Archives irapériales. Collection Rnndonneau

Les ordonnàngëSi m

l' jnBtractioQ des causes pendantes au Gbâtelet et à la taxe des dépens. (Vol. XVII, p. 607.)

Mai 1771. — Ëdit du roi portant sappression d'offices dans le Ghâtelet de Paris. -^ Cet édit a été réroqué par êelul de décembre 1774.

15 septembre 1771. — Déclaration du roi âttHbuant 800 li*» vres de gages â chaqae office de conseiller an Ghâtelet.

Un gentilhomme ne déroge pas à sa noblesse t)âr la charge de notaire au Ghastelet de Paris. Messire Jehan de Vailly^ premier président du parlement de Paris> était fils de Richard de Vailiy, notaire au Ghastelet* {Hist» des présidetUsànwrtier^ par Blanchard.)

Création d*un lieutenant particulier et premier conseiller au bailliage (26 octobre 15X3.)

Août 1523. — Translation du bailliage de Paris dti lieu dé Nesle au Petit Ghastelet. (Ordonnances de François I*'.)

Création de cinq conseillers au Ghastelet (à Joinville 29 mars 1552.)

Création de sept conseillers au Ghastelet (octobre 1567).

Création d'un conseiller clerc au Ghastelet (édit d'août 1573).

Création de dent conseillers au Ghastelet (1586).

Création de deul charges de conseillers au Ghastelet (1622).

Quatre charges de conseillers au Ghastelet, deui clercs et deux laïques (1635);

Création de la charge de conseiller dû roi et garde-scel de la chancellerie du Ghastelet (juin 1568j.

Ëdit de juin 1645, portant création dé quatre offices d'exempts et vingt archers.

Février et août 1674» — Création du Ghâtelet de la rive

gancbe el déclaration da roi Loais XIV, pour le partage de la jaridietion des deux Ghâtelets. (Collection Isambert, t. XIX, p. 1291400

Officier da bailliage créé an mois de février 1532 au Chas* telet de Paris.

18 mars i52S. — Mosslre Jehan de la Barre, chevalier, bailly institué par lettres données à Saint- Germain.

12 juillet 1523. — Jehan Horin, lieutenant général du bailliage.

26 octobre 1523. — François Boyione, lieutenant particulier et premier conseiller audit bailliage.

16 mars 1528. — Abelle Bourguignon^ advocat du roy au bailliage.

9 septembre 1528. — Jehan le Mestayer, procureur du roi au bailliage.

1544. — Bertrand Joly, lieutenant général.

18 janvier 1545. ^ Michel Vialart, lieutenant général.

24 aoust 1553. — Par lettres données au camp près Amiens, est nommé Nicolas -Luillier, lieutenant général de la conservation des privilèges royaux de l'université de Paris.

17 ao»tM559. — Pierre Rubenlel, lieutenant général.

Voir les Couitwies tenues toutes notoires et jugées au Chastelet de Paris, par Brodeau. Ces actes de notoriété, au nombre de cent quatre-vingt-six, concernent les principales difficultés qui s'étaient élevées sur les usages de la prévôté et vicomte de Paris, et qui avaient été décidées par les sen, fonces des prévôts depuis 1300 jusqu'en 1387. La rédaction des Coutumes notoires a été précédée de l'avis des lieutenansconseillers, avocats, examinateurs, procureurs, genlilshom* mes^ marchands^ bourgeois^ suivant la forme observée à cette époque, pour la preuve et vérification des coustumes, non encore rédigées par escript, d'auihorité publique et royale «Selon

Brodeau, ce serait la vive source des cahiers présentés en I5t0, pour la rédaction des Coutumes. Quand une Coutume était constante pour tous, la cédule portait : Notissima ou contestata per partem. Si elle était contestée^ il y avait lieu de procéder à une enquête, et sur la suscription étalent ces mots : Probaia per quatuordecim testes; ou bien : Probata in turbà prœdicti viginti esse verum.

Anciennes Constitutions du Chàtelet de Paris* Cette collection a été conservée par de Laurière, qui l'a fait imprimer dans le troisième volume de son Commentaire sur la Coutume de Paris.

Le Miroir du Chàtelet ou Vraies fonctions des tabellions fran" çois, ouvrage composé au xv« siècle par le notaire Hugues de la Heaumerie.

15 mat 1315. — Livre blanc. Articles extraits de certaines ordonnances faites par le roy Louis, sur la complainte que lui firent les nobles des bailliages d*Amiens et de Yermandois, disant que les officiers du roi les avaient moult grevés indûment, et défaisaient, de jour en jour, leurs anciennes coutumes et usaiges.

22 juin 1523. — Livre rouge neuf. Permission pour les poulaillers de la rue du Yertbois de nourrir oisons.

16 septembre 1523. ^ (Livre rouge neuf.) Arrêt qui fait mention des Suisses que le roy entretenait à ses dépens, dans rUniversilé.

17 septembre 1523. — (Livre rouge neuf). Cri pour faire livrer au roy le duc de Bourbon, connétable de France.

14 août i^27. ^ (2« vol. des Bannières.) Lettres de deffenses d'envoyer de l'argent à Rome, à cause de la détention du pape, et lettres de cachet pour l'exécution desdites lettres, du 16 dudit.

i90 LE CHATELET DE PARIS.

89 dè^mJbre 4530. ^ (Liyre rouge neuf.) Arrest du parlement qui infirme une sentence du lieutenant criminel au Ghatelet de Paris, laquelle ayait renyoyé par-deyant le maître de Tartillerle au Ghatelet du Louyre le procès criminel d'un canonnier.

14 janvier 1533. — (Grand Livre jaune.) Avis du procureur du roy en faveur dei> épiciers, contre un mercier qui vendait du safran.

28 décembre 1537. — (3« vol. des Bannières.) Lettres concernant les imprimeurs et la librairie ou bibliothèque du roy.

28 nofoembre 1540. — (3« vol. des Bannières <). Lettres concernant la provision du salpêtre ordonnée à la ville.

Janmer 1559. ^ (11* vol. des Bannières.) Lettres patentes par lesquelles les archers, arquebusiers, arbalestriers de cette ville de Paris ont leurs causes commises, au Ghatelet de Paris.

3 ^'ptemJbre 1562. — (6« vol. des Bannières.) Statuts des armuriers.

11 août 1564. — (6« vol. des Bannières.) Lettres concernant les amendes de fol appel.

18 fèiyrieT 1565. — (?• vol. des Banuières.) Arrest concernant la police des imprimeries.

11 Q/ofùt 1568. — (2« cahier neuf.) Sentence qui condamne un mercier en l'amende, pour avoir été trouvé travaillant à un chapeau.

17 rmiemhre 1568. — (2« cahier neuf.) Sentence du Ghatelet portant deffenses aux merciers d'étaler plus de six chapeaux de feutre.

1 . Archives de la préfecture de police, dont le consenrateur, M. Labat, se distingue par une bienveillance égale à son savoir.

LES ORDONNANCES. 29i

Septembre 1617. — - (11* vol. des Bannières.) Lettres de naturalité obtenues par Vincent Franquèz de L'Ange, natif de Pesinises, terre de la Vaul, pays d'Italie, maître en faict d'armes, à Paris.

27 décembre 1627. — (11* vol. des Bannières.) Lettres patentes par lesquelles il est deffendu d'imprimer ou faire imprimer aucuns livres,sans la permission du roy, scellée du grand sceau, et enjoint aux imprimeurs de mettre leur nom et celui de l'auteur et le lieu de sa demeure.

20 janvier 1628. — (11« vol. des Bannières.) Lettres patentes défendant d'imprimer et composer des almanachs contre l'ordonnance de Blois, 36« art.

30;mn 1629. — (12<^ vol. des Bannières.) Lettres à Charles Manceau, pour l'office de controlleur de la recette des consignations.

27 avril 1632. — (12« vol. des Bannières.) Lettres pour M. le cardinal de Richelieu pour faire construire une barrière devant son hostel, rue Saint-Honoré.

3 août 1645. ^ (12<» vol. des Bannières.) Lettres pour Claude de Thou et Charles Galliot pour le combat des ours, taureaux et autres animaux. Les mêmes sont autorisés à faire enlever et escorcher chevaux hors la ville de Paris.

9 mars 1646. — Lettres pour le sieur Toqueville pour garder les bains et estuves dans toutes les maisons royales.

4 j'mn 1650. ^ Lettres pour les sieurs Tortebat et Dorigny, graveurs en burin et à Feau-forte.

Jfars 1653. — (12e vol. des Bannières.) Lettres d'establissement des boëtes pour mettre les lettres à porter dans la ville et fanxbourgs de Paris.

tn LE chàtelet de paris.

Nous donnons ici quelques ordonnances concernant les métiers de Paris ^ :

Mercredy après les Wictièves de Pasques.

1305. ^ Lettres patentes concernant les boulangers.

21 avril 1372. — Commission du roy concernant la police du pain.

JuiUet 1372. — Idem.

22 janvier 1406, 23 décembre 1411. — Arrest du parlement concernant la juridiction du pannetier de France sur les boulangers.

17 septembre 1373-1439, 13 février 1419. — Lettres patentes concernant les meuniers du Grand-Pont, boulangers, blatiers, mesureurs de bled.

Mercredi avant la Saint-Clément (1303). Règlement concernant les jangeurs de vin.

Veille de la Toussaint (1320). — Statuts des filandiers.

24 may 1420. ^ Statuts des teinturiers de fil.

31 mars 1412. ^ Statuts des fruitiers.

Dimanche, jour des Brandons (1421). ^ Ajustement des poids.

8 octobre 1415. — Sentence du Chàtelet concernant les statuts des patiniers, faiseurs de galoches.

8 mars 1409. — Statuts des na tiers.

7 juin 1 415. ^ Statuts des heaumiers et des haubergers.

Lundy après la Saint-Nicolas d^hyver (1290). ^ Statuts des fourbisseurs.

Août 1355. — Lettres patentes concernant les orfèvres.

1. Livre des mestiers de Paris, — ArchiTes de U préfecture de police.

LES ORDONNANCES. i93

Mercredi avant la Chandeleur (1303). — Sentence du €hatelet concernant les potiers d'étain.

26 juin 1392. — Sentence da Chàtelet concernant les chandeliers de suif.

16 juin 1412. —Lettres confirmant les statuts des buvetiers, du 22 mars 1411.

Samedy après Pasques (1371). — Sentence concernant les cordiers, les cardenrs (3 août 1377), les éguilletiers (15 juillet 1380 et 7 février 1421).

1291. — Sentence du Ghatelet concernant les statuts des fourreurs de robbes de vair.

16 juillet 1344. — Lettres patentes confirmatives des statuts des potiers de terre.

Avril 1270. — Sentence concernant les statuts des tisserands de drap.

1320. — Statuts des harangers.

22 avril 1368. — Arrest du parlement concernant les couteliers fèvres et les couteliers faiseurs de manches.

18 mars 1398. — Statuts des serruriers.

22 janvier 1331. — Sentence concernant les cristalliers.

4 janvier 1403. — Sentence concernant les frangiers.

7 septembre 1435. — Ordonnance du mestier de tissus de soye.

Lundy après la Saint-Nicolas d'hyver (1290). — Stotuts des fourbissenrs d'espées.

Mars 1299. — Statuts des ouvrières d'aulmonières ou bourses sarrazinoises.

Juillet 1277. — Statuts des tapissiers sarrazinois.

Acwt 1185. — Lettres de l'abbé de Saint-Denis câieemant les teinturiers.

Landy après les Brandons (1293). — Statuts des taiilears et coatariers de robbes.

Dimancbe ayant les Brandons (1291). ^ Sentence duChàtelet portant règlement entre les teinturiers et tisserands.

Mercredy avant Saint-Luc (1293). 4 mars 1395. ^Statuts des canevaciers.

i^août 1391. —Sentence du Ghatelet concernant les ioiagiers, tailleurs de crucifix et de mancbes à couteaux, peintres.

Lundy après la mi-août (1301). —Règlement concernant les barbiers cirurgiens.

19 octobre 1364. — Lettres patentes concernant Texercioe de la cirurgie.

Août 1353. — Lettres concernant les ventes qui doivent être faites chez les apoticaires.

28 septembre 1381. — Lettres de privilège pour les médecins.

20 août 1410. — Lettres patentes concernant les médecins et les cirurgiens.

Avril 1352. — Lettres patentes concernant les cirurgiens.

Saint-Michel, 29 septembre 1292. —Établissement d*un garde de Teau le Roy, pour les pescheurs à verge.

Décembre 1358. — (Livre rouge vieil.) Lettres de grâce accordées au sieur Raoul d'Ailly, accusé d'estre partisan du roy de Navarre et de Tévesque de Laon.

23 novembre 1396. — Cri et ordonnance de police concernant la chasse et la conservation des plaisirs du roy.

14 septembre 1395. — - Ordonnance de police défendant à tous faiseurs de chansons et à autres ménestrels de bouche et re-

cordeurs^ que ils ne facent, dient ne chantent en place ne ailleurs, aucuns ditz, rimes ne chansons qui facent mention du pape, du roy nostre sire, de nosseigneurs de France.

La préfecture de police contient, dans ses archives, les manuscrits suivants (copie du xviii® siècle), relatifs au Châtelet (chacun d'eux forme un volume relié) :

Livres de couleur. — Livre rouge vieil; Livre rouge neuf; Livre rouge S** ; Livre vert neuf; Livre vert ancien; Livre vert vieil ; Livre vert 2« vieil ; Livre bleu ; Livre gris; Livre noir; Livre jaune petit; Grand livre jaune; Livre Doulx Sire; cahier neuf.

Bannières^ 1" (1461-1514); 2« (1402-1831); 3« (1486- 1542); 5« (1511-1537); 6« (1464-1565); ?• (1564-1571); 9- (1383-1600); 10* (1609-1619); H- (1620.-1629); 12« (1629-1664),

Livre des métiers de Paris. (Répertoire général,) On y trouve aussi les audiences du lieutenant général du Châtelet et commissions (1725-1788), les registres d'écrou du grand Châtelet (1651-1792), les registres d'écrou de la Tour Saint-Bernard, de Saint-Éloi du Temple (prison d'État). Ravaillac figure ainsi sur le registre de la Conciergerie, où il est écroué, le samedi xv<> mai 1610: f François Ravaillac, praticien, natif d'Angoulesme , amené prisonnier par messire J. de Bellangreville, seigneur de Neuvy, prévost de Thôtel du roy, grand prévost de France, par le commandement du roy, pour Finhumain parricide par luy commis sur la personne du roy Henri IV'. » (En marge est Tordre du supplice.)

1. Les volumes 4, 8, 13 àei Bannières manquent, suivant l'indication de la table de ce qui est contenu dans les registres des Bannières du Chastelet de Paris, depuis 1461 jusqu'en 1703.

Lorsque les Francs eurent, à leur tour, conquis les Gaules sur les Romains, il se fit un mélange de la pratique romaine avec celle des Barbares.

Les Établissements de saint Louis (1270) prescrivirent les premières règles pour Tordre de la procédure. Les principales ordonnances qui ont été faites depuis, sur le même objet, sont celles de i49d, de 1535, 1536, 1539, 1560, 1563, 1566, 1573, 1667, 1669, 1670, 1673 el les ordonnances de 1737 sur les évocations et le faux *.

La procédure, grossière chez les Francs, prit des formes régulières au contact du droit canonique ; elle variait * selon que la juridiction était laïque ou ecclésiastique K L'ordonnance de Moulins (février 1566) qui,

1. Le Code de procédure c'mle a été promulgué le 24 avril 1806; la plupart de ses dispositions ont été empruntées aux anciennes ordonnances^ commentées par Imbert, Papon^ Âyrault^ Masuer^ Gastier^ Lange, Gavret, Perrière.