AU CHATELET

M. le procureur du roi au Châtelet, substitut de M. le procureur général, y faisait toutes les fonctions des procureurs du roi des autres juridictions, et il réglait, en outre, tout ce qui concerne les corps des marchands, arts et métiers, maîtrises, réceptions de maîtres et jurandes; il donnait ses jugements, qu'il qualifiait d'avis, parce qu'ils n'étaient exécutoires qu'après avoir été confirmés par sentence de M. le lieutenant de police; il avait une chambre particulière au Châtelet; les greffiers de la chambre civile étaient ses greffiers : ils enregistraient au greffe et registraient de cette chambre les actes concernant la juridiction et les statuts et règlements des communautés lorsqu'il s'en faisaient de nouveaux; et il fallait ensuite faire confirmer ses avis par M. le lieutenant de police, qui les confirmait ou infirmait; mais s'il y avait appel -d'un avis, il fallait relever l'appel au parlement.

lîO LE CHATRLET DE PARIS.

MM. les avocats da roi ont la communication des causes où le roi, le public, Véglise, les mineurs sont intéressés, et ils y prennent leurs conclusions.

Ils ont une chambre que Ton appelle parquet; leurs jugements s'appellent avis du parquet de messieurs les gens du roi au Ghfttelet ; on leur renvoie quelquefois des causes pour être jugées sur leur avis, et ils règlent les difficultés entre les procureurs sur la qualité des parties, l'expédition des sentences et les contestations sur la compétence des différentes chambres du juge où les causes doivent être portées.

Le plus ancien, en l'absence de M. le procureur du roi, donne des conclusions dans les procès crîfninels et extraordinaires.

D'après l'art. 6 du titre 3 de l'ordonnance de 1670, les procureurs du roi ou des seigneurs doivent avoir un registre sur lequel ils feront faire les dénonciations, lesquels doivent être circonstanciées et signées par les dénonciateurs s'ils savent signer, sinon elles seront écrites en leur présence, par le greffier du siège qui en fait mention. Sur cette plainte, le procureur du roi fait son réquisitoire à M. lieutenant criminel qui permet d'informer, et sur le décret qui est lancé, on arrête le criminel*

ikijuiVet 1397. — Arrest du parlement concernant le procureur du roy au Chastelet de Paris. (Liv. Rouge, 3, fol. 92. Pr. de pol.)

Le procureur du roy au Chastelet connaît des jurandes, arts et métiers; l'advis dudit sire procureur du Roy est confirmé ou infirmé par M. le lieutenant civil, et s'il y a appel dudit advis ou de la sentence qui intervient sur iceluy il se relève au parlement.

Le 19 avril 1371, les mestiers de Paris faisaient leur chefd'œuvre devant le procureur du roy au Chastelet de Paris.

LE PROCUREUR DU ROI AU CHATELET. iti

£n 1332, Miles de Remiremont est appelé substitut du roi au Ghâtelet et Yicomté de Paris.

10 juin i531. — Lettres par lesquelles le roi informé de l'indisposition et insuffisance du procureur du roi au Ghâtelet, on lui donne un coadjuteur et il sera interdit de sa charge, nonobstant oppositions ou appellations quelconques.

14 janvier 1569. — Charles de Villemontée, reçu procureur du roi au Châteiet, les chambres assemblées, après examen.

12 juin 1596. — François de Villemontée, conseiller augrand conseil, est autorisé à se faire recevoir et installer en l'office de substitut du procureur général au Châteiet, dont il est pourvu à condition de survivance.

30 avril 1602. — Nicolas le Jay reçu substitut du procureur général en la prévôté et vicomte de Paris.

24 mai 1607. — G. Thenin, reçu substitut du procureur général du roi.

8 juillet 1609. — Charles Leroy, ci-devant conseiller, est reçu substitut de la prévosté et vicomte de Paris.

20 juillet 1609. — Claude Paris, conseiller en Châtetet, est reçu procureur du roy sans examen et sans tirer à conséquence.

27 novembre 1631. — Michel Le Teilier, reçu procureur du roi au Châteiet.

22 décembre 1638. — Louis Chauvelin, conseiller au grand conseil, reçu procureur du roi, est installé au Châteiet par un conseiller, Taudience tenante.

8 août 1643. — Estienne Bonaeau, reçu procureur du roi au Châteiet.

31 décembre 1647. — M. Charles Bonneau, conseiller en la cour, est reçu substitut du procureur général au Châteiet et

\n LE CHATELET DE PARIS.

installé au parc civil, Taudience tenant et ôs chambre civile et criminelle et parquet du Ghâtelet par un conseiller de la cour.

13 novembre 1657. — Jean-Armand de Riant, pourvu de Toffice de substitut du procureur général au Ghâtelet de Paris à la charge de consigner préalablement la somme de 340,000 livres, prix dudit office, pour être distribuée aux créanciers de Bonneau^ son prédécesseur.

ikt juillet 1410.— Le procureur du roy du Ghâtelet est exempt d*impôts et contributions.

20 mai 1505.— Le procureur du roy en Ghâtelet étant nommé à Taudience procureur du roi, Tadvocat du roy dit que le seul procureur général se nommait céans procureur du roy, tous les autres estoient ses substituts, et a requis défense de les nommer autrement que substiMs.

!•' juin 1549. — La cour défendit au procureur du roy du Ghâtelet de Paris de porter robe rouge à l'entrée du roy.

19 juillet i^M. — Le procureur du roy au Ghâtelet est premier juge et conservateur des arts et métiers, maîtrises et jurandes de la ville et fauxbourgs de Paris.

PROCUREUR DU ROI EN COUR d'ÉGLISE.

D'après l'ordonnance de 1425, le procureur du roy en cour d'église doit aller tous les jours d'audience, es auditoires des évesques, archidiacre et chapitre de Paris, pour entendre les matières qu'on y traitera.

20 mai 1620. — L'advocat général Servindict que le procureur du roy au Ghâtelet est procureur pour le roy en Tofficialilé.

3 juin 1661. — Lettres de procureur du roi en cour d'église au profit du sieur de Riant, procureur du roy au Ghâtelet de Paris et de ses successeurs en ladite charge.