ABT. VI

Outre ces polices faites par chacun des commissaires dans son quartier, il y aura toutes les semaines^ suivant l'ancien usage, six commissaires nommez pour la police générale de Paris, qui auront l'inspection dans Tétendile qui sera donnée à chacun d'eux, suivant l'ordre du tableau qui en sera fait tous les ans, au mois de décembre, pour l'année suivante, par le doyen et les syndics; l'original duquel tableau demeurera entre les mains du doyen, et le double en celles de l'ancien des syndics, et seront les commissaires distribuez avertis par un billet cacheté dudit doyen, le vendredi précédant leur se» maine, pendant laquelle ils seront tenus de faire au moins trois visites, l'une le dimanche, et les deux autres le mercredy et le samedy, pour tenir la main, dans l'étendue qui leur sera distribuée, à l'exécution des ordonnances et réglemens concernant l'exacte observation des dimanches et des festes, s'il s'en trouve quelqu'une dans leur semaine de police, les assem-

lilëas illiciieSf tabacs, mauvais lieux, académies de jeux, port d'armes ou bastous défendus, pistolets de poche et bayonnettes, faux poids, regrats, monopoles et antres fautes qui se peuyent commettre dans l'exposition et vente des vivres et autres marchandises, périls éminens, saillies, étalage, nettoyement, et généralement tout ce qui concerne la police de Paris, et de toutes les contraventions qu'ils trouveront , en faire un roUe exact et fidel , sans faveur ny acception de personnes , pour y estre pourven sur leurs rapports, au premier jour de police; à TefTet de quoy ils feront sur-le-champ assigner verbalement en leur présence les contrevenans par Tun des huissiers de police dont ils seront assistez; et en cas que, dans leurs visites, ils trouvent quelques contraventions qui méritent une plus ample discution ou de plus grands soins, pour empescher le progrès et les suites, ils en donneront avis dès le même jour, à leur confrère ancien du quartier, pour y tenir la main de sa part.

AKT. VII.

Les commissaires nommez pour cette police générale, dans l'espace des cinq mois et douze jours que la ville est éclairée pendant la nuit, auront soin, au moins une fois. pendant leur semaine, de visiter les chandelles des lanternes publiques de l'étenitie qui leur sera distribuée, et en cas qu'ils trouvent quelque faute ou contravention , soit pour la qualité du suif ^ poids des chandelles, ou devoir des commis, ils en avertiront le commissaire du quartier où la contravention aura esté trouvée, et en feront leur rapport au premier jour de police, pour y estre pourveu.

ART. VIII

Pendant ce môme temps de l'hyver, outre les polices ordinaires, seront faites au moins quatre visites et polices extraordinaires et générales dans tous les quartiers de Paris, selon les distributions qui en seront faites par les doyen et syndics,

tant pour le nettoyement des rues que pour la visite des chandelles destinées pour éclairer la ville pendant la nuit, sans préjudice du plus grand nombre de visites et polices, lorsqu'elles seront jugées nécessaires selon les temps et les occasions, dans toutes les saisons de l'année.

ART. IX

Et comme il est important que tous les commissaires agissent dans leurs fonctions de police avec, uniformité et par un mesme esprit, dans toute l'étendue de Paris, la compagnie s'assemblera dans la chambre au Ghasteiet tous les premiers des mois, à neuf beures du matin, pour conférer ensemble sur les matières de police.

ART. X

£t pour maintenir fa mesme discipline entr'eux à l'égard de leurs autres fonctions, lorsqu'un commissaire aura esté requis et qu'il sera sur les lieux, l'affaire luy appartiendra par cette prévention, et s'il en survient quelques autres après luy, ils se retireront, si celuy qui a prévenu n'a besoin de leurs secours et ne les prie de demeurer.

ART. XI

Et d'autant que l'empressement de quelques-uns des commissaires pour se procurer des appositions de scellez après les déceds, par des sollicitations et autres voyes indignes de leur caractère, a toujours esté l'un des principaux obstacles à l'union et discipline de leur compagnie, il a esté arresté qu'à l'avenir aucun commissaire ne se présentera pour faire un scellé, qae la personne ne soit décédée, et qu'il n'en soit requis par un héritier ou autre personne ayant un droit ou titre légitime pour luy faire ce réquisitoire; et en cas que quelqu'un d'eux s'oublie tellement de son devoir et de l'honneur de sa charge qae de contrevenir à cet article, et qu'il soit convaincu qu'il

est entré en la maison dn malade oa demeuré en quelque lien, soit dedans ou proche ladite maison avant le déceds, pour attendre le temps et Toccasion de sceller, il sera privé , pour la première fois, de Témolument du scellé, dont le total sera rapporté à la bours& commune, et pour la seconde fois, privé de Témolument comme dessus, et de cent livres de peine à prendre sur les partitions dans la bourse commune, et en cas de rescidive, la peine de cent livres sera doublée à proportion pour chacune des contraventions, et le contrevenant privé, pendant six mois, de l'entrée de la chambre et de toutes voix active et passive dans la compagnie.