‹ Le chemin de fer canadien du Pacifique: discours de Sir Charles Tupper et de Sir Hector Langevin: exposé complet de la questionChapitre 7 sur 12 · ER · texte numérisé non relu

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culté et nous y avons pourvu. Mais? à comme je le disais tantôt, ces mes:

sieurs doivent vendre leurs terres, : Ë El est impossible d'alimenter le: ï chemin sans établir dans le pays; une population aussitôt que possi. ? ?

ble. On dit que cette affaire consti tue un monopole gigantesque. Non‘ à seulement le gouvernement exemy.

te les terres de taxes, mais de pla à il crée un monopole. Si nous pou:

vons faire valoir un argument puis:

sant en notre faveur, C’est ceci: er

vertu du contrat Allan de 1873, 5 54,5 millions d’acres, de terres étaient.‘ pour ainsi dire mis sous séquestre, * “à si vous regardez Comme séquestrée't les terres concédées à une COmpE gnie. En vertu du contrat actuel:

on ne réserve pour la compagnie à que ?5 millions d’acres. Le contra# Allan de 1873 et l'Acte du chemiti de fer du -Pacifique de 1874, do:

naient les terres aux intéressés ei sections de 20 milles carrés. D’ près le dernier contrat, chaque mi le alterne sur l étendue de toutes le, sections etle long de tout le che min, reste en possession du got vérnement, Peut-il y avoir là 3

monopole ? Qu'est-ce à dire! er vertu du contrat Allan avec le go vernement, celui-ci était obligé:

comme le gouvernement des Etat: LE Unis l'était envers le chemin de fe Northern Pacifique, à ne pas vei # dre de terre au-dessous de 823 ri l’acre. D’après le présent contra nous sommes libres de concédr# toutes les terres qui restent en ni ï tre possession, si l'intérêt. publ

lexigeait. 1l n’y a pas de pointé

sur lequel le syndicat ait insist

autant que sur la nécessité de chi

niser les terresle plus tôt possibl: - Ses membres prétendent que. noi:

devrions être trop heureux de mi voir établir gratuitement un ‘col

sur chaque lot de terre. appart à nant au gouvernement. Pour pat ler encore de monopole, nous pr l tendons qu’au lieu de | séquesi; 10

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“#liser dans l'intérêt du pays, en sus #Ûe la concession de terre faite au yndicat, où que npus pouvons ou-

Sr au-dessous du prix minimum

ixé par l’acte de 1874. Mais que “idéviennent les conditions établies “FL y a un an ? Lisez les résolutions

jons d'acres de terres, et vous ver- Yéz que le Parlement les a mises à dotre disposition d'une façon abso- ?le pour assurer, par leur moyen, à construction du chemin de fer du Pacifique. Au lieu d’avoir trans- Borlé à un monopole, comme on “fourrait l'appeler, le titre de ces “100 millions d'acres, nous avons ardé en notre possession 75 mil- #fons d’acres pour servir les inté- Fèts du Canada au moyen de conéssions gratuites de terres et aussi la vente de ces terres, dans le t d’en retirer l'argent que, d'’aès le contrat, nous devons payer syndicat, c’est-à-dire 825, 500,

‘Compagnie dite International Rail- Say, aujourd'hui fusionnée avec ‘ne autre sous le nom de Inferna- Sonat Northern Railroad Company, ‘ôquel acte décrète, comme cela a A ne ; iêlé fait pour d’autres chemins de ‘“ér dans différents Etats de l’Union, “de les terres seront exemptes de “axes. Le gouvernement des États- Unis a donné aux chemins de fer éaucoup de terres d’après le sys-

sée à choisir dans les terres publiques du Texas, ce pays magnifique qui a excité l'admiration de nos adversaires, les parties les plus belles et les plus fertiles sans être entravée en rien et sans compte à rendre. |

# La compagnie a reçu 20 sections de 6:0 milles chacune des terres non concédées de l'état, pour chaque mille de chemin de fer construit ou qui pourrait étre construit, d’après les conditions posées à l'acte de 1870. La dite compagnie, ses successeurs ct ses ayants-cause, reçut le droit de choisir les terres sans être obligée de laisser des sections alternes au gouvernement, les dites terres et leurs titres étant exemptés de toutes taxes de mu-

nicipalité, d'état, de comtés et autres pen- ‘

dant vingt-cinq ans. ”

Ici dès que nos terres seront vendues, elles seront sujettes aux taxes.

D’après cette loi des Etats-Unis, elles demeurent exemptes pendant vingt- ans après avoir passé entire les mains des particuliers. I n’y a rien de semblable ici. Dès que nos terres sont utilisées ou vendues—et la compagnie ne peut se dispenser de les coloniser, ce qui est le seul moyen de donner de la valeur aux autres— elles sont taxées. On fait des objections au tracé du chemin. Mais aux termes du contrat, le tracé doit être soumis à l'approbation du Gouverneur en conseil. Je n'hésite pas à dire que cette compagnie sera bien plus en état que le gouvernement de choisir un bon tracé. Elle a un intérêt plus direct, plus personnel, à terminer l’entreprise,et saura mieux choisir le tracé le plus court et le plus avantageux pour tous. Le gounement ne peut donner à une entreprise de ce genre, cette surveil-

lance personneile, directe que peu-

vent lui accorder des hommes aussi habitués à ces travaux que le sont les membres du syndicat. Dans mon opinion, la restriction qui

ème appelé head grant, et dans un |pourvoit à ce que le tracé soit souune compagnie a été autori-jmis au Gouverneur en conseil

n’est pasnécessaire, parce que je crois que leur intérêt les oblige de choisir le meilleur tracé. Mais nous avons pourvu, en Conservant au Gouverneur en conseil le contrôle général de l’entreprise, à ce que qas un mille du chemin ne füt localisésans le consentement du gouvernement.

On n'informe qu’on s’objecte beaucoup à ce.que pouvoir soit donné à la compaguie de tCousiruire des embranchements.

Cette Chambre sait-elle qu'aux Etats-Unis, tous les pouvoirs accordés à ce syndicat qui vient prendre la place du gouvernement et le décharger de sa responsabilité dans cetic entreprise,sont accordés à tout particulier et chaque compagnie construisant un chemin de fer. Tout ce que, ces personnes ont à faire, c’est d'organiser une compagnie en vertu de “la loi générale, enrésistrer leur raison socia- . de, et d'aller construire un chemin de fer où cela leur plait.

M. MACKENZIE. fFaites-donc la même chose dans votre Nord- Ouest.

Sir CHARLES TUPPER. L'honorable monsieur pourra voir que, quant à la dernière objection que lon peut faire à notre programme, il m'a devancé, car j'avais l’intention de lui donner crédit pour la libéralité qu’il a montrée au sujet des embranchements. Je veux parler du projet de loi soumis, con:enant le programme de l’ancienne administration, programme sur lequel l'opposition ne reviendra pas naturellement. Dans l’état du Minnesota, et partout-ailleurs de l’autre côté de la frontière, des embranchements peuvent être. construits par n'importe qui aux eudroits qu ‘leur plait de choisir.

Nous n'avons fait que donner à cette compagnie un pouvoir dont peuvent jouir tous et chacun des

habitants des Etats-Unis. [’ honora. ( à ble député de Lambton devrait être.

le dernier à s'opposer à ce pro.

gramme.

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