Règlement de Henri VI (mai

2. Registres des mestiers et marchandises, publiés par Depping.

Il est chef de la noblesse et la commande à l'arrièreban sans être sujet aux gouverneurs, au lieu que les baillis et sénéchaux y sont assujettis.

Il a douze gardes de loute ancienneté, qui, selon un arrêt de 1566, doivent avoir bocquetons et hallebardes en le suivant à l'audience et par la ville. Ces gardes sont huissiers exploitants par tout le royaume... Avant la création des huissiers audienciers, ces gardes avaient fonctions d'audiences...

Il a une séance marquée aux lits de justice au-dessous du grand chambellan : il a la garde du parquet, et le droit d'assister aux états généraux, comme premier juge ordinaire et politique de la capitale du royaume. Son habillement est semblable à celui des ducs et pairs, et il porte un bâton de commandement couvert d'une étoffe d'argent ou d'un velours blanc, nous l'avons dit.

Le prévôt connaissait du privilège des bourgeois de Paris pour arrêter leurs débiteurs forains; ce privilège fut accordé par Louis le Gros en 1134.

Le prévôt de Paris ebt le conservateur des privilèges de l'Université; c'est pour cette raison que Philippe- Auguste ordonna, par ses lettres de l'an 1200, que le prévôt de Paris prêtât serment entre les mains du recteur de l'Université. Les prévôts ont régulièrement prêté ce serment jusqu'au .commencement du dix-septième siècle, époque à laquelle le prévôt de Paris commença à être troublé dans l'exercice de sa juridiction par son lieutenant civil. Dans une assemblée du 2 mars 1613, l'Université députa le sieur Turgot, proviseur du collège d'Harcourt, pour prier le nouveau prévôt de Paris de venir prêter leserment que ses prédécesseurs avaient ton-

jours fait à l'Université. Comme le différend a toujours continué, on ne voit pas que depuis ce temps aucun prévôt de Paris ait prêté ce serment au recteur de l'Université.

Le prévôt est reçu au payement du droit annuel de sa charge, sur le pied de son ancienne évaluation, sans être tenu de payer aucun prêt.

Il a la connaissance du sceau du Châtelet, qui est attributif de juridiction.

Il est installé au Châtelet par un président à- mortier et par quatre conseillers de la grand'chambre du parlement de Paris. Le président à mortier lui dit en l'installant : « Je vous installe dans la charge de prévôt de Paris pour l'exercer dignement et au contentement du roi et du public. » Ce jour-là, on plaide une cause devant le président à mortier et les quatre conseillers, et le prononce est un arrêt, quoiqu'au Châtelet, parce que ces cinq commissaires y représentent le parlement.

Anciennement toute la juridiction résidait en la personne du prévôt de Paris. Il commettait des lieutenants, se choisissait des conseillers à son gré, et n'avait point d'autre greffier qu'un clerc domestique. Ce n'est que depuis l'an 1498 que ses lieutenants sont officiers. Le plus ancien des lieutenants particuliers n'a été créé qu'en 1546, et les conseillers n'ont été établis qu'en

Henri II, par son édit de mars 1551, établit au Châtelet un présidial composé de 24 conseillers.

Louis XIV, par t dit de février 1674, ayant supprimé presque toutes les juridictions particulières possédées par divers seigneurs dans la ville, faubourgs et banlieue de Paris, et les ayant incorporées à la justice du Châtelet

par l'édit de suppression et par un autre d'août, môme année, créa un nouveau présidial au Ghâtelet, avec les mômes pouvoir et nombre d'officiers que l'ancien, et mit des bornes au ressort de l'un et de l'autre; des inconvénients étant résultés de cette dualité de tribunaux, un édit de septembre 1684 cassa le nouveau Châtelet et le réunit à l'ancien.

La justice était rendue au Chàtelet par un lieutenant général civil, un lieutenant de police, un lieutenant criminel, deux lieutenants particuliers, cinquante-quatre conseillers, dont un d'épée créé en 1691, quatre avocats du roi, un procureur du roi, huit substituts, un greffier en chef, un premier huissier audiencier, plusieurs autres huissiers audienciers, un juge auditeur pour juger les affaires de cinquante livres et au-dessous, un greffier en chef des auditeurs, quarante-huit commissaires, cent treize notaires, deux cent trente-cinq procureurs, trois cent quatre-vingts huissiers à cheval, deux cents huissiers à verge et cent vingt huissiers priseurs.

La charge de prévôt de Paris est fort ancienne, et son existence était déjà en pleine vigueur au xi e siècle. Ainsi :

Louis IX, de retour d'oultremer — vient se seoir sobz li dées — encoste — li bon prevost — rendant justice.

La charte de fondation de l'abbaye de Saint-Martin des Champs (1060) 1 est signée par Étienne, prévôt de Paris. Le prévôt doit d'abord gérer seul sa charge 2 , avec l'assistance d'un clerc pour ses écritures; mais bientôt