic et commerce à l'avantage des sujets de Sa Majesté et desdits sieurs les États , en sera ti*aité particulièrement par l'ambassadeur de Sadite Majesté ; et cependant la liberté de ladite navigation et commerce aura lieu de part et d'autre.

XIII. Lesquels articles et traitez pour les susdites trois années , si tant la guerre dure , seront ratifiez bien et deuement par lesdits sieurs les États-Généraux dans deux mois du jour en datte des présentes, et iceux avec la ratification présentez à Sa Majesté par leur ambassadeur extraordinaire et résident près icelle, pour être pareillement lesdits articles et traitez ratifiez par Sadite Majesté quinze jours après.

ÉGLilRGlSSEMElHTET AMPLIFICiTION DES TRAITÉS ENTRE LOUIS Xllf, ROI DE FRANGE , ET GHRISTINE , REINE DE SUÈDE , FAIT A GOMPIÈGNE LE 28 AVRIL ^655.

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