‹ Le chatelet de Paris son organisation, ses privilégesChapitre 33 sur 139 · Londres, chez John Adamson · texte numérisé non relu

Londres, chez John Adamson

qui, au lietr de siéger, jouaient au brelan ou au passe-dix dans la chambre du conseil ( .

M. le lieutenant civil connaît au parc civil de toutes actions personneljes, réelles et mixtes, de tous contrats, testaments, promesses, matières bénéficiâtes , ecclésiastiques, état des personnes, supposition de part, apposition et levée de scellés, confections d'inventaires, tutelles, curalelles, émancipations, séparations de biens et d'habitation, qualité d héritiers, reddition de comptes de communauté et tutelle, action en partage, demandes pour sommes au delà de 1,200 livres.

M. le lieutenant civil est encore juge conservateur des privilèges des particuliers qui composent l'Université de Paris et le parlement, des privilèges qui regardent le corps de l'Université en général.

On fait aussi au parc civil les publications des donations, substitutions, testamens, artifications de criées, réquisitions et acceptations de gardes nobles et bourgeoises.

On y statue sur toutes matières sommaires n'excédant pas 1,000 livres, congés de maisons, paiements de loyers, salaires de domestiques, ouvriers, régens, maîtres d'école, médecins, chirurgiens, apoticaires, huissiers, sergens, louage et nourriture de chevaux, vente de marchandises par marchands forains, sans jour, sans terme, sans écrit.

M. le lieutenant civil ou un conseiller tenant le siège connaissent des causes civiles au-dessus de vingt-cinq livres, comme de marchand à marchand, et pour fait de marchandise vendue, louage de maison, réparation à faire en icelle, et autres choses qui gisent en police.

28 août 1465. — La ligue du bien public venait d'é-

t. Observations sur les officiers du Châtelet restés en place depuis Péditde suppression de ce tribunal, enregistré au parlement, sans pairs, le 28 mai 1771.

LIEUTENANT CIVIL ET LIEUTENANT CRIMINEL. fc5

dater et avait surpris le roi Louis XI à Rouen, où il reçut une députation demandant l'assemblée des Etats. De retour à Paris, le roi exila Jean Chouart. lieutenant civil au Châtelet, et Jean Luillier, curé de Saint-Germain l'Auxerrois, deux des députés.

1533. — Le lieutenant civil de police Morin se transporta au collège de Fortet, où Calvin demeurait, pour se saisir de lui ; mais le réformateur se sauva par la fenêtre et se réfugia en Saintonge. auprès de Louis du Tillet, chanoine d'Angoulême, frère de Jean du Tillet, greffier au parlement de Paris. La déclaration du 2 septembre 1563, relative à la licence des libraires et à la publication des libelles, fut confiée aux attributions du lieutenant civil, chargé de la faire exécuter.

1568. — A la mort de Guillaume Viole, le lieutenant civil somma le chapitre de l'église de Paris de procédera l'élection d'un évôque.

En 1594, le premier soin de Jean Séguier, nommé lieutenant civil après la réduction de Paris, fut de faire venir en son logis tous les libraires et imprimeurs de la ville pour leur ordonner de supprimer les libelles injurieux publiés par la ligue contre le roi régnant ou contre son prédécesseur. Le lieutenant civil fut aidé dans celle tâclie par Pierre Pithou et par Guillaume du Vair.

Le lieutenant de police, dont les fonctions étaient autrefois unies à celles du lieutenant civil, lui est devenu en quelque sorte supérieur *. M. La Reynie fut le premier lieutenant de police, en 1667. — Ce magistrat est

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