CHAPITRE HI

Le chèque barré en Anglelerre

Ihest nécessaire, dans une étude du chèque barré, de commencer ses recherches par l'Angleterre ; c'est dans ce pays, en eflet, qu'il est né, non pas en vertu d'une volonté arbitraire du législateur, mais naturellement, par suite d'usages et d’habitudes sanctionnées après coup par des textes législatifs. C’est encore en Angleterre qu'il est de beaucoup le plus employé et qu'il donne les meilleurs résultats. Si d'autres paÿs Font adopté dans leurs lois, ils ne l'ont pas encore fait entrer pleinement dans leurs mœurs, et en général, ils ont imité de très près la législation Anglaise.

On connaît le grand usage qui est fait du chèque en Angleterre. Presque tous les commerçants et les gens tant soit peu lortunés (1) ont un compte en banque, et l'on règle par chèques, non seulement les grosses ‘affaires commerciales, mais aussi les achats aux marchands de détail, les dettes entre particuliers. Nous avons signalé les avantages de cette pratique qui remonte déjà assez haut :-économie de numéraire, de frais de transport, de risques, utilisation des fonds dé-

(1) Haristoy, p. 23, op. cit. : « Il n’est presque pas de particulier ayant un revenu de 200 à 300 livres sterling, qui m'emploie également l'intermédiaire d’un banquier. »

posés dans les banques. Un économiste (+) lui attribue même un eflel auquel les historiens n'ont guère songé; ces habitudes, déjà usitées en Angleterre au commencement du XIX' siècle, auraient permis à ce pays d’exporter une parlie de son or, de subventionner les coalitions formées sur le Continent et de sortir enfin victorieuse de sa longue lutte contre la France. Quoi qu'il en soit de cette hypothèse d'aspect paradoxal, le chèque est depuis longtemps entré dans les mœurs anglaises ; il est reçu en paiement tout aussi facilement que l'argent, et cette confiance s'explique par habitude où l'on est depuis longtemps de ce mode de règlement, et par les précautions que prennent les banquiers avant d'ouvrir un compte et de remettre un carnet de chèques.

Les chèques sont donc émis chaque année en grand nombre en Angleterre, et cet usage est déjà ancien. Les bénéficiaires de chèques chargeaient souvent leurs banquiers de les toucher à leur place ; ceux-ci avaient en mains des créances sur leurs confrères qui se trouvalent à leur égard dans la même situation. Il était irrationnel de faire deux paiements là où on pouvait n’en faire aucun, où lout pouvait se régler par compensaton. Pour faciliter ces liquidations ainsi simplifiées, on créa à Londres, vers 1779, un établissement appelé clearing-house où les commis des principales banques venaient apporter et compenser le papier dont ces maisons étaient réciproquement créancières et débitrices (2). Ce système fonctionnait depuis longtemps en

(1) C. Berteaux : Etude sur la Chambre de compensation ou clearing-house de Londres, Paris, 1387, p. 22 et suiv.

(2) Cf. G. François : Clearing-houses et Chambres de compensation pp. 4 et suiv. — Arnauné : La monnaie, le crédit et le change, pp. 368 et suiv. |

France, à Lyon, où quatre fois l'an, aux quatre foires, les marchands liquidaient de la même façon leurs créances et leurs dettes. [n'est pas impossible que les banquiers anglais aient été inspirés par cet exemple. Savary, dans son traité (liv. IT, ch. XIT, p. 137), « Le partait négociant » décrit le mécanisme des paiements de Lyon, et on sait quelle fut l'influence de ce livre qui eut de nombreuses éditions et traductions.

Fondé entre 1775 et 1785, le clearing-house de Londres a compensé des sommes chaque année plus considérables. Parmi les ellets compensés, la plupart sont des chèques; en 1890, ils formaient les 7/10°, et cette proportion s’est encore accrue depuis. Nous n'avons pas à insister sur le fonctionnement des clearmg-houses qui a éLé maintes fois décrit. Il nous suffira de dire que le clearimg-house de Londres, sur le modèle duquel la plupart des autres se sont organisés, est un intermédiaire entre ses membres; chaque Jour sv ouvre entre eux et se clôt un compte. Les eflets échangés entre créanciers et débiteurs réciproques s’éteignent jusqu à due concurrence. Pour le surplus, les créanciers qui ont reçu plus d'effets à leur passif qu'ils n'en ont remis à leur actif, qui par conséquent restent débiteurs, remettent un ordre de virement sur la Banque d'Angleterre au bénéfice du clearing-house, et les banquiers qu restent créanciers reçoivent du clearimg-house un ordre de virement sur la même banque. Ces deux ordres de virement s’équilibrent et se balancent ainsi exactement par zéro sans aucun versement.

Ces quelques considérations sur le clearmg-house étaient ici nécessaires, parce que l'origine du chèque barré se rattache étroitement à cette institution, et nous placons en passant cette observation, que le droit an-

glais est d'esprit fort difiérent du nôtre ; il s'en Uent aux règles positives, sans trop se soucier de construire des théories juridiques. Voici ce que disait un homme de loi anglais (1) précisément à propos du chèque barré, et son avis est conlorme au tempérament et aux idées empiriques des Anglo-Saxons : (Il est inutile de perdre un temps précieux à chercher une base théorique, mellant la pralique du crossing en relation direcle, avec une théorie quelconque concevable concernant les chèques. Comme le montre l'histoire, la vérité est que pareille relation n'existe nullement dans le système Anglais des chèques, et que l'examen sérieux d'un usage pratique, rendant des services nombreux ne doit pas être arrêté par des scrupules purement Juridiques »..

Le crossing, avons-nous dit, a son origine dans le clearmg-house (2). Voici comment : les banquiers qui présentaient les chèques en compensation au clearing, prirent Fhabitude d'inscrire dessus leur nom. Cette indication avait une grande utilité, elle permettait au banquier débiteur de savoir qui lui présentait tel ou

(1) Sir Ernest Lünge, dans une conférence sur le chèque barré à la Chambre de commerce Anglo-Belge de Londres, en 1908.

(2) Pour cette étude de l'origine et du développement du « crossing » en Angleterre, nous nous sommes servis principalement des collections du «© Journal of Institute of Bankers » où se trouve tracée au fur et à mesure toute l’évolution que nous décrivons.

A ce point de vue les € Gilbart Lectures » sont particulièrement intéressants. Ce sont des conférences faites aux banquiers sur un sujet juridique concernant leur profession. Elles furent plusieurs fois consacrées à la question du chèque barré, Cf. notamment Journ. of. inst, of Bankers, mars 1908: Compte-rendu de la conférence de sir John Paget.

tel chèque, avec qui par conséquent devait avoir lieu la compensation, à qui 1l devait le renvoyer en ças de relus, de retrouver plus facilement, par l'intermédiaire du banquier de présentation, le détenteur en cas de contestations sur les droits de ce dernier. Les banquiers trouvèrent cel usage commode et prirent lhabitude d'inscrire leur nom sur tous les chèques dont ils étaient détenteurs, sur ceux même qu'ils présentaient directement aux tirés, sans passer par l'intermédiaire de la chambre de compensation. Cette inscription n'était au début qu'une mesure d'ordre matériel, pourrait-on dire, qui n empêchait pas le tiré de paver le chèque directement au bénéficiaire. Peu à peu, on en vint à lui attribuer des eflets. Le banquier qui inscrivait son nom sur les chèques dont 1l était détenteur voulait informer les tiers de son droit à les toucher seul : il engageait par là le tiré à refuser le paiement à à d'autres qu'à ee même, mais jusquà quel point celui-ci devait-il tenir compte de cet avertissement ? Les idées sur ce point étaient extrêmement confuses. Jusqu'en 1858, le chèque en Angleterre était toujours au porteur. Coran pouvait-on, dans ces conditions, interdire au tiré de payer un chèque à son porteur, pour la raison qu'on y. avait inscrit le nom d’un banquier ? Un usage ne pouvait suffire à contrecarrer une loi, disant que le tiré doit acquitter le chèque entre les mains de tout porteur qui le lui présente ; aussi ne voulait-on voir dans le crossimg, c'est-à-dire dans l'apposition en travers d’un chèque du nom d'un banquier ch argé de l’encaisser, qu'une direction, un avertissement dont les effets étaient fort vagues. Ün autre courant d'idées, vu avec faveur dans le monde des affaires; tendait à renforcer les effets du crossing et à n’admettre comme libératoire que le paie-

ment fait au banquier désigné. Le chèque ne cessait pas précisément d'être au porteur. Tout porteur continuait à pouvoir obtenir le paiement du chèque, saut à recourir à l'intermédiaire du banquier désigné.

En 1898, la jurisprudence eut à se prononcer sur la question dans l'aflaire Stewart contre Lee (1) ; elle décida que l’apposition sur un chèque du nom d’un banquier ne restreignait en rien sa négociabilité ; le porteur d'un tel chèque était seulement obligé de le présenler au paiement, non pas par l'intermédiaire du banquier désigné, mais . l'intermédiaire d’un banquier quelconque. En 1852, intervint une nouvelle décision (Affaire Bellamy contre Marjoribanks) (2). A avait Uüré un chèque payable au trésorier de la banque d'Angleterre et barré « Bank of England ». B. avait volé ce chèque, effacé Bank of England et mis à la place le nom de son banquier ; le tiré avait payé ce chèque à ce banquier. A... poursuivait le tiré comme ayant payé contrairement aux indications du crossing. Le jury se fondant sur les habitudes des commerçants qui tendaient à occorder de plus en plus d'effet et de fixité au crossing, jugea que le tiré avait payé à tort. Sur appel la cour del échiquier | qugea en sens contraire. Le Baron (premier président) Parke déclare que le fait d'inscrire le nom d’un banquier sur un chèque ne pouvait être considéré comme un endossement, ni dans la forme, ni dans l'intention des parues. IT y avait Rà un simple avis adressé au uré de ne pas payer directement le chèque au porteur. Sa responsabilité se

(1). Cf. Moody and Malkin's Cases at Nini Prius, King's Bench, p. 158.

(2) Law Journal, new series, Exch. 70, ou English Law Reyiew, Exch., pp. 389 et 402.

on décida encore que les chèques barrés restaient né

trouvait aggravée et plus facilement présumée. D'ailleurs, en l'espèce, le tiré avait suivi l'avertissement que constituait le crossing, puisqu'il avait payé, non pas au banquier désigné, mais à un banquier. On considérait que le Uré avait fait alors tout ce qu'il devait. Peu de temps après, dans l'affaire Carlon contre Ireland (1), ciables. Un individu avait acquis d’un non-ayant-droit, de bonne foi et contre valeur ,un chèque barré,et l'avait fait toucher par son banquier ; on décida que cet individu ne pouvait être inquiété ; le fait pour un chèque d'être barré ne s'opposait en rien à l'application de celle règle que l'acquéreur d’un chèque, de bonne foi et contre valeur, Y a un droit que le propriétaire primitif du chèque ne peut contester.

Le crossing, d'après la jurisprudence, laissait donc intacte la négociabilhité du chèque, le rendait payable à

un banquier quelconque et pas seulement au banquier

dont le nom se trouvait inserit ; 11 n°y avait pas là d’ailleur d'obligation, mais un simple avis adressé au tré, le laissant libre de payer directement au porteur, sauf sil n'en tenait pas comple à je iaire présumer plus facilement coupable de négligence. Cette jurisprudence élait en opposition avec les désirs et les usages qui tendaient à se faire jour dans le monde des aflaires. Les

commerçants se servaient de plus en plus du chèque,

mais le chèque était alors nécessairement au porfeur, il fallait trouver un moyen qui empêchât les détenteurs illégitimes de tirer parti des chèques perdus ou volés. Le crossing, tel que le comprenaient les décrsions des tribunaux, ne réalisait ce but que d’une façon

41) Cf. 25, Law journal, Q's Bench, p. 113.

50e insuffisante. On réclamait un acte législatif qui rélormât cette jurisprudence. Le Parlement élabora donc, en 1856, un texte (19 et 0 Vict. C. JE), « an act to amend the law relating to drafts on bankers ». Get acte était rédigé comme suit : (€ Chaque fois qu'un chèque porte une addition en lettres manuscrites où IHprIMÉRS, du nom d'un banquier, ou les mots (et compagnie a en toutes lettres ou en abrégé, chacune de ces additions aura la force d'un ordre dr au banquier sur lequel le chèque est üré de ne le payer qu'à ou par un banquier » (1). La loi considère donc la suscription du nom d'un banquier ou la mention (et compagnie » portée

sur le chèque comme un ordre adressé au tré de payer le chèque, non pas au banquier désigné s’il s'en trouve un, mais à un banquier quelconque. Get acte semblait trancher loutes les difficultés relatives au crossing. La jurisprudence vint restremdre beaucoup les effet: qu'on ‘pouvait en attendre par sa décision dans l'affaire Sinimonds contre Taylor (2) (1857). Un chèque barré avait été volé, le crossing avait été effacé et le tiré avait versé directement le montant du chèque entre les mams du voleur. On jugea que le banquier avait payé valablement, non pas parce que le barrement avait été effacé de façon à ne pas laisser de traces, ce qui aurait pu être

(1) Act. 1856 : In every case where a draft on any banker made payable to bearer or order on demand bears across its face an addition in written or stamped letters of the name of any banker, or the worlds « and C° » in full or abreviated, either of such additions shall have the force of a direction to the banker upon whom such draft is made that the same is to be paid only to or through some banker and the same shall be payable only ta or throtgh some banker.

(2) Common Bench, new series, 528 et 27, Law a new series, Common pleas,.

. L 1 5 CE : 2 À " \ Etes £ PSE A NE RES te

ne AE D 94 on LE HAS NES EPS Lo Pc SR TS re 2

soutenu en lait, mais paree que, d'après les déclarations du juge Creswwell, le crossing ne lait pas partie du chèque, son altération ne constitue pas, par conséquent un faux rendant le chèque nul ; tout détenteur du chèque a le droit d'effacer le crossing, de même qu'il a le

droit de Fi inscrire, et dans l'espèce, le tiré a payé valablement parce qu'il ne pouvait pas savoir que celui qui avait effacé le crossing était un porteur illégitime. Le « Baron » Bramwel, disait de son eôté : « Cet acte: législatif (acte de 1856) est un essai manqué (abortive) pour réaliser cette chose impossible, de rendre un chèque sur lequel est inscrite cette menhon ( payable au porteur », non payable au porteur ; cest une chose qui ne peut être ».

L'efficacité que la loi avait semblé apporter au crossing, était donc réduite à bien peu de chose : il constituait une fort mince protection pour le propriétaire légitime du chèque ainsi barré. Le voleur qui l'avait dérobé effaçait d’un trait le nom du banquier de croisement ou la mention (et compagnie » et le tiré était alors valablement libéré, bien qu'il eut payé directement le chèque au bénéficiaire. Un acte de 1858 (21.22 Vic. C. 79) vint combler les lacunes laissées par l'acte antérieur. Il décida que le crossing faisait partie intégrante du chèque, qu'on ne pouvait par conséquent le modifier davantage que les autres mentions du chèque, et que-son altération constituait un faux (felony).- Cet acte admit aussi la distinction du chèque barré généralement au moyen ‘de la mention « et compagnie }, qui peut être payé à un banquier quelconque et de celui qui portait le nom d’un banquier, ne peut plus désormais être payé qu'à ce banquier. Le tireur peut barrer le chèque de l’une ou l’autre façon. Il en est de même

du porteur qui peut aussi transformer le barrement général en barrement spécial, mais ne peut faire l'opéralion inverse. Le banquier tiré est tenu de suivre l'ordre que constitue le barrement, mais si ce barrement se trouvait eflacé ou altéré de façon à ne pas laisser de traces, ou des traces à peine visibles, on ne pourrait lui reprocher d'avoir payé directement au porteur. Cette loi constituait un progrès sérieux, et le crossing devenait une garantie plus réelle pour le propriétaire du chèque ; désormais le crossing est une partie intégrante du chèque, elle ne peut plus être altérée et modifiée, un trait de plume fait par un porteur illégitime du chèque ne peut plus permettre au tiré de le payer valablement entre les mains d'un nonbanquier. L'acte de 1858 ne donnait pas pourtant au porteur du chèque une sécurité absolue, et des difficultés allaient encore apparaître qui montreraient lin suffisance de la loi.

Supposons qu'un chèque ait été dérobé. Le voleur pourra porter directement le chèque chez le üré ; si celui-ci le paie en dépit du barrement, il sera responsable à l'égard du propriétaire légitime qui se trouve en l'hypothèse protégé. Si le voleur, au contraire, trouve moyen de toucher le- chèque en conformité avec les indications du crossing, le tiré qui aura pavé de bonne foi et sans négligence se trouvera libéré. Il sera assez rare que le voleur puisse trouver un banquier disposé à encaisser le chèque pour son compte,el en tout cas,la difficulté de recourir à lui sans se faire connaître pourra empêcher d'user de cette voie. S'il a pu cependant faire encaisser le chèque barré régulièrement, et qu'il soit ensuite introuvable ou insolvable, le vol retombera sur le propriétaire du chèque ou bien sur le banquier