Vie publique et privée de Louis XVI, par M., A

2. C’était le droit de confirmer, moyennant une taxe, les immunités d’impôts de tous les privilégiés; franchises des villes, des communautés, des corporations, des anoblis, etc. (Voir le Recueil d’édits et arrêts pour la ville de Paris-, année 1774, t. I.) Louis XII seul, avant Louis XVI, en avait fait l’abandon. Le droit de ceinture (qui tenait lieu de bourse) pour l’entretien de la maison de la Reine, était perçu sur tout muid de vin vendu.

A l’avènement de Louis XV, le droit de joyeux avènement avait produit 41 millions.