‹ Le Chèque certifiéChapitre 5 sur 32 · NE US · texte numérisé non relu

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deux parties. » La délégation américaine, retenons ceci, regarde donc le chèque certifié comme plus « expéditif » que le cashiers chèque. Il y a là une constatation d’un haut intérêt, car l’une des objections principales que l’on fait valoir en France contre le chèque certifié, c'est qu'il serait compliqué.

En Amérique, les Banques se prêtent de bonne grâce à la certification. La délégation américaine déclarait que la responsabilité assumée par les banques parce qu’elles donnent une certification et mettent à part les sommes nécessaires pour payer ces chèques, n’a donné lieu que très rarement à des difficultés ou à des procès. Les Banques ne voient donc pas leur position de « tirés » aggravée et la clientèle y trouve des avantages. « Pratiquement la certification donne au chèque émis par un particulier ou une association quelconque la même valeur qu’un chèque tiré directement par les employés de la banque. Le tireur demande la certification lorsqu'il doit faire un payement à une personne qui ne connaît pas bien sa solvabilité ou bien un paiement dans un autre lieu quand sa propre signature à elle seule n'aurait pas assez de valeur, ou bien pour certaines opérations telles que le paiement de taxes, l'achat de propriétés immobilières, la conclusion de certaines affaires pour lesquelles il faudrait autrement payer en numéraire. Il est évident que le chèque certifié, dans ce cas, évite l'usage de l’or et des billets de banque. »

Dl'aprie

Bref, en pincipe, un chèque certifié est un chèque sûr: mais si le chèque est sûr, il se développera fatalement parce que c’est la monnaie la plus perfectionnée.

La certification existe, en Amérique, sous deux formes: le tireur peut la demander avant de remettre son chèque au bénéficiaire, et, dans ce cas, elle vaut acceptation: c’est-à-dire que la Banque prend l’engagement de payer; le porteur peut également la demander au moment de la présentation: dans cette hypothèse, le tireur et les endosseurs sont libérés de toute responsabilité quant à ce chèque; le tiré seul reste tenu. Disons dès maintenant que la certification sur réquisition du porteur ne nous paraît pas heureuse. Nous aurons à revenir sur ce point.

Dans un opuscule destiné à ses employés, la « Bankers Trust Company » dit que pour éviter des fraudes l’on fait usage, en Amérique, de chèques acceptés par les Banquiers. Le banquier qui accepte un chèque, c’est-à-dire qui le vise, certifie qu’il y a provision; il engage donc sa responsabilité, et doit, par conséquent, débiter le compte sitôt qu'il a visé le chèque; au cas où le chèque ne serait pas présenté et pour éviter toutes difficultés, même après l’expiration des délais de présentation, le banquier devra, pour annuler le débit, exiger que le chèque inutilisé lui soit remis, afin d’être sûr que son acceptation ne continue pas à circuler.

Ges explications rendent tangible, s’il est permis

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