Règlement du parlement du 17 janvier

Pais donc que le parti le plus violent n'est pas le plus sage^ qu'il nous soit du moins permis, Sire, de gémir aux pieds de Votre Majesté sur l'excès des maux qui affligent la patrie.

Nous ne nous arrêterons point ici à vous peindre le déplaisir de tant de magistrats fringans, exilés dans de tristes hameaux où il n'y a ni bals, ni comédie, ni opéra. Ce n'est pas là leur plus grand malheur, et il faut avouer que la retraite peut donner lieu à bien des réflexions utiles.

Nous ne vous représenterons pas Taffliction où sont aujourd'hui tant de jolies femmes de cette capitale qui dlctoient des arrêts et ne vivoient que ù'épices. Elles ont d'autres ressources, et il serait à souhaiter qu'elles n'en eussent aucune que celle d'être sages.

Nous ne stipulerons pas non plus pour l'ordre des avocats. Puisqu'ils font métier et marchandise d'éloquence, ils sont plus en état que nous de plaider leur propre cause. Tout le monde sait, au reste, qu'ils exercent une profession libre; ils sont donc libres de se taire, libres de se sacrifier pour des magistrats qui les méprisent; libres de refuser leur ministère à la veuve et au pupille, qui attendent le secours de leur langue ou de leur plume pour sortir de l'oppression; libres de manquer à leur devoir de sujets et de citoyens; libres en un mot de mourir de faim pour se faire honneur dans l'esprit des rebelles.

Quelque intérêt que nous prenions à nos dames les procureuses, nous ne vous dirons pas combien il sera dur, pour la pluspart d'entre elles, de quitter leurs coteries et d'aller se claquemurer, avec leurs chastes époux, dans une province où l'on respire sans doute un meilleur air qu'à Paris, mais où l'on ne pourra pas se donner les mêmes airs, un air de rouge, un air de diamans, un air de carrosse.

Il ne sera pas même question ici de notre propre désastre. Hélas I nous n'avions appris d'autre métier que celui de piller le public d'une manière légale. Combien donc de nos confrères

vont être obligés de retourner dans lear province pour aider un père nécessiteux à labourer son champ et à nourrir sa famille; comme si l'Etat n'avait pas plus besoin de procureurs que de laboureurs I Et que va-t-il devenir ce beau jour, le plus i)eau de notre vie, où le fier et magnifique escadron de la basoche, suivi d'une longue suite de carrosses suffisamment garnis de nymphes, traversoit Paris en ordre de bataille pour aller dans le bois de Bondi marquer le mai de la cour du Palais? £e rare privilège sera-t-il donc perdu ?

Et n'aurions-nous blanchi dans ces travaux guerriers Que pour voir, en un jour, flétrir tant de lauriers?

Mais, Sire, ce ne sont là que des objets peu importants, en comparaison de ceux que nous avons à mettre sous les yeux de Votre Majesté. Il ne s'agit de rien moins que de la subversion totale des loix et de la déroute de leurs dépositaires essentiels. Oui, Sire, le même coup qui a culbuté les loix fondamentales de la basoche a renversé celles de la monarchie. Et quelles sont ces loix fondamentales? Hélas, Sire, on vous Ta dit dans tant de remontrances, et vous avez toujours fait semblant de ne pas l'entendre I La première, et en quelque sorte Tunique loi fondamentale de votre royaume, c'est qu'un bourgeois qui a acheté une charge de conseiller dans un de vos parlements soit le juge de vos loix comme celui de nos procès.

Nous savons bien qu'il est prouvé par le droit et par le fait que nos rois font les loix, ou les abrogent à leur volonté, et selon qu'ils le jugent nécessaire au bien de leurs peuples. Malgré cela. Sire, nos rois sofntBOumisauxlinXy les magistrats sont les ministres essentiels des loix; donc nos rois sont essentiellement soumis aux magistrats.

Nos rois sont toujours mineurs, même après leur majorité déclarée; donc ils ont toujours besoin de tuteurs, et ces tuteurs sont essentiellement les magistrats.

Nos rois peuvent se tromper ou être trompés; mais les ma-

gistrats ne rendent que des oracles d*une faillible vérité. Us TOUS l'ont dit, et soyez sûr qn'ils sont très-convaincos de leur infaillibilité, bien qa*ils ne croient pas à celle da pape.

Aussi, lorsqu'à l'exemple de vos illustres prédécesseurs, TOUS leur permettez de vous faire des remontrances, vous devez bien penser que ces remontrances qu'on oppose à Tenregistrement de vos loix sont elles-mêmes des loix qu'on vous impose. Donc, quand vous envoyez une loi à vérifier et qu'on vous déclare qu'elle ne plaît pas à votre parlement, vous devez vous le tenir pour dit, et ne point passer outre, sans quoi vous seriez non-seulement le roi de vos peuples, mais même le roi de vos magistrats, et vos magistrats ne seroient que vos sujets; ce qui seroit encore le renversement des loix fonda* mentales de l'État.

Telles sont, Sire, les maximes sacrées que nous avons sucées au palais, avec le lait de la procédure et du chic.

En vain un ministre intrépide osera vous suggérer des maximes contraires; nous lui répondrons par un seul mot qui renferme tout, et qui est sans réplique : Il veut que vous soyez despote et que les magistrats ne le soient plus.

En vain quelques savants, livrés dans la poussière du cabinet à l'étude de notre histoire et de notre droit public, prétendront que nos maximes de palais ne sont que des mensonges, et que nous insultons la nation en lui proposant de croire de pareilles absurdités; en vain le prouveront-ils par une multitude de pièces surannées qu'ils vont déterrer jusque dans les fondements de la monarchie, et même dans les registres de votre parlement. Qui ne voit que ces savants sont des gens maussades et ennuyeux, dont le témoignage ne saurait nuire aux prétentions d'un joli magistrat qui sait par cœur le vaudeville de la Comédie-Italienne et les ariettes du nouvel opéra I Qui ne sait encore que nous vivons dans un siècle de philosophie et d'élégance où les vieux principes doi« yent être proscrits comme les vieilles modes !

Dira-t-OQ, Sire, pour appayer les droits de votre sceptre, que le ckarbonnier est maitre chez lui? Mais ce n'est là qu'an proverbe bas et trivial d'où il ne résulte rien contre des magistrats dont le nom dérive sans doute du mot latin magister, et qui par conséquent doivent être les maîtres partout.

AUéguera-t'On que vous êtes monarque? que ce mot est composé des deux mots grecs (iovoça(>xo>, qui signifient je commande seul, et que quand on a droit de commander seul, tous les autres sont tenus d'obéir? Mais nos magistrats, qui ne sont pas Grecs, n'entendent point cela; ils déclarent au surplus qu*ils ne sont avec la loi, l'Etat et Votre Majesté, qu'une seule et même chose, un tout indivisible; d'où il faut conclure que vous commanderez toujours seul lorsqu'ils commanderont avec vous, ou même sans vous et contre vous.

Prétendra-t-on que vous ne tenez votre couronne que de Dieu et de votre épée ? Les magistrats en conviennent ; mais ils savent en même temps que vous la leur avez vendue moyennant la finance de leur office, et qu'elle doit rester au greffe, où vous pouvez être sûr qu'elle sera bien gardée, car rien ne sort du greffe; et Vavare Achéron ne lâ^he point sa proie.

Dira-t-on enfin que les vues de Votre Majesté qui embrassent l'ensemble de votre administration sont des vues générales, et conséquemment supérieures à celles de quelques particuliers auxquels vous ne rendez point compte du secret de votre gouvernement? Mais ce secret que vous ne dites pas. Sire, votre parlement le devine, car votre parlement est sorcier, bien qu*il ne croie pas aux sorciers.

De là sans doute ce zèle, cet empressement avec lequel il a tant de fois quitté son service et laissé languir nombre de vos sujets dans l'attente d'un jugement définitif, afin de vaquer au plus pressé, en travaillant à gagner son procès contre Votre Majesté. De là cette persuasion que lorsque vous voudrez le ressserrer dans les bornes de sa mission primitive, ce ne sera là que voire volonté momentanée. Qnand vous lui lâcherez la

bride, alors il reconnoîtra votre volonté constante. Aussi ne devez-vous pas douter un seul instant que les magistrats ne fassent tout ce que Votre Majesté voudra dès qu'elle voudra tout ce qu*ils feront.

Inutilement donc avez-vous supprimé leurs offices puisqu'ils ne le vouloient point; inutilement avez-vous remplacé par d'autres magistrats ceux qui ne vouloient plus rendre la justice à vos peuples. En effet, Sire, où tout cela s'est-il opéré? Dans un lit de justice. Ah 1 Sire, un lit de justice, malgré cette pompe qui raccompagne et qui est le symbole de la puissance comme de la majesté de nos rois, un lit de justice n'est point un acte légal. Quand Votre Majesté veut dissoudre un parlement, quelques bonnes raisons qu'elle en ait, les loix fondamentales exigent que cette dissolution soit vérifiée et enregistrée librement par ce parlement lui-mênie. Votre Majesté ne gagneroit rien à envoyer son édit de suppression pour être enregistré dans un autre parlement, car vous le savez, Sire, tous les parlements ne font qu'un, et quand ils seroient réellement distingués les uns des autres, vous n'ignorez pas qu'ils ont tous intérêt commun et qu'ils s'entendent comme larrons en foire. Mais quoi? dira-t-on, les coupables ne pourront donc être jugés que par eux-mêmes ou par leurs complices ? Non, Sire, non, malgré la règle qui dit qu*on nepeutfxis étrejtige et partie; car il n'y a point de règle sans exception, et ici l'exception est singulièrement et essentiellement le privilège des magistrats.

Ceux que Votre Majesté vient d'établir seront-ils donc, comme les autres, les dépositaires essentiels de la loi ? ont-ils comme eux, dans leur poche, la procuration de la nation qui les charge de la représenter? Il est vrai que ce sont de bons juges, mais sonl-ce d'importans personnages, capables de soutenir toute la dignité, disons-mieux, toute la magistrature? On sait que ce sont d'honnêtes gens; mais ce ne sont pas des héros, puisqu'ils n'ont pas su vous résister, puisqu'ils ont été

plas dociles à vos volontés qa'à nos clabauderies, et qu'ils ont préféré le bien pablic à nos éloges. Sire, ils n*auront jamais le courage de soutenir les droits de votre couronne contre vous-même, ni de vous prouver leur fidélité par leur désobéissance. Leurs prédécesseurs étoient des Romains; mais de ces Romains de l'ancienne Rome , qui n'étoit ni royaliste ni catholique.

Vous voyez. Sire, quel intérêt prennent au sort de ces derniers la pluspart des princes de votre sang et plusieurs pairs de votre royaume. Quoique la cour des pairs soit essentiellement distincte de celte du parlement , quoiqu*elle ait une jurisdiction certaine, déterminée, et qui lui est propre en qualité de cour féodale; quoiqu'elle ait exercé séparément cette jurisdiction avant et après l'institution du parlement, comme il est prouvé par des monuments authentiques de notre histoire , cependant. Sire, ces princes et ces pairs veulent absolument siéger avec des petits bourgeois, qui de leur côté ont souvent prétendu être leurs égaux. N'est-ce donc pas là, Sire, un exemple d'humilité bien digne d'être applaudi par un roi très-chrétien ?

Vous voyez encore que les princes de votre sang, qui peu- Vent devenir un jour (ce qu'à Dieu ne plaise pourtant) les héritiers de votre couronne, aiment mieux, dans cette supposition, n'hériter que d'un sceptre mutilé et d'un fantôme de royauté , que de recueillir une souveraineté tout entière. Quel trait de renoncement évangélique t Et comment Votre Majesté n'en est-elle pas touchée I

Daignez, Sire, vous rappeler ce que Henri le Grand disoit un jour à la reine en parlant des magistrats, de ces magistrats qui l'avoient réduit à la nécessité de conquérir son propre royaume : « J'ai eu plusieurs disputes avec eux; en cela je n'ai été plus heureux que mes prédécesseurs, et vous ni votre fils ne le serez pas davantage. »

* Ahl Sire, nous vous en conjurons, au nom de la discorde

qui est notre mère nourrice et qui frissonne à la vue de vos projets, renoncez à celui de détruire ce'germe étemel de division entre le monarque et les sujets , ce principe si fécond des troubles et des malheurs publics. Apprenez une bonne fois à l'Europe étonnée que le roi de France n'est pas un plus grand seigneur que le doge de Venise , ou que le roi de la basoche. Qu'elle sache que tout ce que vous venez de faire pour reprendre votre autorité n'étoit qu'un jeu d'enfant.

Rétablissez d'abord la cour des aides, qui vous fera de belles remontrances. Renvoyez au vieux Louvre le grand conseil qui , pour conserver la couronne à Charles VU, encore Dauphin, eut jadis l'audace de chasser de Paris plusieurs conseillers du parlement, et qui vient aujourd'hui de donner à toute la magistrature un si mauvais exemple de soumission. Supprimez les nouveaux tribunaux que vous aviez établis pour diminuer des trois quarts et demi la lenteur et les frais de la justice, qui étoient peut-être l'impôt le plus onéreux à vos sujets. Rappelez l'ancien parlement, et rendez-lui tout son lustre : l'immensité de son ressort faisoit sa gloire : il est essentiel à sa dignité comme à sa fortune que vos sujets se ruinent en venant de cent heues plaider à Paris.

Voilà, Sire, ce que vous demandent par notre entremise, non le clergé que le parlement a voulu écraser, non la noblesse qu'il a vexée et humiliée dans la personne de vos commandans de provinces et autreslmllitaires chargés de l'exécution de vos ordres; non le tiers état, dont les parlements ne font qu'une très-petite partie, et duquel ils se soucient fort peu : mais ce que vous demandent ces parlements eux-mêmes avec toute leur suite. Ce sera le moyen de faire taire bien des langues, et d'immortaliser votre nom en perdant votre couronne.

Ce sont, Sire, les vœux de vos fidèles serviteurs et sujets.

Les armoirici de la basoche étaient ; écu d'azur à trois écri-

LA BASOCHE. 4i4

toires d'or^ deux en chef et un en pointe, timbré d'un casque ouvert de face, et pour support deux anges. Pour légende : la Basoche régnante en triomphe et titre d^honneur (1705).

Len plante li premier mai ens la court dou palais devant li grant perron, au son des trompettes et des tabours dou rois li derrenier samedi de may de l'an mggg. Li prevost basocbeal dou Ghastellet est présent.

La monstre du Chastelet est transmuée du mardy gras au lendemain de la Trinité. (Déclaration de 1558.)

A chaque coin du guidon était une fleur de lis; au milieu trois pals; au centre : Chastelet de Paris.

Le !•' juillet 1540, François I" assiste à la monstre du roi de la basoche; il y eut triomphe et carrousel. Une médaille portait : a Anthonius primus Burgundiœ juventutis et Basochiœ rex optimus, 1545. >

Une autre, de 1548 : « Henri II donne à la basoche, pour ses desduits et esbatemens, le pré de la Seine, de cent arpens, qui ^t le Pré aux Clercs. » Ailleurs on lit :

t La basoche, fondée par Philippe le Bel, bat monnoye, rend des arrêts souverains, seule ou réunie aux Enfans sans soucis de l'hôtel de Bourgogne, joue mystères, moralités, soties; fournit 6,000 volontaires à Henri II, n'a plus de roi depuis Henri III, dépose ses drapeaux à Notre-Dame^ près de la statue de son fondateur, le 26 juin 1790. »

iiCttres patentes de Louis XIV portant rétablissement de la basoche au siège présidial de Lyon. — Données à Sully, le ... avril 1652. Registrées le 2 juillet 1652. — Ordonn. de Louis XIV, cot. m. m. fol. 21.

Lettres patentes de Louis XIV portant révocation de celles du mois d'avril 1652, portant rétablissement de la basoche de Lyon, et suppression de ladite basoche. Données à Paris août 1653. — Registrées le 2 septembre 1653, ^ 269. — Coll. Paluze.)