ART. PREMIER

Que chacun d'eux tiendra la main, dans Tétenlue de son quartier ou département, avec exactitude et probité, à l'exécution des ordonnances, arrests et règlemens de police, pré-

férabioinent à toutes autres affaires et fonctions.

ART. II

Les anciens des quartiers donneront à chacun de leurs confrères distribuez dans leur quartier, un département pour exercer par chacun d'eux, dans l'élude qui luy sera donnée, toutes les fonctions de police, et mesme pour la vériGcation des livres de chambres garnies; à l'effet de quoy ils seront tenus de se loger dans l'étendue de leur département, sans préjudice néanmoins à l'ancien de Tinspection générale dans toute l'étendue du quartier.

ART. m.

Les commissaires distribuez dans les quartiers, donneront avis incessamment à l'ancien du quartier des fautes et contraventions notables qui arriveront dans leur département, pour prendre son avis et délibérer ensemble sur les moyens d'y pourvoir.

ART. IV

Tous les lundis, à huit heures du matin, les commissaires de chacun quartier s'assembleront chez l'ancien, po;.r conférer

LES COMMISSAIRES. 18i

ensemble sar les fautes et oontraveiitions qu'ils auront dëcou- . yertes la semaine précédente, et sur tout ce qui peut concerner le service du roy et l'utilité publique^ dans l'étendue de leur quartier.

AHT. V.

Tous les quinze jours sera faite une visite générale dans chacun quartier, par tous les commissaires du quartier ensemble, assistez de leurs huissiers, et dans cette visite, s'informeront des bourgeois s'il y a des mauvais lieux, académies de jeux, assemblées illicites, ou autres contraventions aux réglemens de police, et s'en estant rendus certains, y pourvoiront sur-le-champ, si la matière y est disposée; sinon, feront assigner de leurs ordonnances les contrevenans, pour en faire rapport à la première police, sans préjudice des ponces et visites particulières qu'ils feront les autres jours, suivant les occasions.