INTRODUCTION

Les Inconvénients et les Risques du Chèque Ordinaire

en France

Au cours de ces dernières années, de nombreuses études ont paru sur le chèque, parce qu'il constitue un moyen commode de payement, sans maniement de fonds. Il devenait ainsi d’un intérêt extrême, la vie chère et la baisse de notre change étant, dans une opinion assez généralement adoptée, des conséquences, au moins pour une large part, de la multiplication des monnaies métalliques et surtout fiduciaires, très principalement des billets de banque.

Il est hors de doute que, dans un milieu adéquat — et lorsqu'il est doté d’un statut légal approprié — le chèque permet une économie de monnaie. L'exemple de l’Angleterre et de l'Amérique est démonstratif à cet égard. On est d'accord pour admettre que les règlements s’y font presque exclusive-

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ment par virements et par compensations: la proportion semble être de 80 0/0 environ. Mais, dans ces pays, l'ambiance est favorable à la diffusion du chèque et aussi à son plein rendement. Nous entendons par là que le chèque y aboutit, non point à un versement en espèces, mais à un règlement par Jeux d'écritures. La raison essentielle en est que, dans ces contrées, il n'existe guère de personne un peu aisée qui n'ait un compte en banque.

Ce fait — qui est l’une des causes principales de la puissance économique de ces pays — frappait beaucoup les auteurs de notre loi sur le chèque (14 juin 1865) :

« En Angleterre, presque tout le monde, commerçant ou non-commerçant a son banquier; il n’y a pour ainsi dire pas de caisses privées. Il en résulte que tout débiteur qui veut se libérer donne un chèque sur le banquier qui lui sert de caissier; le créancier qui à lui-même un banquier pour caissier accepte volontiers le chèque qu'il envoie tout de suite à ce banquier pour être porté au crédit de son compte courant ; en fin l’organisation du Clearing House permet d'effectuer chaque jour rapidement et économiquement la liquidation générale des chèques qui, presque (ous, arrivent pour ainsi dire naturellement entre les mains des banquiers faisant partie de cette institution. On comprend comment la simplicité de ce mécanisme a dû propager l'usage des chôques; mais il repose tout entier sur cette habi-