LES PROCUREURS AU CHATELET

Ceux qui voulaient devenir procureurs au Ghâtelet de Paris devaient produire au prévôt un certificat de capacité, délivré par quatre advocats notables du parlement. Charles VI, 19 novembre 1393.) Leur élection était faite par le prévôt assisté de conseillers au parlement * . Les procureurs devaient se communiquer loyaument les pièces, sous peine de 10 sols parisis d'amende ^. Pour les causes communes ils avaient droit à 4 livres parisis, et pour les grosses causes subtiles jusqu'à 8 livres. Ils ne pouvaient demander leurs salaires Tannée expirée.

D'abord au nombre de quarante, les procureurs du Châtelet étaient, en 1789, au nombre de deux cent trentesept.

1371. — Un procureur au Châtelet est appelé dans un arrêt : In nostro Castelleto procurator generalis.