TITRE PREMIER
Objet, siège et durée de la Société.
Article i®'.
Il est formé une Société anonyme sous la dénomination de : Compagtiie dti Congo pour le commerce et Pindustrie.
Article 2.
Le siège social est à Bruxelles.
La Société peut établir des succursales, agences et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
Article 3.
La Société a pour objet :
A. L'étude, la construction et l'exploitation de tous chemins de fer ou autres voies de communication terrestre dans l'État indépendant du Congo et dans les territoires avoisinants. Spécialement, la Société poursuivra l'étude, la construction et l'exploitation d'un chemin de fer reliant le bas Congo au Stanley- Pool ;
B. L'étude et Tamélioration de la navigation du Congo et de ses affluents, la création et l'exploitation de services de navigation maritime et fluviale, ports, entrepôts, etc.;
C. Toutes opérations d*industrie et de travaux publics, de commerce et de finance dans TÉtat indépendant du Congo et dans les territoires avoisinants.
La Société pourra accessoirement faire toutes opérations utiles ou nécessaires à son objet.
Article 4.
Lorsque Tétude du chemin de fer du bas Congo au Stanley-Pool sera terminée, une assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet, décidera des mesures à prendre.
Article 5.
La Société a le droit de céder tout ou partie de ses concessions ou acquisitions.
Elle peut, ensuite d'une décision de l'assemblée générale, aliéner les chemins de fer construits pu repris par elle, constituer des sociétés spéciales, ayant pour objet des entreprises ou des opérations similaires aux siennes, participer par apport ou autrement à la formation et au développement de ces sociétés, recevoir des apports et se fusionner avec d'autres sociétés similaires.
Article 6.
La durée de la Société est fixée à trente ans, qui prennent cours à la date du jour de sa constitution définitive.
La Société peut être successivement prorogée par décision de l'assemblée générale.
A toute époque, le conseil d'administration peut proposer et l'assemblée peut décider la dissolution anticipée de la Société.
TITRE IL Fonds social. — Aotioni et actionnaires.
Article 7.
Le capital est fixé à un million de francs, représenté par deux mille actions de cinq cents francs Tune, qui seront émises au moyen de souscriptions en numéraire, conformément à Tarticle 31 de la loi précitée sur les sociétés commerciales.
Article 8.
Le premier versement en numéraire sur chaque action sera de 10 p.c. et devra être effectué au moment de la souscription.
Les versements ultérieurs seront réglés par le conseil d'administration, sans qu'aucun d'eux puisse cependant dépasser 20 p. c. de la valeur nominale des actions.
Un mois avant l'époque fixée pour les versements, les actionnaires seront avertis par lettre recommandée ; il y aura un intervalle d'un mois au moins entre deux appels de fonds.
Article 9.
Tout versement qui n'est pas effectué dans le mois
à dater du préavis dont il est question à Tarticle précédent, produit de plein droit et sans demande en justice intérêt à raison de 5 p. c. Tan au profit de la Société, à partir du jour de son exigibilité.
Article 10.
Après un second avis, donné également par lettre recommandée et resté sans résultat, le conseil d'administration peut prononcer la déchéance de l'actionnaire en retard d'opérer les versements appelés et faire vendre les titres soit en Bourse, soit autrement sans préjudice à l'exercice des moyens ordinaires de droit contre le retardataire.
L'inscription des actions vendues devient nulle de plein droit, ainsi que les certificats constatant cette inscription ; il est fait une nouvelle inscription au nom de l'acheteur.
Article ii.
Les actionnaires ont le droit de libérer anticipativement les actions par eux souscrites.
Article 12.
Le capital social peut être augmenté par décision de l'assemblée générale.
Le conseil général est cependant autorisé à décider une première augmentation du capital à concurrence d'un million de francs, en une ou plusieurs émissions d'actions, et à porter ainsi le capital social à 2,000,000 de francs.
Article 13.
Les porteurs des actions numérotées de i à 4000, dont les 2,000 premières constituent le capital de la Société fixé à l'article 7, et les 2,000 autres forment la représentation de l'augmentation de capital prévue au § 2 de l'article 12, ont un droit de préférence pour la souscription au pair de la moitié des actions à émettre pour les augmentations ultérieures du capital, sauf s'il s'agit d'émissions faites en payement ou représentation d'apports effectifs. .
Les porteurs desdites actions peuvent exercer ce droit de préférence en proportion des titres qu'ils possèdent et dans les délais qui sont fixés par le conseil d'administration.
Ce conseil détermine les prix et les conditions d'émission des actions restantes.
Article 14.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix du titulaire.
Elles restent nominatives jusqu'à leur entière libération.
Aucun transfert d'actions non libérées ne peut être fait s'il n'est préalablement agréé par le conseil d'administration.
Les actions nominatives libérées peuvent être converties en actions au porteur, et les actions au porteur en actions nominatives, aux frais du titulaire. Les frais de conversion sont fixés par le conseil d'administration.
Tout propriétaire d'actions au porteur peut déposer ses titres dans la caisse sociale. Il reçoit en échange
un récépissé nominatif non transmissible. Le conseil d'administration détermine les conditions et les formes de ce dépôt. Il en fixe les frais.
Article 15.
Les actionnaires ne sont engagés que jusqu'à concurrence du montant de leurs actions.
Article 16.
Tout actionnaire en nom est tenu de faire connaître à la Société le domicile élu par lui en Belgique, où toutes notifications, assignations et significations peuvent valablement lui être adressées.
A défaut de cette indication, elles peuvent être valablement faites au siège de la Société.
Article 17.
Les héritiers ou 'créanciers de l'actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la Société.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
