‹ Le Chemin no 107Chapitre 2 sur 25 · NATURE DES PIÈCES · texte numérisé non relu

NATURE DES PIÈCES

OBSnRTillOXS

Demande de classement — 6 signataires.. . Lettre de M. le marquis de Flammeray.. . Lettre de M. le desservant de Saint-Marcel. Lettre de M. l'instituteur de Saint-Marcel. Lettre de M, le clievalier de Yaltravers . . Seconde lettre de M. le desservant de St-Marcc

Conndentiellf.

Id.

Id.

Id.

Id.

Id.

Id.

Délibération du Conseil municipal de Sl-Marci. Délibération du Conseil municipal de Bocé. Lettre de Mme la marquise de Flammeray.

Intime.

Lettre de M. Guiderin, député

Personnelle.

Compulsé ledit dossier, composé de quatorze pièces ci-dessus indiquées et ci-incluses; puis classé au carton des « Sans- Suite » par ordre de M. le Sous-Préfet, le.... 18...

ic Secrétaire,

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