LE CHIRURGIEN JURÉ

ou instrument elles ont été faites, si le blessé en sera estropié, s'il sera obligé de garder le lit ou la chambre et combien de temps, quelles sortes de remèdes lui sont propres, quel régime il doit suivre, et dans quel temps on pense qu'il pourra être guéri. Ce détail est très-nécessaire, parce qu'il détermine les juges à accorder les provisions plus ou moins fortes et à juger en définitif.

Les nominations d'expert, pour examiner les blessures, les instruments du crime, les poisons, étaient en usage au xiv e siècle comme aujourd'hui :

Fu fait venir, en sa présence, Richart de Bules, herbier, auquel les herbes saisies furent inonstrées et lui commandé que icelles il regardât cl advisât bien et duemeut, rapportas! la vérité de ce qu'il en trouverait.

Jehan le Porchier, 22 juillet 1398. (Reg. cr. du Ch. ; page 313.)

Sur quoi oy maistre Jehan ie Conte, cirurgien juré du roy, qui dist que la playe faite audit feu Criquetot, en la teste, fu d'une hache, si comme il croit en sa conscience.

Jehan de la Ramée, 14 septembre 1390. (Reg. cr. duCh , p. 409.)

8 octobre 1577. — Suppression de l'office de chirurgien juré au Chatelet.

DU CHATELET

Les commissaires du Châlelel y avaient principalement l'exécution des règlements de police pour la sûreté et netteté de la ville de Paris, et aussi la fonction d'ouïr Jes comptes de tutelles, communautés, exécutions testamentaires, partages entre héritiers, taxer les dépens, interroger sur faits et articles, apposer les scellés, recevoir les plaintes, faire les informations, enquêtes, et d'exécuter les ordres de MM. les lieutenants civil, criminel et de police.

30 janvier 1350. — Ordonnance sur les commissaires du roi Jean, art. 252. (Coll. Lamoignon, t. II, p. 92.)

14 juin 1538. — Règlement sur les fonctions des commissaires. (Coll. Lamoignon, t. VI, p. 521.)

12 décembre 1551. — Règlement sur les commissaires au Chatelet. (Coll. Lamoignon, t. VII, p. 365.)

12 déceml/re 1551. — Arrest de la Cour du Parlement assignant des circonscriptions pour la résidence des commissaires du Chastellet de Paris : — 1. La Cité. — 2. La porto de Paris. — 3. La Grève. — 4. Sainct-Merry et Saincte Avoye.

— 5. Sainct-Gervais et la Mortellerie. — 6. La Porte Baudoyer et Sainct-Anthoine. — 7. La Verrerie et Tyxeranderie. — 8. Le Temple et rue Sainct-Martin. — 9. Rue Sainct-Denis. — 10. Les Halles. — il. Sainct-Eustache. — 12. Sainct-Honoré. — 13. Sainct-Germain de l'Aucerroy. — 14. Rue de la Harpe. — 15. Place Maubert. — 16. Université. (Coll. Rondonneau, c. 32.)

Les sergens doivent résider aux barrières et aller, par chacun jour, devers leurs commissaires.

27 février 1556. — Les commissaires sont tenus d'informer gratis. (Coll. Lamoignon.)

21 novembre 1577. — Règlement pour les commissaires au Chatelet. (Tit. A. XX, 4. 7. Coll. Lamoignon, t. IX, p. 79.)

27 janvier 1589. — Arrest de la Cour entre les commissaires du Chastelet demandeurs, et procureurs dudit Chastelet défendeurs, par lequel il est fait deffenses aux commissaires d'en eslargir les prisonniers desquels ils avoient fait les captures sur les permis portés par les arrests. (Coll. Delamare, fol. 41, v° 168, layette 2V)

Juillet 1607. — Lettres patentes de Henri IV, portant confirmation des privillèges des commissaires au Chatelet, à eux octroyés par lettres patentes de Charles V, du 14 juillet 1410, et déjà confirmées par lettres patentes de Charles VIII e , roi de France et d'Angleterre, du mois d'octobre 1485.

Dans l'exposé de ces lettres patentes données par Henri IV, il est fait mention que les commissaires doibvent poursuivre et apréhender toutes sortes de délinquans, se transporter de jour et de nuit, ès maisons qui servent de retraite aux gens malvivans, voleurs, homicides et faire faire ouverture d'icelles. (Coll. Delamare, vol. CLXV1II, fol. 39.)

Juillet 1610. — Lettres patentes de Louis XIII confirmant les lettres patentes de Henri IV, relatives aux privilèges des commissaires au Chatelet et aux arrestations et visites domi-

ciliaires qu'ils doivent faire. (Coll. Delamare, vol. CLXXIH, fol. 39.)

6 novembre 1618. — Fonctions des commissaires sur le port au foin.

30 mars 1635. — Règlement sur les fonctions des commissaires au Chastelet. (Coll. Lamoignon, t. XV, p. 1072.)

20 décembre 1635. — Création de vingt-un commissaires au Chatelet par lettres registrées, le roi présent. (Reg. du Parlement, t. 230.)

22 février 1641. — Arrest de la Cour du Parlement défendant à tous commisssaires et sergens, de plus à l'ad venir mettre garnison dans les maisons des bourgeois. Ils devront dorénavant confier la garde des choses qu'ils saisiront aux plus proches voisins. (Coll. Rondonneau, archives de l'empire.)

6 Novembre 1656. — Ordonnance de police qui deftend à tous autres que les commissaires du Chatelet d'entreprendre de faire exécuter la déclaration du roy du 26 octobre 1656, rendue contre le luxe. (Coll. Delamare, t. XIV, fol. 1037. Coll. Lamoignon, t. XIII, p. 635.)

11 juillet 1668. — Lettres qui donnent aux commissaires du Chatelet la qualité de conseillers du roi et des privilèges.

1670. —Ils recevront les plaintes, et les feront signer par les déclarans. (Voir l'exposé de l'affaire d'entre le tribunal du Chatelet de Paris et la communauté des commissaires.)

1 er Mai 1688. — Précis des règlements des conseillers du roy, commissaires en son Chastelet de Paris :

Tous les lundis à huit heures du matin, les commissaires de chacun quartier s'assembleront chez l'ancien, pour conférer ensemble sur les fautes et contraventions qu'ils auront

découvertes la semaine précédente, et sur tout ce qui peut concerner le service du roy et l'utilité publique dans l'étendue de leur quartier.

Tous les quinze jours sera faite une visite générale dans chacun quartier par tous les commissaires du quartier ensemble, s'informeront s'il y a des mauvais lieux, académies de jeux, assemblées illicites.

Outre ces visites, il en sera fait toutes les semaines, par six commissaires nommez pour la police générale de Paris, qui auront l'inspection dans l'étendue donnée à chacun d'eux. (Arch. de l'empire. Coll. Rond.)

Les commissaires au Chatelet, après avoir apposé les scellés à Paris, lors du décès d'un bourgeois, allaient les apposer par droit de suite, dans les châteaux, maisons de campagne du décédé, à telle distance de Paris que fussent situés ces immeubles.

Guyenet, commissaire au Chatelet de Paris, apposa, le 25 septembre 1671, les scellés sur lesbhns et effets de deffunt Mgr. Bonavenlure Rousseau, évôque de Césarée.

22 décembre 1541. — Règlement sur le fait de la police, contenant le devoir des commissaires du Chastelet de Paris, des sergens à verge, des quarleniers, dizainiers et cinquanteniers 1 .

La Cour, ayant eu cy devant infinies plaintes du désordre qui est de présent au fait de la police, et des abus, fautes, insolences, rébellions, blasphèmes, larrecins,voleries, meurtres