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négociable » qui a pour eflet d'empêcher un tiers, même de bonne foi, d'acquérir aucun droit sur Île chèque qui lui serait transmis par un non ayantdroit. La sécurité du porteur légitime est alors entière ; le voleur aura beaucoup de peine à ürer part du chèque et même s'il a pu le transmettre à un tiers de bonne foi, le propriétaire pourra poursuivre ce tiers.

Quant aux falsifications, l’usage du chèque barré n’est évidemment pas un obstacle à la création de chèques faux de toutes pièces à qui les faussaires donneraient la forme de chèques ouverts. Remarquons toutelois que celui qui aura volé un carnet de chèques devra recourir à des manœuvres plus compliquées pour en hrer parti si les feuilles sont barrées. Supposons au contraire que le chèque soit altéré en cours de circulaüon, le faussaire, si le chèque est barré, pourra plus difficilement le toucher sans se faire découvrir. Il ne pourra pas sans danger s'adresser à un banquier pour le faire encaisser, car 1l devrait se faire connaître, et se

dénoncer lui-même pour le moment où la fraude sera

découverte. Pour toucher sans danger le chèque falsifié, comme le chèque volé, il devra s’adresser à un individu dont il soit inconnu et qui ne puisse le dénoncer. Ceci sera assez rare el supposera {fout un ensemble de manœuvres, notamment un faux endossement si le chèque est à ordre.

Le barrement apporte done au chèque une sécurité qui lui manquait. Celui qui veut toucher un chèque barré doit avoir en somme la caution d’un banquier ; ce banquier ne la donnera que sil connait déjà le porteur du chèque ou est renseigné de façon suffisante sur son identité et son honorabilité. Le porteur illégitime d’un chèque barré ne pourra donc

CPAS CE

pas d'ordinane parvenir à le l'aire toucher, et s'il a a pu obtenir le concours d’un banquier encaisseur, il aura dû presque loujours se faire connaître. Le barrement aboutit à créer une publicité sérieuse autour de la présentation du chèque, titre à ordre ou au porteur, à faire connaître le dernier porteur du chèque et à reconstituer la filière des détenteurs succéssils. La sécurité ainsi obtenue est bien supérieure à celle du chèque ordinaire, el pourtant cette modalité n'est pas un obstacle à la circulation du chèque qui continue d'être au porteur ou à ordre, de se transmettre de la main à la main ou par tre : elle n'impose aucune gêne nouvelle, à ceux du moins qui ont un compie-courant en banque où ils ont l'habitude de {aire porter leurs chèques et qui ne doivent pas ainsi s adresser spécialement à un banquier qui leur retiendra une commission.

Le barrement du chèque tend en outre à lui faire produire tous ses eflets comme instrument de virement et de compensation. « Le chèque ne réalise sa fonction économique que sil doit aboutir à une économie de numéraire par la pratique persévérante des virements, or 1l faut pour cela que les chèques se concentrent entre les mains des banquiers activement et passivement » (1). Le barrement tend précisément à concentrer les chèques (côté actif) entre les mains des banquiers, et comme les tirés se trouveront être presque toujours des banquiers, en certains pays même, toujours, le créancier et le débiteur du chèque seront tous deux des banquiers. Entre eux, il y aura déjà des relations d’affaires, le chèque barré viendra se joindre à Îa

(1) Thaller : Etude sur le chèque en Autriche. Bulletin de la Société de Législation comparée, 1910, p. 200.

masse des eflets, doit ils sont réciproquement créanciers et débiteurs. Ces ellets se compenseront, soit directement entre leurs détenteurs, soit au moyen d'un or- ‘ganisme spécial ou clearing-house. Le chèque localise les dettes passives chez un banquier, le chèque -barré y localise aussi les dettes actives, et cette concentration chez des individus de mème profession, qui forcément sont en relations, facilite et simplifie beaucoup les Hquidations. Si nous comparons cette situation avec ce qui se passe pour les lettres de change, nous voyons que l’escompte a pour ellet de concentrer les dettes acüves entre les mains des banquiers, et la domicihation des lettres de change qui se répand de plus en plus dans la pratique, tend à localiser aussi chez eux les dettes passives. L'escompte et le barrement des chèques ont donc cet ellet commun d'amener des créances entre les mains des banquiers. Entre le tiré et le banquier chargé de l'encaissement, 1l y a heu de croire que tout se règlera sans difficulté par un virement ou une compensation, mais ce banquier encaisseur n'agit pas pour son propre compte, il est l'agent du propriétaire du chèque, et une fois qu il l'a touché, réellement ou fictivement, 1l est débiteur de son montant, il faut qu'il règle cette dette, soit par une mise en compte, soit par un versement en argent. Si le porteur du chèque demande au banquier encaisseur de Je toucher em argent, il ny a pas un grand progrès ; on n'obtient pas d'économie de numéraire, le barrement est plutôt une gène pour le bénéficiaire du chèque qui est obligé à des démarches supplémentaires, qui doit recourir aux offices non gratuits d’un banquier, attendre que le recouvrement du chèque ait été effectué, au lieu d'aller le toucher lui-même directement et sans frais chez le