LE PROCUREUR DU ROI AU CHATELET

4 féûrier 1654. — Reqaeste de désistement de M. Bonneau, procureur da roy au Chastelet^ déclarant qu'il n*a aucun in« téret au sujet du procès meu au parlement entre les greffiers de la chambre civile et Michel Chalagne, greffier de la chambre du substitut du procureur du roy audit Ghastelet^ sur le fait de Texercice et fonctions du greffe des maîtrises et jurandes. (Coll. Delamare, t. CLXVIII, fol. 186, verso.)

23 nonembre 1654. — Arrest du parlement ordonnant de compulser Tordonnance de Louis XII de 1499, laquelle enjoignait au procureur du Roy au Ghastelet de prendre un greffier du Ghastelet pour escrire ce qui sera fait en sa chambre. (GoU. Delamare, t, GLXVIII, fol. 187.)

Juillet 1658. — Règlement sur les fondions du procureur du roi au Ghâtelet de Paris, en vertu de lettres patentes de Louis XIV. (Coll. Lamoignon, t. XIII, p. 844.)

En août 1699, édit portant fixation de la finance de Tofflce de procureur du roi au Ghâtelet à 400,000 liv. (39* vol. Ord. pari., coté 5 A, fol. 372.) (Archives de Tempire.)

9 féorkr 1732. — Arrest des commissaires députés par le roy pour la vente et revente de son domaine qui ordonne, sur la requeste à eux présentée par Michel Letellier, procureur de Sa Majesté au Ghastelet de Paris, que l'enchère de 6,000 liv. et les deux sols pour livre parisis, faite sur greffe et controlle du parquet des gens du roy dudit Ghâtelet sur le fait des arts et mestiers, sera rayée et ostée des affiches mises et apposées à la porte du chasteau du Louvre. (Goll. Delamare, volume CLXVIII, fol. 187.)

Les réceptions des maîtres jurés écrivains de Paris étaient enregistrées en la chambre du procureur du roi. Devant ce magistrat, avait lieu Télection des grands'gardes et gardes des six corps des marchands, des jurés

It4 LE CHATELET DE PABIS.

des communautés, et des syndics et receveurs des emballeurs * .