INTRODUCTION

Jusqu'au 30 décembre 1911, le Chèque était en France réglementé par la loi du 14 juin 1865, modifiée et complétée par la loi du 19 février 1874.

Tel qu'il est défini par la loi de 1865, art. I. « Le Chèque est l'écrit qui, sous la forme d’un mandat de payement, sert au tireur à effectuer le retrait à son profit ou au profit d’un tiers, de tout ou partie

-des fonds portés au crédit de son compte chez le tiré et disponibles. »

Le chèque peut affecter trois formes : il peut être nominatif, au porteur ou à ordre.

Examinons successivement les avantages et les inconvénients de chacun de ces Litres.

Dans le chèque nominatif, le rapport de droit né de la souscription du titre est rigoureusement limité aux personnes du tireur et du bénéficiaire.

Le chèque étant libellé au nom du bénéficiaire, c’est ce dernier seul qui le pourra toucher.

On voit donc aussitôt les inconvénients qui en résultent. Le bénéficiaire devra se déplacer en per-