PROCUREUR DU ROI EN COUR D'ÉGLISE

D'après l'ordonnance de 1425, le procureur du roy en cour d'église doit aller tous les jours d'audience, ès auditoires des évesques, archidiacre et chapitre de Paris, pour entendre les matières qu'on y traitera.

20 mai 1620. — L'advocat général Servindict que le procureur du roy au Châtelet est procureur pour le roy en l'olïïcialité.

3 juin 1661. — Lettres de procureur du roi en cour d'église au profit du sieur de Riant, procureur du roy au Châtelet de Paris et de ses successeurs en ladite charge.

4 février 1654. — Requeste de désistement de M. Bonneau, procureur du roy au Chastelet, déclarant qu'il n'a aucun intérêt au sujet du procès meu au parlement entre les greffiers de la chambre civile et Michel Chalagne, greffier de la chambre du substitut du procureur du roy audit Chastelet, sur le fait de l'exercice et fonctions du greffe des maîtrises et jurandes. (Coll. Delaraare, t. CLXVIII, fol. 186, verso.)

23 novembre 1654. — Arrest du parlement ordonnant de compulser l'ordonnance de Louis XII de 1499, laquelle enjoignait au procureur du Roy au Chastelet de prendre un greffier du Chastelet pour escrire ce qui sera fait en sa chambre. (Coll. Delamare, t. CLXVIII, fol. 187.)

Juillet 1658. — Règlement sur les fonctions du procureur du roi au Châtelet de Paris, en vertu de lettres patentes de Louis XIV. (Coll. Laraoignon, t. XIII, p. 841.)

En août 1699, édil portant fixation de la finance de l'office de procureur du roi au Châtelet à 400,000 liv. (39 e vol. Ord. pari., coté 5 A, fol. 372.) (Archives de l'empire.)

9 février 1732. — Arrest des commissaires députés par le roy pour la vente et revente de son domaine qui ordonne, sur la requeste à eux présentée par Michel Letellier, procureur de Sa Majesté au Chastelet de Paris, que l'enchère de 6,000 liv. et les deux sols pour livre parisis, faite sur greffe et controlle du parquet des gens du roy dudit Châtelet sur le fait des arts et mestiers, sera rayée et ostée des affiches mises et apposées à la porte du chasteau du Louvre. (Coll. Delamare, volume CLXVIII, fol. 187.)

Les réceptions des maîtres jurés écrivains de Paris étaient enregistrées en la chambre du procureur du roi. Devant ce magistrat, avait lieu l'élection des grands'gardes et gardes des six corps des marchands, des jurés

des communautés, et des syndics et receveurs des emballeurs 1 .

131 i. Simon de Bucy, procureur de nostresire le roy. 1321. Pierre de Villebrune.

1323. Robert de Condom, chevalier et procureur de la vicomté

de Paris.

1339. Jean de Ruoil.

1352. M. Pierre de Tuillières, procureur du roy en la cour de l'official.

13S2. M. Jacques Dandric, procureur du roy au parlement.

1359. M. Jehan Gigot, procureur du roy.

1359. M. Guillaume de Savigny, advocat en parlement, institué procureur du roy en cour d'église au lieu de Pierre de Tuillières.

1361. Nicolas Fontis, procureur du roy.

1361. M. Jacques Dandric, procureur général.

1363. M. Jehan Dumur, procureur du roy.

1364. Jehan de Tuillières, procureur du roi en cour d'église. 1366. Guillaume de Saint-Germain, procureur général. 1368. Guillaume Poirel, procureur du roy.

1368. Jehan de Tuillières, le jeune.

1378. Estienne Charpentier.

1380. M. Jehan de Tuillières, procureur du roy en cour d'église.

1385. M. Jehan Aucher, procureur général.

1391. M. Audry le Preux, procureur du roy.

1. Voir aussi: Procès-verbal de dépôt des marques et empreintes dont doivent se servir les intéressés à la manufacture de métal blanc du faubourg Saint-Antoine (9 mars 1793), ensemble deux planches de cuivre sur lesquelles sont gravés lesdits poinçons. (Arch. imp.,sect.jud.)

LE PROCUREUR DU ROI AU CHATELET. 12i

1391. M. Jehan de Tuillières, procureur du roy en cour d'église.

1394. Pierre le Cerf.

1397. Guillaume Cerveau, procureur du roy.

1400. Robert de Tuillières, procureur du roy en cour d'église.

1411. Regnaultde Cramery, procureur du roy.

1412. Guillaume Lommoy, procureur du roy.

1412. Pierre Venaise, procureur du roy en cour d'église. 1412. H. Jehan de Tuillières.

1412. M. Denis de Mauroy, procureur du roy au parlement.

1412. M. Jehan Aguenin, procureur du roy au parlement.

1413. M. Guillaume Marescot, procureur du roy. 1U6. M. Jehan Briant, procureur du roy.

1418. Jehan de la Haye, procureur du roy en cour d'église. 1420. Hugues Bousoulars, procureur du roy en cour d'église.

1420. Gautier Jayer, procureur du roy au parlement.

1421. Jehan le Roy, procureur du roy, estoit maistre des arts. 1424. Raoul Belon, procureur du roy en cour d'église. 1424. Guillaume Barthélémy, procureur général.

1430. Jehan Choart, procureur du roy, ci-devant bailli de Meaux.

1436. Jehan Beson, procureur du roi en cour d'église.

1437. M. Pierre Cousinot, procureur général au parlement. 1439. Jehan de Longuejour le jeune, procureur du roi en cour

d'église.

1444. Jehan Dauvet, procureur général.

1445. Jean Catin, procureur du roi.

1448. Jehan de la Porte, procureur du roy en cour d'église.

1454. Henry de la Cloche, procureur du roy.

1456. Robert Fossier, procureur du roy en cour d'église.

1461. Jehan de Saint-Romain, procureur général.

1473. Robert Fossier, procureur du roy.

1473. Jacques Charmolue, procureur du roy en cour d'église.

1476. Pierre Quatre Livres, procureur du roy.

1485. Jean de Nanterre, procureur général.

1487. Christophe de Carmonne, procureur général.

1491. Jehan Poullet.

1496. Jean Luillier.

1497. Jean Luillier, procureur général.

1498. Jacques Charmolue, procureur du roy en cour d'église. 1498. Bureau Boucher, procureur du roy.

1498. Jean Burdelot, procureur général.

1502. Jean Poullet, procureur du roy en cour d'église.

1508. Guillaume Roger, procureur général.

1510. Nicole Charmolue, procureur du roy en cour d'église.

1511. Denis de Soulphour.

1518. Jacques Chambret, procureur du roy.

1522. François Roger, procureur général.

1524. Engeibert Clausse, conseiller et procureur du roy en cour d'église.

1528. Jean le Mestayer, procureur du roy au bailliage de Paris, nouvellement créé.

1534. Nicole Thibault, procureur général.

1538. Michel Bruillon, conseiller et procureur du roy en cour d'église.

1541. Noël Brulart, procureur général.

1542. Loys Martine, procureur du roy.

1545. Jean Martine succède à son père.

1547. Jean le Mestayer, procureur du roy au baillage. 1554. Pierre Rubentel, conseiller et procureur du roy en cour d'église.

1557. M. Gilles Bourdin, procureur général.

1558. Claude Tuddert, procureur du roy en cour d'église. 1563. Estienne de Nully, procureur du roy.

1569. Charles de Villemontée.

1569. Christophe- Hector de Marie, procureur du roy en cour d'église.

1569. Jacques Chasteau, conseiller et procureur du roy en cour d'église.

1575. Nicolas de Bragelongne, conseiller et procureur du roy

en cour d'église.

1580. Jean de la Guesle, procureur général.

1580. Benjamin de Villecoq, conseiller et procureur du roy

en cour d'église.

1583. Jacques de la Guesle, procureur général, succède à son

père Jean.

1586. Jean Absolu.

1593. M. Orner Talon, procureur du roy à Saint-Denis pendant la Ligue.

1596. François de Villemontée.

1602. Nicolas Lejay, procureur du roy en cour d'église.

1613 (20 juillei). Claude de Paris, ci-devant conseiller au Chastelet et conseiller commissaire aux requestes du Palais, reçu procureur du roy au Chastelet.

1618. M. Guillaume de Lerat, procureur du roy.

1620. Claude Gobelin, procureur du roy.

1631. Michel le Tellier, procureur du roy, par lettres données à Châleau-Thierry, le 7 novembre 1631.

1638. Louis Chauvelin, procureur du roy.

1643. Estienne Bonneau.

1647. Charles Bonneau.

1659. Armand- Jean de Riant, procureur du roy.