LES CHAMBRES

on y portait toutes les causes concernant les corps de métiers de Paris, les délits n'eniratnant pas peine afflictive, les contraventions aux alignements, à la salubrité, au roulage; on y rendait des sentences contre les parents qui ne payaient pas les mois de nourrice de leurs enfants, contre les fabricants de faux tabacs, de fausses cartes à jouer, des faux billets de loterie, et les mendiaus.

L'auditeur connaissait seul en première instance des causes dont l'objet n'excédait pas 50 livres; on appelait de ses sentences au président.

Les principales chambres du Châtelet étaient donc :

La chambre civile, où le lieutenant civil tient seul l'audience du mercredi et samedi jusqu'à trois ou quatre heures. Un des avocats du roi y assiste. On y porte les affaires sommaires, telles que les demandes en congé de maison, payement de loyers, lorsqu'il n'y a pas eu de bail par écrit, ventes de meubles et opposition, demandes en payement de frais et salaires de procureurs, médecins, chirurgiens, apothicaires, maçons et autres ouvriers, où il n'y a pas de titres, et qui n'excèdent pas la somme de 1,000 livres. Les assignation? s'y donnent à trois jours; on n'y instruit pas de procédure; la cause est portée à l'audience sur un simple exploit et un avenir. Les défauts s'obtenaient à l'audience et non aux ordonnances ; les dépens se liquident, par semence, à quatre livres en demandant, et trois livres en défendant, non compris le coût de la sentence.

La chambre criminelle était présidée par le lieutenant criminel; il y jugeait seul, avec un des avocats du roi, les matières de petit criminel , où il ne s'agit que d'injures, rixes et autres matières légèrrs qui ne méritent

pas d'instruction. A l'égard des procès du grand criminel, il les juge assisté des conseillers du Châtelet, qui sont de la colonne du criminel, service qu'ils font quatre mois de l'année, un mois dans chaque trimestre, les colonnes étant renouvelées chaque mois.

La chambre du procureur du roi était une chambre distincte du parquet des avocats du roi. Le procureur du roi y donnait des conclusions dans les instances appointées et dans les affaires criminelles, y recevait les dénonciations, connaissait en outre de tout ce qui concerne les corps de marchands, arts et métiers, maîtrises, réceptions de maîtres et jurandes ; il y rendait ses jugements, nommés avis, et les soumettait ensuite au lieutenant générai de police, qui les confirmait ou les infirmait.

Jovrs avxquels on ne plaide point au Chastelet de Paris, dans les diverses chambres :

Ovtre les dimanches de Tannée et festes célébrées en l'archeuesché de Paris , on ne plaide point les lundis, parce qu'anciennement la police se tenait, le matin, à semblable iour.

Le treizième januier, ionr de sainct Hilaire, éuesque de Poictiers.

Le vingt-deux, sainct Vincent, l'vn des patrons de l'église Sainct-Germain de l'Auxerrois, parroisse du Chastelet.

Le vingt-huit dudit mois, sainct Charlemagne, roy de France. Vn iour pour la foire Sainct-Germain, qui est choisi par M. le lieutenant civil.

Lejeudy et mardy gras, mercredy des Cendres et jeudy de la Mi'Caresme.

Le vingt-deuxième mars, à cause qu'à pareil iour 1594, la Ville de Paris fut réduite à l'obéissance d'Henry le Grand,