CONSEILLERS AU CHATELET

11 janvier 1461. — Commission du roi pour informer des abus des offfieiers du Chatelet et les suspendre s'il est nécessaire.

il janvier 1462. — Le roi s'en allant à Bayonne pour faire une entrevue avec le roi de Castille, commit deux personnes pour pourveoir à ce qui surviendra à Paris et ès environs et s'informer des abus au Chatelet.

3 juin 1519. — Création de 12 conseillers au Chatelet.

Octobre 1567. — Erection de sept autres offices de conseillers, attendu la nécessité du temps.

10 septembre 1645. — Lettres que les deux offices de conseillers clercs au Chatelet, créés en décembre 1635, soient laïques. (Reg. du parlement, t. 99, fol. 471.)

1574. — Les conseillers du Chatelet étaient reçus après qu'examinés en la chambre des enquêtes , le président et un conseiller de ladite chambre avaient certifié leur capacité.

Le 15 septembre 1771, Louis XV, sur le compte à lui rendu que les officiers du Châtelet de Paris ne jouissaient pas de gages suffisans, eu égard à la finance de leurs offices et aux fonctions pénibles et laborieuses dont ils sont chargés, leur accorde huit ceïis livres de gages, par an.

Sur la liste des conseillers du roi au siège présidial du Châtelet de Paris, extraite des registres en parchemin étant en la chambre de M. le procureur du roi, signés Doulx Sire, f° 258, figurent :

Du vendredy 18 décembre 1311. — Jean Ploiebauch, garde de la prévosté; Simon de Bucy, procureur de nostre sire le roy; Henri de Béthune; Jacques Bernier; Vuny de Guingnac; Evain le Breton, tous du conseil du roy audit ChasteJet. Vient ensuite la création de huit conseillers du roy andit Châtelet, quatre clers et quatre lais, par édit de Philippe le Bel du mois

de février 1327, registré en la chambre des comptes au registre de Temporalibus.

25 avril 1552. - Déclaration du roi Henri II sur l'édit des présidiaux, par lequel Sa Majesté déclare n'avoir rien entendu faire contre les fonctions des conseillers du Chatelet, lesquels sont tenus, pour le fait de police de la ville et faulxbourgs de Paris, de constituer prisonniers ceux qui sont trouvez contrevenir aux lois, statuts et ordonnances du roy et aux arrests, règlements du parlement et du prévost de Paris, ompeschans la tranquillité de ladite ville l . [Col. Delamare, vol. 168, fol. 40).

Le 15 novembre 1591, les Seize, irrités contre le parlement à cause de l'acquittement du procureur du roi Brigard, se saisirent de Barnabé Brisson, faisant fonction de premier président, et le conduisirent au petit Chatelet, avec Larcher, conseiller au parlement, et Tardif, conseiller au Châtelet. Ces trois magistrats, condamnés par Cromé, Pun des Seize, eurent à peine le temps de se confesser; ils furent pendus à une poutre de la chambre du conseil. Le lendemain, leurs cadavres furent attachés à trois potences en place de Grève, avec des écriteaux portant ces mots : TraUres à la patrie et fauteurs d'hérétiques.

i. V. Registres de comptes d'épices distribués à MM. les conseillère du Châtelet par les sieurs Duval et Morel, greffiers. (Archives impériales.)

AU CHATELKT

M. le procureur du roi au Châtelet, substitut de M. le procureur général, y faisait toutes les fonctions des procureurs du roi des autres juridictions, et il réglait, en outre, tout ce qui concerne les corps des marchands, arts et métiers, maîtrises, réceptions de maîtres et jurandes; il donnait ses jugements, qu'il qualifiait d'avis, parce qu'ils n'étaient exécutoires qu'après avoir été confirmés par sentence de M. le lieutenant de police; il avait une chambre particulière au Châtelet; les greffiers de la chambre civile étaient ses greffiers : ils enregistraient au greffe et registraient de cette chambre les actes concernant la juridiction et les statuls et règlements des communautés lorsqu'il s'en faisaient de nouveaux; et il fallait ensuite faire confirmer ses avis par M. le lieutenant de police, qui les confirmait ou infirmait; mais s'il y avait appel d'un avis, il fallait relever l'appel au parlement.

MM. les avocats du roi ont la communication des causes où le roi, le public, l'église, les mineurs sont intéressés, et ils y prennent leurs conclusions.

Ils ont une chambre que Ton appelle parquet; leurs jugements s'appellent avis du parquet de messieurs les gens du roi au Châtelet ; on leur renvoie quelquefois des causes pour être jugées sur leur avis, et ils règlent les difficultés entre les procureurs sur la qualité des parties, l'expédition des sentences et les contestations sur la compétence des différentes chambres du juge où les causes doivent être portées.

Le plus ancien, en l'absence de M. le procureur du roi, donne des conclusions dans les procès criminels et extraordinaires.

D'après l'art. 6 du titre 3 de l'ordonnance de 1670, les procureurs du roi ou des seigneurs doivent avoir un registre sur lequel ils feront faire les dénonciations, lesquels doivent être circonstanciées et signées par les dénonciateurs s'ils savent signer, sinon elles seront écrites en leur présence, par le greffier du siège qui en fait mention. Sur cette plainte, le procureur du roi fait son réquisitoire à M. lieutenant criminel qui permet d'informer, et sur le décret qui est lancé, on arrête le criminel.

ii juillet 1397. — Arrest du parlement concernant le procureur du roy au Chastelet de Paris. (Liv. Rouge, 3, fol. 92. Pr. de pol.)

Le procureur du roy au Chastelet connaît des jurandes, arts et métiers; l'advis dudit sire procureur du Roy est confirmé ou infirmé par M. le lieutenant civil, et s'il y a appel dudit advis ou de la sentence qui intervient sur iceluy il se relève au parlement.

Le 19 avril 1371, les mestiers de Paris faisaient leur chefd'œuvre devant le procureur du roy au Chastelet de Paris.

En 1332, Miles de Remiremont est appelé substitut du roi au Châtelet et vicomte de Paris.

10 juin 1531. — Lettres par lesquelles le roi informé de Tindisposition et insuffisance du procureur du roi au Châtelet, on lui donne un coadjuteur et il sera interdit de sa charge, nonobstant oppositions ou appellations quelconques.

14 janvier 1569. — Charles de Villemontée, reçu procureur du roi au Châtelet, les chambres assemblées, après examen.

12 juin 1596. — François de Villemontée, conseiller augrand conseil, est autorisé à se faire recevoir et installer en l'office de substitut du procureur général au Châtelet, dont il est pourvu à condition de survivance.

30 avril 1602. — Nicolas le Jay reçu substitut du procureur général en la prévôté et vicomté de Paris.

24 mai 1607. — G. Thenin, reçu substitut du procureur général du roi.

8 juillet 1609. — Charles Leroy, ci-devant conseiller, est reçu substitut de la prévosté et vicomté de Paris.

20 juillet 1609. — Claude Paris, conseiller en Chàtetet, est reçu procureur du roy sans examen et sans tirer à conséquence.

27 novembre 1631. — Michel Le Tellier, reçu procureur du roi au Châtelet.

22 décembre 1638. — Louis Chauvelin, conseiller au grand conseil, reçu procureur du roi, est installé au Châtelet par un conseiller, l'audience tenante.

8 août 1643. — Estienne Bonneau, reçu procureur du roi au Châtelet.

31 décembre 1647. — M. Charles Bonneau, conseiller en la cour, est reçu substitut du procureur général au Châtelet et

installé an parc civil, l'audience tenant et ès chambre civile et criminelle et parquet du Châtelet par un conseiller de la cour.

13 novembre 1657. — Jean-Armand de Riant, pourvu de l'office de substitut du procureur général au Châtelet de Paris à la charge de consigner préalablement la somme de 340,000 livres, prix dudit office, pour être distribuée aux créanciers de Bonneau, son prédécesseur.

14 juillet 1410.— Le procureur du roy du Châtelet est exempt d'impôts et contributions.

20 mai 1505.— Le procureur du roy en Châtelet étant nommé à l'audience procureur du roi, l'advocat du roy dit que le seul procureur général se nommait céans procureur du roy, tous les autres estoient ses substituts, et a requis défense de les nommer autrement que substituts.

1 er juin 1549. — La cour défendit au procureur du roy du Châtelet de Paris de porter robe rouge à l'entrée du roy.

19 juillet 1661. — Le procureur du roy au Châtelet est premier juge et conservateur des arts et métiers, maîtrises et jurandes de la ville et fauxbourgs de Paris.