Archives impériales. Collection Rondonneau
l'instruction des causes pendantes au Châtelet et à la taxe des dépens. (Vol. XVII, p. 607.)
Mai 1771. Édit du roy portant suppression d'offices dans le Châtelet de Paris. — Cet édit a été révoqué par celui de décembre 1774.
15 septembre 1771. - Déclaration du roi attribuant 800 livres de gages à chaque office de conseiller au Châtelet.
Un gentilhomme ne déroge pas à sa noblesse par la charge de notaire au Chastelet de Paris. Messire Jehan de Vailly, premier président du parlement de Paris, était lils de Richard de Vailly, notaire au Chastelet. (Hîst. des présidents à mortier, par Blanchard.)
Création d'un lieutenant particulier et premier conseiller au bailliage (26 octobre 1523).
Août 1523. — Translation du bailliage de Paris du lieu de Nesle au Petit Chastelet. (Ordonnances de François K)
Création de cinq conseillers au Chastelet, à Juin ville (29 mars 1552).
Création de sept conseillers au Chastelet (octobre 1567).
Création d'un conseiller clerc au Chastelet (édit d'aoûtl573).
Création de deux conseillers au Chastelet (1586).
Création de deux charges de conseillers au Chastelet (1622).
Quatre charges de conseillers au Chastelet, deux clercs et deux laïques (1635).
Création de la charge de conseiller du roi et garde-scel de la chancellerie du Chastelet (juin 1568).
Édit de juin 1645 portant création de quatre offices d'exempts et vingt archers.
Février et août 1674. — Création du Châtelet de la rive gauche et déclaration du roi Louis XIV, pour le partage de la
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juridiction des deux Châtelets. (Collection Isambert, t. XIX, p. 129-140.)
Officiers du bailliage créé au mois de février 1522 au Chastelet de Paris.
18 mars 1522. — • Messire Jehan de la Barre, chevalier, bailly institué par lettres données à Saint-Germain.
12 juillet 1523. — Jehan Morin, lieutenant général du bailliage.
26 octobre 1523. — François Boylone, lieutenant particulier et premier conseiller audit bailliage.
16 mars 1528. — Abelle Bourguignon, advocat du roy au bailliage.
9 septembre 1528. — Jehan le Mestayer, procureur du roi au bailliage.
1544. — Bertrand Joly, lieutenant général.
18 janvier 1545. — Michel Vialart, lieutenant général.
24 aoust 1553. — Par lettres données au camp près Amiens, est nommé Nicolas Luillier lieutenant général de la conservation des privilèges royaux de l'université de Paris.
17 août 1559. — Pierre Rubentel, lieutenant général.
Voir les Coutumes tenues toutes notoires et jugées au Chastelet de Paris, par Brodeau. Ces actes de notoriété, au nombre décent quatre-vingt-six, concernent les principales difficultés qui s'étaient élevées sur les usages de la prévôté et vicomté de Paris, et qui avaient été décidées par les sentences des prévôts depuis 1300 jusqu'en 1387. La rédaction des Coutumes notoires a été précédée de l'avis des lieutenans, conseillers, avocats, examinateurs, procureurs, gentilshommes, marchands, bourgeois, suivant la forme observée à cette époque, pour la preuve et vérification des coustumes, uon encore rédigées par escript,d'authorité publique et royale. Selon
Brodeau, ce serait la vive source des cahiers présentés en 1540, pour la rédaction des Coutumes. Quand une Coutume était constante pour tous, la cédule portait : Notissima ou contestata fer partem. Si elle était contestée, il y avait lieu de procéder à une enquête, et sur la suscription étaient ces mots : Probata per quatuordecim testes; on bien : Probata in turbà prœdicti viginti esse verum.
Anciennes Constitutions du Châtelet de Paris. Cette collection a été conservée par de Laurière, qui l'a fait imprimer dans le troisième volume de son Commentaire sur la Coutume de Paris.
Le Miroir du Chatekt ou Vraies fonctions des tabellions francois, ouvrage composé au xv e siècle par le notaire Hugues de la Heaumerie.
15 mai 1315. — Livre blanc Articles extraits de certaines ordonnances faites par le roy Louis, sur la complainte que lui firent les nobles des bailliages d'Amiens et de Vermandois, disant que les officiers du roi les avaient moult grevés indûment, et défaisaient, de jour en jour, leurs anciennes coutumes et usaiges.
22 juin 1523. — Livre rouge neuf. Permission pour les poulaillers de la rue du Vertbois de nourrir oisons.
16 septembre 1523. — (Livre rouge neuf.) Arrêt qui fait mention des Suisses que le roy entretenait à ses dépens, dans l'Université.
17 septembre 1523. ~ (Livre rouge neuf). Cri pour faire livrer au roy le duc de Bourbon, connétable de France.
14 août 1527. — (2 e vol. des Bannières.) Lettres de deffenses d'envoyer de l'argent à Rome, à cause de la détention du pape, et lettres de cachet pour l'exécution desdites lettres, du 16 dudit.
29 décembre 1530. — (Livre rouge neuf.) Arrest du parlement qni infirme une sentence du lieutenant criminel au Ghatelet de Paris, laquelle avait renvoyé par-devant le maître de l'artillerie au Chatelet du Louvre le procès criminel d'un canonnier.
14 janvier 1533. — (Grand Livre jaune.) Avis du procureur du roy en faveur de* épiciers, contre un mercier qui vendait du safran.
28 décembre 1537. — (3 e vol. des Bannières.) Lettres concernant les imprimeurs et la librairie ou bibliothèque du roy.
28 novembre 1540. — (3« vol. des Bannières *)• Lettres concernant la provision du salpêtre ordonnée à la ville.
Janvier 1559. — (11 e vol. des Bannières.) Lettres patentes par lesquelles les archers, arquebusiers, arbalestriers de cette ville de Paris ont leurs causes commises au Chatelet de Paris.
3 septembre 1562. — (6 e vol. des Bannières.) Statuts des armuriers.
11 août 1564. — (6« vol. des Bannières.) Lettres concernant les amendes de fol appel.
18 fè>)rier 1565. — (7 e vol. des Bannières.) Arrest concernant la police des imprimeries.
11 août 1568. — (2« cahier neuf.) Sentence qui condamne un mercier en l'amende, pour avoir été trouvé travaillant à un chapeau.
17 novembre 1568. — (2 e cahier neuf.) Sentence du Chatelet portant deffenses aux merciers d'étaler plus de six chapeaux de feutre.
i . Archives de la préfecture de police, dont le conservateur, M. Labat, se distingue par une bienveillance égale à son savoir.
Septembre 1617. — (11 e yoI. des Bannières.) Lettres de naturalité obtenues par Vincent Franquèz de L'Ange, natif de Pesinises, terre de la Vaul, pays d'Italie, maître en faict d'armes, à Paris.
27 décembre 1627. — (H* vol. des Bannières.) Lettres patentes par lesquelles il est deffendu d'imprimer ou faire imprimer aucuns livres,sans la permission du roy, scellée du grand sceau, et enjoint aux imprimeurs de mettre leur nom et celui de l'auteur et le lieu de sa demeure.
20 janvier 1628. — (H* vol. des Bannières.) Lettres patentes défendant d'imprimer et composer des almanachs contre l'ordonnance de Blois, 36 e art.
SOjuin 1629. — (12 e vol. des Bannières.) Lettres à Charles Manceau, pour l'office de controlleur de la recette des consignations.
27 avril 1632. — (12« vol. des Bannières.) Lettres pour M. le cardinal de Richelieu pour faire construire une barrière devant son hostel, rue Saint-Honoré.
3 août 1645. — (12 e vol. des Bannières.) Lettres pour Claude de Thou et Charles Galliot pour le combat des ours, taureaux et autres animaux. Les mômes sont autorisés à faire enlever et escorcher chevaux hors la ville de Paris.
9 mars 1646. — Lettres pour le sieur Toqueville pour garder les bains et estuves dans toutes les maisons royales.
4 juin 1650. — Lettres pour les sieurs Tortebat et Dorigny, graveurs en burin et à l'eau-forte.
Mars 1653. — - (12 e vol. des Bannières.) Lettres d'establissement des boëtes pour mettre les lettres à porter dans la ville et fauxbourgs de Paris.
Nous donnons ici quelques ordonnances concernant les métiers de Paris 1 :
Mercredy après les Wiciièves de Pasques.
1303. — Lettres patentes concernant les boulangers.
21 avril 1372. — Commission du roy concernant la police du pain.
Juillet 1372. — Idem.
22 janvier 1406, 23 décembre 1411. — Arrest du parlement concernant la juridiction du pannetierde France sur les boulangers.
17 septembre 1373-1439, 13 février 1419. — Lettres patentes concernant les meuniers du Grand-Pont, boulangers, blatiers, mesureurs de bled.
Mercredi avant la Saint-Clément (1303). Règlement concernant lesjaugeurs de vin.
Veille de la Toussaint (1320). — Statuts des filandiers.
24 may 1420. — Statuts des teinturiers de fil.
31 mars 1412. — Statuts des fruitiers.
Dimanche, jour des Brandons (1421). — Ajustement des poids.
8 octobre 1415. — Sentence du Chatelet concernant les statuts des patiniers, faiseurs de galoches.
8 mars 1409. — Statuts des natiers.
7 juin 1415. — Statuts des heaumiers et des haubergers.
Lundy après la SaintnNicolas d'hy ver (1290). — Statuts des fourbisseurs.
Août 1355. — Lettres patentes concernant les orfèvres.
1. Livre des mestiers de Paris. — Archives de la préfecture de police.
Mercredi avant la Chandeleur (1303). — Sentence du Chatelet concernant les potiers d'étain.
26 juin 1392. — Sentence du Châtelet concernant les chandeliers de suif.
16 juin 1412. — Lettres confirmant les statuts des buvetiers, du 22 mars 1411.
Samedy après Pasques (1371). — Sentence concernant les cordiers, les cardeurs (3 août 1377), les éguilletiers (15 juillet 1380 et 7 février 1421).
1291. — Sentence du Chatelet concernant les statuts des fourreurs de robbes de vair.
16 juillet 1344. — Lettres patentes confirmatives des statuts des potiers de terre.
Avril 1270. — Sentence concernant les statuts des tisserands de drap.
1320. — Statuts des harangers.
22 avril 1368. — Arrest du parlement concernant les couteliers fèvres et les couteliers faiseurs de manches.
18 mars 1398. — Statuts des serruriers.
22 janvier 1331. — Sentence concernant les crislalliers.
4 janvier 1403. — Sentence concernant les frangiers.
7 septembre 1435. — Ordonnance du mestier de tissus de soye.
Lundy après la Saint-Nicolas d'hyver (1290). — Statuts des fournisseurs d'espées.
Mars 1299. — Statuts des ouvrières d'aulmonièrrs ou bourses sarrazinoises.
Juillet 1277. — Statuts des tapissiers sarrazinois.
Aoust 1285. — Lettres de l'abbé de Saint-Denis concernant les teinturiers.
Lundy après les Brandons (1293). — Statuts des tailleurs et couturiers de robbes.
Dimanche avant les Brandons (1291). — Sentence duChàtelet portant règlement entre les teinturiers et tisserands.
Mercredy avant Saint-Luc (1293). 4 mar* 1395. —Statuts des canevaciers.
12 août 1391. — Sentence du Chatelet concernant les imagiers, tailleurs de crucifix et de manches à couteaux, peintres.
Lundy après la mi-août (1301). — Règlement concernant les barbiers cirurgiens.
19 octobre 1364. — Lettres patentes concernant l'exercice de la cirurgie.
Août 1353. — Lettres concernant les ventes qai doivent être faites chez les apoticaires.
28 septembre 4381. — Lettres de privilège pour les médecins.
20 août 1410. — Lettres patentes concernant les médecins et les cirurgiens.
Avril 1352. — Lettres patentes concernant les cirurgiens.
Saint-Michel, 29 septembre 1292.— Établissement d'un garde de l'eau le Roy, pour les pescheurs à verge.
Décembre 1358. — (Livre rouge vieil.) Lettres de grâce accordées au sieur Raoul d'Ailly, accusé d'estre partisan du roy de Navarre et de l'évesque de Laon.
23 novembre 1396. — Cri et ordonnance de police concernant la chasse et la conservation des plaisirs du roy.
14 septembre 1395. — Ordonnance de police défendant à tous faiseurs de chansons et à autres ménestrels de bouche et re-
cordeurs, que ils ne facent, dient ne chantent en place ne ailleurs, aucuns ditz, rimes ne chansons qui facent mention du pape, du roy nostre sire, de nosseigneurs de France.
La préfecture de police contient, dans ses archives, les manuscrits suivants (copie du xvm e siècle), relatifs au Châtelet (chacun d'eux forme un volume relié) :
Livres de couleur. — Livre rouge vieil; Livre rouge neuf; Livre rouge 3 e ; Livre vert neuf ; Livre vert ancien; Livre vert vieil ; Livre vert 2 e vieil; Livre bleu; Livre gris; Livre noir; Livre jaune petit; Grand livre jaune; Livre Doulx Sire; cahier neuf.
Bannières* i" (1461-1514); 2° (1402-1531); 3« (1486- 1542); 5- (1511-1537); 6 e (1464-1565); 7« (1564-1571); 9« (1383-1600); 10« (1609-1619) ; 11 e (1620.-1629); 12 e (1629-1664).
Livre des métiers de Paris. (Répertoire général.) On y trouve aussi les audiences du lieutenant général du Châtelet et commissions (1725-1788), les registres d'écrou du grand Châtelet (1651-1792), les registres d'écrou de la Tour Saint-Bernard, de Saint-Éloi du Temple (prison d'État). Ravaillac ligure ainsi sur le registre de la Conciergerie, où il est écroué, le samedi xv e mai 1610: t François Ravaillac, praticien, natif d'Angoulesme , amené prisonnier par messire J. de Bellangreville, seigneur de Neuvy, prêvost de l'hôtel du roy, grand prévost de France, par le commandement du roy, pour l'inhumain parricide par luy commis sur la personne du roy Henri IV. » (En marge est l'ordre du supplice.)
t. Les volume» 4, 8, 13 des Bannières manquent, suivant l'indication de la table de ce qui esc contenu dans les registres des Bannières du Chastelet de Paris, depuis 1461 jusqu'en 1703.
Lorsque les Francs eurent, à leur tour, conquis les Gaules sur les Romains, il se fit un mélange de la pratique romaine avec celle des Barbares.
Les Établissements de saint Louis (1270) prescrivirent les premières règles pour l'ordre de la procédure. Les principales ordonnances qui ont été faites depuis, sur le même objet, sont celles de 149o, de 1535, 1536, 1539, 1560, 1563, 1566, 1573, 1667, 1669, 1670, 1673 el les ordonnances de 1737 sur les évocations et le faux K
La procédure, grossière chez les Francs, prit des formes régulières au contact du droit canonique ; elle variait 2 selon que la juridiction était laïque ou ecclésiastique 3 . L'ordonnance de Moulins (février 1566) qui,
1. Le Code de procédure civile a été promulgué le 24 avril 1800; la plupart de ses dispositions ont été empruntées aux anciennes ordonnances, commentées par Imbert, Papon, Ayrault, Masuër, Ga3tier, Lange, Gavret, Ferrière.
