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encaisseur, si l'on peut prouver que celui-ci n'a pas pris de précautions suffisantes ou qu'il avait des raisons de se méfier ; mais en fait le porteur ne risque guère de subir de cette façon une perte, parce que le voleur trouvera difficilement un banquier pour ‘encaisser son chèque. Envisageons maintenant le cas où le voleur ne cherche pas à faire toucher lui-même le chèque, mais à le transmettre à des iers. Si ces liers sont de mauvaise loi, leur situation sera semblable à celle du voleur, on aura sans doute aussi la même méfiance à leur égard ils auront la même difficulté à s'assurer le concours d'un banquier encaisseur. Si, au contraire, ces tiers ont acquis le chèque contre valeur, de bonne foi et sans négligence, S'il n'y a pas eu, en outre, de faux dans Ja transmission qui leur a été faite du chèque, par exemple un faux endossement, ils en ont acquis la propriété. Le volé ne pourra pas les poursuivre, 1l ne pourrait même pas se retourner contre le Hiré qui aurait payé directement le chèque sans tenir compte du crossing ; celui-ci serait sans doute en défaut, mais comme le volé aurait cessé d'être propriétaire du chèque, il n'aurait plus aucun titre à réclamer l'exécution des obligations du tré. Le moyen le plus pratique pour un voleur de tirer parti du chèque barré, c'est done de le transmettre à un üers. Si ce tiers est de bonne foi, s'il a acquis le chèque contre valeur et sans faux, il est devenu propriétaire légitime du chèque ; le volé ne pourra le poursuivre et sera réduit à un recours contre le voleur, le plus souvent illusoire.

Pour remédier à cet inconvénient et suivre la tendance toujours plus marquée à assurer la sécurité des porteurs de chèque, con prit l'habitude d'inscrire à côté du crossing celte mention : (not negociable », dont les

PPS ne TA ANT ME ES

ellets furent réglés par un acte de 18976. Cette indicaüon n'empèchait pas, malgré les apparences, le chèque

de pouvoir être transmis par endossement ou de la mam

à la main ; elle n'était pas un obstacle à la ( translerability » du chèque ; elle empêchait seulement Fac- .quéreur du chèque d’avoir plus de droits que son ayantcause ; elle permettait au porteur d'en garder la pro-

priété bien qu'il eût été transmis par une personne sans .

titre, à un tiers de bonne foi, contre valeur. La menlion « not negociable » complétait l'eflet du crossing. Grâce à elle le porteur d'un chèque barré pourra avoir recours, en cas de vol, à la fois contre le voleur, contre les tiers acquéreurs fussent-ls de bonne foi, contre le Uiré qui aurait payé sans tenir compte du barrement, contre le banquier qui a encaidsé pour le compte d’un voleur faute de précautions et de renseignements suffi- sants. La mention (not negociable » ne pouvait produire d’eflets que sur un chèque barré. L'acte de 1876 réglait encore la responsabilité du banquier encaisseur en décidant « que le banquier qui présente un chèque barré pour son chent qui n'a pas titre, s'il est de bonne. foi, n'encourt pas de responsabilité envers le véritable propriétaire ». La responsabilité du banquier encaisseur est donc atténuée quand il agit pour le compte d'un client. La question de savoir qui est le client est une question de fait.

Tous les actes précédents ont été modifiés en partie et surtout condensés dans un acte qui règle à la fois La matière de la lettre de change et du chèque, le « Balls of exchange act », du 18 août 1889 (1). Cet acte pose

(1) On trouvera la traduction de &e texte dans l'annuaire de législation étrangère de 1883, p. 283. — Cf. aussi : Bar-

d'abord qu'un chè ‘que peut être simplement barré, ou bien être Un. et porter en outre la mention (( not negoctable ». Un chèque est barré, lorsqu'il porte deux lignes Darallèles entre lesquelles il n’y à aucune indicalion ou les mots (and company » en toutes lettres ou en abrégé (1). Le barrement est dit alors général ou en blanc ; le chèque doit être présenté par-un banquier quelconque. Le chèque est encore barré lorsqu'il porte en travers de l'écriture, le nom d’un banquier, que celui-ci soit imsérit ou non entre deux lignes. Seul Je banquier désigné a qualité pour toucher le chèque (2). Peut-11 y avoir un barrement qui soit intermédiaire entre le général et le spécial, celui qui serai fait par exemple au nom de tous les banquiers de telle ville ? Dans le silence de la loi, la question est discutée. Deux barres entre lesquelles se trouve le mot « Bank » ne constituent pas un barrement au nom de la Banque d'Angleterre, mais un barrement général. Le chèque peut être barré d’abord par celui qui l'émet. Souvent, il aura des formules de chèques portant imprimées deux barres transversales et qui présentent sur les signes manuscrits, l'avantage d’être indélébiles. Le tireur peut donc émettre des chèques qui d'avance seront barrés, ou bien ajouter lui-même les mentions nécessaires pour que le chèque porte un crossing, soit général, soit spécial. Tout propriétaire postérieur du chèque peut aussi le barrer ou bien transformer le barrement général en barrement spécial ou y ajouter la mention «non négociable » (3).Le détenteur du chèque clay et Dainville : Les effets de commerce dans le droit anglais, lre annexe, p. 229.

(1) Bulls-of/Exch. Aet; 1882, art. 76.

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(3) Art. 77.

qui le barre peut être le banquier chargé de le toucher pour un de ses clients. Ce cas est fréquent en pratique, le banquier encaisseur donne amsi au chèque une garantie nouvelle contre le vol, sans changer la manière dont il sera payé.

Lorsqu'un chèque est barré au nom de plusieurs ban- -quiers, le tiré doit reluser de le payer à aucun d'eux, loutelois, 1l est permis au banquier désigné par le crossing de barrer une secoride fois le chèque au nom d'un autre banquier qu'il charge de toucher le chèque à sa place, il barre « for collection » (1). Gette situation se présente souvent en pratique ; une banque de province a un chèque barré à son nom sur une banque de Londres, elle ne va pas lui envoyer le chèque pour en obtenir un paiement réel, mais plus simplement le barrer au nom d'un banquier de Londres son agent au clea-

ring-house, le lui transmettre ; il sera en situation de le

Hquider facilement. Beaucoup de banques de Londres agissent de même el transmettent à une autre leurs chèques barrés, parce que les banques membres du clearing-house, par où passent en définitive presque tous les chaques barrés, sont très peu nombreuses, une vingtaine seulement.

Le barrement et la mention « not Len » font partie du chèque. Leur altération est intebhites elle peut constituer un faux et rend le chèque nul (2). Ils peuvent cependant être effacés par le tireur ou l'endosseur qui ont la faculté de l’annuler en mettant sur le chèque ces mots ( pay cash over the counter » ou simplement (pay cash » c'est-à-dire payez directement en espèces

(1) Art. 77, par. 6.

(2) Art. 78.

(1). Cet ordre ne peut produire effet, que si ceux qui l'ont donné sont bien le tireur ou l'endosseur propriétaire du chèque. Dans le cas où il n’en serait pas ainsi, le tiré qui acquitterait directement le chèque à un non ayant-droit ne serait pas hhéré. On admet en pratique que la mention « pay cash » peut être suivie, non pas nécessairement de la signature du tireur ou de l’endosseur, mais simplement de leurs initiales. Get usage est dangereux pour les banquiers tirés, 1} rend les faux plus faciles et permet parfois aux voleurs de toucher les chèques barrés. L° («€ institute of bankers » (2) engage les banquiers à réagir et à modifier cette habitude, à rendre aussi plus rares les occasions où il est nécessaires d’ellacer le crossing, en évitant en particulier de remettre à leurs clients exclusivement des formules de chèques déjà barrées.

Le barrement à pour ellet, on le sait, d'obliger le ré de payer le chèque, soit à un banquier quelconque (barrement général), soit à un banquier déterminé (barrement spécial). La loi ne détermine pas qui doit être considéré comme banquier, et à ce propos, 1l faut noter que l’organisation des banques est en Angleterre différente de la nôtre : sont seuls considérés comme banquiers ceux qui reçoivent des dépôts qu'ils s'efforcent de faire fructifier, tout en gardant les disponibilités nécessaires pour laire face aux demandes de remboursement,et ces banques de dépôts sont spécialisées dans cet emploi. Ceux, au contraire qui s'occupent d’autres opérations considérées en France comme étant essentiellement du ressort des banquiers, l'émission d'emprunts

(1) Chalmers : Bills of exchange, act, sous la section 78. (@) Cf. journal of institute of bankers, octobre 1911.

par exemple, sont qualifiés de € merchants » (x); ils ne sont pas bankers, on ne peut pas ürer de chèques sur eux, 1ls ne peuvent pas encaisser de chèques barrés (2).

Le banquier encaisseur doit-il être diflérent du banquier liré) Supposons qu'un individu ait un chèque tiré

sur son banquier et barré généralement, devra-t-1l,

pour le toucher, s'adresser à un autre banquier? Ce serail une complication inutile, le porteur du chèque pourra le remettre à son banquier ordinaire qui le paiera au moyen d'une inscription à son crédit et sera responsable comme un banquier encaisseur ordinaire. Le banquier Uré devra payer, avons-nous dit, en se conformant aux indications du crossing. Il pourrait toutelois payer directement le chèque au porteur sans qu'il en résuHàl pour lui d'inconvénient, si le porteur est le véritable ayant-droit ; au cas contraire, le pen serait nul et ne pourrait être mis au débit du Uureur ; le propriétaire légitime du chèque reste en droit d'en réclamer un autre. Î y a un cas où le tiré ne sera pas responsable, bien qu'ayant payé directement au porteur ur chèque barré, c'est lorsque le barrement a été effacé ou oblitéré, et que le paiement a été fait par le tiré de bonne foi et sans négligence (art. 79 im fine de la loi de 1882).

Le chèque simplement barré reste négociable. Le propriétaire continue de pouvoir le transmettre, et mê-

(1) Cf: Cette es pue du banker, Gandy, Elements of banking, p. 94. «€ The modern banker.. howewer is one who receives cash or “ts equivalent in the form of cheques, notes bills and instruments of credit from and on behalf of his customer and which he repays by honouring the cheques, bills ête, drawn on him by that customer. »

(2) Cf. Bagehot, Lombard Street, p. 202, François, Op. cit. Da)

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me celui qui le reçoit de bonne foi et contre valeur d’un individu qui l'a volé acquiert sur lui un droit de propriété. Si une personne se trouvait dans ces conditions et touchait directement le chèque, le volé ne pourrait poursuivre mi le propriétaire actuel, dont le droit est à l'abri de toute contestation, ni le Uiré à qui il ne peut reprocher d'avoir mal payé un chèque sur lequel il a perdu tout droit. Le propriétaire primitif du chèque aurait au contraire gardé son droit intact si l'acquéreur était de mauvaise foi, si le chèque lui avait été transmis à titre gratuit ou à la suite d'un faux, ou bien s’il portait les mots ( not negotiable » (1), et c'est en vue de cette hypothèse qu'on à pris l'habitude d'employer une pareille clause. Elle présente intérêt surtout pour les chèques au porteur ou endossés en blanc ; pour les chèques à ordre, elle est moins utile : le voleur ne pourra les transmettre à un tiers qu’au moyen d’un faux et nous avons vu que dans ce cas l'acquéreur, fût-1l de bonne foi, ne peut avoir de droit à l'encontre du propriétaire volé. En fait pourtant, on appose fréquem: ment sur ces chèques à à ordre la mention (non négociable ». Elle n’est pas d’une grande utilité, elle n'est pas non plus une grande gêne. Avec cette clause, la remise d'un chèque endossé en blanc ou au porteur par un non propriétaire ne peut plus transférer à l'acquéreur de bonne foi et contre valeur un droit plus étendu que celui de son auteur. Elle ne signifie donc pas que le bénéficiaire du chèque cesse de pouvoir céder son droit sur le chèque, que celui-c1 devient «( intransférable ». On pourrait arriver à ce résultat en rédigeant par exemple le chèque de cette façon « Pay to X. only », payez

(1) Art .81.

HR ee \ seulement à X, mais il serait tout à fait contradictoire d'attribuer le sens de non transférable à la mention non négociable apposée par le tireur sur un chèque qu'il rédige à ordre ou au porteur.

(É banquier tiré ne peut payer, nous l'avons vu,qu en suivant les indications du crossing ; s'il ne s’y conforme pas, il est responsable de tout le dommage qu'a causé au porteur du chèque le paiement fait de la sorte (1), en d’autres termes, s'il a payé directement le chèque à un non ayant-droit, 1l ne peut en débiter le compte du tireur et il reste tenu de le payer au porteur légitime. S'il a payé au contraire à un banquier, en cas de barrement général, au banquier désigné ou à son agent pour recouvrement, en cas de barrement spécial, 1l se trouve libéré,même si le paiement fait ainsi n'a pas profité au propriétaire du chèque. Quant au banquier encaisseur, quelle est sa responsabilité quand il présente le chèque pour un individu qui n'y a pas droit ? I] agit comme mandataire du porteur du chèque dont il garantit le droit. L'article 82 du Bills of exchange act règle ce point et atténue la responsabilité du banquier encaisseur, lorsqu'il agit pour le compte d’un client ( Le banquier qui, de bonne {oi et sans négligence, a fait l'encaissement pour un client, d'un chèque barré en blanc ou spécialement à son nom, lorsque ce client n'a sur le chèque aucun droit ou un droit entaché de vices (défective), n'encourt, par le seul motif qu'il avait accepté le paiement, aucune responsabilité envers le véritable propriétaire » (2). La responsabilité du banquier encaisseur est donc plus sévèrement appréciée lorsqu'il agit pour un inconnu que lorsqu'il agit pour un client.

(1) Art. 79, par. 3.

(2) Art°r8?;

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Il s’agit alors de savoir quand on est en présence d'un chent. Cette question à donné lieu à plusieurs décisions judiciaires : dans l'affaire Lacave contre Crédit Lyonnais, On à Jugé que pour être chent d'une banque, il fa]lait avoir un compte courant dans cette banque, ou tout au moins faire avec elle une série suivie d'opérations. Un autre jugement a décidé qu’un individu qui,de façon habituelle, faisait encaisser des chèques par une banque pouvait être considéré comme client au sens de l’article 82. Il s'agit de savoir quand ie banquier fait l'encaissement pour le compte d’un client. Il v a des cas où la question peut être douteuse. Si le banquier à qui un client a remis un chèque barré commence par en porter le montant au crédit de ce client, il devient détenteur du chèque, l'encaisse pour sôn propre compte et non plus comme mandataire ; il s’indemmisera par

‘à de la dette contractée envers le porteur du chèque par

l'inscription à son crédit ; il cesse de faire l’encaissement du chèque pour un chent aux termes de l’article 82, il en emploie le montant dans son intérêt, il doit cesser d'être protégé par cet article 82 ; par conséquent, s’il à reçu de son chent un chèque « non négociable », s'il en a crédité le chent et l’a touché seulement après, il pourra être poursuivi par le propriétaire à qui ce chèque aurait été dérobé, de même s'il a encaissé de cette façon un chèque revêtu d’un faux endossement. Telle était du moins la solution suivie par la Jurisprudence.

‘Elle était peut-être conforme à l'interprétation stricte

de la loi, mais elle aboutissait en fait à priver le plus souvent les banquiers de la protection de l'article 89 ; presque toujours, en eflet, ils commençaient par créditer le compte du client qui leur remettait un chèque barré et le touchaient seulement après. Cette habitude