‹ Le chèque barré commentaire juridique de la loi du 30 décembre 1911 [microform]Chapitre 7 sur 17 · RI · texte numérisé non relu

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Banque de France de 5 milliards 800 millions à G milliards 800 millions, n’est pas en contradiction avec la b)i du 31 tlécembrt' 1911 sur le clièt[Ut' barré. 8i b' chètjue barré st' dévt'lopjtt; en France, l’économie tb' numéraire en résultera nécessairement et la circulation du billet de banque considéré ])ar le jtnblic comme une vérilaltlc! monnaie, diminuera également.

Non setdemenl le chèque barré facilite le virement, mais il est aussi l’instrument naturel de la compensation (1), toujours pour la raison ([ue nous avons indiquée ; la nécessité de l’intervention dt' deux banquiers })Our son règlement.

Ur c’est t'ii Angh'terre que se réalise [tleinemenl cet avantage et le mécanisme du chèque barré est, intimement lié au fonctionnement des (ilearing- Houses.

n imiis semble donc que c’est maintenant qu’il faut étudier ce sujet.

Et avant de ])énétrer dans un Clearing-IIonse, esquissons très brièvement la 1 héorie et l’origine du svstème t'ii Ini-mêmt'.

Si deux maisons ont l’unt' et l’antre des transactit)ns quotidiennt's, dans lesquelles elles achètent et vendent alternativement, au lieu de régler immédiatement chaque dette contractée, il est [)lus simple

(1) Sur ce sujet voir rintéressante thèse de J. H. Ilaristoy : Virements en Banques et Chambres de compensation, Paris, 190B.

de porter sur leurs livres, an délut ut au crédit l’iiiu' de l’autre, la detle résuKaid de clia([ue Irausacliou. Le payement u’aura lieu (pie lorsrpie la balance atteindra des ])rü[>ürl ions considérables et incommodes. Disons tout de suite ((ue c’est l’a|)plication du compte-courant appliifué non plus à deux clients d'uiu' mênu' l)au({ue, mais à deux ou plusieurs ItaiKpies entre ('lies.

-Vtiu d(' r('prés('ii l ('!' !(' système fort complexe du criaiit mutiu'l organisé par les baïupiiers d’un grand ]iays, nous devons avoir recours à l’usage des diagrammes que Staulc'y J('vons nous met sous les yeux dans son ouvrage ; « Money and tlic Meclianism of Excliange».

Sup])osons (pi’uiK' |)ersonne ([nelconqnc a., veuille fain* un paic'ineutà b; a-t-elle besoin d’aller (•liez un tianquier pour en retirer (b's esiièces afin de l(‘s remettre à b ? Mon; a trace un chèque invitant le banquier à verser les espèces entre les mains de b. Cette dernière jiersonne est également un des cliimts du banquier; elle ne va donc pas toucher immédiatement les espèces pour les rendre au ban- ({uier et les faire porter à son crédit. Un simple virement d’écritures suHîra. La somme due par a s(‘ra inscrit (' à sou délût et ((ortée sur le compte de b à son crédit.

•M ull i])lions ainsi b' nombre ch's clients : leurs

transact ions récipro(jues

pouri'ont être l'églécs de

la même façon sans ([u’ils voient nnc seule pièce d(' monnaie.

Ce diagrainnu' ('mi»rnnlé à Stanley .levons donm' une idé(' ('xact(' de t’opéi'al ion : P. représènte le banquier commun, tandis (pie a, b, c, d, représenlent s(‘s clii'iits.

Snpposous maintenanl plusieurs banques agissant de inêiiK' av('C leurs cli('iils n'sju'ct ils. Nous avons alors la figurante suivante, dans hnpielle l’-O-H-S sont (pialr(' bampies ayant cbacune ses clients particuliers, mais (pii soûl mises eu l'clalions les unes av(‘c les autres par la baïujiu' des ban([uiers

P n’envoie plus un commis pour représenter des liasses de elièques sur O. R. S. Il peut les faire ])ayer à la baiu{ue centrale X, oii ils sont portés au crédit de P, [)uis réunis encon' à d(' semblables liasses de chtnpu's reçus d(' O. R. S., ils serf)iit liualement présentés aux banqiu's sur b'scfuelb's ils sont tirés.

Tous b‘s paienuuits faits ainsi par elièques seront effectués sans l’emploi d’aucun numéraire comme s'il n’y avait ({u’une seuli' banque ojiérant dans une ville pour le com])te fie tous les habitants, ses clients. D’ordinaire, les sommes qiu‘ chaifiu' banf[ue doit ])ayer chaipu' jour s(‘ balancent asst'z exactement sur celles fpi’idle doit toucber.ini balance' qui reste sera soldée par un transfert insciâl sur h's livres de X, la Rauque des Ranquie'rs.

('.es différentes lianques P. O. R., ve'rsant alors dans la caisse commune h' solde lorsqu’elles sont déliitrices, ou recevant de cette' même' caisse, dans le cas contraire, l’économie de numéi'aire s’augmente' encore du montant de's s()ldes compe'iisés, une banque étant, souvent, débitrice de l’une et créditrice de l’autre.

FMus les banques comjiensatrices sont- nombreuses, ]ilus uombrouses sont les combinaisons, et aussi les compensations des soldes créditeurs et débiteurs pour une me'me banque, et comme conséquence finale économie de plus en plus giande dans l’emploi du numéraire.

Or ce rôle d’agent comptable de banque des

banquiers est remplie par l’institution appelée Clearing- Ilouse ou Chambre de Compensation, de Liquidation.

C’est en France que prit naissance l’idée première de cette superbe institution. L’Ecossais (jillart, dans son ouvrage sur « The Priuciples and practice of Ranking », altribiu' la fc^udatiou (h's (.learingllouse à l’(,'X('nq)le (h'S « (Juatre Payements de

Lvon ».

A Lyon, l’nsage était fie créer des elïets payabh's pendant, h's ({uatr»' graïuh's foires aux échéances suivautf's ; le jiaiement des Rois, (pii comun'nçait h' Rr mars, le jiaiemciit de Pâ([ues, ipii comuK'nçail h' R’’ juin, h' jiaiement. d’Aofit, (pii comnn'nçait h' Ri' scpt.i'inbre, enfin h' paiement de Toussaint, (pii commençait le 1®*' décembre.

Lorsfiue riiiuï de ces échéanci's arrivait, nue chambre de com])ensat ion se charg('ait, par d(' simples virements entre tous les commerçant s de la ville, d’opérer les paiements les ])lus consifh'raldes, sans avoir besoin fie numérairi', si ce n’('st pour h's solder.

Savarv nous donne de curieux détails sur les qua-

tre pavements de Lyon (1) : iL furent ri'glementés par une ordonnance du 2 juin IbG/. A 1 é[)oqu(' de la Révolution, le dernier paiement eut li('u ('u 17bo à PâqiKîs. L('s événements susiunidirent cett(‘ forme de liquidation. Ensuite la Rampu' fh; France

(1) Suvary. Partait négociant. Livre lit, chap. IL

étol)lit im comptoir à Lyon et cette chambre de com])cnsalion dis|)arnl, jus(}u’au jour où celle de Paris vint lienreusemenl la remplacer le 8 mai 1872 (1).

Le Clearing-IIoii.ce de Londres.

Si c'('st à la France (pic l'cvieni rhonneur d’avoir fourni les ])r('inie)‘s élémimls de la com])ensalion, c’i'sl bien à Loiidri'S ({ne c(; sysIèuK' s’acclimata |)onr y ail (‘intire rapidement son comph'l. dév(‘lo])|)(‘menl .

On ne {lossètle jias de nolions très ])rt‘cises sur rtiripdne (d, renfance du Chairin^^-I lons(‘. SnivanI la )iln|)art th's ant(‘iirs, la daP* de sa fondation remonte à t /55. Ptnir s’éviter d(‘s courses continindles ch(‘z l('s flilTér(Mits han([ni('rs th' la ville, (piel({n(‘s garçons d(‘ rcc(4te avaient jiris riiahilnde d(‘ S(‘ réunir à nue c(‘rtaine henri' (!(' la jonrné(' dans mu' taverne a[)|)elée le « (frasslit)[)(‘ )>, et là, tout en fêtant l’ale (‘t le whiskey, ils échangeaient entre eux les effets divers qui auraient du être jirésentés aux guichets des banques. Le {irocédé était bien simple . A, garçon de recettes de Brown, additionnait les traites (pi’il avait à (mcaisser sur Martin; B., garçon de r('cett(‘s de Martin, additionnait celles qu’il devait loucher chez Brown. t)n faisait la dilférence des sommes, la({nelle était aussiPM jiayée en (*s|)èc(‘s

(1) P. Lahayc. Chambres de Compensalion. Thèse. Caen, 1901, p. 30.

par A on B, suivant que la maison de l’nn ou de l’aul !•(' devait h‘ jilus.

A une éqioqne où les {laiements se faisaient entièrement en bank-notes, en or, on en argent, cette nouvelle façon d'ojH'ia'r olfrait de uoml>r(‘ux avan- I âges.

Elle économisait le numéraire, [unsqu’au lieu de sommes ('litières on no soldait jilus ({ue (les düïérenccs.

Elh^ économisait doiibhnnent h' l(‘in|)s ; celui ([u’on mettait à courir clu'z les l)au({uiers de la ville, et celui ({u’on mettait à comjiter tout cet argent; enfin elle diminuait d’autant les chances d’erreur ('i h's ris(}U(‘S toujours inhérents au manieimnit et au Iransjioii fie sommes considérabh's. Aussi, frajqiés fU'S améliorations introduites par ce nouveau mod(‘ d(' règhnnent, quelques t»anquieis louèrent dans Lombard Street, non loin du « Grassliopper», un local, {leut-être moins agréable aux garçons de recette, mais mieux a])])ro]>rié eu tous cas, aux besoins de la situation : ce fut le premier établissement du ((Clearing Ilouse ».

Le Clearing-Honse resta longtemps l’ajianage exclusif (h'S ({n(‘lc{nes bampies {)rivé(‘s (jui avaient contribué à sa fondation.

C(‘ ne fut ({u'en 1854 (‘I ajirès maintes sollicitations, ({u’il fui ouvert aux Joint -stock-banks d(‘ Londres.

Cette même année, le mode de règlement des

différonces entre banques, reçut une modification qui devait singiuièrement la sinq>lifier.

Les luiiements se faisaient toujours en ('spèces, (d. t»ien ([u’ils ne portassent plus ([lU' sur d('s ditïérenees, ils ue laissaieid pas (‘epiuulaut dd'xiger encor(‘, avec l’accroissennud des transactions, b('ancoiq) d’argent (d b('aucoup de tem])s.

Un progrès restait à accomplir et il fui réalisé en

t)n siqqu’ima enlièreimud les ])aiements en ('S])èc('s et les dilïér(mces furent désf)rmais réglées par chèques lir«‘S sur la Haïupu' d’Anghdt'rre.

dette réf(»rme si sini{de et si commode rencontra fu'pendant uiu' ^ ive opposition d(' la part d(' ([uelf[u<‘s vi(uix batnjuiers (fui tenai(‘ut à r('st(U’ sous rancitm régime d('s règlements eu esf)èces.

Mais le ])i'ogrès e.ut (uifin gain de cause' et comnn' les llanques admise's au Ulearing Ilouse avaie'ul tout('s uu comfde à la Baïufin' d’Angh't erre, cfuelques années [)lus tard, on suhstitua au clièejue la forme de transfert ou mandat de virement, encore <'U vigueur aujourd’hui |)our le règlement des différenc('S.

Dans les leanques (fui sont re'fU'ésent é('S au « Ulearing llouse », h' travail commence dès le matin.

L('s chè(jU('s harrés ou non, les effets à vue ou échus tirés sur les banquiers (clearers = membres du Ulearing-IIouse) apf)ortés par le courrier et- dont la

banque doit elfectuer le recouvrement, sont d’abord classés en autant de liasses (fu’il y a d(' banquiers (clearers) et entrés ensuite dans un ou f)lusieurs livres, suivant l’importance de la baïufue. Les f)ages de ces livres sont divisées eu autant de colonnes que de « clearers » (A fiortent ('u tête de chacfue colonne hï nom d’un <( clean'r ».

L’employé chargé de en travail, ('iitiv un à un dans la colonne (fui lui est atlt'ctei', h's chè([ue^ et eflets tirés sur t('l (( cleaia'r ». Ouand tous sont rentrés, il tait l’addition de la colonne et ('u inscrit, le total au dos du chè(|ue oii de l’c'ltet (fui a terme la

séri(‘.

Ue travail ti'rininé, un garçon de bureau ou un surnumé'raiia' se rend an ( ,lcariug-l Ioum' a\c( h* livre d’entré(‘ di's elb'fs, t'I remet aux employés des divers ch'ai'ers la liasse' (h's ('tte'ts tirés sur la bamfue (fu’il r('])i'ésentt'. Ues enqehjyés, sur (h's li\i'<'S exactement si'iublables à ci'ux (fiu* nous avons décrits, entrent dans leurs colonnes r('sf u'ct iv(-s h'S ('tlets à eux rc'inis par h's ddtérents clearers, lont h^ius additions ('t s’assurt'ut (fiie h' total d»' chaejiu' ('(jhjunt' ('st bu'n celui iudiifué au dos du deinu'i ('Ifet de la liasse (fu’ils viennent d’i'uln'r.

En cas de divergence, on collationne a\ec le livre' d’entrée établi à la Banque et on se met d’ac-

Ouand tons h's re'présentants ont ach('\e h'ui travail, chacun de son cejfé dresse sa feuille ele

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