L'Observateur anglais, éd. de

l'instrument dont se sert l'administration contre le peuple ; aussi est-ce à lui que s'en prennent les séditieux lorsque la fermentation est à son comble ; comme en 1749, lorsque le peuple s'imagina qu'on voulait enlever ses enfants, il envahit l'hôtel de M. Berryer, obligé de s'enfuir par les derrières. La manutention de cette machine politique à Paris résulte du concours de la plus vile canaille, des citoyens les plus corrompus, des hommes les plus abominables. On reprochait un jour à M. d/Àrgenson d'employer des suppôts de pareille espèce : « Trouvez-moi, dit-il, d'honnêtes gens qui veulent faire « ce métier, et je les préfère. » Les lieux publics sont remplis d'espions, la société môme en recèle. Ces derniers sont d'autant plus dangereux que vous ne pouvez vous en défendre ni vous en délier : c'est un médecin, c'est un avocat, c'est un chevalier de Saint-Louis, c'est votre ami, c'est votre maîtresse. Dans votre intérieur môme, vous n'êtes pas à l'abri de délations; votre valet est encore gagé pour vous trahir; votre propre confidence peut vous être dangereuse; on intercepte vos secrets avant qu'ils soient arrivés à destination; on viole l'asile de vos pensées, car la police a toujours un homme affidé à la poste pour lire les lettres ou les intercepter au besoin. — En 1769, lors de son séjour à Paris, le roi de Danemark avait des conférences avec M. de Sartines, qui lui dévoila tous les mystères de sa police. »

M. le lieutenant criminel est juge de tous les crimes qui se commettent dans l'étendue de la ville et fauxbourgs de Paris, aux termes de l'ordonnance de 1670. Il juge les mardis et vendredis, seul avec un de messieurs les avocats du roi, les matières criminelles où il s'agit d'in-

jures, rixes et autres matières légères qui ne méritent pas d'instruction et où il n'échet que simples dommagesintérêts civils.

Le lieutenant criminel accompagnait les condamnés à mort jusqu'à l'échafaud, et ce magistrat était monté sur une mule.

H. le lieutenant criminel de robe courte connaît en dernier ressort, comme M. le lieutenant criminel, concurremment et par prévention entre eux, dans la vilie et fauxbourgs de Paris, des cas mentionnés en l'art. 12 de l'ordonnance de 1670, en faisant préalablement juger la compétence.

M. le lieutenant de police connaît de tout ce qui regarde le bon ordre et la sûreté de La ville de Pans, de toutes les provisions nécessaires pour la subsistance de la ville, prix, taux, qualités, magasins et amas qui en sont faits; il règle les étaux des bouchers, les adjudications qui en sont faites; il a la visite des halles, foires, marchés, auberges, hôtelleries, berlans, tabacs, lieux mal famés; il connaît des différends qui surviennent entre les arts et métiers, de l'exécution de leurs statuts et règlements, des manufactures, de l'élection des maîtres et gardes des marchands, communautés d'artisans, brevets d'apprentissage, du fait de l'imprimerie, de livres et libelles défendus, de crimes commis en fait de police, en flagrant délit, et peut juger seul les coupables lorsqu'il n'échet pas de peine afflictive. Enfin il a l'exécution des ordonnances, arrèlset règlements. Les appellations de ses sentences se relèvent au parlement et s'exécutent provisoirement, nonobstant oppositions ou appellations en fait de police.

MM. les lieutenants particuliers connaissent au présidial des appellations des sentences et jugements des juges inférieurs qui ressortissent au Cliâlelet, des causes qui sont aux deux chefs de l'édit des présidiaux, des causes où il s'agit de matières personnelles, réelles et mixtes dont les demandes principale et incidente ne sont que de 1,200 livres et au-dessous, pourvu qu'elles ne soient pas de l'audience de la prévôté ; ils connaissent des causes dont M. le lieutenant civil est obligé de s'abstenir.

Ils jugent encore les compétences d'enlre M. le lieutenant criminel, celui de robe courte et le prévôt des maréchaux, au sujet de la prévenlion en fait de crimes.

Un arrêt de la cour du parlement, du 8 avril 1780, maintient les officiers du Châtelet de Paris, exclusivement à tous autres juges, dans l'exercice de la police dans les rues, places publiques et carrefours de la ville et fauxbourgs de Paris, notamment en ce qui concerne le nettoyement, l'enlèvement des immondices, le rangement des matériaux, tonnes, tonneaux et autres marchandises d'épicerie etdenréei de toutes espèces, ensemble les échoppes, étalages et la liberté de la voie publique. Ordonne que les officiers du bureau des finances connaîtront de ce qui concerne les alignements et constructions des bâtiments et autres ouvrages saillants des maisons.

Ordonne en outre que le lieutenant général de police et les officiers du bureau des finances connaîtront concurremment et par prévention des périls imminents des maisons et bâtiments de la ville et fauxbourgs de Paris, en ce qui regarde les murs ayant face sur rue, et tout

ce qui pourrait, par la chute desdites maisons et murs, uuire à la sûreté ou à la voie publique.

7 avril 1502. — Sur la plainte des officiers du Chatelet, la cour défendit au lieutenant civil déjuger aucuns procès en sa maison, et fit rendre lesépices d'un procès jugé en sa maison. (Reg. du parlement, t. XXVI, fol. 88-89.)

29 août 1552. — Les lieutenants civil et criminel ont été mandés et exhortés de pourvoir au danger de peste et d'élire des médecins et barbiers pour panser ceux qui seraient atteints du danger. (Reg. du parlement, t. XLI, fol. 333 v°.)

30 avril 1554. — Augmentation de 100 livres de gages au lieutenant civil.

1667. — Lettres de suppression de l'office de lieutenant civil et érection de deux offices de lieutenant du prévôt de Paris, l'un lieutenant civil, l'autre lieutenant de police, registrées le 15 mars 1667.

1540. — Commission du Roi au lieutenant criminel de Paris pour faire le procès à tous les faux monnoyeurs.

16 juillet 1572. — Pierre Séguier, reçu lieutenant civil, les grand'chambre et tournelle assemblées. (Reg. du parlement, t. 63, fol. 263.) Il résigne en faveur de son frère Antoine, qui fait sa profession de foy et serment d'argent non donné le 22 décembre 1580.

26 juillet 1586. — Jean Séguier, maître des requêtes, fut reçu lieutenant civil. (Reg. du parlement, t. XIII, fol. 317.)

9 novembre 1637. — Déclaration du roy portant que la charge de lieutenant civil s'exercera dorénavant pour trois ans, sauf à en prolonger ou diminuer le temps. (Reg. du parlement, t. XXIII, fol. 159.)

5 juillet 1460. — Le lieutenant criminel ayant fait emprisonner un huissier envoyé par la cour pour empêcher une reprc-

seniation dirigée contre les clercs des procureurs, la cour ordonne que le lieutenant criminel sera emprisonné en la Conciergerie et y demeurera un quart d'heure, et sera élargi jusques à lundy qu'il comparaîtra en personne. (Reg. du parlement, t. XXII, fol. 534 v°.)

1 er juin 1549. — Le lieutenant criminel peut porter robe rouge ès entrées des rois.

4 décembre 1526. — Lettres de création d'un lieutenant de robe courte du prévôt de Paris et 20 archers montrées aux gens du roy. (Reg. du parlement, t. XXX, fol. 218.)

10 w»at'1618. — Antoine Ferraud fut reçu lieutenant particulier au Chatelet, sans examen , attendu qu'il étoit notoirement plaidant depuis plus de 20 ans. (Reg. du parlement, t. LXXXIX, fol. 84.)

13 juillet 1675. — M. le lieutenant civil ayant esté adverty qu'il y avoit arrest pour descendre la chasse de sainte Genevièsve, sceut de M. le premier président que M. de la Reynie pretendoil faire en cette oreasion les fonctions qu'y avoient fait auparavant messieurs les lieutenans civils, et ensuite que M. de la Reynie consentoit que M. le lieutenant civil les fist.

Jean de Rotrou, contemporain de Corneille, l'un des créateurs du théâtre français, admirateur sincère de l'auteur du Cid, ne fut pas seulement un grand poêle, il fut un grand citoyen, un homme dans la digne acception du mot. En 1650, une maladie épidémique se déclara à Dreux, sa patrie. Lieutenant criminel et civil de cette cité, il était à Paris lorsqu'on lui apprit cette nouvelle. Malgré les exhortations qu'on lui adresse, il part, il accourt à Dreux où le rappelaient ses devoirs, et atteint lui môme de la contagion, il succombe trois jours après son arrivée à Dreux, le 21 juillet, à peine âgé de quarante et un ans. Tout le monde connaît l'admirable lettre qu'il écrivit à son frère la veille de sa mort.

LIEUTENANT CIVIL ET LIEUTENANT CRIMINEL. 101 Le lieutenant général de police au Chatelet pourra faire visiter par les commissaires dudit Chatelet les cabarets et hoslelleries des villages du Roule, des Porcherons et du petit Charonne. (Arrêt de la cour du parlement du 7 février 1705.)