CHAPITRE II

Du Chèque barré

Le chèque barré est celui qui ne peut être touché que par l'intermédiaire d'un banquier, dont le iiré ne peut verser le montant directement au bénéficiaire. Le nom de chèque barré ou croisé vient de ce que cette défense de payer à un autre qu'un banquier, est indiquée par deux barres tracées en travers du chèque ; entre ces barres, on inscrit le nom d’un banquier, le chèque doit alors être payé à ce seul banquier et ce barrement (1) est dit spécial. Ou bien on inscrit la mention (et compagnie », ou encore, on laisse en blanc l'intervalle entre les deux lignes, le chèque doit alors être touché par l'intermédiaire d'un banquier, n'importe lequel, c'est le barrement général. Tous deux peuvent être apposés sur le chèque par le tireur ou le bénéficiaire. Barrer un chèque, c'est donc défendre par un signe conventionnel au tiré de payer le chèque à un non banquier ou à un autre que tel ou tel banquier. Cette défense pourrait être faite en toutes lettres, mais c’est une règle reconnue par la loi de plusieurs pays, de ceux qui admettent la validité du chèque barré de formé anglaise et dont nous donnons plus loin lénumé-

(1) La loi Française a adopté ce néologisme déjà emplové auparavant.

agir

ration, qu'elle résulte suffisamment des signes indiqués plus haut. Il y à d’autres modalités du chèque qui, sous une forme différente tendent à un résultat analogue, par exemple, le chèque peut, en Autriche (Loi du 3 avril 1906, art. 22, reproduite par la Joi Hongroise du 28 octobre 1908) et en Allemagne (1. du 11 mars 1908, art 1h), être revêtu de la formule « nur zur verrechnung ». Cette mention n’a pas pour effet de rendre intended banquier obligatoire, mais de défendre au tré de payer le haies en argent et de ne permettre de règlement que par compensation, virement, mise en compte. Sans se confondre avec le chèque barré, cette forme s’en rapproche beaucoup par le but et par les résultats (Tr).

Les chèques ordinaires peuvent assurer à eux seuls un système de circulation perfectionné, où les mouvement de numéraire seraient très restreinis, mais ils offrent peu de garantie contre le vol, et 1l est possible aussi qu'ils donnent simplement l'illusion d’une économie de numéraire. Le chèque ordinaire présente d'abord une sécurité fort insuffisante. Celui qui dérobe un chèque au porteur n'aura pas de mal à Île réaliser. Il devra bien, pour le toucher du tiré, signer un acquit, mais cest une faible protection qui n'empêchera le voleur ni d'obtenir le montant du chèque, mi de rester inconnu et de se soustraire aux recherches. Il pourra aussi, plus simplement encore, le transmettre à un tiers, et cette cession n'’exige aucune formalité ou écriture. Pour le chèque à ordre, et c’est la forme la plus courante, le voleur aura un peu plus de difficulté à en tirer part : 1l devra, pour le transmettre à un tiers,

(1) Sur cette forme du chèque, v. plus loin, ch. V, p. 128.

faire un faux endossement, pour le toucher du üré, faire un faux acquit, mais ces faux présenteront souvent peu dé dangers, car les signatures à imiter seront ordinatrement inconnues soit du tiers acquéreur, soit du tiré, et cehn qui aura dérobé un chèque n'aura pas non plus beaucoup de scrupules pour le falsifier. Le banquier à qui on présentera un chèque ainsi truqué pourra n'y rien voir de suspect. Tenu de payer le chèque à préséntation, 1l n'aura pas le temps de prendre ses informations ; s1l paie de bonne foi et sans négligence, il est hbéré (1) ; le volé n'aura de recours que contre le voleur, mais il laut d'abord qu'il soit découvert et ce recours sera en fait sans utilité. Le paiement fait par le tiré Sera à sa charge dans le cas où le porteur du chèque, $'apércevant du vol, fait en temps voulu opposition au paiement, entre les mains du banquier, mais cette opposition sera la plupart du temps inutile et surviendra trop lard, le voleur ayant eu soin de se faire payer le chèque aussitôt après l'avoir dérobé. Le paiement fait par le banquier sera encore à sa charge s'il s’est rendu coupable d'une faute lourde, par exemple s'il a payé un &hèque où des altérations de signature ou de chiffres apparaissent d’une façon évidente.

Le chèque ordinaire peut simplifier beaucoup les p#rements et: amener des compensations nombreuses,

{1) Cette solution admise par Part. 145 du ec. comm. pour la lettre de change, doit être aussi appliquée au chèque. Cf. les considérants. Trib. civ. Seine, 10 juillet 1868, D. 1868-3-88. Trib. civ. Tours, 17 juin 1879. Le Droit, 27 juin 4879. Arr. C. Lyon, 4 déc. 1889. La Loi, 2 avril 1890, Paris, 13 juin 1904.

Chastenet, p. 139. Thaller. Traité élémentaire de droit <bmmercial, 4 6d., n° 1655, p. 801. — Lyon-Caen, t. IV, n° 588. — Lacour : Précis de droit commercial, D. 1904.2.23, 4912, n° 1396, p. 808. à

mais il risque aussi d'être mal employé et de ne pas rendre tous les services qu'on en peut attendre. Supposons en eflet que les bénéficiaires des chèques aient l'habitude d'aller les présenter aussitôt eux-mêmes aux tirés,et de leur en demander le paiement en argent. Un tel usage laisse au chèque son utilité pour les tireurs qui se trouvent dispensés de garder chez eux du numéraire encombrant et stérile, mais il n'est profitable, ni aux créanciers, car 1ls ont tout intérêt à être payés directement en argent, ni à la collectivité, puisque les. chèques ainsi présentés au paiement n'entraînent pas: d'économie de numéraire ; le paiement en argent n'est pas évité, 1l est simplement différé de quelques heures. Le chèque ne produit tous ses effets utiles que sil n'est pas payé, que s'il aboutit à un paiement sans numéraire par virement ou compensation.

Le barrement obvie aux deux lacunes que nous avons signalées dans le chèqne ; 1l en rend l'usage plus sûr” en diminuant les risques de vol ; 1l pousse fortement à son règlement sans argent par simples écritures. Le: chèque barré offre des garanties sérieuses contre le vol. Supposons qu'un individu ait dérobé un chèque de: cette espèce ; nous savons que pour le présenter au paiement, 1l lui faudra recourir aux offices d'un banquier quelconque, ou d’un banquier déterminé si le barrement est spécial. Le détenteur illégitime du chèque sera le plus souvent inconnu du banquier à qui il s'adresse pour l’encaissement. Celui-ci agissant comme mandataire responsable, avant en outre la liberté de refuser son concours, prendra ses renseignements, exigera ses preuves d'identité, et si quelque chose lui paraît suspect, évitera de se prêter au paiement. Le tiré jouit d'une moins grande latitude à cet égard ; tenu de payer le chèque à présentation, les précautions qu'if:

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peut prendre sont moins efficaces que celles du banquer chargé de l'encaissement. Sa responsabilité. est aussi moins grande, et on ne pourrait même pas l’accuser de négligence pour avoir payé un chèque semblant régulièrement acquitté, sans s'inquiéter de l'idenlité de celui qui le présente au paiement (1). Le voleur aura donc plus de peine à tirer parti d'un chèque barré, Il pourra se faire cependant qu'il trouve moyen de le faire encaisser par une banque. Il pourrait même se faire qu ail fût client de la banque qui présente le chèque à l'encaissement. Le barrement dans ces cas ne serait pourtant pas inutile. Le voleur aura été pour toucher son chèque, obligé presque forcément de dévoiler son identité, et s'il a pu réussir à toucher de l'argent, il ne jouira pas longtemps du produit de son vol. Une telle opération serait trop dangereuse pour qu'on veuille la tenter. Le porteur légitime aura un recours contre le voleur, 1l pourra en avoir un aussi plus effectif contre le banquier encaisseur dont la responsabilité s'apprécie plus sévèrement que celle du tiré tenu simplement de payer le chèque à celui qui, selon les apparences, en est le détenteur légitime. Le voleur du chèque a aussi, il est vrai, le moyen de tirer parti du chèque en le transmettant à un tiers, mais ce tiers, 1l faut d'abord le trouver, lui céder le chèque sans éveiller ses soupçons et autant que possible sans s’en faire connaîitre, cela n'est pas facile.

Pour assurer davantage encore la sécurité du chèque barré, le droit te (2) a admis la clause « non

(1) Cf. en ce sens un jugement Trib. civ. Seine, ler juin 1907, D. 1908-5-2, arrêt C. Paris, 23 juillet 1907, D. 1908, 2.201, 2° partie.

(2) Bills of exchange act, 18 août 1882, art. 81. — Cf. chapitre sur le chèque barré en Angleterre.

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