Archives de l'empire, section historique, K
Livre bleu, le Livre gris, le grand Livre jaulne vieux, le Livre jaulne neuf, le petit Livre jaulne et autres, dispersés déjà en
Les Bannières, dont les greniers des insinuations étaient dépositaires, ont commencé en 1401, et formaient treize volumes en 1699. Le huitième volume (1570 à 1600), comprenant le temps de la Ligue, aurait été supprimé par ordre de la cour, après la reddition de Paris.
Il existe à la bibliothèque de Sorbonne, n° 1070 (parlement 1317-1329-1352, et Châtelet de Paris), un manuscrit. Ce manuscrit du xvii" siècle a été légué à la maison de Sorbonne par M. Petit père, et contient :
1° Les noms des conseillers d'Etat et d'honneur au parlement en 1532.
2° Extraits des registres du parlement de 1319-1327.
3° Extraits des registres du parlement de 1532.
4° Noms des gardes de la prévosté de 1660 à i(i69.
5° Des lieutenans civils et prevosts de Paris de '1323 à 1667.
6° Des lieutenans criminels depuis 1374. — Des lieutenans particuliers, civils et criminels de 1544 à 1683.
7° Des lieutenans conservateurs des privilèges de l'Université de Paris.
'8° Des lieutenans criminels de robe courte depuis 1555.
9° Des chevaliers gardes du guet de Paris de 1352 à 1683.
10° Des procureurs du roi au Ghateletde 1311 à 1659.
11° Des avocats du roi au Chatelet de 1361 à 1684.
12° Des conseillers au Chatelet de 1311 à 1676.
13° Des officiers du bailliage créé en février 1522.
14° Des conseillers clercs présidens depuis 1364 jusqu'à 1435.
15° Des conseillers clercs depuis 1530 jusqu'à 1558.
16° Des conseillers clercs présidens de 1516 à 1572.
17° Gages du parlement.
18° Noms des présidens et conseillers au parlement de Paris de 1354 à 1584.
19° Extrait des Chartres de l'abbaye de Saint-Maur les Fossés.
20° Table des manuscrits de M. Dupuis et de ce qu'ils contiennent.
Voir le Registre criminel du Chatelet de Pans, du 6 septembre 1389 au 18 mai 1392, publié par M. Duplès-Agier, sous les auspices de la société des bibliophiles français. Imprimé par Ch. Lahure, 1861, avec l'image de J. Auguste de Thou. — Litteris patriœ que carus.
Les Archives de l'empire renferment dans les cartons du comité de législation de la Convention :
Le procès de Marat et de Danton, poursuivis par le Chatelet de Paris, le premier en vertu d'un décret de prise de corps pour écrits séditieux; le second pour avoir empêché l'exécution du décret de prise de corps rendu contre Marat.
Les procédures concernant MM. de Bezenval et de Favras; le premier acquitté, le second, condamné à la peine de mort et pendu en place de Grève.
Les pièces imprimées du procès des 5 et 6 octobre ou informations faites contre les excès commis au château de Versailles, et contre les auteurs présumés de cette sédition (lesquels auteurs présumés étaient le duc d'Orléans et M. de Mirabeau, innocentés tous deux).
Le procès de Suleau, poursuivi comme royaliste.
Dans les papiers des commissaires au Châtelet se trouve le procès -verbal dressé par l'un d'eux, de l'information faite contre le marquis de Sade, prévenu d'avoir à Arcueil, déchiqueté, à coups de cani/, une femme qu'il avait fait mettre nue et attachée à un arbre, et d'avoir versé sur les plaies saignantes de la cire à cacheter brûlante.
Nous nous bornons à indiquer ces curieux dossiers, dont les détails sortiraient des limites de notre travail.
DU CHATELET
Le Ghâlelet jouissait de nombreuses prérogatives : il avait le droit de sceau, avec attribution de compétence, le droit de faire arrêter les étrangers débiteurs d'un bourgeois de Paris, le droit de poursuite. Ainsi, quand un commissaire du Châlelet avait apposé les scellés sur une partie des biens d'un défunt, aucun autre magistral ne pouvait, s'il n'était à ce commis par le Châlelet, mettre sous les scellés, une autre portion des biens du même défunt, en quelque lieu du royaume que ces biens fussent situés; seul il statuait sur la régularité des saisies et criées; enfin la môme juridiction comprenait la garde et conservation des privilèges de l'Université.
Lettres patentes du roi qui accordent la noblesse aux officiers du Châlelet après quarante ans d'exercice de leurs fonctions, ou à leurs veuves et enfants, s'ils décèdent après vingt ans.
A Compiègne, au mois d'août 1768, registrées au parlement
le 17 août 1768, on y trouve des noms chers à la magistrature : Josson, Gilbert des Voisins, Duval Despremenil.
A compter du i* r janvier 1772, huit cents livres de gages sont attribuées à chaque office de conseiller au Ghâtelet de Paris.
Édit du roi portant rétablissement d'offices dans le Châtelet de Paris. A Versailles, décembre 1774.
Le 9 février 1776, un arrêt du conseil d'Etat du roi ordonne que ceux qui se feront pourvoir d'offices au Châtelet paieront le marc d'or de noblesse tel qu'il est fixé par l'éditde décembre 1770, avec les huit sous pour livre on sus.
Le Châtelet a, de temps immémorial, figuré aux cérémonies et assemblées publiques auxquelles les cours assistent d'ordinaire, et il y a eu rang, après elles, et avant toutes les autres compagnies.
Entrées des rois et reines à Paris : A l'entrée de Charles VII, le 12 novembre 1437, le Châtelet marchait après la ville et avant le parlement; on sait que dans ces cérémonies, le dernier rang est le plus honorable. En 1460, à l'entrée que fit la reine Marguerite, femme de Henri VI, roi d'Angleterre, le roi envoya au-devant d'elle le parlement, le Châtelet, le corps de ville, l'Université, l'èvêque de Paris. Le 31 août 1461, à l'entrée de Louis XI, furent le parlement, la chambre des comptes, le Châtelet, le corps de ville, l'Université, l'èvêque de Paris. Le 28 novembre 1476, à l'entrée du roi de Portugal, furent au-devant de lui le parlement, le Châtelet et le corps de ville. A celle de Charles VIII, le 5 juillet 1484, le parlement, la chambre des comptes, le Châtelet, le corps de ville et l'èvêque de Paris, avec aucuns de son clergé. En 1491, à la première entrée de la reine Anne
de Bretagne, femme de Charles VHÏ, allèrent le parlement, la chambre des comptes, les généraux de la justice sur le fait des aides, le prévôt de Paris, les gens du Châtelet et les prévôts des marchands et échevins. Le 2 juillet 1498, à celle de Louis XII, le parlement, la chambre des comptes, les généraux de la justice et des monnaies, le Châtelet, le corps de ville, l'Université et le clergé. A l'entrée d'Anne d'Autriche, seconde femme de François I", le 6 juin 1530, les officiers du Châtelet assistèrent au festin royal, en la grand'salle du palais, et prirent place à la môme table que les cours. Un édit de Henri II (avril 1557), registré au parlement le 11 mai suivant, relatif au rang des cours en tous actes et assemblées publiques, fixe celui du Châtelet après la chambre des monnaies el avant la ville. Il assista, dans ce môme rang, à l'entrée de Charles IX, le 6 mars 1571, et au souper royal qui se fit le soir en la grand'salle du palais. Il a toujours occupé la même place à toutes les entrées qui ont eu lieu depuis cette époque.
Compliments : Le 18 mai 1616, deux jours après l'entrée de Louis XIII, les cours, le Châtelet et la ville allèrent le complimenter sur son retour de Guienne. Le 17 novembre 1630, il fut à Saint-Germain, par ordre du roi, le complimenter sur sa convalescence. Le 5 novembre 1644, il fut, à la suite des cours, complimenter la reine Henriette-Marie, fille de Henri IV et femme de Charles I er , roi d'Angleterre, réfugiée à Paris. Le 5 novembre 1645, il alla complimenter la princesse Louise- Marie sur son mariage avec le roi de Pologne. Le 10 septembre 1656, il alla saluer Christine, reine de Suède. Le 4 août 1660, il alla complimenter le roi, la reine et la
reine mère, à l'occasion du mariage du roi; il fut même aussi, le 21, complimenter le cardinal Mazarin, le roi V ayant ainsi ordonné. Le 31 juillet 1667, leChâtelet fut, par ordre du roi, le complimenter sur la paix. Le 6 septembre 1679, les officiers de l'ancien et du nouveau Chàtelet s'étant réunis, furent, par ordre du roi, saluer la reine d'Espagne, Marie-Louise d'Orléans, nouvellement mariée.
Le Châtelet assistait aussi aux cérémonies funèbres, au Te Deum et aux publications de paix, aux prises de possession d'évêques de Paris, aux processions générales faites à Saint-Denis ou à Notre-Dame pour la conservation de la famille royale, pour l'abondance des biens de la terre, pour célébrer des victoires, pour l'extinction de l'hérésie. A l'assemblée des notables tenue à Rouen, le roi présent, le lieutenant civil assista pour le Châtelet. Les officiers du Châtelet assistaient à l'assemblée générale de police qui devait se tenir deux fois la semaine, suivanl l'édit de janvier lo72; ce bureau a été supprimé le 10 septembre 1573.
Lors de l'entrée de Louis XIV à Paris, après son mariage, le Châtelet marchait dans l'ordre suivanl :
Le chevalier du guet avec ses exempts et ses archers;
Le lieutenant criminel de robe courte, avec ses lieutenants, ses exempts et ses archers ;
Leprévost de l'île avec ses lieutenants, ses exempts et ses archers;
Les sergens à verge, tenant à la main un bâton d'azur, semé de fleurs de lys d'or; Les notaires en bonnet carré et robes de drap noir ; Les commissaires, également en bonnets carrés et en robes ;
Les sergens à la douzaine eu hocqueton de drap blanc et tanné;
Les huissiers-audienciers en robes et bonnets ; Le greffier en chef, en robe de camelot noir doublée de velours;
Le lieutenant civil, le lieutenant criminel, le lieutenant particulier et le lieutenant de police, tous en bonnets carrés et robes rouges;
Les conseillers en robes comme le greffier en chef; Les avocats et procureur du roi en robes rouges; Les substituts en robes noires; Les procureurs au Châtelet en robes noires.
Le cortège était fermé par les sergens à cheval avec un guidon, et le clerc de leur communauté, ayant en main un bâton d'azur semé de fleurs de lys d'or et vêtu d'une robe de tabis blanc, avec une toque de même étoffe.
Charles VI. — Juillet 1410. — Exemption des droits d'ayde sur les grains et le vin recueillis dans leurs terres, en faveur du procureur du roy, des commissaires, du greffier civil et criminel du Châtelet de Paris. (Urd. roy., t. IX, 513.)
MM. les lieutenans civil, criminel et particulier au Chasteletde Paris, MM. les gens du roy dudit Chastelet, MM. de la Rue et Ledenoye, procureurs au Chastelet, prirent part à la distribution des cierges faite au nom de l'Université de Paris, pour le jour de la Purification (1610). (V. Charles Jourdain, Hist. de l'Université de Paris.)
Dans les cérémonies, le Châtelet prenait rang immédiatement après les cours souveraines, le parlement et la chambre des comptes. Aussi, et au refus cfu parlement, la cour essaya-t-elle (presque toujours en vain du reste), de faire enregistrer des édits par le Cliàlelet, qui protesta plus d'une fois.
Comme nous venons de le dire, pour la récompenser de son zèle et de son dévouement, les rois accordèrent à la magistrature du Châtelet de larges privilèges, exemption des tailles, aides et gabelles, préséance dans toutes les solennités, noblesse même conférée aux lieutenants et conseillers, qui la transmettaient, après de longs services, à leurs veuves et à leurs enfanls.
Bien que la prison ait d'abord été instituée pour retenir l'accusé et non pour le maltraiter, il est certain, que le but de la loi a longtemps été éludé. Les parlements, c'est leur honneur, écoutant l'humanité, cherchèrent à adoucir, par leurs arrêts, le sort des détenus, à restreindre la cupidité des geôliers, et à faire régner l'ordre parmi les prisonniers.
Les prisonniers ne pourront jouer aux déz, mais les personnes, gens d'état et d'honneur retenus pour debte, pourront jouer aux tables ou aux eschez seulement. Le paiu sera distribué aux prisonniers sur les carreaux, par le plus suffisant et notable prisonuier.
Les aumônes seront remises aux prisonniers.
Le geôlier pourra retenir les prisonniers pour son droit de geôleage. (Ord. 9 mai 1425.)
Il y avait à la geôle du Châtelet un clerc chargé de tenir un registre des criminels amenés au Châtelet; il devait y énoncer le motif de leur arrestation; le registre était remis le lendemain au juge, et collationné par le clerc criminel, qui lisait à rebours, la liste écrite la veille. Ces détails nous sont révélés, le 5 juillet 1391, à l'occasion de l'arrestation d'un nommé Yves,
qui de lai-même , et sans l'autorisation du prévôt de Paris, s'était ingéré de dresser la liste des prisonniers détenus au Châtelet pour la communiquer à la cour de L'officiaL (Arcta. de l'Empire, Conseil et plaid, civiles, t. VIII, fol. 345.)
Charles VIII règle le guet, institué de toute ancienneté pour la seureté, garde, tuition et défense de la ville de Paris, des sainctes reliques, du palais, du lieu des prisonniers du Chastellet, des personnes desdits manans et habilans et de leurs biens ou marchandises, et d'obvier aux maulx perpétrés par nuyt en diverses manières, comme rapts, homicides, meurtres, furts et larcins, et pareillement afin d'obvier aux fortunes de feu.
A Saint-Martin de Candé, 20 avril 1491. Enregistré, juillet 1495. (Ord., t. XX, fol. 314.)
Les prisonniers à la paille payaient pour gîte et geôlage, par jour, 1 sol.
Les prisonniers couchant seuls dans un lit, 5 sols.
Ceux qui couchaient deux dans un lit, 3 sols.
Les pensionnaires pour nourriture, giteet geôlage, 3 livres.
Suivant l'arrêt du 1 er septembre 1717, art. 1, la messe se devait dire dans les prisons, depuis la Saint-Remi jusqu'à Pâques, à neuf heures, et la prière du soir à quatre heures, et depuis Pâques jusqu'à la Saint-Remi , la messe à huit heures et la prière du soir à cinq heures. Tous les prisonniers sont tenus d'y assister, à peine d'être privés de parloir pendant trois jours, pour la première contravention, et du cachot pour la seconde faute. •
Les chambres seront ouvertes à sept heures du matin depuis la Toussaint jusqu'à Pâques, et à six heures depuis Pâques jusqu'à la Toussaint; les prisonniers seront renfermés à six heures du soir depuis la Toussaint jusqu'à Pâques, et à sept heures depuis Pâques jusqu'à la Toussaint.
Le prisonnier dernier arrivé sera tenu de balayer sa chambre et la tenir propre.
Les personnes qui voudront faire des charités pourront distribuer leurs aumônes sur le préau ou dans les cachots, par les mains du geôlier, en leur présence.
Les greffiers des geôles auront un registre relié, coté et paraphé par premier et dernier, dans tous ses feuillets, par le lieutenant général ou par autre officier; tous les feuillets dudit registre seront séparés en deux colonnes , l'une pour les écrous, l'autre pour les élargissements et décharges , et ils ne pourront laisser aucun blanc dans le registre, que les huissiers devront signer après avoir remis aux détenus copie lisible et en forme, de l'acte en vertu duquel ils sont écroués ou recommandés.
Il est fait défense aux geôliers de faire entrer aucun prisonnier à la morgue* ou entrée de la prison qu'il n'ait été, au préalable, écroué.
Les substituts du procureur général devaient veiller à ce qne le pain livré aux prisonniers fût de bonne qualité et du poids d'une livre et demie au moins, par jour; ils devaient visiter les prisons une fois chaque semaine, et entendre les prisonniers, hors la présence des geôliers, recevoir leurs plaintes, faire visiter les malades par les médecins et, sur leur avis, les faire transférer à l'infirmerie.
Les prisonniers du Châtelet de Paris devaient avoir une certaine quantité de pain, de viande, le jour de la fête de la con-
1. S'il faut en croire Vaugelas, morgue serait un vieux mot français qui signifiait visage. A l'entrée des prisons se trouvait autrefois un vestibule où Ton retenait quelques instants les prisonniers, au moment de les écrouer, pour que les gardiens pussent bien examiner leur morgue ou visage.
Plus tard, on exposa dans les morgues les cadavres dont la justice s'était saisie et qu'on voulait faire reconnaître; à cet effet, le public était admis à venir regarder par un guichet pratiqué dans la porte. A Paris, les corps inconnus furent exposés, jusqu'en 1804, dans la basse-geôle ou morgue dépendant du Grand-Châtelet ; mais à cette époque fut commencé le bâtiment du quai Saint-Michel, que va remplacer celui que l'on construit à la pointe orientale de l'Ile de la Cité.
frérie des drapiers de Paris, et les gentilshommes devaient avoir le double.
Les orfèvres de Paris donna ient aussi à dîner, le jour de Pâques, aux prisonniers qui voulaient l'accepter.
Une partie des marchandises de rôtisserie qui étaient confisquées , élait donnée aux pauvres prisonniers du Châtelet.
En 1739, le boulanger chargé de la fourniture du Châtelet est condamné à 2,000 livres d'amende pour avoir altéré le pain des prisonniers.
Les premiers présidents du parlement allaient souvent au Châtelet, et leurs visites sont portées sur les registres :
1 er avril 1377. — Le premier président assista au Châtelet à la lecture de la déposition d'un accusé.
5 janvier 1400. — Le premier président allait au Châtelet la veille des bonnes fêtes.
29 décembre 1401. — Le premier premier président est allé au Châtelet.
23 mars 1401. — Le premier président fut au Châtelet. 13 mai 1402. — Le premier président fut au Châtelet.
9 juin 1412. — Le premier président fut au Châtelet pour la
délivrance des prisonniers.
3 février 1418. — Le premier président fut installer au Châtelet le prévôt de Paris.
1425. — Le premier président fut tenir le siège du Châtelet, pour y faire lire des ordonnances touchant cette juridiction.
1549. — La geôle du Châtelet baillée pour neuf ans.
3 avril 1556. — Deux conseillers de la cour commis pour visiter les prisons du grand et du petit Châtelet, et pourveoir aux prisonniers des chambres commodes pour les malades. (Reg. du parlement, 1. 185, fol. 145.)
si
Par ordonnance du mois de juillet 1319, Philippe le Long ordonnait de vendre aux enchères les geôles, et à bonnes gens qui donneront bonnes cautions de bien traiter les prisonniers 1 . L'ordonnance de la geôle de Saint-Denis ne nous apprend rien de plus*; mais celle qui concerne la geôle du Châlelet de Paris donne quelques détails sur le régime intérieur des prisonniers; elle nous indique aussi les prisons que Ton qualifiait à'honestes, et le nom des autres maisons de détention qui existaient à Paris 3 . En voici un extrait :
Ce sont les estatus de la géole du Chastellet de Paris, signifiées à vous, sire prévost de Paris, par mestre Richart de Gisors , géolier dudit Chastellet , selon oe qui s'en puent remembrer :
Premièrement, il a plusieurs prisons en ladite géolle, plus honestes et plus honorables les unes que les autres, et, toutefoiz sont-elles fors et seures, et pour mettre et emprisonner les personnes, selon le cas pourquoy ils y sont amenéz en prison, et selon que lesdictes personnes sont plus honorés les uns que les autres, en selon ce qui est mandé ou commandé du roy, nostre sire , et de noz granz seigneurs des royaumes , es quelles personne pour l'honnesteté d'icelles, on les puet miex mettre que es autres prisons plus moiennes , si comme il appert ci-dessouz.
Premièrement, un simple homme ne doit pour son géolage d'entré et d'issue que mi deniers, tant sache demourer en prison, et ne les paie que une foiz, quand il est délivréz.
Item, un simple chevalier doit de géolage pour entrée et pour yssue, quand il s'en va délivré, v sous.
l« Collection de chartes et de diplômes, boîte 254. î. Le texte de ce document se trouve dans le recueil de Loisel, manuscrit de la Bibliothèque impériale.
3. Mesticrs de la ville de Paris. Bibliothèque imp., S. F. 108.
Item, pour ce mesme, un chevalier banneret, xx sous.
Item, un conte, pour ce mesme, x libres.
Item, un escuyer, pour son géolage, xn deniers.
Item, un Lombart, pour ce mesme, xii deniers.
Item, un juif, pour ce mesme, xn deniers.
Item, nul clerc ne doit point de géolage, se ainsi est qu'il se fasse requerre à son ordinaire, et il soit délivré.
Item, nulle personne qui soit séanz baillée en garde des justices de Paris, qui n'ont nulles prisons, cestassavoir la terre de Joigni, de Therouanne, du prévost des marchanz, à la foire Saint-Ladre, et de plusieurs autres de semblable condition, ne doivent point de géolage ; mes leur sont renduz, si comme ils les baillent, en paiant tex despenz, comme en leur aura livrez à leur requeste, se aucuns en ont euz en paiant : pour le clerc, h deniers, pour le rabatre par courtoisie et non par c ntrainte, se il ne plaist au prisonnier.
Item , une personne qui ne soit hoste couchant, ne levant du roy, ne souz le Roy, pour soupeçons de quelque cas que ce soit, et il soit requis et renduz à son juge, il ne doit point de géolage, fors ses dépenz se aucuns en a euz, et h deniers au clerc, se il li plest.
Item, un homs qui est au pain le roy, en la prison nommée la Fosse, ne doit que un denier pour chascun jour et nuict, au cas que il aurait de quoy paier, quant il est délivré, et si le doit le gcollier doit trouver nates.
Item, chascune personne, emprisonnée en prison deBeauvez; excepté ceuz qui sont baillez en garde corne dit est, doivent h deniers pour chascune nuit, et leur doit le géollier quérir couche de paille ou de feurre, par paiant, mi deniers la nuit.
Item, es prisons de Barbarie et de Gloriette, aussr comme en la prison de Beauvez.
Item, es prisons du Puis et de la Gourdeme, aussi comme en la prison de la Fosse et la prison du Beiteul et (elle de Ou-
bliete, de la condition celle de la Fosse, et doivent avoir du geôlier nates ou couche de feurre ou de paille.
liera, la prison de la Boucherie et celle aus Femes que l'on dit la Grriesche, de mesme condition que celle de Beauvez.
Item, la prison des Chesnes, qui est honneste prison, nu deniers pour chascune nuit pour leur liz , se ilz les prennent du géolier, et se ils les veullent faire venir leurs lis faire le pourronz sant contredire, par paiant chascune nuit u deniers seullement, sauf les dépenz, se aucuns en prennent au geôlier.
Item, les prisons de Beauvoir, de la Mote et de la Salle, chascun prisonnier doit par nuit, pour chascune desdites prisons un deniers, se ils ont lis en la manière que dit est, et les despens, excepté Biaumont, qui ne doit par chascune nuit que il deniers seulement.
Item, le clerc du guichet ne doit avoir que u deniers pour rabatre la personne quant elle est délivré, encor par courtoisie et non par mestrie; mais quant un prisonnier est mis oultre le guichet par jugement et ne y doit que un seul, si nul pour ce faire de son droit.... K
Dans les prisons de Paris, le massacre des Armagnacs {maijuin 1418) fut affreux. Chaque rue, puis chaque maison fut fouillée. Quiconque était Armagnac, ou suspecté de l'être, ou dénoncé comme tel, était pris. Beaucoup furent emmenés en prison, d'autres exécutés sur place. Les insurgés exploraient les maisons : ils jetaient les victimes dévouées à la mort par les portes, par les fenêtres, par-dessus les murs , dans la rue; là les gens d'armes tuaient. Pendant le meurtre, les autres volaient et pillaient. D'après le témoignage d'un Bourguignon,
1. Bibliothèque impériale, manuscrit in-f°, S. F. 108 (vers la fin du volume). Ce texte est d'une écriture du quatorzième siècle. Il est cité dans le travail intitulé : Droits et usages concernant les travaux de construction, publics ou privés, sous la troisième race des rois de France, par Aimé Champollion-Figeac. Paris, 1860, 1 vol. in-8°, p. 163, 164, 165.
cinq cent vingt-deux hommes moururent ce premier jour « à l'épée, dans les rues , » sans y comprendre ceux qui furent assassinés à PintérieHr des maisons.
Les captifs furent conduits aux prisons du Palais, de Saint- Éloi, des deux Châlelets, du Louvre, du Temple, de Saint- Magtoire, de Saint-Martin des Champs, du For-l'Evêque, de Saint Antoine , de Saint-Merry et de Tiron. Au nombre des personnes ainsi arrêtées se trouvaient quantité de bourgeois, de magistrats, de militaires, et autres personnes; on y remarquait les évêques de Saintes, de Lisieux , d'Évreux, de Coutances, de Senlis, l'évêque et duc de Laon, pair de France, les archevêques de Reims et de Tours; Philippe deVillette, abbé de Saint- Denis, les cardinaux de Saint-Marc et de Bar. L'émeute mit la main sur un jeune prince du sang, Charles de Bourbon, dont le père, prisonnier d'Azineourt, était l'adversaire politique du duc de Bourgogne.
Ces furieux se dirigèrent ensuite *ers le petit Cl'âtelet. On y avait enfermé l'évêque de Coutances, l'évôque de Senlis et d'autres prélats. Les Bourguignons n'obtinrent pas, de prime accès , l'entrée de cette prison. Mais il fut convenu que l'un des leurs, délégué, pénétrerait à l'intérieur et ferait l'appel des captifs. Chacun de ces malheureux , à tour de rôle , était nominativement invité à sortir. Au moment où il baissait la tête pour franchir le guichet, il recevait la mort. Une pluie continue avait , depuis quelques jours , détrempé le sol mal pavé. Les bourreaux jetaient au fur et à mesure le cadavre dans la boue. L'évêque de Coutances, nommé Jean de Marie, était fils du chancelier. Il avait quitté son siège plutôt que de prêter serment au roi d'Angleterre. Le prélat s'était muni de beaucoup d'or, qu'il portait sur lui. Vainement il l'offrit à ses meurtriers, espérant que ceux-ci préféreraient cette richesse à sa vie. Les assassins le tuèrent d'abord et le dépouillèrent ensuite; ils prirent ainsi l'un et l'autre.
Au grand Châtelel , les oftiners royaux, gardiens de la pri-
son , donnèrent enfin l'exemple d'une virile résistance. Ils s'étaient procuré des armes. Pendant deux heures, ils se battirent contre ces forcenés; puis, vaincus par le nombre, ils périrent au poste de la justice. La lutte recommença entre les sicaires du dehors et les prisonniers , également armés. Ces captifs, d'ailleurs, n'étaient pas seulement des Armagnacs, Avec eux habitaient des prisonniers civils, des détenus pour dettes, des individus antérieurement incarcérés et tenant pour le duc de Bourgogne. Ces diverses catégories de détenus attendaient de l'émeute leur délivrance. Mais le peuple , en ce moment , était ivre de carnage et de fureur : il ne distinguait plus et voulut tout tuer. Vivement disputé, le combat se prolongea jusqu'à la nuit entre ceux du dedans et ceux du dehors.
Enfin, le lendemain, les envahisseurs revinrent à la charge, renforcés de nouveaux bandits. Ils assiégèrent les prisonniers à l'aide de la flamme et de la fumée. Sur certains points que le feu laissait libres, les assiégeants pénétrèrent dans la prison. Chassés par la flamme et par l'épée, les assiégés montaient au sommet des tours, et, poursuivis jusque-là, ils se précipitaient au dehors. Pendant ce temps, leurs bourreaux les attendaient au pied des murailles. Leurs corps venaient tomber sur les piques des Bourguignons, qui achevaient ces morts à coups de hache ou d'épée. xii et xm juing mccccxviii, les Maillotins de la faction de Bourgogne et d'Angleterre, ayant attaqué et prins leChaslelet, les prisonniers armagnacs sont paillarde ment et inhumainement occis ; plusieurs sont jectez du hault des tours aval et reçus sur des picques. Le prevost de Paris, Tanneguy du Chastel, resté fidèle à la saincte cause roy.
Castellum hoc dixère patres, nisi dicere mavis, Carcellum modici quod signât carceris antrum.
Le Chastelet eut des prisons redoutables; Clément Marot y ost enfermé, en 1515, pour cause de religion; elles lui inspirent son Enfer. Avant lui, nous voyons Martial d'Auvergne,
poëte et prosateur, chanter Charles VII, roi de France; il était notaire apostolique au Chastelet de Parris.
L'ordonnance de 1670 portait :
Voulons que les prisons soient saines et disposées de manière que la santé des prisonniers n'en soit point incommodée.
Jamais loi ne fut plus mal exécutée ». La plupart de — c ces prisons étaient des antres humides et ténébreux où les détenus, entassés les uns sur les autres, s'apportent et se communiquent des maladies de toute espèce. Les édifices qui en servent aujourd'hui étaient autrefois destinés à d'autres usages ; plusieurs sont d'anciennes portes de la cité , des tours servant à la défense. Il est temps d'imiter les Génois qui , sur la porte de leurs somptueuses prisons, écrivaient : Liberta, voulant désigner ainsi que la sûreté des citoyens dépend de la détention des coupables.
Le For-Lévôquc peut offrir quarante à cinquante pieds de profondeur sur à peu près trente de largeur, encore celte largeur n'est-ellc pas égale dans toutes ses parties; celle qui donne sur le quai n'a guère que quinze à vingt pieds. La cour ou préau n'a que trente pieds de long sur dix-huit de large, et c'est dans cet espace que l'on renferme quelquefois j usqu'à quatre et cinq cents prisonniers . Cette prison se trouve d'ailleurs dominée par des bâtiments d'une hauteur considérable, qui ne permettent pas à l'air d'y circuler. De là des miasmes causés par la réunion d'un grand nombre d'individus. Les cellules desti-
i. Projet concernant l'établissement de nouvelles prisons dans la capitale, par un magistrat, sans nom d'auteur. (Manuscrit du dixhuitième siècle.) Appartient à M. Labat.
nées aux malheureux qui n'ont aucune faculté sont plutôt des trous que des logements. Celles qui sont sous les marches de l'escalier ont six pieds carrés; on y place cinq prisonniers. Les autres, où l'on peut à peine se tenir debout , ne reçoivent d'autre jour que celui de la cour. Une odeur infecte les rend horribles. Les chambres qu'on appelle la pistole sont aussi trop petites; mais ce qu'il est impossible de voir sans pitié, ce sont les cachots souterrains. Ces cachots sont au niveau de la rivière, la seule épaisseur des murs les garantit de l'inondation, et toute l'année l'eau filtre à travers les voûtes. Là, sont pratiqués des réceptacles de cinq pieds de large sur six pieds de long , dans lesquels on ne peut entier qu'en rampant, et où l'on renferme jusqu'à cinq détenus. Môme en été, l'air n'y pénètre que par une petite ouverture de trois pouces, percée au-dessus de l'entrée, et lorsqu'on passe en face, on est frappé comme d'un coup de feu. Ces cachots n'ayant de sortie que sur les étroites galeries qui les environnent, ne reçoiventpas plus de jour que ces souterrains, où l'on n'aperçoit aucun soupirail. En général, tout le bâtiment est dans un état de délabrement et de vétusté qui menace d'une ruine prochaine. On y renferme les débiteurs, et généralement tous ceux que la police fait arrêter pour fautes légères. Le grand et le petit Châtelel,que leur solidité semble mettre à l'abri des outrages du temps, sont encore plus horribles et plus malsains. Leurs bâtiments n'ayant pas d'ouverture extérieure, ne reçoivent d'air que par en haut ; ce qui n'établit pas un courant, mais seulement une colonne d'air à peine suffisante pour ne pas étouffer. Ils ont, au reste, les mômes inconvénients que le For-Lévôque .
c'est-à-dire que l'enceinte est trop petite, ainsi que le préau, les murs trop élevés et les cachots souterrains, pour le moins aussi horribles. La seule prison qui puisse subsister et dont le séjour ne soit pas mortel, est la Conciergerie du Palais. Bicêtre a servi de maison de plaisance à François I er , et la Conciergerie faisait autrefois partie du palais de nos rois. Cette prison a l'avantage de n'avoir pas de cachots souterrains.
Le préau, qui forme un carré long, est vaste et aéré. Les cachots clairs qui sont autour, quoique petits, reçoivent un air plus épuré. Les cachots noirs sont aussi grands et aussi sains qu'on peut le désirer; la plupart sont placés dans les deux tours appelées de Montgommery et la Conciergerie. Cinquante individus pourraient se promener facilement dans chacun de ces cachots. La hauteur en est considérable; ils sont d'ailleurs si secs, que les pièces de bois qui ont servi à attacher Ravaillac sont encore entières. Les cachots pratiqués dans l'endroit qui servait de cuisines au roi Saint-Louis auraient besoin d'un écoulement pour les immondices. Les logements des femmes sont trop petits. L'infirmerie est malsaine, elle consiste en une salle fort basse; les malades, presque dépourvus de toute assistance , y sont quatre à cinq dans chaque lit. C'est un prisonnier qui, volontairement, prend soin de le desservir et de l'approprier. Il y est mort, dans cette dernière année, soixante à quatrevingts personnes. Tel est l'état des prisons de la capitale ; on peut assurer que celles de tout le royaume ne sont pas plus saines ni mieux construites.
* La place de concierge, dans les prisons de Paris, n'est point aujourd'hui un titre d'office; ceux qui la remplis-
sent ne payent aucune finance au roi, mais s'accommodent avec leurs prédécesseurs, à qui, pour pot de vin, ils donnent jusqu'à 25,000 livres. L'agrément des magistrats fait le titre de leur installation, et la justice passe avec eux un bail des prisons, moyennant une certaine somme. Ces places produisent au Châtelet et au For-Lévôque 15 à 20,000 livres. Ces produits sont prélevés sur les prisonniers à leur entrée et à leur sortie, suivant l'arrêt de règlement du parlement de Paris du 18 juin 1717. Ce môme arrêt leur permet de prendre à leur pension, c'est-à-dire de nourrir à leur table, les prisonniers qui payent un certain prix. Il fixe encore ce que les détenus doivent payer pour le loyer des meubles, lits, chambres, suivant qu'ils veulent se loger seuls ou plusieurs ensemble. Le marchand de vin qui a la permission de vendre dans la prison paye au concierge une somme de 1,200 livres; les autres fournisseurs, auxquels il accorde le privilège d'y débiter leurs denrées, lui payent également une rétribution proportionnée à leur gain et à la qualité de leurs fournitures.
Il y avait un mouvement de détenus des prisons du Châtelet à celles du parlement, afin de faire statuer sur les appels ou évocations interjetées. Les condamnés étaient extraits soit du Châtelet, soit de la Conciergerie, pour subir leur peine. »
Le 15 octobre 1721, Cartouche, arrêté dans un cabaret de la Courtille, fut conduit au grand Châtelet avec un concours de peuple étonnant.
On l'a mis , dans les cachots, attaché le long d'un pilier, afin qu'il ne puisse pas se casser la tête contre les murs et la porte du cachot; il y a quatre hommes de garde. Jamais on n'a pris
de pareilles précautions contre un homme. Il sera demain interrogé. (Journal de Barbier.)
Le 26 novembre, le parlement condamnait Louis-Dominique Cartouche, dit Laraare, dit Petit, dit Bourguignon, et cinq de ses complices, à être rompus après avoir reçu la question ordinaire et extraordinaire. Le 27 novembre, le prisonnier reçut la question, et il fut, le lendemain, rompu par onze coups de barre.
Le 5 janvier 1757, Damiens commettait sa tentative de parricide sur Louis XV le Bien-Aimé ; il était transféré dans la Conciergerie, tour de Montgommery, dans le cachot où Ravaillac avait été renfermé. La procédure, commencée par le prévôt de l'hôtel, fut confiée à la grand'chambre du parlement de Paris, et l'arrêt du 26 mars 1757 ordonna que le coupable , conduit en Grève, y serait tenaillé, écartelé et brûlé.
Madame de Sévigné qui, comme l'a si finement écrit M. le premier avocat général Oscar de Vallée, absorba une légion d'âmes délicates, par les grâces réunies de l'esprit et du cœur, a tracé en quelques lignes qui brisent l'âme sans l'irriter, un tableau des misères enfermées parfois dans les prisons du Châtelet; celle-là fi il deviner les autres :
Un pauvre passementier, dans le faubourg Saint-Marceau, était taxé à dix écus pour impôt sur les maîtrises. Il ne les avait pas; on le presse et represse; il demande du temps, on lui refuse; on prend son pauvre lit et sa pauvre écuelle. Quand il se vit en cet état, la rage s'empara de son cœur : il coupa la gorge à trois enfants qui étaient dans sa chambre; sa femme sauva le quatrième et s'enfuit. Le pauvre homme est au Châtelet ; il sera pendu dans un jour ou deux. Il dit que
tout son déplaisir, c'est de n'avoir pas tué sa femme et l'enfant qu'elle a sauvé. Songez que cela est vrai comme si vous l'aviez vu, et que, depuis le siège de Jérusalem, il ne s'est pas vu une telle fureur.
Un ordre du roi était nécessaire, même pour le lieutenant général, voulant instruire dans une prison d'État.
Lettre du roi à de Besmaus, gouverneur de la Bastille 1 :
Escrit à Saint-Germain en Laye, le 15 e avril 1678.
Ayant ordonné an sieur de la Reynie, lieutenant général de police de ma bonne ville de Paris, de se transporter dans mon ehasteau de la Bastille, pour y interroger le nommé Martin, hostelier de Saint-Cloud, je vous fais la présente pour vous dire de permettre audit sieur de la Reynie d'entrer dans mondit ehasteau de la Bastille, toutes les fois qu'il le jugera à propos, et que vous ayez à lui représenter ledit .Martin.
On se mariait môme en prison, comme l'indique l'ordre du roi pour le geôlier du Châlelet :
A Versailles, le xxiv« de may 1689.
S. M. estant informée qu'Antoine Sénéchal est dans le dessein d'espouser Magdeleine Desforses, prisonnière au Chastellet, par ordre de S. M., elle enjoint aux geolliers desdites prisons de le mettre en liberté après que la cérémonie de leur mariage aura été faicte, avec les formalités ordinaires.
