RÉPUBLIQUE ARGENTINE

Le Code de Commerce Argentin mis en vigueur le 1er mai 1890,s’est occupé spécialement des chèques.

Suivant l’art. 798, un chèque ne peut être émis que sur une banque, et d’après l’art. 799, tout chèque émis de la République sur l’étranger ou réciproquement est interdit.

Les banques devront payer les chèques à présentation et, si elles refusent de le faire sans cause légitime elles sont responsables du dommage résultant de leur refus.

Le Code Argentin édicte un certain nombre de cas où le banquier peut refuser le paiement du chèque. En outre il donne certaines règles relatives à la perte et à la falsification dudit effet.

Le Code Argentin contient un certain nombre de dispositions relatives au chèque barré et distingue : le chèque barré en général, quand il ne porte que des lignes transversales avec les mots: non négociable: alors il peut être payé à un banquier quel-

conque; ‘et le chèque barré d’une façon spéciale quand, entre les deux lignes se trouve le nom d’un banquier. Si ce nom est suivi des mots non négociable, ces mots signifient que celui qui reçoit ledit chèque ne peut transmettre que les droits appartenant à celui qui lui aura remis le chèque.

Quand on créera des chèques pour réaliser des opérations de tirage en compte-courant dans une même banque, on les barrera généralement et entre les lignes parallèles, on inscrira les mots : « pour comptabilité. »

Dans ce cas, les chèques ne pourront pas être payés en numéraire.